L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC Extrait: L' ORD est l'organe de règlement des différends de l OMC. Il est issu du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends...
Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien sy
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien système ? Plan détaillé d'une dissertation de droit international public. 4 pages Extrait: Si l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a fait évoluer la...
Le capital amorçage (2003)
Mémoire - 61 pages - Droit fiscal
La notion d'amorçage (et on peut le déduire de ce qui précède) consiste en l'apport de capitaux propres à des entreprises en cours de création (c'est à dire qui sont au stade de la mise au point du produit ou qui n'ont pas encore achevé leur développement) et qui présentent un fort potentiel de...
Commentaire du discours de Bayeux du général de Gaulle (autre version)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du discours de Bayeux du général de Gaulle, 3 pages e droit constitutionnel Extrait: Hauriou, dans sa théorie des cycles constitutionnels montre que depuis la Révolution française se sont succédé tour à tour des régimes avec prééminence du législatif, de...
La pollution lumineuse ou la maîtrise de la lumière artificielle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Aujourd'hui, l'éclairage urbain mis en place en 1477 par Louis XIV, correspond à un besoin de notre société de contribuer à un certain confort mais surtout à davantage de sécurité (lutte contre la criminalité). A l'origine, il s'agissait à la fois d'une lutte contre « la...
L'accession en droit civil des biens
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Document: CYCLE DE LICENCE NIVEAU 1 EPREUVE DE : DROIT CIVIL DES BIENS SUJET : L'accession en droit civil des biens. Epreuve corrigée Extrait: Les biens sont des choses qui peuvent faire l'objet d'une appropriation privée ayant pour titulaire une personne qui relève du...
Les grands principes du droit attachés aux valeurs sociales
Dissertation - 15 pages - Libertés publiques
Dans la sphère privée de nombreux principes s'imposent aux individus et aux autorités afin de protéger différents droits (patrimoniaux et extrapatrimoniaux). Ces principes sont traditionnellement rattachés aux valeurs sociales. Ils sont par ailleurs invoqués afin de préserver les droits des...
La mise en place d'une Constitution est-elle toujours garante de libertés?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible » (Maximilien Marie Isidore de Robespierre 1758?1794, avocat et homme politique français). Une constitution est l'ensemble des règles suprêmes qui fonde l'autorité...
Droit fiscal des entreprises
Fiche - 31 pages - Droit fiscal
Droit Fiscal des Entreprises 1. La fiscalité des entreprises dans le milieu social 1.1. La fiscalité des entreprises, un instrument de la politique éco-soc 1.2. Comment sont utilisés les ressources fiscales françaises? 1.2.1. Quelle ressource fiscale pour quelle collectivité? 1.2.2. A...
Histoire du droit pénal (version 2)
Cours - 47 pages - Histoire du droit
Document: Histoire du droit pénal, cours d'histoire du droit de 37 pages Extrait: L'infraction est un acte illicite qui viole l'ordre d'une société donnée à un moment donné. Et cet acte illicite peut engendrer des réponses de différentes natures. A travers l'histoire du...
Histoire du droit et des institutions de l'Antiquité
Cours - 72 pages - Histoire du droit
Dès la Renaissance quand on parle de l'Antiquité on fait allusion aux anciennes civilisations et à l'Antiquité gréco romaine. On se concentre sur les trois premiers millénaires avant notre ère. L'Antiquité va jusqu'en 565 après JC ou 476 suivant des manuels. Ces deux dates résultent d'une époque...
La société de construction en France
Cours - 29 pages - Droit des affaires
Structure juridique destinée à l'activité de construire et possibilité offerte par le législateur de ne pas laisser qu'un seul modèle de société (SA, SARL, SCI, société de location vente...), il existe des formes spécifiques relatives à cette activité. Les structures utilisées par les promoteurs...
Le contrat de sous-traitance: définition, droits et obligations du sous-traitant
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Le vocabulaire économique distingue la sous-traitance de marché et la sous-traitance industrielle (qui n'est pas de la sous-traitance au sens juridique du terme : c'est le fabricant qui fait réaliser un certain nombre d'éléments par d'autres entreprises dans son cycle de production). Le...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 18 février 1994: le régime de l'abrogation
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
En l'espèce, les étudiants de science politique demandent au juge d'annuler un règlement qui ajoute aux conditions d'obtention du diplôme de second cycle une nouvelle condition portant sur les notes de 3e année. Règlement, donc, qui change le régime des études, au motif de son application...
Cas pratique: l'objet de l'obligation
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Alphonse Patamob tient un commerce de cycles en tous genres. Il vient de s'équiper d'un standard téléphonique auprès de la société Alcatraz. Mettant un peu d'ordre dans ses papiers, il a relu son contrat : il est en effet prévu que chaque année pendant trois ans, M. Patamob fera...
Obligations commerciales des PME
Cours - 4 pages - Droit des affaires
« Il faut mettre l'accent sur les PME pour créer l'emploi » J.P.Raffarin. L'ancien Premier Ministre prend ici toute la mesure de l'importance du développement des entreprises et particulièrement des petits entrepreneurs dans l'économie française. En effet, 99% des emplois...
Le fonctionnement de l'Union européenne et l'ordre juridique de l'Union
Cours - 74 pages - Droit européen
L'UE trouve son fondement dans le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009). Le traité est le traité constitutif de l'Union européenne, il se compose de deux traités : le traité sur l'Union européenne qui contient les dispositions générales applicables...
Le droit de la décentralisation en Afrique
Cours - 27 pages - Droit administratif
Le mot « décentralisation », traduit une dynamique, mais ne dit pas quel est le résultat de cette dynamique, ce processus. Ça suppose qu'au préalable, il faut savoir où je vais, c'est : collectivité ? Compétence ? Lesquelles ? Comment ? Formes d'autonomie entre le local par rapport au central qui...
Propriété intellectuelle et aliments
TD - 3 pages - Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle intervient aux 2 bouts de la chaine de production de l'aliment : • en amont : semences, variétés protégées par un COV. • En aval : composition de l'aliment, présentation, droit de la distribution et marques. Entre les 2, la PI n'est jamais loin...
La pratique des modes de prévention des difficultés de l'entreprise
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Comme le souligne Jean-Louis Detry « Une entreprise en difficulté, c'est une malade qui rend malade d'inquiétude tout le monde autour d'elle : salariés, banquiers, fournisseurs, clients, actionnaires. » Il est vrai qu'au cours de leur cycle de vie, les entreprises se trouvent généralement...
Le champ d'application de la TVA et la liquidation de la TVA
Cours - 28 pages - Droit fiscal
Taxe sur la valeur ajoutée : c'est un impôt qui a pour objet de frapper à chaque stade de la production et de la distribution, la valeur ajoutée acquise, créée sur un produit au cours de cette étape de production et de distribution. Exemple : Prenons un cycle de production et de...
La loi organique du 1er août 2001 modifie-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi organique du 1er août 2001 a été adoptée par les deux assemblées sur la proposition d'une commission spéciale présidée par le président de l'Assemblée nationale. Le rôle éminent joué par les deux assemblées dans l'élaboration de la loi a pu conduire les tenants de la théorie des...
Les configurations flexibles
Cours - 3 pages - Droit des affaires
- L'accélération du rythme des innovations qui raccourcit les délais entre recherche et développement. Ex : Oticon, People First. - La pression concurrentielle. Ex. : Apple. - L'évolution rapide des besoins des consommateurs qui réduit le cycle de vie du produit, nécessité de se...
Les sociétés et groupements agricoles
Fiche - 1 pages - Droit civil
- Régit par le Code Rural - Société civile a objet agricole - Objet : activité correspond à l'exploitation... cycles végétaux, animaux … - Règle de fonctionnement à pareil EURL - NB d'associé : 1 à 10 à possibles unipersonnels - Associés : PP (majeur ou mineur)
Pouvoir consommer lorsque l'on ne produit pas
Cours - 1 pages - Droit civil
On peut penser au système d'épargne et du crédit :un étudiant peut avoir fait un prêt étudiant pour financer ses études. La réalité des transferts entre périodes d'activité et de périodes d'inactivité est complexe et on ne peut pas prétendre la régler par le mécanisme d'épargne et...
Olivier Corten, extrait de "Déclarations unilatérales d'indépendance et reconnaissances prématurées : du Kosovo à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud", 2008
Commentaire de texte - 8 pages - Droit international
Alors que l'Europe a célébré il y a quelques jours le vingtième anniversaire de la chute du Mur de Berlin, annonçant l'écroulement du bloc de l'Est, force est de constater que le cycle des sécessions d'États qui a vu le jour n'est pas encore achevé, et on a assisté au cours du premier...
Le rôle des organisations internationales à vocation économique
Cours - 2 pages - Droit international
L'élaboration des traités, deux situations : -> les OI disposent d'un pouvoir dérivé = peuvent adopter des actes unilatéraux qui ont vocation à s'appliquer de manière générale et impersonnelle (ex : UE et FMI qui en fait rarement usage). -> Servir de cadre de négociation pour l'élaboration...
Lettre de motivation pour une candidature Master 2 en Droit notarial
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Etudiant en Master II de Droit Privé des Affaires (ou maîtrise de droit privé option...) à la Faculté de ..., et proche des étudiants de la promotion 2009/2010 de votre troisième cycle, j'ai pu découvrir à leur contact l'ensemble de votre formation dont le contenu m'attire...
Le droit applicable aux fiançailles en DIP (droit international privé) suisse
Cours - 4 pages - Droit international
On constate que s'agissant des fiançailles sur la loi suisse sur le droit international privé, d'autres lois postérieures à la loi suisse ont estimé opportun d'insérer parmi le DIP de la famille une disposition de la promesse de mariage (Belgique, Italie). La loi belge datant de 2004....
Conseils méthodologiques pour l'épreuve d'Histoire du droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Module de méthodologie d'Histoire du droit reprenant des conseils essentiels pour réussir les examens. Cette méthodologie destinée en premier lieu aux étudiants de premier et second cycles reprend les grands points méthodologiques qu'il est nécessaire de parfaitement maîtriser pour...
