Le gel, saisies et confiscations : pour que le crime ne paie plus, nécessité d'une coopération à l'international
Mémoire - 110 pages - Droit pénal
Commençons cette étude par le constat suivant : Le principal mobile de la criminalité « organisée » est de générer des profits. Quatre-vingt quinze pour cent des infractions commises sur notre territoire sont « lucres » (« Organisations criminelles et structures répressives : panorama français »...
Le crime contre l'humanité
Dissertation - 10 pages - Droit international
La notion de crime contre l'humanité est un legs du XXe siècle, même si, dans leur matérialité, les attentats à l'humanité sont bien antérieurs (pour s'en tenir aux faits, l'extermination des tribus amérindiennes au XVIe siècle en Amérique centrale et au XIXe siècle aux États-Unis et des...
Quel élément moral pour le crime d'empoisonnement ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Caustique observateur de notre société, Pierre Desproges avait déjà en son temps constaté qu' « entre une mauvaise cuisinière et une empoisonneuse il n'y a qu'une différence d'intention ». Si l'observation est perspicace, tout « pénaliste » qui se respecte ne pourra...
Mémoire de Droit de l'exécution des peines et Droit européen des droits de l'homme : La désistance au crime des femmes
Mémoire - 54 pages - Droit pénal
"Si l'on ne nait pas criminel, on le devient et on ne le demeure pas davantage par hasard". La sociologue Marie-Thérèse MAZEROL parle de l'aboutissement de tout un ensemble de circonstances de vie personnelle et situationnelle. Elle ajoute que le crime n'est pratiquement jamais...
La tentative de délit ou de crime
Dissertation - 1 pages - Droit pénal
L'évolution de la société le droit pénal sans cesse plus développé a entrainé avec elle la question de savoir si oui ou non le juge pouvait condamner un individu qui a tenté de réaliser un délit ou un crime, mais qui n'a pas réussi pour diverses raisons matérielles. Le 29 décembre 1970,...
La notion de crime contre l'humanité
Cours - 23 pages - Droit international
La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à l'humanité...
Etude de la correctionnalisation du crime du viol avancée par le « Comité Léger »
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Par lettre du 13 octobre 2008, Monsieur le Président de la République missionna le comité de réflexion Léger au motif d'une étude globale de la justice pénale. Nicolas Sarkozy souhaita via cette commission moderniser et réformer la procédure judiciaire. Étaient particulièrement concernées la cour...
Le crime, objet des sciences criminelles
Étude de cas - 3 pages - Droit pénal
Le comportement criminel fait encourir une sanction pénale. En droit c'est la sanction la plus grave puisqu'elle peur conduire à un emprisonnement. Les sanctions civiles et administratives sont des sanctions beaucoup moins importantes. Sous ce même terme de crime, on retrouve une grande...
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2003 - la qualification de crimes contre l'humanité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
En l'espèce, suite à la publication d'un livre le 3 mai 2001 où le Général X révèle avoir commis ou fait commettre sur la population algérienne, entre 1955 et 1957, des actes de tortures ou exécutions sommaires, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP) a porté...
Le crime de génocide
Dissertation - 7 pages - Droit international
Faisant partie des crimes contre l'humanité, le génocide est de nature différente, d'un tout autre ordre de grandeur, au point qu'on a pu parler de "crime des crimes". Ceux qui commettent un génocide n'ont en effet pas simplement décidé délibérément de supprimer un...
Les crimes contre l'humanité vus à travers les arrêts Barbie, Boudarel et Papon
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
Le concept de crime contre l'Humanité apparaît pour la première fois en tant que notion juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg à l'article 6.c établi par la Charte de Londres. C'est une des qualifications juridiques des faits commis pendant la Seconde guerre...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 17 juin 2003 - la qualification de crime contre l'humanité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Avec les accords de Londres et le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, ce crime contre l'humanité se trouvait sacralisé et enfin reconnu juridiquement et par écrit. Mais ces dispositions adoptent une définition restrictive du crime contre l'humanité surtout sur...
Justice internationale et crime contre l'humanité
Dissertation - 7 pages - Droit international
L'émergence de juridictions pénales internationales au XXe siècle dont le tribunal de Nuremberg en 1945 fut le point de départ, témoigne de l'évolution du droit international intimement lié à la perception collective croissante par l'opinion publique des plus grandes tragédies. En effet la mise...
La police technique et scientifique : la scène de crime
Cours - 20 pages - Droit pénal
La dénomination de « police technique et scientifique » recouvre l'ensemble des connaissances, des méthodes et des moyens techniques ou scientifiques de constatations, de recherche, d'examen et d'analyse visant à l'administration de la preuve dans le procès pénal. Elle...
Benoit Garnot, "Crime et justice aux XVIIe et XVIIIe siècles", 2000
Fiche de lecture - 8 pages - Histoire du droit
L'histoire de la criminalité s'est longtemps limitée à l'étude des institutions judiciaires et de la procédure criminelle et le XVIIIe siècle a été largement privilégié par les historiens. Mais le changement culturel généralement décrit en matière de criminalité est en fait limité et la justice...
Cour Internationale de Justice, 26 février 2007 - application de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine contre Serbie)
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
La mise en oeuvre de la responsabilité d'un État pour un fait internationalement illicite permet de garantir le respect des règles de droit international régissant les rapports entre États. Elle est, de ce point de vue, la transposition en droit international de ce que représente en droit...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 juin 2003 relatif aux crimes contre l'humanité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Bien que cela soit difficilement compréhensible moralement, les actes de tortures commis pendant la guerre d'Algérie, ne peuvent bénéficier de la qualification de crime contre l'humanité. En effet, bien que caractérisés par leur atrocité tout comme ces derniers, la législation en...
Quelles spécificités le crime d'empoisonnement recouvre-t-il à l'égard de son résultat ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'article 221-5 du Code pénal maintient une incrimination autonome pour l'empoisonnement et le définit comme "le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort". Son maintien dans le nouveau Code pénal a reçu une...
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2003 - les faits commis par l'armée française pendant la guerre d'Algérie : un crime contre l'humanité ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
La bataille d'Alger s'est avérée être une bataille à part et marquante de par les événements qui s'y sont produits. Il s'agit en effet, d'une véritable course poursuite entre l'organisation politico-administrative du Front de libération nationale et les parachutistes du Gral Massu. L'enjeu de...
Peines encourues pour crime d'empoisonnement et actes de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner : étude de deux cas
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Cas nº 1 : une femme, prénommée Ginette est divorcée depuis quelques mois et, pour se venger de son ex-mari, injecte de l'insuline à son ex-belle-mère, avec laquelle elle ne s'est jamais bien entendue. Cependant, une aide soignante ayant vu Ginette s'enfuir permit une intervention rapide des...
Les crimes contre l'humanité : les juridictions compétentes
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les crimes contre l'humanité constituent la première infraction décrite dans le code pénal. Avant 1994, elle n'existait pas dans notre droit. C'est l'une des manifestations les plus éclatantes de la volonté du législateur d'exprimer des valeurs humanistes dans le nouveau code. En France,...
Les victimes de crimes contre l'Humanité
Dissertation - 12 pages - Droit international
Point central de notre réflexion, la notion de crime contre l'humanité est difficile à cerner, à définir. Selon Mireille Delmas-Marty, « la qualification de crime contre l'humanité doit s'appliquer à toute pratique qui implique la négation absolue du principe de singularité ou du...
La sanction des violations du droit international humanitaire : le crime contre l'humanité
Cours - 5 pages - Droit international
Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les conflits armés. Ce droit protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens de guerre. Le droit international humanitaire regroupe...
La peine de mort : crime ou solution ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans le monde, certains pays, comme la France, ont aboli la peine de mort, tandis que d'autres, comme la Chine, l'ont conservée. La peine capitale est un sujet de débat intéressant ; en effet, même au sein d'un seul pays, les avis sont partagés. Aux USA, par exemple, les Etats...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 21 juillet 2000, relatif aux crimes commis par Anto Furundzija
Cours - 6 pages - Droit international
Le juge Shahabuddeen, président de la Chambre d'appel lors de l'affaire Furundzija en 2000, a exercé de nombreuses fonctions judiciaires et gouvernementales en Guyane, dont celle de Ministre de la justice et des affaires juridiques. Il a aussi été juge à la Cour Internationale de Justice...
Les crimes contre l'humanité jugés en France : revue de presse
Dissertation - 7 pages - Droit international
J'ai choisi ici de limiter ma revue de presse au traitement des crimes contre l'humanité jugés par des juridictions françaises, en écartant notamment la thématique du développement de la justice internationale, qui m'amènerait à discuter des justifications et enjeux liés à...
L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit international
Trois organisations non gouvernementales (notées ONG) de défense des droits de l'homme dont la Fédération internationale des droits de l'homme (F.I.D.H), déposent le 5 décembre 2001 à Paris une plainte pour crimes contre l'humanité et tortures prétendument commis au Congo sur des...
To what extent may gender-based crimes be considered an issue of international security?
Dissertation - 6 pages - Droit international
"Rape remains the least condemned war crime; throughout the history, the rape of hundreds of thousands of women and children in all regions of the world has been a bitter reality." In the context of this statement, the term "gender-based crimes" refers to crimes committed...
The crime of genocide: a political crime under international law?
Dissertation - 5 pages - Droit international
On the 7th of December, the Chief Prosecutor of the ICC, Dr. Luis Moreno-Ocampo evoked the fact that genocide trial is no more a political decision and then he explained the necessity to convince the Security Council of the United Nations (which is obviously a political entity) to support the ICC...
Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner, Antoine Garapon
Fiche de lecture - 2 pages - Droit international
La justice pénale internationale n'a cessé de se développer depuis Nuremberg et son évolution fait naître de nouvelles interrogations : comment rendre justice à une violence inédite, celle du crime contre l'humanité ? Qu'apporte la justice pénale internationale ? Quelles sont les...
