L'influence du droit communautaire sur le droit de la fonction publique
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La Communauté européenne hier et l'Union européenne aujourd'hui ont, de par leur droit primaire (le droit des traités) et d'autre part, leur droit dérivé (directives, règlements), fortement influencé le droit des Etats membres, le droit français n'en faisant pas exception. L'instauration du...
La fonction publique territoriale
Étude de cas - 5 pages - Droit administratif
La fonction publique territoriale compte selon les derniers chiffres officiels environ 1 619 000 agents pour 60000 collectivités. L'élaboration du statut général de la fonction territoriale par la loi du 24 février 1984 a été une nécessité pour les collectivités suite à l'acte II de la...
Les possibilités de recours aux contrats à durée déterminée et leurs limites
Cours - 22 pages - Droit du travail
Les contrats à durée déterminée n'ont acquis véritablement de statut juridique qu'en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été élargi et leur gestion moins...
La fiscalité des associations - publié le 31/07/2009
Cours - 49 pages - Droit fiscal
L'économie sociale a pris une place de plus en plus grande dans la société française et européenne, à tel point qu'elle mérite dorénavant l'appellation de « tiers secteur ». Ce secteur, qui englobe les associations, les mutuelles, et les fondations, employait, en 2006, plus de deux...
La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l'employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d'intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie, cela...
Cours de science administrative
Cours - 61 pages - Droit administratif
La science administrative fait partie des sciences sociales. Elle se distingue d'une approche juridique de l'administration donc du droit administratif. Il s'agit d'étudier la réalité des faits administratifs notamment les actions positives ou négatives de l'administration...
Cours de Droit sur le temps de travail
Cours - 74 pages - Droit du travail
1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAIL Place, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...
Cours de droit du travail : évolution, notions, obligations
Cours - 28 pages - Droit du travail
Quelle valeur pour X contrats de travail ? Ses effets ? Les obligations y étant attachées ? ... Tant de questions trouvant réponses dans ce cours de droit du travail reprenant l'évolution, les diverses notions, obligations et effets produits par la création d'un contrat de travail.
Contrats de travail et politiques de l'emploi
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des...
Le statut d'auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 : quelle longévité et impact économique ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Lancé le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur, prévu par la loi de modernisation de l'économie nº 2008-776 présentée en Conseil des ministres le 28 avril 2008 et adoptée le 4 août 2008, connait un fort succès depuis son lancement le 1er janvier 2009. En effet, durant la première...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Mémoire - 113 pages - Droit international
Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la...
Plan de sauvegarde de l'emploi
Cours - 17 pages - Droit du travail
En France, le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, est un dispositif visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l'article L. 321-4-1 du code du travail . Instauré par la loi...
Le travail est-il de la formation ?
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Aujourd'hui, la durée du travail s'allonge pour équilibrer les finances des retraites, et parallèlement, les diplômes sont insuffisants ou inadaptés à une insertion efficace et surtout durable pour tous sur le marché du travail. Trop de jeunes sortent du système scolaire sans qualifications, des...
Les entreprises dans le cadre de l'Union européenne
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
Les sociétés de capitaux Elles sont le plus utilisées en France, car elles permettent de limiter le risque financier au montant des apports. Les règles relatives aux sociétés ont été fortement assouplies avec la création de la société par actions simplifiées (SAS) qui bénéficie d'une très...
La soumission de l'administration au droit et l'histoire du droit administratif
Cours - 69 pages - Droit administratif
Cours précis de droit administratif portant sur l'histoire du droit administratif (sa création jurisprudentielle) ainsi que la relation particulière qui existe entre l'administration et le droit. Ce cours met ainsi en avant les divers sources juridiques que l'administration...
Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Elle contient six articles, dont les plus importants sont les trois premiers. L'ordonnance du 2 août 2005 a...
Les cabinets ministériels
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les cabinets ministériels sont apparus dès la Restauration. La législation a tenté d'encadrer leur essor depuis cette période. Les membres des cabinets ministériels sont nominés au Journal Officiel. L'article 142 de la loi de finances du 13 juillet 1911 pose ainsi le principe d'un...
L'appréhension juridique des énergies renouvelables
Mémoire - 25 pages - Droit autres branches
Comme l'a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N'attendez rien du XXIe siècle. C'est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C'est pourquoi, la production d'électricité aux moyens d'énergies naturelles et inépuisables,...
Le droit économique de l'Union européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
Le droit de l'UE tend à s'appliquer sur un espace plus grand dans un plus grand nombre de domaines, et approfondi les domaines déjà intégrés à son champ d'application. La création d'une unité monétaire et l'interdépendance entre les États ont favorisé la paix. Cette...
Le compte épargne-temps - capital de temps libre rémunéré du salarié - publié le 01/01/2001
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le « compte épargne-temps » a été créé pour que le salarié se constitue un capital de temps libre rémunéré dont il profitera dans le futur, selon diverses modalités, par exemple en reportant ses congés payés. Cela transforme en profondeur l'organisation du temps du travail, permettant de...
Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs
Cours - 45 pages - Droit administratif
Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré qu'il existait une différence radicale entre l'administration et l'entreprise, entre l'activité publique et l'activité privée. Historiquement encore, la création d'un...
L'environnement professionnel du fonctionnaire territorial
Cours - 6 pages - Droit autres branches
1. Trois fonctions publiques - En France, on distingue 3 fonctions publiques qui totalisent 5.2 millions de fonctionnaires, soit 20.5% de la population active. - Il existe la fonction publique d'Etat (2.4 M), la fonction publique territoriale (1.8 M) et la fonction publique hospitalière (1...
Le contrat de travail à durée indéterminée est-il une norme dépassée ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le CDI conçu comme modèle social et juridique n'est-il pas dépassé par la montée en force des emplois « courts », dits précaires ou encore « formes particulières d'emploi » que sont le CDD, l'intérim, les stages, les contrats aidés…En fait, contrairement aux...
Les principes généraux et régimes juridiques des institutions administratives (2009)
Cours - 38 pages - Droit administratif
L'administration c'est une structure créée pour gérer les affaires publiques. Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : c'est la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux administrés. Cette activité de...
La mobilité par le changement de corps ou de cadre d'emploi
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
A travers l'analyse des différentes formes que peut revêtir la mobilité mais aussi à travers sa mise en place difficile durant ces vingt dernières années, nous allons essayer de vous montrer quels en sont les réels avantages et ce que permet de développer un tel système au sein d'un environnement...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - licenciement économique et délocalisations
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
A l'heure où les délocalisations d'activités hors frontières se multiplient, l'arrêt soumis à notre étude en date du 5 avril 1995 retient l'attention parce qu'il permet de fixer aujourd'hui la jurisprudence suite au débat relatif aux conséquences des délocalisations sur les emplois. En...
Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)
Dissertation - 24 pages - Droit administratif
C'est la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire, du 4 février 1995 (LOADT ou loi Pasqua) qui dote la France de "l'outil Pays" organisé sur la base des bassins de vie. Elle vise, d'une part le développement équilibré du territoire, d'autre part l'égalité de chaque...
Modification du plan local d'urbanisme : étude de cas
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Par une délibération en date du 1er octobre 2009, la commune du Bois Joli a modifié son plan local d'urbanisme afin de développer son urbanisation. Le plan local d'urbanisme modifié facilite l'urbanisation afin de permettre à la Société « Le Petit Chalet en Bois » d'étendre son activité : ainsi,...
Le droit du travail : embauche, contrats, etc.
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Il faut faire connaitre l'existence d'emplois potentiels. Le Code du travail impose à l'employeur de prévenir l'A.N.P.E de toute place vacante dans l'entreprise et de déposer les offres d'emplois à la section locale de l'A.N.P.E. L'employeur peut...
