La crise des parlements en Europe - rôle du parlement, causes de la crise et réformes
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Tous les régimes d'Europe, qu'ils soient monarchiques ou républicains, fondent leur légitimité sur la souveraineté accordée au peuple. Celui-ci, faute de pouvoir exercer un rôle permanent, direct et efficace, délègue son autorité à des organes de représentation, auxquels le gouvernement doit...
La notion d'établissement public est-elle en crise ? - publié le 20/11/2009
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
On pourrait définir les établissements publics comme « une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et financière ». Une fois cette définition posée, on peut se demander quels sont les organismes que...
Y a-t-il une crise de la notion d'établissement public ? Confusions, remises en cause et persistances
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le concept d'établissement public est resté, pendant très longtemps, une notion clé du droit administratif français, à laquelle la doctrine unanime reconnaissait spécificité et homogénéité. On pourrait définir un établissement public comme une personne morale de droit public disposant...
La crise de l'ancien régime ou "comment meurt une monarchie" ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu...
Quel impact la crise économique a-t-elle sur l'interdiction de la rupture brutale des relations commerciales établies de l'article L 442-6 du Code du commerce ?
Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence
La rupture du contrat est source d'un contentieux important. Pendant longtemps, celle-ci n'a été soumise qu'au droit commun. La rupture brutale pouvait alors être sanctionnée sur le fondement des articles 1134 et 1135 du Code civil, voire sur le fondement de l'article 1382 du même Code. La...
Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire
Dissertation - 18 pages - Droit bancaire
Le blanchiment d'argent est l'étape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif d'être utilisées dans le système économique légal. C'est dans ce sens que la lutte contre le blanchiment d'argent occupe une place importante dans notre société et sur la scène...
L'actuel État-Providence est-il en crise ou en mutation ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« Laisser faire, laisser passer » telle est la devise des économistes libéraux avancée par Vincent de Gournay (1712-1759), économiste français mais surtout physiocrate. Il est l'un des précurseurs de la pensée libérale qui s'oppose à toute intervention de l'État dans le marché. Les termes...
La crise de la justice
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le 22 mars 2007, dans le treizième arrondissement de Paris a été inauguré « le Ministère de la Crise de la Justice » - une association qui se présente comme « le quartier général des victimes du système judiciaire et des associations Justice » et qui a également publié une « Charte Justice...
Le droit budgétaire européen
Cours - 14 pages - Droit européen
L'histoire budgétaire de l'Union européenne, comme celle de l'UEM, est marquée par des crises politiques qui n'ont été dénouées qu'au prix de compromis souvent complexes et par les vagues successives d'élargissement. Ces deux éléments ont contribué à modifier...
Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Lorsqu'une crise matrimoniale survient, le juge peut intervenir. Dans ce cas, le ménage ordinaire où chacun des deux époux rempli parfaitement son rôle, devient un « ménage à trois ». Cette immixtion du juge dans le ménage n'est pas critiquable car elle permet d'assurer le bon...
Est-il nécessaire de modifier la loi organique relative aux lois de finances ?
Dissertation - 3 pages - Droit des finances publiques
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est une loi française adoptée en 2001, et entrée en vigueur en 2006. Cette loi doit définir l'architecture financière de l'État, elle prévoit des règles d'adoption du budget. La LOLF est un pilier du système de gestion des...
Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire - publié le 10/10/2008
Cours - 10 pages - Droit civil
La question est donc, de connaître les possibilités du juge lorsqu'il se trouve face à une situation de crise entre époux, dans le régime primaire, comment il peut agir sur les pouvoirs des époux afin de protéger la famille et ses intérêts (...)
La notion d'établissement public est-elle en crise ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d'une personnalité juridique à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public. Les personnes publiques comprennent l'État, les collectivités territoriales mais aussi les établissements publics, culturels ou...
Droit des entreprises en difficultés - Crise du secteur du bâtiment
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Un mandataire ad hoc peut-il être désigné si ce dernier fait l'objet d'une recommandation de la part d'un créancier du débiteur ? L'article L611-13 du Code de commerce dispose que : « Les missions de mandataire ad hoc ou de conciliateur ne peuvent être exercées par une personne...
Le chèque en crise, la carte bancaire meilleure alternative: constat et évolution des technologies et risques
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
Chèque ou carte bancaire, l'effectivité d'un moyen de paiement ne se conçoit que par la sécurité des transactions qu'il permet d'assurer. Ces deux moyens de paiement se rejoignent dans leur fonction d'instruments qui permettent de faire circuler la monnaie scripturale, mais leur ‘'parcours''...
Y-a-t-il une crise de l'Etat Providence ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le terme d'"État Providence" apparaît par l'intermédiaire d'Emile Olivier (homme politique français) sous le Second Empire. Il désigne l'Etat dans ses attributions de protection sociale il se distingue de l'Etat gendarme qui se cantonne aux fonctions régaliennes (police justice armée). À la fin...
Quel sera l'impact de Bâle 4 sur le secteur bancaire et financier ?
Étude de cas - 5 pages - Droit bancaire
D'une manière générale, Bâle 4 présente des desseins sur le secteur bancaire et financier. Dans la pratique, l'impact sur les banques européennes se repose en principe sur la capacité de financement, l'impact chiffré lié au risque opérationnel ainsi que l'impact pour les...
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
L'Administration a une unique justification, un seul but : l'intérêt général. La bonne administration est celle qui se fait dans l'intérêt général. On peut, en passant à une forme négative de cet axiome reconnu, trouver ce qui est l'essence même du concept de maladministration :...
La Banque centrale européenne : historique, politique monétaire et rôle face à la crise
Dissertation - 18 pages - Droit européen
Pour notre exposé sur l'Europe, nous avons décidé de parler de la Banque centrale européenne, plus communément appelée la BCE. Créée en 1998 et siégeant à Francfort en Allemagne, la BCE a pour principal objectif de maintenir le cour de l'Euro, le pouvoir d'achat et la stabilité des...
Le devoir de mise en garde du banquier
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Le devoir de mise en garde a été mis en lumière par deux arrêts rendus par la Chambre mixte de la Cour de cassation le 29 juin 2007. Il s'agit de l'obligation pour un établissement de crédit et plus précisément un banquier d'attirer l'attention eu égard aux capacités financières de...
La gouvernance d'entreprise après la loi de sécurité financière du 1er août 2003
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
En France, à l'instar des autres pays industrialisés et des autres places financières, l'amélioration des méthodes de gouvernement d'entreprise est d'abord laissée à l'initiative des acteurs financiers eux-mêmes. Ainsi, la gouvernance d'entreprise tend à « rendre...
La notion d'établissement public est-elle en crise ? - publié le 31/10/2008
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de droit administratif : « La notion d'établissement publique est-elle en crise ? » Extrait: On pourrait définir les établissements publiques comme « une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela d'une certaine...
En quoi le passage de la IVe à la Ve République se justifiait-il ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon la formule de Michel Debré, le président de la République (PDR) serait la "clé de voûte des institutions." Ancien rédacteur de la Constitution du 4 octobre 1958, il entend avec le général de Gaulle renforcer le pouvoir du PDR. Les deux hommes ont souhaité à la fois oublier la parenthèse...
Réglementation et régulation de l'activité économique par la loi Sarbanes-Oxley (SOX) et la Loi de Sécurité Financière (LSF)
Cours - 8 pages - Droit bancaire
Exposé consacré à l'éctivité économique et à sa réglementation. Etude de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en France, Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis.
L'application de la Constitution de l'an III
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La Constitution est rigide, et la politique des thermidoriens indécise. Ces derniers oscillent entre la droite et la gauche. Ils sont rassemblés par un retour de la monarchie, et craignent une politique de gauche. Ils cherchent un sens sans véritable projet politique. Elle se manifeste avec de...
La loi sur la sécurité financière
Cours - 81 pages - Droit des affaires
Synthèse de Finance relative à la loi sur la sécurité financière. Les caractéristiques et la définition d'un bon contrôle interne, la typologie des principales fraudes ainsi que la méthodologie de mise en oeuvre d'un contrôle interne efficace sont traités.
Les prix de transfert en droit fiscal
Cours - 67 pages - Droit fiscal
Depuis une trentaine d'années avec une accélération sans précédent depuis la crise financière de 2008, les prix de transfert revêtent une importance pratique et stratégique majeure. Aujourd'hui, les prix de transfert focalisent l'attention des différents acteurs que sont...
Le rôle et le fonctionnement du Comité des Finances Locales (CFL) dans la gestion des finances territoriales
Dissertation - 4 pages - Droit des finances publiques
Établi par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des Finances Locales (CFL) a été créé principalement pour défendre les intérêts financiers des collectivités locales à l'égard de l'État. La Cour des comptes a, à ce sujet, précisé que « la mise en place d'une instance permanente de...
La crise du service public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Suite aux deux guerres mondiales, l'interventionnisme étatique va transformer la nature des activités poursuivies par l'administration, ainsi vont se développer des services publics dont l'objet est industriel et commercial, les services publics économiques et professionnels qui poursuivent des...
La crise de la notion d'établissement public - manifestations et conséquences
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La notion d'établissement public apparait au 19e siècle s'opposant à la catégorie des établissements d'utilité publique. On doit cette distinction a la Cour de cassation qui dans un arrêt du 5 mars 1856, a déclaré que « les caisses d'épargne, créées dans un but d'intérêt général et d'utilité...
