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La LOLF nest porteuse daucune idéologie politique, si ce nest celle partagée par tous, dune plus grande efficacité de laction publique [...] la LOLF ne doit donc pas être instrumentalisée au service dune idéologie politique. La loi organique relative aux lois...
En 2004, dans un article intitulé « La décentralisation de laction sociale. Lirrésistible ascension du département providence », Robert Lafore met en lumière tout lenjeu afférent à la tendance actuelle de lÉtat à décentraliser les politiques sociales : « Certes,...
Au XVIIIe siècle, la philosophie des Lumières, mais aussi et surtout la Révolution française va rompre avec cette image et cette idée. Le roi, auparavant monarque absolu, va se retrouver face à une certaine difficulté institutionnelle. Dans les années 1770-1780, la France est confrontée à une...
Limplication des instances économiques de lONU dans le commerce international est peu développée. Afin de faciliter le commerce entre nations et déviter que se reproduisent les phénomènes damplification de la crise de 1929 (dévaluations en chaîne et...
Constat : grave problème de finances publiques, l'Etat n'a pas les moyens de son train de vie. Il dépense plus que ce qu'il reçoit, un problème d'équilibre mais il n'y avait pas pour autant de crise. Cependant, un événement politique va tout changer. Il se produit en Amérique du Nord...
Tous les régimes dEurope, quils soient monarchiques ou républicains, fondent leur légitimité sur la souveraineté accordée au peuple. Celui-ci, faute de pouvoir exercer un rôle permanent, direct et efficace, délègue son autorité à des organes de représentation, auxquels le gouvernement...
Ce nest quà partir des années 1980, que lidée de reconnaître une plus large autonomie de gestion aux collectivités locales et daccroître leurs responsabilités afin de moderniser le pays et dadapter son organisation administrative sest imposée comme un élément...
La crise de lÉtat providence est la crise de cet État tout puissant et responsable du progrès. Cest la fin des trente glorieuses. Les années 1970 sont marquées par le choc pétrolier et diverses crises. Des problèmes de chômage vont alors réapparaitre. Le...
Ce mode de gestion est apparu au cours du 19ème et à l'époque, la création des établissements publics répondait à la volonté des personnes publiques de permettre les dons et legs au profit des services publics. La création d'un établissement public, c'est-à-dire d'une personne morale dotée de...
Lors de son allocution du 12 mars, le président de la République, monsieur E. Macron a parlé de la crise du coronavirus comme étant "la plus grave crise sanitaire quait connue la France depuis un siècle", en effet depuis la grippe espagnole de 1920, aucune crise...
Le rapport Bouton, de son vrai nom « Pour un meilleur gouvernement des entreprises cotées », a été présenté à la presse le 23 septembre 2002. Il fait suite à une mission confiée par le MEDEF et lAFEP-AGREF à Daniel Bouton, Président Directeur Général de la Société Générale, le 22 avril...
Les choses semblent saccélérer au 18e siècle. Dans la deuxième partie du 18e, des blocages se font sentir : la France est en crise. On remet en question lordre ancien en France. Cela a fait dire à un personnage des Lumières (DArgenson), dans son journal, en 1752, que...
La lutte contre les inondations et les autres risques majeurs, quils soient naturels ou technologiques, relève de la compétence de toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions, structures intercommunales et Etat, lequel a la charge finale de tout mettre en...
Inspirée par le modèle américain des faillites, la loi du 26 juillet 2005 a introduit en droit français une procédure de sauvegarde judiciaire, qui souvre au profit des entreprises nétant pas encore en état de cessation des paiements. Cette procédure permet notamment de traiter de...
L'auteur du livre ONU et ordre mondial : Réformer pour ne rien changer est Monsieur le Professeur Aziz HASBI. Cet éminent juriste est professeur à L'Université Mohammed V-Agdal. Il fût nommé à des postes stratégiques (ancien ministre, ancien représentant permanent du royaume aux Nations unies,...
Des affaires retentissantes, largement commentées, Air Lib, Metaleurop, Parmalat, Rover, ont à nouveau attiré l'attention sur les défaillances d'entreprises au sein du groupe. L'extension de la procédure à l'ensemble du groupe, ou au moins à la société mère, prévue par l'article L. 621-2 du code...
Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être...
Le contrat de prêt est le contrat par lequel le prêteur remet une chose à un emprunteur afin que celui-ci sen serve pendant un temps, puis la restitue, en nature ou en équivalent. Il est typiquement un contrat de restitution, puisque lemprunteur doit rendre la chose à...
"C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi" déclara le Roi Louis XV au...
Contexte : depuis les années 50 et 60, les élites sont lancées » dans une politique de modernisation française et qui implique le développement du libre-échange et marché commun. En termes de politique économique, le 6e plan met laccent sur limpératif industriel : nécessité de le...
Lorsquun ou les époux décident de travailler en société, le choix de leur régime matrimonial simpose. Linterférence du mariage sur la société soulève certaines difficultés. Ainsi deux lois ont permis de faire évoluer la situation des époux, et légalité entre eux au sein...
De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République ». L'ancien...
CE, 23 juillet 2014, SUD travail-affaires sociales : Au regard de ses missions, de nature administrative, et de ses ressources ayant le caractère de prélèvements obligatoires, le CE affirme que Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif, alors même qu'il est largement...
Une monarchie républicaine, car en 27 av J.C. lorsquOctave prend le pouvoir cest officiellement pour restaurer la République et ce qui se met en place à ce moment-là cest une monarchie déguisée sous une façade républicaine, appelée le Principat. Le principat cest...
La décentralisation est l'une des plus grandes réformes de structure que la France a connue au cours de son histoire. Les lois Defferre représentent une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un centralisme...
Derrière la société structure juridique il y a une entreprise qui regroupe des personnes ayant des intérêts différents : les apporteurs de capitaux et les salariés. Il peut être difficile de faire cohabiter ces différentes personnes : le juge protecteur de lintérêt social a un rôle...
Pendant longtemps, la famille occidentale a obéit au modèle traditionnel. Elle va conserver alors ses droits de puissance privée. Puis on a assisté à la montée de l'individualisme dans les sociétés contemporaines. La famille traverse une crise. Document de 16500 mots.
Dans le cadre de la crise économique Covid-19, quelles mesures viennent au soutien des entreprises ? Le levier fiscal est un instrument de politique économique, il peut s'agir d'impositions de rendement ou d'impositions d'incitation. Dans le cadre d'une crise sanitaire, le rendement...
Lenjeu de la loi Sarbanes Oxley est celui de la gouvernance dentreprise, impliquant à la fois un dispositif institutionnel et sa mise en uvre par les comportements dacteur axés sur les performances boursières immédiates. En effet, les scandales Enron et Worldcom pour...
Larticle 7 du décret dAllarde des 2-17 mars 1791 dispose qu « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou dexercer telle profession, art ou métier, quelle trouvera bon ». Ce principe a été consacré par le conseil constitutionnel puis rappelé par la cour de...