Dans quelle mesure le référendum, instrument de souveraineté populaire, constitue-t-il toujours un vecteur d'intimité démocratique entre le Président et le peuple ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la cinquième République, qui a été adoptée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, accorde au Président un pouvoir étendu, qui inclut un recours à un référendum direct. [...] Cependant, cette pratique s'inscrit dans un cadre juridique précis et s'est...
De la démocratie en Amérique, Chapitre 6 - Alexis de Tocqueville (1835) - Comment Alexis de Tocqueville réussit-il à expliquer et à concilier la coexistence d'un pouvoir judiciaire traditionnel avec un pouvoir politique souverain ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans le chapitre 6 de son essai, Alexis de Tocqueville introduit la notion du pouvoir judiciaire. Dans la forme et dans les caractéristiques, ce pouvoir est similaire à celui des autres nations, comme celles de la France ou en Allemagne. Néanmoins, Alexis de Tocqueville distingue les magistrats...
Introduction à l'histoire du droit : les crises prérévolutionnaires
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le concept d'ancien régime a été formulé à la Révolution alors que le régime est très ancien. La révolution n'avait pas pour objet d'abolir le gouvernement, mais de changer la forme ancienne de la société. La révolution commence en 1789 quand l'ancien régime se termine. Selon les historiens la...
Discours prononcé devant le Sénat par Gaston Monnerville le 9 octobre 1962 - En quoi l'auteur soutient-il qu'une réforme de façade démocratique est anticonstitutionnelle ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le texte soumis à notre étude est un extrait du discours prononcé devant le Sénat, par G. Monnerville le 9 octobre 1962. En ce sens, G. Monnerville a été président du sénat pendant 22 ans et il est le premier et seul président noir de la Haute Assemblée. Il est notamment connu pour avoir...
Le contrôle de constitutionalité est-il une négation ou un renouvellement de la démocratie ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Rousseau : lui va poser la thèse de la souveraineté populaire ; contrat social. ‘Le souverain c'est le peuple' ce qui signifie que chaque individu est titulaire d'une part de souveraineté. La souveraineté est donc divisible. Il y a donc une forme de représentation, mais ce ne sont pas de...
Peut-on parler de crise de la famille ?
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
La famille est une notion qui nous semble évidente, considérée comme le « domaine de la vie le plus important » pour les Européens d'après une enquête de l'INSEE menée en 2003 sur l'ensemble des pays de l'UE. Rien d'étonnant à cela, puisque la famille nous est en un sens «...
Le droit constitutionnel : droit de l'Etat et droit de la démocratie
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Constitution n'est pas une loi comme les autres, pour la modifier il faut passer par la révision. Révision : procédure réglementée par la Constitution qui permet d'ajouter, de supprimer ou de modifier des articles constitutionnels. Seuls les États dotés par une Constitution écrite (98 % des...
Comment garantir l'équilibre entre la nécessité d'assurer la sécurité et l'ordre public en période de crise et le respect des libertés fondamentales ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« L'état d'urgence est une mesure prise par le gouvernement en temps de crise et qui, en vertu de son caractère exceptionnel, peut avoir un impact significatif sur les libertés fondamentales. » - Maurice Duverger, "Les régimes politiques français", 1970. Cette citation de...
Les conditions de la démocratie
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet, la démocratie est un régime politique dans le lequel le pouvoir souverain est attribué au peuple qui l'exerce lui même ou par le biais de...
La crise des parlements en Europe - rôle du parlement, causes de la crise et réformes
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Tous les régimes d'Europe, qu'ils soient monarchiques ou républicains, fondent leur légitimité sur la souveraineté accordée au peuple. Celui-ci, faute de pouvoir exercer un rôle permanent, direct et efficace, délègue son autorité à des organes de représentation, auxquels le gouvernement doit...
Les fondements des démocraties modernes
Biographie - 10 pages - Droit autres branches
Ce cours traite des fondements des démocraties modernes. Il se compose d'une introduction et de deux parties. La première partie aborde les démocraties libérales en mettant en avant leur fondement humain et leur opposition à l'absolutisme, ainsi que...
Appel pour dénouer la crise à Madagascar
Lettre type - 2 pages - Droit international
APPEL A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE POUR LA PAIX DURABLE ET LA RECONNAISSANCE DE MADAGASCAR D'APRES L'IDEE ORIGINALE DE RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio Les Jeunes Malagasy, associés au sein de la Plateforme Nationale des Jeunes pour le Développement, sans distinction, Ayant à...
Démocratie et institutions
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Lipset définit la démocratie comme « un système politique qui, à l'intérieur d'un complexe social, permet le renouvellement légal du personnel dirigeant, et comme un mécanisme social qui permet à une très grande partie de la population d'exercer une influence sur les décisions importantes...
La représentation, évolution et les transformations de la démocratie
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de scrutin...
La démocratie du chancelier en Allemagne
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le système politique allemand, conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se caractérise par une stabilité considérable. En effet, il ménage un équilibre entre les quatre piliers du pouvoir : le gouvernement formé par le chancelier, le parlement (Bundestag) où s'exerce l'influence des...
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
L'Administration a une unique justification, un seul but : l'intérêt général. La bonne administration est celle qui se fait dans l'intérêt général. On peut, en passant à une forme négative de cet axiome reconnu, trouver ce qui est l'essence même du concept de maladministration :...
Les institutions politiques latino-américaines et leur relation aux principes démocratiques
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le propos qui est le nôtre est de montrer les caractéristiques particulières du système institutionnel latino-américain, sans s'inscrire dans le détail des textes nationaux. Seront dressées ici les grandes lignes qui permettent de comprendre la spécificité institutionnelle des pays de...
Europe et démocratie chrétienne
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dans son encyclique Graves de Communi, du 18 janvier 1901, Léon XIII définit la démocratie chrétienne comme étant « la bienfaisante action chrétienne parmi le peuple » et ajoute « Il serait condamnable de détourner à un sens politique le terme de démocratie chrétienne ». Pourtant,...
La décentralisation a-t-elle constitué un progrès pour la démocratie ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Selon la définition de l'Assemblée Nationale, la décentralisation se définit comme un processus qui « vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre...
La place du juge dans les démocraties
Dissertation - 13 pages - Histoire du droit
Les juges relayés par les médias nous instruisent aujourd'hui de leurs décisions sur des grands débats de société qui passionnent l'opinion publique, comme en témoigne cette fois l'affaire du sang contaminé en France ou l'engouement des français pour l'affaire du petit Grégory. Selon P.Raynaud,...
Een Europese Democratie - legitimiteit, mogelijke oplossing
Dissertation - 6 pages - Droit européen
De verwarring die de Europese Unie momenteel kenmerkt, is het onderwerp van een werk van interpretatie, vanaf welke verschillende verklaringen naar voren worden gebracht om verslag van de huidige situatie uit te brengen. De nadruk wordt in het bijzonder op twee elementen gelegd. Allereerst, de...
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : souveraineté, démocratie directe ou représentative
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La fin de la 4ème république et l'avènement de la 5ème se déroulent dans une atmosphère de crise grave : guerre civile en Algérie à laquelle les dirigeants politiques ne savent pas comment mettre fin, crise des institutions incapables de se réformer, insurrection du 13 mai 1958...
Dossier sur la place du juge dans les démocraties
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Parallèlement à l'accroissement du contrôle du juge sur la vie publique, s'accroît aussi l'effroi que suscite l'idée d'un gouvernement des juges. En effet, la société se « judiciarise » cependant que les sondages révèlent une crise de confiance dans l'opinion vis à...
L'exemplaire démocratie espagnole
Mémoire - 15 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne étonne, fascine, elle a su s'ériger en modèle pour nombre de pays désireux de construire une démocratie. Comment la Démocratie, régime très exigeant, a pu s'implanter durablement dans un pays tout juste sorti d'une si longue dictature ? L'ampleur et la...
"La démocratie locale" (ouvrage collectif)
Fiche de lecture - 9 pages - Droit administratif
La multiplication des discours en faveur d'une « démocratie de proximité », une « démocratie locale », et ce dans une majorité de démocraties, marque une réelle prise de conscience pour l'idéal démocratique exercé dans un cercle de proximité, tout de suite accessible pour le...
Analyse de la crise du 16 mai 1877
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La crise du 16 mai 1877
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des lois, le...
La Cour suprême et la démocratie aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce fut un grand débat durant la campagne présidentielle aux Etats-Unis : John Mc Cain se battant contre des juges qui « légifèrent depuis leur banc ». En effet, la nomination des neuf juges (depuis 1869) de la Cour suprême par le président des Etats-Unis doit être aussi soumise à l'approbation du...
Les élites en démocratie représentative
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
La démocratie représentative est une forme de démocratie caractérisée par l'élection de représentants, qui incarnent en principe la volonté générale. Elle permet donc aux citoyens de voter pour élire leurs représentants, qui bénéficient de certains pouvoirs : ils votent la loi...
Les choix constitutionnels de 1958, une protection des valeurs de la République dans un contexte de crise
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'année 1958 est marquée par une succession d'événements importants d'un point de vue historique, militaire et politique. La IVe République doit faire face à la crise algérienne au début du mois de mai, puis au soulèvement de l'armée et des Français d'Algérie, amenant la France au bord de...
