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Thème juridique : Critères budgétaires européens

Critères budgétaires européens

Nos documents

Filtrer par :

23 Nov. 2007
doc

Les Communautés européennes, composantes de l'UE

Cours - 48 pages - Droit européen

Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?

31 juil. 2009
doc

Le principe d'impartialité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation - 12 pages - Droit européen

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit le droit à un procès équitable, précisant que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ». Elément constitutif...

09 déc. 2009
doc

La Cour de Justice des Communautés Européennes, au travers des grandes libertés, n'est-elle pas en train de devenir un cadre juridique ?

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Dominique Berlin, s'inspirant du doyen Trotabas, définirait le droit fiscal communautaire comme « la branche du droit public communautaire qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d'exercice ». Il n'existe pas encore en l'état actuel des choses de système fiscal communautaire, à...

16 Oct. 2012
doc

Le contenu de l'ordre juridique de l'Union Européenne

Cours - 24 pages - Droit européen

Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question....

20 Nov. 2009
doc

Sources et principes du droit européen

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le droit primaire comprend l'ensemble des traités, qui concerne la création des différentes organisations : CECA, CE, CEA, qui sont les traités originaires. Mais il y aussi les traités de révision, qui sont beaucoup plus nombreux, car chaque traité d'adhésion et donc de révision est propre à un...

07 Janv. 2010
doc

Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération

Cours - 66 pages - Droit européen

L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée restait très...

06 Sept. 2010
doc

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire - 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l'indépendance. La version consolidée du Traité de Rome énumère...

13 juin 2004
doc

Lutte contre l'exclusion sociale et Union européenne

Mémoire - 30 pages - Droit européen

L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection sociale...

25 Nov. 2013
doc

Le système institutionnel et juridique communautaire dans l'Union européenne

Cours - 14 pages - Droit européen

Ce Conseil réunit les chefs d'État et de gouvernements des États membres de l'UE. Les membres du Conseil sont les autorités politiques de sommet : c'est la raison pour laquelle, lorsqu'il se réunit, un sommet européen est réuni. Le président du Conseil, élu par le Conseil lui-même, pour...

02 Sept. 2010
doc

Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS

Dissertation - 41 pages - Droit administratif

Coopérer ou se disloquer ? A l'heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s'est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d'autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S'il semble que la deuxième solution ait pris le dessus,...

27 avril 2014
doc

Les services publics en droit européen

Cours - 15 pages - Droit européen

La conception française du service public est aujourd'hui confrontée au défi de son adaptation au droit de l'Union européenne. Curieusement, cette question a fait l'objet d'une prise de conscience en définitive assez tardive. Ce n'est effectivement qu'au cours des années...

01 Mars 2010
doc

Cour de justice des communautés européennes, 16 décembre 2008 - le transfert intracommunautaire de siège réel

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit européen

L'arrêt Cartesio rendu le 16 décembre 2008 dans une affaire C-210/06 nous intéresse tout particulièrement dans le cadre de ce cours de droit communautaire de l'entreprise, dans la mesure où il apporte une précision importante en matière de transfert intracommunautaire de siège réel et représente...

05 Oct. 2007
doc

La politique commune de l'Union européenne en matière de protection de la santé

Dissertation - 11 pages - Droit européen

La protection de la santé est une exigence tellement importante que le droit à la santé, voire « le droit à la protection de la santé », se situe aujourd'hui au rang des droits fondamentaux de la personne humaine, comme l'atteste la Charte constitutive de l'OMS. Le droit à la protection de la...

10 Sept. 2009
doc

L'ouverture à la concurrence des jeux et paris d'argent en ligne dans l'Union européenne

Mémoire - 19 pages - Droit européen

« Les jeux sont faits, rien ne va plus ». Cette célèbre formule, que l'on doit traditionnellement au personnel des casinos, illustre parfaitement l'état de l'encadrement des jeux d'argent en Europe. Les jeux sont faits dans la mesure où en l'absence d'harmonisation communautaire, chaque Etat...

12 déc. 2001
doc

L'impact de l'Union Européenne sur l'Administration

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

L'influence grandissante de la Communauté européenne, la conjonction de la décentralisation et du processus d'intégration communautaire donnent l'impression d'assister à la prise en tenaille d'une administration étatique, que, pendant plus d'un siècle, rien n'avait...

25 Janv. 2003
doc

La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Nous verrons dans une première partie que son organisation et son fonctionnement semblent la rapprocher d'un gouvernement plus que d'une organisation technocratique, notamment du fait de sa responsabilité devant le Parlement européen. Cependant, dans une seconde partie, nous...

25 juil. 2006
doc

Le Conseil de l'Union Européenne et le Coreper

Dissertation - 16 pages - Droit européen

Au cours des dernières années, l'Union européenne a connu une évolution qu'aucune autre entité nationale ou internationale n'a enregistrée dans son histoire. A la base, simple coopération économique au travers de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'UE est parvenue...

25 avril 2014
doc

Les grandes caractéristiques de l'ordre juridique européen

Cours - 11 pages - Droit européen

On distingue les traités du droit dérivé (règlements, directives, avis et décisions) des actes législatifs et non-législatifs (Principes généraux dégagés par la CJUE) du droit international et des actes sui generis (compromis de Luxembourg). On doit mentionner le droit originaire proprement dit...

14 déc. 2006
doc

Le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans les institutions européennes

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Ce chapitre va traiter des institutions européennes, c'est-à-dire des instruments organisationnels qui ont été créés afin d'atteindre les objectifs fixés par les traités et conformément aux valeurs et principes européens. Le premier point du chapitre fournira un aperçu général des...

11 août 2011
doc

Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)

Cours - 54 pages - Droit européen

Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas...

25 mai 2010
doc

Protection des atteintes aux personnes et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La Convention européenne des droits de l'homme a communiqué le 29 janvier 2009 son rapport d'activité pour 2008. On y constate que le flot du contentieux déjà très abondant ne cesse de croître. Durant la seule année 2008, la Cour a reçu 49 900 nouvelles requêtes et a rendu 1 543 arrêts (à titre...

03 mai 2006
doc

Introduction au droit de l'Union Européenne

Dissertation - 26 pages - Droit européen

Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Européenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ.

16 avril 2006
doc

La place des aides d'Etat dans l'Union européenne

Dissertation - 8 pages - Droit de la concurrence

Quelle place les institutions communautaires souhaitent-elles conférer aux aides d'Etat dans le cadre d'un droit de la concurrence en mutation ? Répondre à cette question nécessite de souligner que la Communauté européenne, fidèle au précepte de concurrence libre et non faussée, est toujours...

20 Janv. 2009
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La politique régionale européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Avant de détailler la nature de la politique régionale européenne, il convient tout d'abord de préciser la définition de l'unité territoriale visée. Une région est une division de territoire, déterminée par des caractères ethniques ou des caracteristiques climatiques, topographiques,...

24 Oct. 2006
doc

Commentaire de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Commentaire d'article - 7 pages - Droit européen

Article 6 : le droit à un procès équitable « 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de...

22 mai 2008
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Les différentes procédures applicables en droit européen

Cours - 103 pages - Droit européen

Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002. Il s'agit de 3 communautés européennes...

12 févr. 2010
doc

Droit institutionnel de l'UE : construction européenne, aspects institutionnels, substantiels, etc.

Cours - 45 pages - Droit européen

L'Europe occidentale devait son unité sur la base d'un modèle démocratique, libéral. Cette Europe occidentale unifiée, sous le leadership américain devait pouvoir résister à l'Europe socialiste. Le principal moteur de cette unification est les USA. L'unification de l'Europe...

27 mai 2008
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Le droit communautaire européen

Cours - 244 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.

12 Janv. 2009
doc

Les différents droits administratifs européens

Cours - 120 pages - Droit administratif

Est-ce que le droit comparé existe ? Non, il n'existe pas puisqu'il n'est appliqué nulle part. Il s'agit d'une construction intellectuelle qui utilise une expression assez ambiguë : il s'agit en fait de la comparaison des droits et des institutions. Si on parle de droit...

16 juin 2009
doc

La politique monétaire européenne

Dissertation - 15 pages - Droit européen

La naissance d'une monnaie unique au sein de la Communauté européenne constitue pour les Etats membres une renonciation à un des attributs essentiels de la souveraineté nationale. Il faut relativiser ce point car les Etats avaient déjà perdu leur autonomie en matière monétaire et de change en...