Commentaire de l'arrêt Crim. 17 juin 2003, Bull 2003 n°122
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Jules Renard disait que « Tout homme a dans le coeur un orgue de barbarie qui ne veut pas se taire. ». Le général Paul Aussarèsses lui donna raison puisqu'il publia un livre, le 3 mai 2001 dans lequel il révélait avoir pratiqué ou ordonné de pratiquer des tortures et exécutions sommaires sur...
Application de la loi dans l'espace: commentaire d'arrêt, Cour de Cass. Crim., 23 octobre 2002 n°0-85379
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
La chambre criminelle de la Cour de cassation, rendait une décision n°02-85.379, le 23 octobre 2002 relative à l'application de la loi dans l'espace et au principe de compétence universelle de la loi française. En l'espèce, à la suite d'affrontements ethniques sur le territoire...
La notion de crime contre l'humanité
Cours - 23 pages - Droit international
La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à...
Les crimes contre l'humanité : les juridictions compétentes
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les crimes contre l'humanité constituent la première infraction décrite dans le code pénal. Avant 1994, elle n'existait pas dans notre droit. C'est l'une des manifestations les plus éclatantes de la volonté du législateur d'exprimer des valeurs humanistes dans le nouveau code. En France,...
Les crimes de génocide et les crimes contre l'humanité
Cours - 17 pages - Droit international
Présentation des crimes de génocide et crime contre l'humanité dans le monde. Le droit international public positif face a l'ampleur de ces crimes traitement de l'aspect juridique et philosophique des crimes contre l'humanité et crimes de...
L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit international
Trois organisations non gouvernementales (notées ONG) de défense des droits de l'homme dont la Fédération internationale des droits de l'homme (F.I.D.H), déposent le 5 décembre 2001 à Paris une plainte pour crimes contre l'humanité et tortures prétendument commis au Congo sur des...
La justice pénale internationale et les crimes internationaux
Dissertation - 4 pages - Droit international
Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, de blessés, de prisonniers de guerre, exécutions de masse : ce sont les atrocités à l'égard desquelles la communauté internationale, qui peine à trouver des réponses préventives efficaces, a progressivement...
Les victimes de crimes contre l'Humanité
Dissertation - 12 pages - Droit international
Point central de notre réflexion, la notion de crime contre l'humanité est difficile à cerner, à définir. Selon Mireille Delmas-Marty, « la qualification de crime contre l'humanité doit s'appliquer à toute pratique qui implique la négation absolue du principe de singularité ou du...
Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité
Cours - 13 pages - Droit international
Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui s'est...
La sanction des violations du droit international humanitaire : le crime contre l'humanité
Cours - 5 pages - Droit international
Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les conflits armés. Ce droit protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens de guerre. Le droit international humanitaire...
Les crimes contre l'humanité vus à travers les arrêts Barbie, Boudarel et Papon
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
Le concept de crime contre l'Humanité apparaît pour la première fois en tant que notion juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg à l'article 6.c établi par la Charte de Londres. C'est une des qualifications juridiques des faits commis pendant la Seconde...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 17 juin 2003 - la qualification de crime contre l'humanité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Avec les accords de Londres et le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, ce crime contre l'humanité se trouvait sacralisé et enfin reconnu juridiquement et par écrit. Mais ces dispositions adoptent une définition restrictive du crime contre l'humanité surtout sur...
Le crime contre l'Humanité - publié le 28/06/2006
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dans notre civilisation actuelle, le crime contre l'humanité est devenu une réalité bien malheureuse. Des peuples se combattent en ayant pour seul but d'exterminer l'adversaire. Afin de pouvoir juger ces crimes, le besoin d'une législation était évident, car comme l'a dit Albert...
Le crime de génocide
Dissertation - 7 pages - Droit international
Faisant partie des crimes contre l'humanité, le génocide est de nature différente, d'un tout autre ordre de grandeur, au point qu'on a pu parler de "crime des crimes". Ceux qui commettent un génocide n'ont en effet pas simplement décidé délibérément de supprimer un...
Les crimes contre l'humanité devant la cour pénale internationale (acte d'accusation)
Cours - 25 pages - Droit international
D'autre part un rapport du CICR a relevé plus de 130.000 morts causés par des milices. Ces milices ont agi avec la bénédiction sinon la participation des autorités « Kariennes » selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies. En l'an (XVI), pendant l'occupation du « Kari »...
L'avis de la Cour Internationale de Justice du 28 mai 1951 sur les Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Dissertation - 16 pages - Droit international
La CIJ a en 1951 rendu un avis sur la Convention relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. En effet la Deuxième Guerre mondiale a montré que l'Homme était capable de parvenir au paroxysme de l'horreur, en témoigne les millions de victimes militaires...
Les libertés fondamentales pendant les guerres
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les libertés fondamentales représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu. Elles comprennent les droits de l'homme, les libertés publiques, mais aussi de nouveaux droits comme les garanties procédurales. Le concept de liberté fondamentale est...
Crime contre l'humanité et compétence universelle - publié le 11/06/2007
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Maurice Papon condamné pour complicité de crime contre l'humanité a été inhumé mercredi 21 février 2007. De par cet événement, les crimes contre l'humanité sont au cœur de l'actualité mais aussi car ces crimes suprêmes posent des questions essentielles à la communauté...
Les crimes contre l'humanité
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le livre II du Code pénal est consacré aux infractions contre les personnes. Il est composé de deux titres : le premier, nouveauté par rapport au Code pénal de 1810, regroupe les crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine. Le second titre s'intitule « atteintes à la...
Justice internationale et crime contre l'humanité
Dissertation - 7 pages - Droit international
L'émergence de juridictions pénales internationales au XXe siècle dont le tribunal de Nuremberg en 1945 fut le point de départ, témoigne de l'évolution du droit international intimement lié à la perception collective croissante par l'opinion publique des plus grandes tragédies. En effet la mise...
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2003 - les faits commis par l'armée française pendant la guerre d'Algérie : un crime contre l'humanité ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
La bataille d'Alger s'est avérée être une bataille à part et marquante de par les événements qui s'y sont produits. Il s'agit en effet, d'une véritable course poursuite entre l'organisation politico-administrative du Front de libération nationale et les parachutistes du Gral Massu. L'enjeu de...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 juin 2003 relatif aux crimes contre l'humanité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Bien que cela soit difficilement compréhensible moralement, les actes de tortures commis pendant la guerre d'Algérie, ne peuvent bénéficier de la qualification de crime contre l'humanité. En effet, bien que caractérisés par leur atrocité tout comme ces derniers, la...
Crime contre l'humanité et compétence universelle
Dissertation - 7 pages - Droit international
La Belgique a récemment adopté la compétence universelle pour la répression des crimes contre l'humanité. La France n'a pas encore franchi ce pas. Il s'agit ici de voir quels sont les enjeux de la compétence universelle, concept souvent utilisé et paradoxalement peu connu....
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2003 - la qualification de crimes contre l'humanité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
En l'espèce, suite à la publication d'un livre le 3 mai 2001 où le Général X révèle avoir commis ou fait commettre sur la population algérienne, entre 1955 et 1957, des actes de tortures ou exécutions sommaires, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP) a porté...
Les crimes contre l'humanité jugés en France : revue de presse
Dissertation - 7 pages - Droit international
J'ai choisi ici de limiter ma revue de presse au traitement des crimes contre l'humanité jugés par des juridictions françaises, en écartant notamment la thématique du développement de la justice internationale, qui m'amènerait à discuter des justifications et enjeux liés à...
To what extent may gender-based crimes be considered an issue of international security?
Dissertation - 6 pages - Droit international
"Rape remains the least condemned war crime; throughout the history, the rape of hundreds of thousands of women and children in all regions of the world has been a bitter reality." In the context of this statement, the term "gender-based crimes" refers to crimes committed...
Note sur la qualification des faits relatifs au crime de génocide
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
L'État de la République démocratique du Saydyn est un État plurinational en raison de sa composition à 90% de Malvien, à 6% de Gre et à 4% de Mong. Le multiconfessionalisme est aussi une caractéristique de cet État, étant donné que les religions présentes au sein de la population du Saydyn...
Terrorisme et droit de la guerre
Dissertation - 7 pages - Droit international
« Je prescris ces lois afin d'empêcher que le fort n'opprime le faible ». Caractérisée au départ par la loi du plus fort la guerre a peu à peu inclut des considérations humanitaires et ce dans toutes les civilisations ou sociétés. Au Moyen Age, les préceptes de la Chevalerie et surtout le...
Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner, Antoine Garapon
Fiche de lecture - 2 pages - Droit international
La justice pénale internationale n'a cessé de se développer depuis Nuremberg et son évolution fait naître de nouvelles interrogations : comment rendre justice à une violence inédite, celle du crime contre l'humanité ? Qu'apporte la justice pénale internationale ? Quelles sont les...
La guerre en tant qu'institution juridique
Dissertation - 3 pages - Droit international
La guerre désigne soit la disposition avérée au combat soit le conflit ouvert et la lutte armée entre deux États, individus ou groupe d'individus. Il existe des lois dans la guerre pour discipliner les Etats et les hommes dans leurs actes de violence armée. L'enjeu du sujet réside...
