CAVEJ L1 Relations internationales
Cours - 108 pages - Droit autres branches
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...
Droit public : les sujets de droit international
Cours - 44 pages - Droit international
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...
Cours de Droit international public - publié le 31/10/2007
Cours - 56 pages - Droit international
Cours de droit international public englobant une jurisprudence étoffée et très pratique pour réaliser vos TD, commentaires d'arrêt...
La mondialisation et la régionalisation des déclarations
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
La Charte de San Francisco du 26 juin 1945 proclame que l'organisation des NU se fixe pour but de réaliser la coopération internationale en « développant et en encourageant le respect des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales pour tous » (article 1er). Ce principe du...
Panorama des organisations internationales
Cours - 21 pages - Droit international
Souvent l'ONU a tendance à capter l'intégralité de l'attention de l'opinion publique, qu'il s'agisse de la décrier, plus rarement de la louer ! Pourtant, il serait réducteur d'y voir l'organisations internationales qui permettrait d'expliquer toutes les autres organisations internationales...
La protection de l'e-consommateur
Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital
Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...
Le droit international public : application, mode de formation et les sujets de droit
Cours - 73 pages - Droit international
Le DI ce sont les règles et institutions qui régissent la société internationale. Cela rappelle le lien qui est fait entre le droit et les sociétés. L'expression même de DI est relativement récente, elle date de 1790 et a été utilisé par Jeremy BENTHAM, un philosophe du 18e siècle. Ce philosophe...
Institutions européennes et communautaires
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
C'est une petite chronologie des institutions européennes et communautaires.
Les Relations internationales
Cours - 32 pages - Droit international
Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc...
L'évolution des relations internationales - publié le 16/07/2010
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Retracer l'histoire des relations Internationales peut conduire bien loin dans le temps, et amener à évoquer les multiples étapes qui ont marqué l'apparition d'une société régie par le Droit international. Cette évolution est à rapprocher de l'émergence de nouvelles formes...
Les réseaux d'activistes internationaux dans les négociations avec la Commission européenne sur l'aide européenne
Mémoire - 29 pages - Droit européen
Nous allons tenter ici de décrire la manière dont la société civile internationale et donc les réseaux d'activistes internationaux influencent les négociations bilatérales ou multilatérales internationales et prendre la mesure d'un phénomène nouveau qui fait l'objet de nombreux commentaires. Le...
Cours de Droit international public
Cours - 50 pages - Droit international
La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les...
Droit international public - publié le 23/06/2009
Cours - 82 pages - Droit international
- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...
Droit international public version 4
Dissertation - 71 pages - Droit international
Bon cours de droit international public de 68 pages. Niveau L3.
Droit International Public (DIP), ONU et Etats
Cours - 81 pages - Droit international
Quand on trouve l'expression de droit international sans qualificatif, il s'agit toujourrs de DIP. Cette appellation de DIP renvoie à la distinction entre DIP et DIPriv et cette distinction existe depuis le 19ème siècle. Cette distinction est critiquée. Il y a des objections tout à fait valables...
Le règlement des différends entre États
Cours - 15 pages - Droit international
Jusqu'au XIXe, il existait un droit de recourir à la force dans les relations entre Etats. L'affirmation de la souveraineté de l'Etat a conduit les juristes à considérer cela. Cette conception était déjà contestée par des doctrines. La principale est la théorie de la guerre juste. Elle était, au...
Construction de l'Etat européen (cours de droit)
Cours - 6 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la construction de l'Etat européen.
Organisations européennes et protection des minorités nationales
Fiche - 2 pages - Droit européen
Notion floue, n'ayant pas de définition juridique commune à toutes ces organisations internationales, les minorités nationales peuvent cependant être qualifiées comme un groupe de citoyens d'un état, un groupe important, mais qui demeure moins nombreux que le reste de la population de ce même...
Quels sont les pouvoirs de la Principauté de Monaco au sein de l'Europe ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
C'est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dès 1949, que la Principauté de Monaco a montré sa volonté d'intégrer une Europe unifiée, dans ses valeurs, mais également d'un point de vue économique et social. C'est ainsi que la Principauté a mis en place une succession...
Les droits économiques et sociaux dans les pays africains
Mémoire - 69 pages - Droit autres branches
La question que l'on pourrait se poser pour bien étudier ce sujet serait : quelle est la place des droits économiques dans les pays africains ? Il s'agira non seulement de mesurer en théorie quelle est cette place dans les instruments de protection des droits de l'homme tels la Charte...
Le droit des organisations internationales
Fiche - 16 pages - Droit international
Le droit des organisations internationales 15 pages
La Dignité en droit
Dissertation - 28 pages - Droit européen
Cette notion est mise en place par la charte des droits fondamentaux signée à Nice par les chefs d'états et de gouvernement. Reste qu'il n'y a aucune définition conventionnelle, légale ou règlementaire. Ce sont les juridictions européennes, nationales civiles et administratives...
Formation et transformation de l'Etat en droit international
Cours - 13 pages - Droit international
Les mutations peuvent intervenir de plusieurs manières. Un Etat ne peut apparaitre ou se transformer que s'il y a un changement dans les 3 éléments constitutifs. Du point de vue de la population et en vertu du blocage du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, il est quasiment improbable qu'une...
Les accords non contraignants
Fiche - 7 pages - Droit international
Selon les auteurs, les accords non contraignants peuvent aussi porter le nom de 'normes à autorité atténuée' ou encore 'soft law'. Il s'agit d'un phénomène que M. Carbonnier, par exemple, aura beaucoup étudié. Il a surtout insisté sur l'existence de situations de...
Panorama des institutions européennes
Fiche - 2 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire institutionnel très clair et très complet retraçant le « panorama des institutions européennes ». Ce dernier établit la liste des institutions européennes existantes aujourd'hui.
L'Union européenne: ses institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe et la Convention des droits de l'homme
Cours - 21 pages - Droit européen
Un certain nombre d'institutions dites européennes regroupent en réalite un grand nombre d'Etats en dehors de l'Etat. Elle sont souvent nées apres la seconde guerre mondiale pour aider à la reconstruction européenne, et elles se sont élargies (pour des raisons politiques) mais considerées comme...
Résolution de l'ONU de 15 novembre 1982 : le règlement pacifique des différends internationaux
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
L'ONU en tant qu'organisation internationale de tout premier ordre possède des compétences normatives, des compétences de contrôle et de compétences quasi gouvernementales. Les compétences normatives peuvent jouer le rôle d'élaboration de conventions, d'élaboration de règlements ou encore de...
Les institutions européennes: les institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme et l'Union Européenne
Cours - 21 pages - Droit européen
Assez connues L'organisation de coopération de développement économique (OCDE) L'association européenne de libre échange AELE Connue par spécialiste Organisation euro de comm par satellite Euro contrôle = sécurité navigation européenne Le nombre d'Etats composant ces diverses...
L'étude des institutions de l'Europe : le droit institutionnel
Cours - 62 pages - Droit européen
L'étude des institutions européennes n'est pas l'étude du droit international matériel, mais l'étude des institutions de l'Europe, le droit institutionnel. Il y a une vingtaine d'années que le thème européen a commencé à influencer le débat politique en France. En 1983, le gouvernement...
