Consultez plus de 41516 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
La conjoncture économique actuelle a des répercussions sur un bon nombre de secteurs d'activité et l'immobilier n'est pas épargné. L'activité immobilière est très dépendante et fluctuante de l'économie, mais aussi de la politique de l'État. Aujourd'hui après une longue période de calme...
Depuis trente ans dans un contexte économique difficile, la crise de l'hospitalité à l'égard des exilés a entraîné une succession de réformes du droit d'asile et du droit au séjour des étrangers conduisant à précariser leur statut administratif en France. Dans un contexte de crise...
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans lère de lexistence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, lépoque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...
La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne sy sont pas trompés lorsquils proclamaient, dans larticle 2 de la Déclaration des droits de lHomme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de...
La justice pénale doit conjuguer les valeurs en apparence contradictoires dune justice qui soit la même pour tous et pourtant qui est aussi capable de sadapter sans cesse à la variété de personnes et de situations. Aujourdhui la justice pénale peine à répondre à ces attentes...
M. X, muté dans la région normande pour des raisons professionnelles, met en vente sa ferme et ses dépendances, situées à quelques kilomètres de Limoges. Il regrettera beaucoup son magnifique verger M. Y, parisien qui souhaite sinstaller dans le coin pour fuir le stress de la ville,...
« Les » services publics ou « le » service public ? Autrement dit, pluriel ou singulier, on le devine, le sens est différent et se prête à des usages différents. Une question préalable se pose donc à son propos, « de quoi parle-t-on lorsqu'on emploie l'expression de service public ? » Souvent...
En lespèce, une femme et son beau-fils héritent. La femme reçoit lusufruit de la totalité de la succession, tandis que Le beau-fils en reçoit la nue-propriété. Lactif de la succession reposant principalement sur un pavillon et un portefeuille de valeur mobilière dun...
A un relatif désintérêt pour lAfrique sub-saharienne au sortir de la guerre froide a succédé, depuis le début de la décennie 2000, un réinvestissement notable de la part des puissances extérieures au continent. Les Etats-Unis, la Chine ou lInde y déploient une activité croissante....
Les époux MICHELIN se sont mariés le 23 septembre 1989 à la Mairie du 5ème arrondissement à Lyon. Préalablement à leur union, ils ont fait établir par Maître Prospère, notaire à Lyon, un contrat de mariage portant adoption du régime de la communauté légale. Aux termes de ce contrat, il est prévu...
Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril...
Le droit de la concurrence préoccupe le monde de lentreprise, car on peut y trouver des mécanismes de protection. Le vrai droit de la concurrence est né dans les années 60, mais a été exploité dans les 80s donc pas il n'y a pas encore de vra recul. Les entreprises sont très vigilantes...
Les lois ne peuvent mal faire, cependant cela n'empêche pas qu'il y ait réparation par l'Etat du préjudice causé par la loi.Le 9 mai 2012, le Conseil d'Etat a été amené à statuer dans un litige concernant la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'une loi.Dans cette affaire, la société...
La Constitution italienne a pour particularité de subsister telle quelle, sans aucune révision majeure, depuis plus dun demi siècle. Sa rédaction, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, se déroula dans un contexte politique difficile et dans un pays ravagé. Le peuple renonce à la...
La solution au problème budgétaire français est simple : distribuer la fortune nationale à tous les citoyens de façon qu'ils paient tous l'ISF ! Tel est l'avis du journaliste Jean-François Kahn. Par ce trait d'humour, il intègre alors l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) à la question de la...
La Belgique, comme le stipule larticle Ier de la Constitution belge, « est un état fédéral qui se compose de communautés et de régions » : la Communauté flamande, néerlandophone, dans la Région flamande, la Communauté française, francophone, dans la Région wallonne, qui comptent...
Roméo souhaite acheter des cadeaux à sa fiancée, Juliette, pour cela il lui achète au prix de 3500 euros, un tableau de Bert Stern, mais celle-ci remarque qu'il semble faux, alors qu'il le pensait authentique. Il souhaite se faire rembourser. De plus, Roméo a conclu, en janvier 2020, un...
Entreprendre nest pas sans risque pour le chef dentreprise, mais aussi parfois pour son conjoint : afin déviter que le patrimoine privé ne constitue le gage des créanciers, le choix du régime matrimonial savère déterminant ; encore faut-il, au cours du mariage, respecter...
Cest dans un contexte de crise financière et de baisse du pouvoir dachat que les parachutes dorés suscitent plus que jamais la réprobation. Alors que la Présidente du Medef déclarait en mai 2007 que toute législation en la matière était inutile et faisait appel à...
En avril dernier, Lucas Delavène (5 ans) a hérité dun lointain oncle dAmérique la fort coquette somme de 1 million deuros. Cette manne inattendue (loncle étant sous le charme dune compagne plantureuse et disait-on, finalement à tort, cupide : Jan Veuplus) a mis du...
Les époux qui se sont mariés sans contrat de mariage relèvent, par défaut, du régime légal de la communauté dacquêts. Les époux se sont mariés le 10 mars 1980. Ils se sont donc mariés après lentrée en vigueur (1er février 1966) de la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes...
Tchernobyl, le sang contaminé, l'amiante, les maladies nosocomiales, les catastrophes naturelles, le trou de la couche d'ozone, mais aussi la vache folle, l'Erika, l'incendie du tunnel sous le Mont-Blanc, le crash du Concorde, les OGM, la recherche génétique, ou encore tout récemment l'explosion...
Le CdP permet à une collectivité publique de confier à un tiers, de droit public ou privé, la mission globale de financer, concevoir, construire, maintenir et gérer des ouvrages, des équipements publics ou des services concourant à ses missions de service public. Il sagit donc dun...
Le statut dauto-entrepreneur a été mis en place part la loi de modernisation de léconomie n° 2008-776 du 4 août 20081. Depuis le 1er janvier 2009, on voit se développer cette nouvelle forme dactivité en laquelle beaucoup de personnes voient une alternative au salariat. En cette...
La gestion des situations de crise passe, dans la plupart des pays démocratiques, par un régime juridique particulier prévu pour un temps déterminé. « Létat durgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements doutre-mer, soit en...
« Mieux vaut prévenir que guérir » est une expressions familière qui illustre bien notre propos. En effet, face à la multiplication des risques, il est nécessaire dorganiser une prévention de ceux-ci afin déviter que les risques avérés ou hypothétiques causent de grave dommage....
Igor et son ami Rémy créé une petite structure pour acquérir des chevaux de course. La qualification des parties va dépendre de lusage et de la fréquence avec lesquels les parties se consacrent à lactivité déleveur. On peut ainsi considérer que si lactivité est pratiquée...
En 2004, dans un article intitulé « La décentralisation de laction sociale. Lirrésistible ascension du département providence », Robert Lafore met en lumière tout lenjeu afférent à la tendance actuelle de lÉtat à décentraliser les politiques sociales : « Certes,...
L'économie sociale a pris une place de plus en plus grande dans la société française et européenne, à tel point qu'elle mérite dorénavant l'appellation de « tiers secteur ». Ce secteur, qui englobe les associations, les mutuelles, et les fondations, employait, en 2006, plus de deux millions de...
Après la deuxième guerre mondiale la nécessité de reconstruction du pays a entraîné la France à faire appel à une main duvre immigrée. Pendant toute la période daprès guerre et des trente glorieuses elle va donc développer une véritable politique dimmigration, mais à...