Le droit européen des Droits de l'Homme
Cours - 99 pages - Droit européen
La garantie européenne des Droits de l'Homme se caractérise par le fait qu'elle est constituée de règles générales et supranationales. Ce sont des règles communes qui vont s'appliquer à des Etats différents. Par hypothèse, cette application va aboutir à des résultats différents. L'objectif est...
Le droit à la vie : la protection du droit à la vie, la vie prénatale et la fin de vie
Cours - 10 pages - Droit civil
À la suite de la Seconde Guerre mondiale, il est apparu aux rédacteurs du texte qu'il était nécessaire d'assurer la protection du droit à la vie. Tout individu a le droit à le droit à la vie, à la liberté, à la protection de sa personne et à la sûreté de sa personne. Le droit à la vie...
Détermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur Internet
Cours - 65 pages - Droit international
Certes, tout contrat passé sur Internet n'entraîne pas nécessairement un conflit de loi. Par exemple, si le contrat est conclu entre deux québécois, exécuté au Québec, la relation qui s'installe et les conflits éventuels qui en naîtront, sont purement internes, administrés par le droit...
Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...
Libertés publiques : la mort volontaire
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
La question du choix de sa propre mort est un des thèmes centraux de la littérature et de la philosophie, parce que c'est une des plus grandes interrogations humaines depuis toujours : est-ce que la vie vaut d'être vécue ? Albert Camus disait que la question du suicide est le seul «...
CAVEJ L3 Droit international public
Cours - 299 pages - Droit autres branches
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
Droit européen et international des droits de l'homme - publié le 14/03/2013
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Définition des droits de l'Homme : ce sont des droits qui consacrent, qui protègent un certain nombre de liberté, de principe qui sont reconnus comme essentiel dans les sociétés démocratiques. On a des droits purement attachés à l'Homme : le droit à la vie, à la dignité, à...
Quels enjeux juridiques pour le transfert d'une base de données vers un autre pays ?
Mémoire - 33 pages - Droit international
Si la question de la protection des données est aujourd'hui plutôt satisfaisante en Europe, il n'en est pas de même dans l'ensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à l'Union Européenne est très...
Libertés publiques et droits fondamentaux - publié le 21/10/2013
Cours - 98 pages - Libertés publiques
Sur le droit du Conseil de l'Europe, -> la Charte idéologique du Conseil est la CESDH (pas de sigle à l'oral). Signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1973. Ce texte prévoit la plupart des droits et libertés fondamentales pour les états démocratiques. Mécanisme de contrôle...
CAVEJ L1 Relations internationales
Cours - 108 pages - Droit autres branches
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...
Cours de droit des institutions européennes
Cours - 76 pages - Droit européen
Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...
Faut-il consacrer un droit à la mort ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La loi du 31 mai 1854 détermine la mort comme un phénomène biologique ; il est mis fin à la mort civile qui était, à l'époque, infligée aux condamnés à de lourdes peines, telle que le bagne. La mort n'apparait que comme un phénomène biologique auquel personne ne peut porter atteinte sans...
La procédure d'expropriation et les conditions d'utilisation de la procédure
Cours - 46 pages - Droit administratif
On dit souvent que la procédure d'expropriation est une « prérogative de l'État lui permettant d'imposer à un propriétaire la cession d'un immeuble. » La procédure d'expropriation constitue un domaine spécifique de l'action administrative. (// avec la police administrative). Cette définition est...
Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
Cours - 68 pages - Libertés publiques
La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...
La soumission chimique : cartographie du risque et conséquences pénales
Mémoire - 29 pages - Droit pénal
Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique"....
Le refus du droit à l'euthanasie
Fiche - 5 pages - Droit civil
Euthanasie: - active = 1 médecin ou 1 tiers provoque délibérément la mort du malade avec le consentement de ce dernier pr mettre fin à ses souffrances : s'analyse comme 1 meurtre prémédité - passive = l'aide à la mort est le résultat d'1 omission : arrêt d traitements et laisse le...
L'exigence européenne d'un système d'aide juridictionnelle
Mémoire - 24 pages - Droit européen
De toute évidence, le sujet qui nous est proposé, à savoir "l'exigence européenne d'un système d'aide juridictionnelle", appelle à faire tout au long des développements qui suivront du droit comparé européen. Toutefois, il ne s'agira à aucun moment de cataloguer les règles...
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...
Les Relations internationales
Cours - 32 pages - Droit international
Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc...
Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés
Cours - 56 pages - Libertés publiques
L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits et libertés comme le...
Le droit à la mort en droit positif
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit à la mort s'entend comme le droit pour une personne vivante de choisir la mort comme issue, autrement dit, il renvoie à la question du droit au suicide et à l'euthanasie. Historiquement la notion de suicide n'est apparue qu'à partir du XVIIIe siècle juridiquement. En droit romain il...
Le droit international
TD - 13 pages - Droit international
Cette succession de TD regroupe plusieurs exercices sur le cours de droit international. L'un entre eux est une dissertation sur le sujet suivant : en quoi la singularité de cette branche du droit international se reflète-t-elle dans la configuration de son cadre normatif ? Un autre vise à...
Quelle est l'origine de l'Etat et qu'est-ce que l'Etat en réalité ?
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue matériel, le droit constitutionnel a pour objet principal l'étude de l'État qui, en particulier, fournit le cadre à l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaissent des phénomènes dont l'étude approfondie fait l'objet du cours dénommé droit...
Cours de Droit international public - publié le 14/04/2005
Cours - 112 pages - Droit international
Cours complet de droit international public. Document de 112 pages au format Word.
Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar
Mémoire - 124 pages - Droit international
La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance. "Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne...
La protection des migrants écologiques
Mémoire - 87 pages - Droit international
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l'environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations obligées...
La construction historique de l'Europe : marché et droits de l'homme
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Il existe une multiplicité des conceptions de l'Europe. Les institutions les plus visibles et les plus actives sont l'Union et le Conseil de l'Europe. Quand on parle de la construction historique de l'Europe, on peut remonter très loin dans l'histoire. On en trouve des traces qui sont soit des...
Le fonctionnement de l'organisation internationale
Cours - 24 pages - Droit international
Maintien de l'emprise étatique sur l'OI puisque les Etats la plupart du temps sont un rouage (ingranaggio) essentiel du fonctionnement de l'OI. Le seul tempérament est l'existence d'un secrétariat dépositaire d'un intérêt général. Les OI ne vont agir qu'à travers leurs émanation lesquels vont...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et la...
L'euthanasie et le droit français
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La mise en place d'une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » faisait partie des engagements de campagne du Président de la République François Hollande. Or, l'échéance d'un projet de loi semblent avoir été à maintes reprises repoussée en raison de la complexité de ce...
