Commentaire sur le discours parlementaire de Robespierre à la séance de l'Assemblée constituante du 25 janvier 1790
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Maximilien Robespierre à la séance de l'Assemblée constituante du 25 janvier 1790. L'auteur de l'extrait est Robespierre, un député du Tiers État aux États généraux de 1789, c'est un avocat et homme d'affaires politique, mais également une figure emblématique de l'Assemblée constituante. Il se...
Les détenteurs constitutionnels : le pouvoir parlementaire
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
L'organisation des pouvoirs trouve sa traduction dans la Constitution, donc si on lie la Constitution on devrait avoir un éclairage essentiel sur le partage du pouvoir en matière budgétaire. Il existe en matière budgétaire beaucoup de particularisme, et celui qui a un pouvoir financier va avoir...
Les effets de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur les commissions parlementaires
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Par ces propos, tenus le 1er mars 2010, le président de la République, Nicolas Sarkozy, liste l'ensemble des changements apportés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Force est de constater que cette révision constitutionnelle a été d'une grande ampleur, à en croire la...
La naissance du régime parlementaire anglais
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire anglais est aujourd'hui un modèle pour beaucoup de pays, qui l'ont adapté à leurs propres spécificités. Il n'en reste pas moins que sa construction a été lente et difficile. Avant de définir les conditions de sa naissance, il convient avant de préciser ses...
Administration territoriale: enquête et débat publics
Cours - 7 pages - Droit administratif
Au cours de la décennie 1970-1980, la France a progressivement renforcé sa législation sur la protection de l'environnement. Sous l'influence du droit communautaire, elle a été amenée à mettre en place des dispositifs permettant, dans un premier temps, d'informer les citoyens sur l'impact de...
La France de l'invention de la Nation à la République parlementaire (1789-1958)
Cours - 42 pages - Histoire du droit
De 1789-1958, la France a connu 13 constitutions, c'est un chiffre minimum car on peut arriver à 17 constitution. Ça signifie que la durée moyenne d'une constitution est de 12 ans. Il y a des variantes, c'est 1 moyenne, la constitution de la IIIème République a duré 65 ans. Si on...
Les régimes parlementaires - Le Royaume-Uni et le régime allemand
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
L'étude du droit britannique est importante, car beaucoup de concepts de droit constitutionnel y sont nés. C'est le premier système dans lequel on a cherché à limiter le pouvoir royal. C'est le premier à avoir une constitution écrite moderne, et le premier à avoir une république (tout...
La République Parlementaire (1872-1958) en droit constitutionnel
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
La nouvelle Assemblée nationale est élue le 12 février 1871. La défaite est alors à peu près consommée. Elle siègera à Versailles. C'est à cette Assemblée nationale qui reviendra à la fois de gouverner provisoirement et de constituer une nouvelle Constitution. La rédaction de cette nouvelle...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne...
Les deux principales formes d'aménagement de la séparation des pouvoirs (présidentiel: USA et parlementaire: GB)
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
De 1791 à 1958, la France a expérimenté toutes les formes de séparation des pouvoirs. Certains constituions ont expérimenté la séparation stricte des pouvoirs: 14 septembre 1791, du 5 fructidor de l'An III (1795) et 1848. Aussi des séparations souples des pouvoirs: Charte de 1814 ou encore Lois...
La collaboration des pouvoirs ainsi que la mise en place d'un exécutif fort ne conduit-il pas un effacement du rôle parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d'Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s'exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...
La Vème République est-elle conforme au principe du régime parlementaire ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par de nombreux textes qui ont chacun voulu imposer un système, sans jamais s'établir et conférer une stabilité politique. Notre pays est régi par la 15ème Constitution de sa Vème République, quand d'autres comme les Etats Unies ont su...
Le régime parlementaire britannique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Surnommé la Mère des Parlements, le Parlement britannique est respecté comme le plus ancien parlement du monde actuel. À part quelques brèves interruptions, il exerce ses activités au même endroit, appelé le Palais de Westminster, depuis 1265. C'est cette année-là que le Simon de Montfort - un...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1903) - Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire anglais ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du livre "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" d'Adhémar Esmein, un juriste français né à Touvérac le 1er février 1848 et mort à Paris le 20 juillet 1913. Il est connu pour être un spécialiste du droit constitutionnel et un historien du droit....
Le pouvoir législatif : le statut des parlementaires
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
En vertu de l'article 24 de la Constitution, le pouvoir législatif, le parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le gouvernement fait preuve d'un bicaméralisme avec une chambre élue au SUD qui représente la nation et depuis la révision constitutionnelle de 2008, les...
Approbation parlementaire du projet loi de Finances (LFI)
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
La commission permanente des finances : gère les questions financières. A l'Assemblée : commission finances, économie générale et contrôle budgétaire. Au Sénat : commission finances, contrôle budgétaire et compte économique de la Nation. Le Président des ces commissions doit être de...
Le statut des parlementaires - publié le 20/02/2013
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le parlement français est un parlement bicaméral. Il comprend, en vertu de l'article 24, l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale est composée de députés désignés au suffrage universel direct, tandis que le Sénat se compose de sénateurs élus au suffrage universel...
Vie parlementaire et clivages politiques sous la Restauration (1814-1830)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
À droite siègent les ultras, qui partagent une haine passionnée de la Révolution française. Fortement influencés par la pensée de Joseph de Maistre (1753-1821) et de Louis de Bonald (1754-1840), ils estiment qu'il existe un ordre divin des choses, aussi bien dans le monde biologique que dans le...
Questions en droit constitutionnel : Président de la République et assemblées parlementaires
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le droit de message du Président de la République est prévu à l'article 18 de la Constitution; il possède un pouvoir propre, le Président de la République n'a pas à contresigner le message. Le message est adressé au Parlement simultanément. Il peut être réuni spécialement à cet effet s'il n'est...
Débat sur les pouvoirs non contresignés du Président de la République : un Président ultra puissant ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle est expressément prévue et définie à l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose donc de prérogatives d'un arbitre. Au sens de cet article et pour exercer pleinement les missions qui lui sont ainsi conférées, le Président de la République...
Le contrôle parlementaire: commentaire des articles 49 et 50 de la Constitution
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 commence par le constat que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Pour cela il a l'appui de l'armée et en conséquence est reconnu le principe de sa responsabilité politique. Le gouvernement est responsable devant le parlement dans les...
Le Débat SWIFT
Dissertation - 9 pages - Droit international
On parle généralement de SWIFT dans le domaine de la finance. C‘est là où il est habituellement compris et employé. Toutefois, SWIFT est à la fois le nom d‘une société coopérative belge, du réseau mis en place par cette dernière et de la controverse née de l‘utilisation secrète de...
Quel est l'impact La LOLF sur les prérogatives parlementaires en matière budgétaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit des finances publiques
La LOLF, ou Loi Organique relative aux Lois de Finances, est une loi française adoptée en 2001 qui a profondément modifié le système budgétaire de l'État. Son objectif était de moderniser la gestion des finances publiques, en renforçant la transparence, la responsabilisation et...
Les enquêtes publiques et le débat public
Fiche de révision - 4 pages - Droit administratif
Il y a environ 9000 enquêtes par an. La procédure d'enquête publique a été crée au XIX siècle afin de garantir le respect du droit de propriété lors des expropriations. Elle a été profondément réformée en 1983 par la loi Bouchardeau relative à la démocratisation de l'enquête publique et à...
"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent
Fiche de lecture - 22 pages - Droit constitutionnel
L'antiparlementarisme est en France un sport que l'on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène d'opinion, il faut...
Le droit parlementaire
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non...
Statut et rôle du parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Au début de la Vème République, « le Parlement se trouva resserré dans un lacis de contraintes » . Hier on lui reprochait de n'être qu'une chambre d'enregistrement étant donné l'hégémonie de l'U.M.P. à l'Assemblée nationale, et aujourd'hui, on s'interroge sur la cohésion du même groupe...
La diplomatie parlementaire
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'action diplomatique est par définition une action régalienne qui dépend de l'État et traditionnellement du pouvoir exécutif. Dès les premiers temps de l'histoire parlementaire française s'est posée la question de savoir si le Parlement pouvait être un acteur de la politique étrangère. En...
Le Parlementaire français en déclin ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 établit un bicaméralisme. Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale, 577 députés, et du Sénat, 326 sénateurs. La première est élue au suffrage universel direct pour 5 ans et dispose donc de pouvoirs plus importants que le second, élu au suffrage universel indirect...
Naissance et fonctionnement du régime parlementaire en Grande-Bretagne
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique est LE système parlementaire par excellence. Il met en oeuvre un équilibre des pouvoirs qui amène ces derniers à une collaboration juridiquement encadrée pour la création de la loi. Ce régime, qui est un des seuls à donner une véritable place à l'opposition,...
