Droit des personnes
Cours - 44 pages - Droit civil
Le droit des personnes physiques évolue encore et il est parfois remis en cause par les nouvelles technologies et la science (droit à l'image, protection des réseaux sociaux...). La personne, c'est un être qui jouit de la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et à...
Droit civil : les sûretés - conditions de protection préventive et efficacité juridique
Cours - 86 pages - Droit civil
Les sûretés peuvent se définir comme des institutions destinées à garantir le paiement d'une dette. Elles constituent pour le créancier une sécurité face à un risque d'impayé. Encore faut-il déterminer pourquoi le créancier peut avoir besoin de cette sécurité. Il faut donc d'abord...
Les successions ab intestat
Cours - 38 pages - Droit de la famille
Pour succéder, il faut que des conditions soient remplies chez le défunt, qu'IL soit mort, que des qualités soient réunies chez l'héritier, notamment qu'il soit capable et non indigne. Le mode normal d'ouverture de la succession est la mort (720). L'absence aussi depuis 1977, du jour...
Le droit de la famille : le couple marié
Cours - 44 pages - Droit de la famille
Il s'oppose aux couples vivant en union libre, soit en concubinage soit selon le PACS. Le mariage est au cœur de la famille, c'est l'acte qui crée la cellule familiale. C'est une notion qui n'a pas été définie par le CC, il n'en donne que les éléments et les conditions. La définition est,...
Droit des successions, la transmission
Cours - 104 pages - Droit de la famille
Il y a en commun dans tout ce qu'on va voir qu'il y a une transmission à titre gratuit. La distencia proxima est que dans le premier cas il y a des transmissions à cause de mort, c'est-à-dire que l'effet ne se fait qu'après le décès et il s'agit des successions et testaments. Et il y a les...
Fiches d'arrêt : Cass. 1er civ, 5 mars 2002 et Cass 1er civ, 16 octobre 1985
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Il s'agit de deux fiches d'arrêt de niveau L1 de droit. Ces deux fiches sont relatives au cours d'introduction aux droits des biens et des personnes. La première fiche d'arrêt est relative aux conditions de validité des actes exécutés par un majeur en curatelle. La seconde fiche...
Les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007
Cours - 9 pages - Droit civil
La loi du 5 mars 2007 modernise les dispositions destinées à préserver le disposant et sa famille contre les actes et notamment les libéralités effectués antérieurement à l'ouverture d'une mesure de protection des majeurs. Dans le prolongement de la réforme des successions et des libéralités et...
La tutelle et la curatelle
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
La tutelle désigne le régime juridique auquel sont soumis certains mineurs et certains majeurs judiciairement protégés. Autrement dit, ce régime s'applique à une personne qui a besoin d'être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile. Cela suppose une altération grave des...
Des mesures de protection judiciaire hiérarchisées par la loi
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Les situations de vulnérabilité sont d'une extrême diversité quant à leur nature et leur degré. Mais la loi et la pratique se doivent d'y apporter « une réponse adaptée au coup par coup ». Se conformer à une formule normée, impersonnelle et anonyme, par définition rigide et autoritaire,...
La vente d'immeuble par une personne protégée
Dissertation - 7 pages - Droit civil
La vente par ces personnes d'un immeuble, du fait de leur état en situation de faiblesse, est très encadré par le Code civil.
Droit privé : introduction au Droit civil
Cours - 127 pages - Droit civil
Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables). Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le...
La différence entre la tutelle et la curatelle
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Document traitant de la différence entre la tutelle et la curatelle dans le cadre du programme de droit civil sur la personne.
Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...
Cours - 97 pages - Droit civil
Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes...
Les restrictions à la liberté d'exercer le commerce
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Un mineur peut être émancipé de plein droit lors d'un mariage, il doit être émancipé sur sa demande, l'enfant de 16 ans et cette émancipation pourra être prononcée à juste motif par le juge des tutelles, mais le mineur orphelin pourra de la même manière être émancipé. (...) En cas...
Le droit commercial - sources et approches
Dissertation - 82 pages - Droit des affaires
Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques. C'est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante, car certaines entreprises ont un chiffre d'affaires plus important que le budget de certains États. Les commerçants produisaient aux hommes politiques des armes et des...
Quels sont les différents moyens qui permettent de protéger le patrimoine des personnes vulnérables?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le Droit est un ensemble de règles qui vise à défendre les personnes faibles, fragiles, qui peuvent être facilement lésées. Il existe deux sortes de personnes particulièrement fragiles, qui sont dites vulnérables: les mineurs non émancipés et les majeurs protégés. En effet, les mineurs non...
L'action en responsabilité et ses conséquences lors d'un accident de la circulation dont la victime est déjà atteinte de troubles mentaux
Étude de cas - 6 pages - Droit civil
Problème n° 1: Simon, atteint de troubles mentaux passe ses vacances à Saint Tropez chez ses parents lorsque, le 15 mars 2004, il est victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué Monsieur Durant, un autre automobiliste. Une action en responsabilité est donc engagée. Mais,...
La protection juridique des personnes atteintes d'un trouble mental
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Les évolutions de la démographie marquées par le vieillissement de la population ont provoqué une hausse importante des mesures de protection juridique et notamment des mises sous tutelle. Le régime de « protection des majeurs incapables » était géré par une loi datant de 1968, devenue inadaptée....
La notion de famille en droit: le couple, l'union libre et le PACS
Cours - 25 pages - Droit de la famille
La famille est considérée comme la cellule de base de la société, groupe naturel fondé sur l'effet biologique de la sexualité et de la procréation. Mais c'est aussi un groupe social dont l'organisation sociale varie selon les mœurs de la société de laquelle elle dépend. En effet,...
La protection des majeurs incapables depuis la réforme du 5 mars 2007
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'article 489 du Code civil stipule que pour accomplir un acte civil, il faut être capable. À l'inverse, le Code civil prévoit la nullité des actes accomplis par une personne dont les facultés mentales sont altérées. C'est dans cette optique que le statut juridique des majeurs...
L'entreprise et les personnes
Cours - 17 pages - Droit autres branches
Cours sur l'entreprise et les personnes. Les droits subjectifs s'ordonnent autour de la notion de patrimoine : ce sont ceux qui sont attachés à la personne. Dès lors on distingue les droits patrimoniaux et les extra patrimoniaux. L'entrepreneur individuel quant à lui est qualifié dans...
Le droit du commerce
Cours - 64 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial. Il est d'origine très ancienne. Les premières traces retrouvées du droit commercial remontent à environ 4.000 ans avant Jésus Christ. L'ancêtre du code de commerce actuel est le code d'Hammourabi (souverain babylonien qui régnait vers l'an 1700 avant...
Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006
Cours - 101 pages - Droit civil
Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude précise du droit des libéralités et des règles gérant les successions.
Les acteurs de la vie juridique
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Elle assure aussi des obligations, comme celle de payer ses dettes. On dit alors qu'elle est sujet de droits et d'obligations et qu'elle a ainsi la personnalité juridique. Il existe deux grandes catégories de personnes juridiques : . les individus ou personnes physiques ; . les...
Les principes directeurs du système de protection sociale
Cours - 26 pages - Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale est un système qui assure la réparation des conséquences d'événements tels que la maladie, le décès, la maternité, le chômage qui affectent la capacité de bien. Ce droit crée une sécurité économique des individus face aux risques qui altèrent. Si le risque...
Procédure civile : le cadre et le déroulement du procès
Dissertation - 217 pages - Droit civil
« Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s'avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. La procédure civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue...
Les personnes physiques : mise en place de la personnalité juridique
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Le Code Civil impose une naissance, mais l'enfant doit être viable (doit respirer). Pourtant, l'enfant qui n'est pas encore né peut hériter en cas de décès de son père dès lors que l'embryon est transformé en foetus. La fin de la personnalité se produit avec la mort constatée....
La condition des personnes physiques
Cours - 7 pages - Droit civil
La personne physique est reconnue par son nom, sa nationalité et elle évolue toute sa vie par un environnement régi par des règles de droits et donc elle est sujet de droit, elle va pouvoir jouir de certains droits et les exercer cependant dans certaines conditions la loi va restreindre ou...
Les sanctions affectant les droits du condamné
Cours - 16 pages - Droit pénal
INTRODUCTION Toute personne qui enfreint la loi et est auteur d'une infraction pénale s'expose à des peines pénales. Ces dernières sont classées en trois catégories selon leur gravité. De la moins grave à la plus grave, il s'agit de la contravention, du délit et du crime. Les...
Les sources des obligations
Cours - 55 pages - Droit civil
Il y a plusieurs sources aux obligations, une pluralité dans les modes de création des obligations. La source est l'élément qui permet la création de l'obligation. On a une seconde distinction fondamentale en droit des obligations, une « suma divisio », entre les actes juridiques et les faits...
