Cours complet d'organisations européennes
Dissertation - 23 pages - Droit européen
Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure de la Cour...
Le droit pénal des affaires - publié le 03/01/2011
Cours - 81 pages - Droit pénal
Qu'est-ce que le droit des affaires ? C'est une notion qui s'est substituée au droit commercial. Cette notion de droit des affaires permet une approche plus globale car il y a eu au XXème siècle des évolutions économiques et sociales qui font éclater le cadre traditionnel du droit...
Les sources internationales des libertés fondamentales
Cours - 10 pages - Droit autres branches
fiche synthétique sur les sources internationales des libertés fondamentales
Cours de procédure pénale
Cours - 50 pages - Procédure pénale
Le fait que le procès pénal défende les intérêts de la société explique que l'action en justice qui déclenche ce procès pénal soit appelée action publique. Le corps de magistrats qui déclenche cette action publique est appelé le Ministère public. Le droit pénal est à mi-chemin du droit privé et...
Fiches de révisions en Procédure pénale pour l'examen d'entrée au CRFPA
Cours - 106 pages - Droit pénal
- Compositions : art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d'organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines - Lois relatives à la prescription de l'action publique et à la...
Procédure pénale luxembourgeoise
Fiche - 100 pages - Droit international
Procédure pénale luxembourgeoise
Le pouvoir judiciaire
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l'E?tat, s'ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d'application de la loi, charge? de veiller au bon respect de la loi par les...
Le droit pénal, histoire et champs d'action
Cours - 73 pages - Droit pénal
La procédure pénale est très importante car elle est celle de la présomption d'innocence. Il s'agit d'une discipline pénale. Le droit pénal spécial va spécifier le droit pénal général et va prendre isolément les infractions et pour chaque infraction va donner les éléments de la sanction. Ex : le...
Le cadre du procès pénal et le déroulement de la procédure
Cours - 87 pages - Procédure pénale
Le Conseil constitutionnel ne censure pas le dédoublement de procédure. Une décision du 3 septembre 1986 dit que la procédure pénale relève du domaine de la loi et que le législateur est libre de prévoir des règles différentes selon les faits, selon les situations et selon les personnes sous deux...
Le droit pénal spécial - publié le 17/12/2018
Cours - 71 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite de la spécificité de chacune des infractions dans un ordre juridique donné. La spécificité des infractions est envisagée du point de vue de leurs conditions d'existences, autrement dit les conditions préalables quand il y en a et...
La procédure pénale - publié le 10/12/2009
Dissertation - 255 pages - Droit pénal
Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux...
La procédure pénale
Cours - 91 pages - Droit pénal
La procédure pénale serait le déroulement du procès pénal. On peut faire un parallèle avec la procédure civile. Le procès pénal porte sur une accusation en matière pénale (définition étymologique). Deux constations commandent de ne pas limiter la procédure pénale au procès : 1) Lorsque un juge...
La procédure pénale et le rôle de la police
Cours - 47 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a des enjeux : - La liberté de chaque individu et sa réputation, - La recherche de la vérité s'agissant de faits qui ont souvent gravement nui à l'ordre public. Le but de la procédure pénale est de concilier la recherche de la vérité avec les garanties individuelles de la...
Histoire de la justice criminelle
Fiche - 70 pages - Droit pénal
Document: Cours d'histoire de la justice criminelle de 70 pages. Extrait: Il y a depuis le XIX ème siècle une conception sociologique de la justice. La justice est entièrement définie par la société dans laquelle elle s'exerce, il n'y a pas d'éléments supérieurs à la société....
La procédure pénale - Le système français
Cours - 50 pages - Droit pénal
D'un point de vue pratique, la procédure pénale est constituer de l'ensemble des règles qui décrient et réglementes l'activité du personnel de la justice pénale. Mais a quel moment ? Depuis la commission de l'infraction jusqu'au moment où l'auteur est condamné par une juridiction. On va donc y...
La procédure criminelle dans l'ancien droit français
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Document: La procédure criminelle dans l'ancien droit français, cours de 29 pages Extrait: La première période marque l'évolution et le changement de la procédure. À cette époque c'est une procédure accusatoire, mais ensuite on va évoluer vers une procédure inquisitoire. On verra...
Fiches pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM en libertés et droits fondamentaux
Fiche - 167 pages - Droit autres branches
La mission principale de la liberté est d'« équilibrer les antagonismes en préservant la sphère de chacun » (F. Terré). La notion de liberté a évolué. En 1789, la liberté correspondait par exemple à la liberté d'aller et venir. Puis, la liberté a évolué vers la création de droits. Une...
Résumé de cours de droit judiciaire
Cours - 114 pages - Droit autres branches
Résumé de cours de droit judiciaire sous forme semi-rédigée. Il reprend tous les points importants : principes généraux, organisation judiciaire, compétence...
Histoire de la justice criminelle - publié le 13/06/2008
Fiche - 48 pages - Histoire du droit
Histoire du droit pénal de la Mésopotamie jusqu'à Napoléon en passant par les Grecs, les germains, le Moyen-Age, et j'en passe.
La constatation des infractions à l'aide d'indices provenant des personnes
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Selon l'article 14 alinéa 1 du CPP, les autorités de police judiciaire sont chargées de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs, tant qu'une information n'est pas ouverte (information est synonyme d'instruction) Quand on va loin dans...
Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée
Mémoire - 100 pages - Droit de la famille
Il est important de rappeler qu'en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l'acquisition d'un bien sis à...
Les grands systèmes de Droit étrangers
Cours - 55 pages - Droit international
L'évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe les juristes ne s'occupaient pas trop du droit comparé, ils n'étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu'au le but de la recherche juridique était la recherche d'une justice...
Le juge d'instruction, de Renaud Van Ruymbeke
Fiche de lecture - 23 pages - Procédure pénale
C'est le magistrat le plus controversé du monde judiciaire, constituant une juridiction pénale d'un type particulier : il ne juge pas les auteurs d'infractions mais instruit les affaires pénales qui lui sont confiées. Il dispose pour cela de pouvoirs importants mais ses prérogatives ne s'exercent...
Grands systèmes du Droit International
Cours - 40 pages - Droit international
Nationalisation des droits : les états nations se développent et nécessitent un système juridique propres, sauf que l'on fait des codes juridiques nationalisés et donc chaque système juridique se replie sur lui-même. On perd donc de vue le caractère transnational du droit. Certains pensent...
Procédure pénale - systèmes accusatoires et inquisitoires
Cours - 76 pages - Droit pénal
cours de Mme Fortis UPB
Cours de Droit pénal - aspects internationaux
Cours - 64 pages - Droit pénal
Introduction : Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international. Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des...
Histoire du droit pénal - publié le 17/03/2014
Cours - 55 pages - Histoire du droit
Le droit pénal c'est le droit de la poena (= la peine), mot ambigu en grec double sens le sens de la souffrance et le sens de compensation, donc une compensation douloureuse. Caractère de sanction à but compensatoire. Revêts dans le droit pénal un double aspect, l'aspect de droit et de procédure....
Histoire du Droit pénal : le système des délits et des peines
Cours - 51 pages - Droit pénal
La démarche historique permet de se forger une opinion sur ce qui se passe aujourd'hui dans le Droit pénal, avec d'avantage d'arguments et de recul. Prendre du recul par rapport au droit positif n'est pas toujours évident ou faisable. L'Histoire du Droit permet de prendre du...
La découverte d'un héritier postérieurement au règlement de la succession
Mémoire - 82 pages - Droit civil
Philippe D est décédé en 1995 et n'avait, de son vivant, effectué aucune disposition à cause de mort. Il laissait pour recueillir sa succession : - son épouse, usufruitière de la 1/2 des biens composant sa succession, - sa mère, Mme Veuve Paul D, héritière pour 6/24èmes en pleine propriété, -...
Les erreurs judiciaires récentes en France
Étude de cas - 24 pages - Droit pénal
La question de l'erreur judiciaire est une question d'actualité. L'erreur judiciaire peut être définie comme une erreur de la part de la justice, plus précisément de la part de la juridiction de jugement, d'avoir condamné un innocent ou aussi d'avoir acquitté un coupable ; et que par la suite une...
