Les relations internationales et le droit
Cours - 136 pages - Droit international
Cherchons à définir les relations interétatiques : on prend la situation suivante : le Président de la République se rend au Maroc en visite officielle et négocie des conventions qui vont être conclues entre la France et le Maroc. Durant cette période, le Président de la République se trouve à...
Droit comparé de la faillite et de la procédure d'assainissement
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Définition du mot faillite : le mot « faillite » vient du verbe falloir. La faillite est apparue en Italie. Ce sont des procédures qui apparaissent avec le droit du commerce. En Europe, elle se développe avec l'Italie, avec les banques. Dans la région va se développer des banques...
Droit commercial - Les conditions d'accès aux professions commerciales
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Toute personne a le droit de faire le commerce en se conformant aux lois qui en règle l'exercice. Ce principe de la liberté de commerce découle des textes révolutionnaires, de l'art 7 du décret Allarde. Elle a été aussi affirmée et rendue possible par la loi Le Chapelier qui a libéré...
Cours complet sur le droit des marques
Cours - 20 pages - Propriété intellectuelle
Le droit des marques ici étudié est applicable à n'importe quel produit ; il est le même pour les produits pharmaceutiques que pour les autres. Le DPI est un droit qui octroie des monopoles d'exploitation sur des objets immatériels. 2 grands pans de droit : propriété...
Généralités sur le droit de l'entreprise relatif au commerce
Cours - 108 pages - Droit des affaires
La « réalité » de l'entreprise est ancienne. Aussi loin que l'on puisse remonter dans l'histoire, on trouve, en effet, des petites unités de production agricoles ou artisanales, qui constituent des petites entreprises même si elles ne sont pas à proprement parler des entreprises au sens où nous...
Cours de droit des affaires: qu'est-ce que le droit commercial? D'où provient-il?
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Le mot « affaire » est défini comme « les opérations de toute nature qui sont liées à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou financière ». C'est une vision, une approche du droit qui met au cœur de ses préoccupations l'entreprise. Celle-ci est un terme économique qui...
Cours de droit pénal - publié le 07/12/2011
Cours - 100 pages - Droit pénal
L'objectif du système répressif est de concilier 2 impératifs, que l'on pourrait penser contradictoire. Il faut bien sur concilier l'impératif de protection de l'ordre social, mais on ne va pas sacrifier à cet impératif les libertés individuelles. La répression est donc évidemment une nécessité...
Fiche de droit des affaires sur les acteurs de la vie commerciale et les droits de propriété industrielle
Fiche - 29 pages - Droit des affaires
Exigences fiscales: La comptabilité des entreprises permet de contrôler les déclarations des bénéfices ou chiffre d'affaires qui servent de base pour l'impôt sur le revenu. Exigence du droit des sociétés: Favoriser l'information des associés et des salariés et leur permettre l'exercice...
Sociologie et histoire du droit des assurances
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Grand développement en très peu de temps. Il a commencé à exister approximativement au XVIe siècle, mais l'assurance moderne est née au milieu du XVIIIe siècle pour l'Angleterre et au début du XIXe pour la France. Une partie du droit des assurances est née en Angleterre même si la France a...
Cas pratique en droit bancaire : l'information de la caution
Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire
Une banque, a consenti, le 3 septembre 2010, à la société Cactus un prêt de 535 000 euros garanti, notamment, par la caution solidaire de MM. Bruyère et DIPLADENIA, ses seuls associés. Les échéances n'ayant pas été honorées, la banque a poursuivi le recouvrement de sa dette. Une mise en demeure a...
Histoire du droit familial
Cours - 54 pages - Histoire du droit
En 40 ans le droit de la famille a beaucoup évolué (relations, successions...) Les différents rapports de droit occasionnés par la famille (mariage, démariage, filiation, rapports patrimoniaux). Droit de la famille : C'est une expression relativement récente sans réelle...
Le droit des biens et le droit des personnes
Cours - 78 pages - Droit civil
Pour appréhender l'ensemble des biens qui existent, le droit va les classer en différentes catégories juridiques. On utilise des critères de classification qui peuvent porter sur la nature physique des biens, sur leur valeur ou sur leur utilisation. Le Code civil a divisé les biens en 2...
Cours complet de Droit commercial - publié le 25/03/2013
Cours - 150 pages - Droit autres branches
Le droit commercial est un droit spécifique que l'on oppose volontiers au droit civil des obligations. Il va donc falloir savoir reconnaitre le droit commercial. Qu'est ce que le droit commercial ? Qu'est ce qui le distingue du droit civil des obligations...
Le droit des biens - publié le 23/04/2013
Cours - 69 pages - Droit civil
C'est une des branches du droit civil qui contient des catégories fondamentales. Bien : chose susceptible d'appropriation qui répond aux besoins de l'homme. Patrimoine : notion développée par la doctrine de 2 auteurs Aubry et Brau du 19e : « l'ensemble des biens d'une personne envisagé...
Droit des contrats spéciaux : les contrats qui portent sur une chose et les contrats relatifs aux services
Cours - 58 pages - Droit civil
Art. 1101 CC: "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire". Définition générale laisse deviner l'importance du principe de liberté et le particularisme des contrats (contrat...
Droit de la consommation - publié le 20/01/2015
Fiche - 40 pages - Droit autres branches
- Conception étroite: «ensemble des règles dont le but est de protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels». Droit de la partie faible. - Conception large: on peut trouver du droit de la conso dans des règles qui ne s'appliquent pas exclusivement dans...
Droit civil : Régime Général des Obligations
Cours - 67 pages - Droit des obligations
Le régime général des obligations est l'ensemble des règles applicables à toutes les obligations, indépendamment de leurs sources. Une obligation est un lien de droit qui permet à un contrat d'exiger d'un débiteur qu'il fasse ou ne fasse pas, ou donne quelque chose. Il y a plusieurs...
Droit des biens et des sûretés
Cours - 36 pages - Droit civil
La sûreté est un mécanisme en faveur du créancier destiné à garantir le paiement de la dette à l'échéance malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Elle prémunit donc le créancier contre le risque d'insolvabilité du débiteur. Cette sûreté a pour finalité d'améliorer la...
Cours de droit des sûretés personnelles et réelles mobilières
Cours - 110 pages - Droit civil
Pour bien comprendre le droit des sûretés, il faut constamment le rattacher à la pratique : ce n'est pas une matière abstraite, mais qui se pratique. Le droit des sûretés est le droit de la sécurité du crédit : sûreté est d'ailleurs synonyme de sécurité. Il s'agit...
Droit des contrats spéciaux : les différents contrats
Cours - 69 pages - Droit des obligations
Il n'y a pas de définition du contrat de service car aucune définition du service. Ce n'est pas un objet contractuel défini dans la loi. Ce n'est même pas une catégorie homogène de contrat. Quelle que soit la définition que l'on retient, il est certain que le contrat portant sur...
Droit commercial : évolutions, sources, acteurs
Cours - 83 pages - Droit des affaires
Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au...
Fiche de révision sur le droit des sûretés
Fiche - 28 pages - Droit des obligations
Sureté : Ne sont des suretés que des procédés spécifiques de garantie du paiement des dettes (conception stricte). Elle se définit, d'un pdv économique, comme tout mécanisme qui a pour but la protection du créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. Sureté personnelle : le créancier...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...
Le choc des cultures en Droit International Privé
Cours - 48 pages - Droit international
- Les conflits de lois dans l'espace. C'est la partie la plus ancienne et la plus noble du DIP car peu à peu, on a réfléchi et fabriqué un certains nombres de mécanismes juridiques pour résoudre ces problèmes. Plusieurs lois, systèmes juridiques se présentent pour régler un conflit et il faut...
Histoire du droit des affaires - publié le 15/02/2026
Cours - 55 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est, par essence, un droit de la pratique dont sont nés de nombreux usages (pratiques répétées), avant d'être un droit de la norme. S'il trouve ses racines dans les civilisations mésopotamiennes avec le Code d'Hammourabi, c'est en Grèce...
Cours complet sur le droit des sociétés
Cours - 273 pages - Droit des affaires
Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens, leur industrie...
Droit civil : les suretés
Cours - 88 pages - Droit civil
Les sûretés peuvent se définir comme des institutions destinées à garantir le paiement d'une dette. Elles constituent pour le créancier une sécurité face à un risque d'impayé. Encore faut-il déterminer pourquoi le créancier peut avoir besoin de cette sécurité. Il faut donc d'abord préciser...
Introduction au droit civil : le contrat
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Les droits extrapatrimoniaux : droits en dehors du patrimoine de la personne, par exemple le droit à l'honneur, de recherche ses origines, de reconnaître un enfant dont on pense être le géniteur Les droits patrimoniaux : droits dans le patrimoine d'une personne...
Droit commercial: introduction, les commercants et actes de commerce
Cours - 37 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est le droit des commerçants et de la vie des affaires ; mais qu'est-ce qu'un commerçant ? C'est quelqu'un qui achète pour revendre et faire un bénéfice. Le droit commercial est également le droit des affaires, le droit des sociétés, le...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat, la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...
