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Thème juridique : De cujus

  
De cujus

Nos documents

Filtrer par :

11 Janv. 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 septembre 2013 - Les descendants d'un enfant unique du de cujus viennent-ils à la succession en représentation du de cujus ou de leur propre chef ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

La possibilité de représenter une souche unique dans une succession est une question importante puisqu'elle influence la liquidation de la succession du de cujus, en particulier quand ce dernier a consenti des libéralités à son unique enfant. Dans un arrêt...

29 Janv. 2021
doc

Trois cas pratiques en droit des successions - Détermination des héritiers et de leurs parts dans une succession

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Le de cujus a deux enfants prédécédés, Antoine et Lola. Antoine a un enfant, Louis. Lola a deux enfants, Paul et Ambre. Ambre est prédécédée, mais laisse deux enfants : Gabrielle et Pauline qui est un enfant naturel. L'article 721 du Code civil dispose que "Les successions sont...

23 juin 2019
doc

L'héritier en droit civil : les successions et libéralités

Dissertation - 14 pages - Droit civil

L'"on appelle dépouille le corps d'un défunt auquel ses héritiers ont tout pris"(selon Philippe Bouvard dans "Mes pensées sont à vous"). L'héritier se voit en effet être, outre le de cujus, le personnage principal du droit des successions. Pour comprendre mieux...

29 août 2016
doc

Droit des successions - La dévolution testamentaire - Etude de cas

Étude de cas - 5 pages - Droit civil

Cas pratique n°1 : Arbre généalogique d'Ernest Reblochon Un de cujus (Ernest Reblochon) décède dans un accident d'avion avec son fils unique en juin 2013 sans qu'il soit possible de déterminer l'ordre des décès de chacun d'eux... Cas pratique...

20 Nov. 2014
doc

Etude de cas sur la liquidation et le partage

Étude de cas - 14 pages - Droit civil

Benjamin est le de cujus. Marié une première fois à Bérénice, il a eu deux enfants : Clémence et Pauline, toutes deux majeures. Divorcé de cette dernière, il s'est marié une seconde fois avec Émilie sous le régime de la séparation de biens. De cette...

26 Mars 2014
doc

Etude de cas pratiques sur la quotité disponible

Cas Pratique - 13 pages - Droit civil

Dans tous les cas suivants, il convient de déterminer la quotité disponible en supposant que le de cujus a désigné un ami d'enfance, Lucien comme légataire universel. En vertu de l'article 912 du Code civil, la réserve héréditaire est la portion de biens et...

10 Janv. 2011
doc

Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession

Cours - 105 pages - Droit civil

Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions : - La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par...

23 avril 2014
doc

Etude de cas sur la liquidation de successions en l'absence ou en présence d'héritiers réservataires

Étude de cas - 24 pages - Droit civil

Cas n°1 : Le de cujus laisse pour lui succéder deux sœurs : Jacqueline et Françoise. Il laisse aussi les deux enfants de son frère Antoine prédécédé : Camille et Tanguy. Il laisse également sa cousine Jeanne et sa grand-tante Agnès. Camille renonce à la succession. Cas...

28 févr. 2010
doc

Cas pratiques - la dévolution successorale

Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille

Cas pratique nº1 - Le de cujus est décédé en 2010. Il était marié depuis 1980 et deux enfants étaient nés de cette union. Par ailleurs, l'un de ses fils prédécédés a eu un enfant hors mariage. Le patrimoine du de cujus composé de divers biens a été...

04 Oct. 2012
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

La loi du 3 décembre 2001, relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions successorales, a modifié, notamment, la législation en rigueur concernant le droit viager au logement du conjoint survivant et la part de la succession...

19 févr. 2009
doc

La réserve héréditaire en droit français et la réforme du 23 juin 2006

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Dans la période qui a précédé l'entrée en vigueur du Code civil de 1804, les rédacteurs de ce dernier se sont interrogés sur la liberté qu'il fallait accorder au de cujus dans le choix de ses héritiers. Les principes inégalitaires, tels que le droit...

18 juin 2010
doc

L'homicide entre époux et ses conséquences civiles

Mémoire - 76 pages - Droit de la famille

Il arrive parfois lorsque les rapports conjugaux se dégradent, un époux brise brutalement les liens du mariage en supprimant son conjoint. Le décès de l'un des époux entraîne la rupture du lien matrimonial et l'ouverture de sa succession, ce qui oblige à deux liquidations...

18 Mars 2014
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Cinq études de cas de dévolution successorale

Étude de cas - 8 pages - Droit civil

Un cujus laisse à sa survivance : - un fils A, père de deux enfants B et C, - 3 petits enfants D,E,F issus d'une fille H, précédée. Dévolution successorale : Quels sont les héritiers qui auront vocation à succéder? Qui succède lorsqu'un enfant du défunt est...

20 août 2008
doc

Les libéralités en droit des successions : cas pratiques explicatifs sur la réduction des libéralités consenties par le défunt lors de l'ouverture à la succession.

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

Cas pratique numéro 1 : En l'espèce, le de cujus (Juliette) est décédé en 1990 et il laisse deux fils : Hamlet et Lear. Il avait pris soin de faire évaluer le matin de son décès la totalité de ses biens. Ainsi, il disposait d'un tableau de...

08 Mars 2010
doc

Cas pratiques - la dévolution successorale légale

Cas Pratique - 15 pages - Droit civil

Cas pratique nº1 - Monsieur X est décédé ab intestat, expliquer les règles de la dévolution dans chaque hypothèse. - 1. Le de cujus laisse : son père, ses deux sœurs, un enfant adoptif, un enfant né de ses œuvres avant son mariage, un enfant né de sa...

20 août 2008
doc

Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservatoire de certains héritiers et au sort du conjoint survivant

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Un de cujus désire rédiger un testament et disposer de ses biens comme il le souhaite. Pour ce faire, il décrit de manière précise chacun des membres de sa famille. Il y a d'abord son épouse. Ensuite, il y a son fils légitime qui lui-même a une fille...

24 avril 2010
doc

Cas pratique - le testament et la donation dans la dévolution mixte

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Alain, veuf depuis deux ans a eu trois enfants : deux enfants avec sa première femme : Étienne, père d'un petit Éric, et Vanessa, mère de Marc et Antoine. Olivier, père d'une petite Serena, est issu de son second mariage. Ces dix dernières années, Alain a fait diverses libéralités....

03 août 2009
doc

Le rapport des libéralités en Droit des successions

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Pour être débiteur du rapport, il faut être héritier aba testa. D'ailleurs, l'article 848 du code civil indique que, pour être tenu du rapport, il faut être héritier au jour de la libéralité. Cela signifie, a contrario, que quelqu'un qui n'était pas héritier au jour...

05 juin 2010
doc

Le retour légal - le droit de retour de l'adopté simple (2010)

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Le de cujus qui avait fait l'objet d'une adoption simple, décède en laissant sa mère adoptive (2e ordre, 1er degré), le père de son père adoptif soit son grand-père paternel dans la famille adoptive (3e ordre, 2e degré), et laisse son frère naturel (2e ordre, 2e degré). Il...

28 Mars 2012
doc

Droit notarial: la liquidation des successions testamentaires

Étude de cas - 6 pages - Droit civil

L'article 721 du Code civil prévoit que « les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n'a pas disposé de ses biens par des libéralités » L'article 893 du Code civil énonce qu'il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou...

24 avril 2010
doc

Cas pratique - la dévolution légale dans la succession de l'adoption simple

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Marion a fait l'objet d'une adoption simple. À son décès, le 17 octobre 2009, elle laisse Philippe son père adoptif ; Jean le fils de Philippe ; Bertrand, le fils de sa mère biologique qui lui est prédécédé ; et son époux Christophe. Marion n'avait jamais rien reçu de ses...

11 Oct. 2013
doc

Cas pratiques sur la réserve, la quotité disponible, l'imputation et la réduction des libéralités

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Cas pratique n°1 Le de cujus laisse à sa survivance deux enfants : Jérémy et Matthieu. Le 5 mai 2006, il a consenti à chacun une donation préciputaire (hors part successorale) portant sur des biens évalués au décès, dans leur état au jour de la donation : 100...

09 Oct. 2009
doc

Que reste-t-il de la fente successorale ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

L'article 746 du Code civil dispose que “ la parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère. ” La loi nº2001-1135 du 3 décembre 2001 a ainsi consacré le principe de la fente successorale dans un article propre. La question de savoir...

24 avril 2010
doc

Cas pratique - la dévolution légale

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Monsieur B. et Madame L. se sont mariés à l'âge de 26 ans à la mairie de Créteil le 15 décembre 1980. Il y a deux semaines Monsieur B est décédé. Il laisse son épouse qui habite toujours dans l'appartement dont ils étaient colocataires, son fils Gaspard né de son mariage...

01 août 2014
doc

Droit du conjoint survivant et successions particulières

Cours - 3 pages - Droit de la famille

L'article 732 du Code civil (c.civ) définit comme "conjoint successible le conjoint survivant non divorcé" et s'applique, en l'espèce, à tous les cas de l'exercice puisqu'aucun conjoint n'est divorcé. Ils sont donc appelés à succéder en vertu des...

24 avril 2010
doc

Cas pratique - la dévolution légale et la technique de la représentation

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Un homme veuf depuis mars 2009, M. Jean, est décédé le mois dernier. Il avait trois enfants : Alain, Aline et Alexandre. Alain est décédé le 6 novembre 2007. Il avait une fille, Céline, qui a renoncé à la succession de sa mère. Aline a renoncé à la succession de Jean. Elle a deux...

31 mai 2011
doc

Cas pratique du droit patrimoniale de la famille: la dévolution successorale

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Il s'agit d'établir dans chaque hypothèse la dévolution successorale et préciser à l'aide de cas la quotité disponible, la réserve globale et les réserves individuelles. Exemple: Le de cujus laisse Antoine, un enfant naturel qu'il a eu avant de se...

23 avril 2013
doc

Droit des successions : cas pratique sur la dévolution et l'analyse des opérations du point de vue du partage et de la liquidation

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

[...] En l'espèce, il est écrit dans l'énoncé que Marguerite est enceinte. Si l'enfant n'est pas né au moment du décès de Dagobert, l'adage infans conceptus et l'application particulière en matière de droit des successions prévue par l'article 725...

10 Mars 2013
doc

Le conjoint survivant et le maintien de son cadre de vie

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

La place du conjoint survivant dans l'ordre successoral est l'enjeu qui a le plus préoccupé le législateur au sein du droit des successions de 1804 à nos jours. Elle est ainsi à l'origine de multiples révisions législatives. En effet, sous l'empire du Code napoléonien, le...

08 mai 2014
doc

Les droits au logement du conjoint survivant - publié le 08/05/2014

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le règlement d'une succession génère bien souvent des soucis et notamment la détresse du conjoint survivant lorsque ses conditions de vie sont bouleversées. Après de longs débats devant l'Assemblée nationale et le Sénat, la réforme du droit des successions voit le...