Doc du juriste

Consultez plus de 40020 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Culpabilité

Culpabilité

  

Nos documents

.doc
03 Sept. 2010

La notion de faute en Droit civil français : De la subjectivité à l'objectivité

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Longtemps le droit français s’est passé de la notion de faute. En droit romain, celui qui était à l’origine d’un dommage matériel était tenu de le réparer. Dès lors, toute culpabilité morale était inutile. C’est sous l’influence chrétienne au 17ème siècle que...

.doc
23 Nov. 2012

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003 : la complicité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

« Auteur et complice sont cousus dans le même sac », nous dit Jean Carbonnier à propos de la complicité d'un crime ou d'un délit. Énoncée à l’article 121-7 du Code pénal, la complicité pourrait être définie comme la participation à la réalisation d'un crime ou d'un délit, antérieure ou...

.doc
19 Mars 2013

Le juge d'instruction a-t-il un avenir ?

Mémoire de 20 pages - Procédure pénale

Dans notre droit, le droit français, une distinction doit être opérée entre la fonction de juger et la fonction de poursuivre et d’instruire, par ailleurs, la fonction de poursuivre et celle d’instruire se séparent elles aussi l’une de l’autre. La fonction de juger,...

.doc
29 mai 2013

Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Le cumul des fonctions d’instruction et de jugement soulève la question essentielle de l’exigence d’impartialité du juge pénal, telle qu’imposée par l’article 6 1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à de nombreux...

.doc
15 juil. 2016

L'exercice de l'action publique

Cours de 14 pages - Procédure pénale

L'action publique est également dénommée l'action pour l'application des peines. C'est de cette façon qu'elle est dénommée dans le Code de Procédure Pénale. Cette action a pour objet de faire poursuivre l'auteur présumé de l'infraction de façon à ce qu'une juridiction de jugement se prononce sur...

.doc
26 avril 2006

Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre l’arbitraire de l’Ancien Régime, le Code...

.doc
30 mai 2007

La protection de l'ordre social est-elle menacée par l'adoption de la composition pénale en droit français ?

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Dès la Révolution française, en 1789, la procédure pénale de l’hexagone s’est orientée vers un mode mixte, à la fois inquisitoire et accusatoire. Laissant une plus grande place aux juges professionnels et aux droits de la défense. Cette procédure mixte donnait au juge d’instruction...

.doc
18 déc. 2007

La folie et le droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Sans difficulté aucune, l’Histoire répressive témoigne de la pérennité du principe de l’irresponsabilité pénale attaché à l’existence de la folie, solution consacrée par le droit romain, reprise au Moyen Age et sous l’Ancien droit, ainsi que par le code pénal de 1810 faisant...

.doc
07 Janv. 2008

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 Septembre 2001

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La doctrine a longtemps été divisée sur la question de savoir si l’on pouvait cumuler les condamnations relatives à la mise en danger d’autrui d’une part, et à une infraction effectivement réalisée d’autre part. Un arrêt du 11 Septembre 2001 par exemple, rendu par la Chambre...

.doc
02 févr. 2009

La sanction pénale prononcée

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

Après avoir constaté la culpabilité de l'auteur de l'infraction, le juge devra déterminer la peine qu'il devra subir. La peine encourue n'est qu'une indication de la manière dont le comportement incriminé peut être réprimé. La peine prononcée devra au contraire être adaptée tant dans sa...

.doc
23 déc. 2009

La pluralité d'infractions

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le dessein du délinquant peut être la commission successive de plusieurs infractions. Mais ces agissements sont susceptibles de soulever, pour le juge, des difficultés de qualifications et de choix des peines applicables du fait de leur commission rapprochée. Le délinquant qui, après une...

.doc
21 févr. 2010

Les causes de non responsabilité pénale

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Dans certaines hypothèses exceptionnelles, il arrive que la déclaration de culpabilité ne puisse intervenir car la loi interdit de considérer que la responsabilité pénale de la personne poursuivie soit engagée. Ces cas prévus par la loi pénale sont les causes d’irresponsabilité...

.doc
12 Janv. 2011

Le "plaider coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, d'après un chapitre de la thèse de Babacar Niang

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L’analyse ici présente s’inspire d’un chapitre d’une thèse ayant attrait à la procédure du « plaider coupable en France et aux États unis au regard des principes directeurs du procès pénal ». Cette dernière fut soutenue publiquement le 15 septembre 2010 par Monsieur Babacar...

.pdf
07 Nov. 2013

La garde à vue et les libertés individuelles

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

L’Etat a deux rôles traditionnels principaux : défendre son peuple face à aux agressions extérieures, et maintenir l’ordre public à l’intérieur même de son peuple. Pour ce faire, il dispose du monopole de la violence légitime (P. Bourdieu) qu’est la répression pénale au niveau...

.doc
01 Mars 2014

Le droit au respect du principe de loyauté dans la recherche de la preuve

Cours de 4 pages - Procédure pénale

Le principe de la légalité : La présomption d’innocence est la clé de voûte de notre système en conférant à la partie poursuivante (Ministère public) la charge de la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. S’il ne parvient pas à établir la preuve permettant...

.doc
21 Sept. 2007

L'action publique (droit pénal)

Cours de 12 pages - Droit pénal

Il y a dans notre procédure pénale une originalité qui tient à la dualité des actions : une de la société qui tend à déclarer une culpabilité et à prononcer une peine : c'est l'action publique qui est à finalité exclusivement répressive ; et il y en a une autre, c'est l'action de la...

.doc
21 juin 2016

L'évolution de la preuve en droit pénal

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Passer de la preuve testimoniale à l’aveu (la preuve vocale) qui a été remplacé par la recherche d’indice (la preuve indiciale) et enfin la preuve scientifique. De nos jours l’opinion publique a tout de même du mal à ne pas avoir d’aveu dans une affaire. Nous avons vu...

.doc
11 Janv. 2003

Commentaire des articles 41-1 et 41-2 du Code de procédure pénale

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Si l'article 41-1 officialise la pratique d'alternatives aux poursuites, les articles 41-2 et 41-3 constituent l'apport essentiel de la loi du 23 juin 1999. Ceux-ci en effet instituent la composition pénale, qui permet au procureur de la République, après validation du juge, d'offrir au...

.doc
29 déc. 2006

Les juges et la démocratie

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Assurer le respect des droits nécessite une autorité judiciaire. L’institution judiciaire veille à l’application des lois votées par le Parlement, dans le respect des libertés des individus et de la constitution. Elle va être constituée de juristes tels que des procureurs, des avocats...

.doc
30 Mars 2007

Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, 24 octobre 2000

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En 2004, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la caisse nationale d’assurance maladie a indemnisé 1,4 millions d’accidents du travail, parmi lesquels 700 000 ont donné lieu à des arrêts de travail. Ces accidents touchent plus particulièrement les métiers dits...

.doc
30 Mars 2007

Commentaire comparé des arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 23 mai et le 20 juin 2006

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, seules les personnes physiques pouvaient être déclarées pénalement responsables. En instituant la responsabilité pénale des personnes morales le nouveau Code pénal dans son article 121-2 a rompu avec les principes classiques même si il...

.doc
02 mai 2007

Commentaire d'arrêt : 24 octobre 2000, Chambre criminelle de la Cour de Cassation, sur la responsabiité pénale des personnes morales

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le 24 octobre 2000, la chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation sur la responsabilité pénale des personnes morales. Etant occupé à redresser une tôle à l’aide d’une masse, un ouvrier de la société Tecphy a été grièvement blessé après être tombé...

.doc
25 juin 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Les facultés d’intelligence et de volonté requises à plusieurs reprises par la jurisprudence, et conditions indispensables d’imputabilité, ne sont pas suffisantes pour qu’une infraction soit réalisée. Il faut de plus une attitude psychologique moralement reprochable, c’est ce...

.rtf
12 Nov. 2007

Le statut de témoin assisté : Commentaire de l'article 113 - 3 du Code Procédure Pénale

Commentaire de texte de 3 pages - Procédure pénale

Quand le juge d'instruction procède à l'audition d'un témoin, ce dernier ne dispose que de peu de prérogatives. Mais, quand le juge d'instruction procède à l'audition d'un mis en examen, alors ce dernier dispose de tous les droits de la défense ; par conséquent, le juge d'instruction aura tout...

.doc
19 déc. 2007

Article 121-3 du Code pénal

Commentaire de texte de 4 pages - Droit pénal

La faute en matière pénale est la condition indispensable de la culpabilite. Elle consiste en un manquement à un devoir de conduite, en une imprudence ou encore en un défaut de précautions, et est suffisante pour que l’infraction soit constituée. Mais si l’intention criminelle...

.doc
19 déc. 2007

L'exercice de l'action publique par les victimes d'une infraction pénale

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Lorsqu’une infraction est commise, deux catégories de victimes peuvent alors exister ; soit il existe une (ou plusieurs) victimes bien déterminées, soit c’est la société, l’intérêt général qui est mis à mal par la commission de l’infraction. Toute action visant à faire...

.doc
05 juin 2008

Le consentement en droit pénal - infraction et sanction pénale

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Défini comme l’adhésion d’une partie à la proposition faite par l’autre, le consentement se trouve naturellement au cœur du droit privé. En droit civil, la volonté humaine est à elle-même sa propre loi. Conformément au postulat de l’autonomie de la volonté, les...

.doc
12 déc. 2009

La cour d'Assises

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

La cour d'Assises est la juridiction de jugement de droit commun pour les crimes. Son originalité provient de l'adjonction d'un jury populaire qui participe avec la cour (présidents et assesseurs) à la délibération sur la culpabilité et sur la peine. Depuis la loi du 15 juin 2000, la cour...

.doc
13 déc. 2009

Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Le Code pénal a regroupé de façon exhaustive, dans un même chapitre, l'ensemble des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. Deux sortes de causes d'irresponsabilité peuvent être distinguées : les causes subjectives et les causes objectives. Les causes subjectives...

.doc
26 avril 2010

Faut-il juger les irresponsables ? - réinsertion plutôt que répression

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

À la différence des législations primitives, le droit pénal moderne ne punit pas automatiquement l’auteur ou le complice de l’infraction ; celui-ci doit, pour cela, nécessairement être reconnu pénalement responsable par le juge (à moins qu’il ne reconnaisse sa culpabilité à...