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 Crise financière

Crise financière

  
Crise financière

Nos documents

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03 juil. 2010

L'évolution de la personne morale

Cours de 23 pages - Droit des affaires

Les associés peuvent modifier les statuts en cours de vie sociale. Ils peuvent même transformer leur société en une société d’une autre forme juridique. De plus, la société peut connaître des crises qui nécessiteront parfois, pour surmonter les blocages, le recours à des personnes...

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26 Nov. 2008

La clause de non-concurrence et la liberté du travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

A jour des jurisprudences de la Cour de cassation, Chambre sociale des 10 juillet 2002, 4 juin 2008 et 29 octobre 2008, cet exposé de droit du travail présente les incidences des clauses de non-concurrence et leur conciliation, par le juge, avec les libertés des salariés. Il en analyse le...

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06 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 février 2010

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La récente procédure de sauvegarde créée par la loi du 26 juillet 2005 se distingue essentiellement des autres procédures collectives, que sont le redressement et la liquidation judiciaires, par la situation financière dans laquelle se trouve « l’entreprise » au moment de son...

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02 août 2009

Le Luxembourg est-il toujours un paradis fiscal pour les Holdings ?

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Une holding ou un holding est une société ayant pour vocation de regrouper des participations dans diverses sociétés et dont la fonction est d'en assurer l'unité de direction. Via des participations financières, le holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. Il est...

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14 déc. 2006

Le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans les institutions européennes

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Ce chapitre va traiter des institutions européennes, c’est-à-dire des instruments organisationnels qui ont été créés afin d’atteindre les objectifs fixés par les traités et conformément aux valeurs et principes européens. Le premier point du chapitre fournira un aperçu général des...

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29 Oct. 2010

Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours de 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...

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27 mai 2009

Le statut d'auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 : quelle longévité et impact économique ?

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Lancé le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur, prévu par la loi de modernisation de l’économie nº 2008-776 présentée en Conseil des ministres le 28 avril 2008 et adoptée le 4 août 2008, connait un fort succès depuis son lancement le 1er janvier 2009. En effet, durant la...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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14 Janv. 2017

La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers

Cours de 58 pages - Droit administratif

L’analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d’acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l’OCDE, la Banque mondiale . des...

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05 Janv. 2012

Les mutations des Finances publiques nationales

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Chapitre I. LES RAISONS DES MUTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES I. Les raisons juridiques de ces mutations 1) Les raisons textuelles a. Le problème des taxes parafiscales Ce sont des prélèvements effectués au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'Etat, les collectivités...

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16 févr. 2010

L'opportunité de l'introduction de l'action de groupe ("class action") en France

Mémoire de 65 pages - Droit civil

« Une tonne de plomb et une tonne de plume, laquelle pèse le plus lourd ? » ceci est le slogan de la campagne de publicité qui a suivi l’adoption de la loi sur le recours collectif au Québec en 1978, cela illustre bien la class action et l’idée selon laquelle l’union fait la force....

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24 févr. 2009

La responsabilité du fait des produits défectueux : gestion juridique du risque

Dissertation de 64 pages - Droit des affaires

Toutes les entreprises peuvent produire ou fournir des produits défectueux à un moment ou à un autre. Dans la plupart des cas, le produit ne causera pas de préjudice grave. Tout ce qu'on pourra lui reprocher, c'est de ne pas remplir la fonction à laquelle il était destiné et il suffira de le...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Droit de la famille

Cours de 236 pages - Droit de la famille

L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...

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26 mai 2010

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l’employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d’intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie,...

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30 août 2010

Comment mettre en place le leasing au sein de l'entreprise DO & CO entre sa clientèle et l'établissement de crédit ?

Cours de 44 pages - Droit bancaire

Le terme « spa » a pour origine latine « sanitas per aquam » qui signifie santé par les eaux. A l’époque romaine, les thermes étaient des arènes d’eau où les citoyens se côtoyaient. Ces lieux d’échanges étaient le principal endroit de vie sociale et de communauté....

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08 août 2007

La féodalité et le système seigneurial

Cours de 29 pages - Histoire du droit

Section I. : La formation du système féodo-seigneurial : A partir des IX° et X° siècles, l'autorité royale va peu à peu se déliter et les grands du royaume, entendre les comtes et ducs, vont en profiter pour exercer à la place du souverain des pouvoirs normalement régaliens. Mais ils vont eux...

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09 Mars 2009

Introduction aux institutions politiques

Dissertation de 32 pages - Droit constitutionnel

L'organisation des pouvoirs prévue par la charte de 1830 A/Les organes La répartition des pouvoirs reste celle qu'elle était en 1814. Toutefois il y a certaines évolutions qui vont s'avérer définitives et importantes : - Le roi voit ses pouvoirs et ses attributions relativement diminués. Il...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il faut bien...

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29 Sept. 2009

Le blanchiment de la fraude fiscale

Dissertation de 24 pages - Droit pénal

Le 27 juillet 2009, le ministre de la Justice a adressé une dépêche à tous les parquets et parquets généraux concernant la mise en oeuvre de la politique pénale en matière de lutte contre le blanchiment : « Dans un contexte de crise économique et sociale, le

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11 févr. 2011

Les manifestations dans l'entreprise des interactions entre le droit et l'économie

Cours de 20 pages - Droit des affaires

Le coût économique de réalisation du droit entre pour une part importante dans les calculs des individus : c'est le cas lorsque des individus envisagent les frais à engager lors d'un procès, de même le choix par un créateur entre plusieurs formes juridiques de société (SARL, SAS...), ce choix...

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02 Sept. 2010

Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS

Dissertation de 41 pages - Droit administratif

Coopérer ou se disloquer ? A l’heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s’est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d’autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S’il semble que la deuxième...

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30 Oct. 2007

Cours de droit constitutionnel de la Vème république

Cours de 57 pages - Droit constitutionnel

Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le fonctionnement des...

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14 déc. 2006

Les accords dans les divorces contentieux

Mémoire de 55 pages - Droit civil

« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l’homme. » Et si la philosophie n’y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand...

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27 févr. 2009

La protection des réfugiés : le droit international public permet-il aujourd'hui de répondre pleinement au problème des réfugiés dans les relations internationales ?

Dissertation de 29 pages - Droit international

Les nombreux conflits et catastrophes naturelles entraînent, aujourd’hui encore, le déplacement forcé de nombreuses personnes qui deviennent ainsi dépendantes de l’aide humanitaire. La communauté internationale tente, depuis de nombreuses années, de faire face à ce défi, notamment au...

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16 Mars 2009

Dispositifs et enjeux du statut d'auto entrepreneur

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Les créations d’entreprises ont augmenté de 35% en janvier 2009, avec plus de 1000 entreprises créées par jour, selon les chiffres communiqués par l’INSEE. Selon Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, ce chiffre record s’explique à la fois par le nouveau régime de...

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25 Mars 2010

"Le Parlement de la Ve République", Pascal Jan (1999)

Fiche de lecture de 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789 la question du Parlement a préoccupé tous les constituants. La place du pouvoir délibérant a en effet acquis une position privilégiée depuis le début de la IIIe République où la démocratie s’est confondue avec la souveraineté parlementaire. C’est la Ve République qui mettra...

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06 Nov. 2014

Le secteur bancaire et Natixis

Étude de cas de 13 pages - Droit bancaire

Avec la crise des subprimes et la période de récession qui l’a suivie, le secteur bancaire français a subi des contraintes qui l’ont amené à se remettre en question et à opérer des modifications. Les banques ont dû faire face à des problèmes qui ont nécessité des changements dans...

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04 déc. 2006

Le culte de la patrie de 1879 à 1914

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

Document traitant du culte de la patrie de 1879 à 1914. Le patriotisme a évolué au gré des crises et des facteurs religieux et géopolitiques. En effet, l'avènement du christianisme et la colonisation ont influencé le culte de la patrie. Document de 11900 mots environ.

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13 Oct. 2009

Droit pénal des affaires

Dissertation de 40 pages - Droit des affaires

Les affaires - Au 17-18°s : on désignait sous le nom chaise d'affaires, une chaise percée pour satisfaire un besoin naturel et l'endroit ou la chaise est installée sous le nom de brevet (brevet d'affaires = privilège). - Sens philosophique : le mot affaire désigne le problème, décision, acte...

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08 déc. 2009

L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République

Dissertation de 51 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait totalement table...