Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche de révision - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Le droit commercial - commerçant, conjoint et bail commercial
Fiche de révision - 35 pages - Droit des affaires
Le degré d'autorité de l'usage varie selon que ce soit un usage de droit ou de fait : - l'usage de faits ou usage conventionnel résulte d'une pratique à laquelle les parties au contrat ont entendu se référer implicitement à défaut de stipulations expresses. Ce sont des pratiques...
Introduction générale au droit - publié le 23/11/2022
Fiche de révision - 10 pages - Droit autres branches
Lotion du droit et de la loi La règle de droit Les différents droits (droit public, privé et mixte, droit subjectif et objectif, droit naturel et positif, etc.) La jurisprudence La doctrine et la coutume
Introduction au droit civil - publié le 29/04/2009
Dissertation - 73 pages - Droit civil
On retrouve la coutume dès le Moyen âge après la chute de l'empire romain et le développement de féodalité. Une multitude de coutumes apparaissent. Mais ces règles ne sont pas écrites et personne n'est assez puissant pour les imposer à l'écrit. Les révolutionnaires de...
La création de la règle de droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. L'existence de cet ensemble de règles ne doit pas conduire a penser qu'il s'agit nécessairement d'un corps homogène unitaire de règles. Au contraire, les sources du droit sont multiples et...
Les sources du droit français
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le droit positif, ainsi appelé par opposition au droit naturel, est l'ensemble des règles de droit obligatoires en un temps et en un lieu donnés. Ce droit émane de deux catégories de sources : les unes directes (loi et coutume), les autres indirectes (jurisprudence, doctrine et...
Le déclin du droit écrit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le sujet "Le déclin du droit écrit", fait implicitement référence à une certaine performance du modèle du droit anglo-saxon (droit spontané) par rapport au modèle du droit français (droit légiféré). Le modèle dit anglo-saxon est plus performant car étant coutumier, il s‘adapte plus...
Quels usages sont devenus des règles de Droit et quelles sont leurs caractéristiques ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le roi Pépin ordonna que partout où il n'y aurait point de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi. » [Montesquieu, L'esprit des lois]. C'est un terme de jurisprudence féodale, une législation introduite par l'usage seul en...
Les sources du droit: la création des règles de droit objectif
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Lorsque l'on s'interroge sur les sources du droit, on répond à la question de savoir comment on crée les règles de droit objectif. Chaque système juridique développe une théorie des sources de droit qui lui est propre. Ainsi pour les pays romano germaniques, la loi est la source principale du...
Sources actuelles du droit
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Document: Sources actuelles du droit, cours de droit sénégalais de 26 pages Extrait: Tout d'abord, les règles de droit s'expliquent dans l'esprit formel de la loi et la coutume: source directe, essentiellement du droit civil. C'est ce qui crée le droit. Il est...
CAVEJ L1 Introduction au droit et droit civil
Cours - 157 pages - Droit autres branches
Le droit peut être défini, selon le vocabulaire juridique Capitant, comme un ensemble de règles de conduite récemment éditée et sanctionnée, qui s'imposent aux membres de la société. À ce titre, il concerne les individus de la société comme le confirme un adage ancien : « ubis societas, ubis...
La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne - publié le 15/04/2010
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est un phénomène social qui peut trouver dans certains aspects de la vie en société des origines lointaines ou indirectes. Certaines données fondamentales expliquent l'apparition de règles de droit. Il s'agit de tous les facteurs, juridiques ou non, qui contribuent de manière...
La notion de Constitution : présentation, formes et contenu
Dissertation - 25 pages - Droit constitutionnel
Les premières constitutions écrites remontent à la Grèce Antique (Athènes). Il s'agissait de textes qui décrivaient les modalités du pouvoir politique dans la cité grecque. Grâce au philosophe de l'Antiquité grecque, Aristote, nous connaissons diverses constitutions dans Politique, 158...
L'unité de législation en France de 1804 à 1830
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Révolution française de 1789 a fait table rase de l'Ancien Régime, en abolissant par exemple les privilèges, mais également en souhaitant une unification du droit français. En effet, la France était régie par de nombreuses coutumes aussi différentes les unes des autres, ce qui rendait...
La théorie de Savigny est-elle toujours d'actualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
"Usus efficacissimus rerum omnibus magister", Pline. Pline voyait dans la coutume le meilleur maître, c'est-à-dire la règle qu'il faut suivre dans sa vie. En effet, certaines coutumes ont une valeur quasi universelle et énoncent des principes généraux (venant surtout du...
La théorie de Savigny est-elle toujours d'actualité ? - publié le 29/11/2009
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de Droit Administratif: La théorie de Savigny est-elle toujours d'actualité ? (3 pages) Extrait: ? Savigny estime que le droit correspond à la coutume, et qu'il n'est point «une règle absolue, comme la morale, qu'on puisse appliquer...
Le principe de légalité des délits et des peines - empire et contraintes
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Comme l'affirmait Beccaria, seule la loi émanant du législateur peut déterminer les incriminations et leur sanction, ce qui est fait et posé comme règle à l'article 111 du Code pénal qui dispose : « Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi...
Commentaire de l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII
Commentaire d'article - 3 pages - Droit autres branches
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Cette phrase proclamée par Napoléon Bonaparte lors de sa captivité à Saint Hélène...
Les sources non écrites du droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La coutume est une règle de droit non écrite émanent du corps social et considérée comme obligatoire. La coutume n'émane pas des pouvoirs publics à la grande différence de la loi. La coutume est moins reconnue que la loi qui est promulguée à une date précise. La loi...
L'expression de la règle de droit
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Le droit français comme la plupart des droits relevants des systèmes romano-germanique est un droit écrit. En France c'est la loi qui est le mode d'expression de la règle de Droit. Dans d'autres systèmes, comme le Droit Africain, la coutume est la source principale du Droit....
Introduction générale au droit - publié le 20/05/2007
Cours - 46 pages - Droit civil
Cours d'introduction générale au droit civil permettant d'aborder notamment les principales notions de droit telles que les sources (lois, coutumes, doctrine...), les principes (application de la loi dans le temps, hiérarchie des normes, charge de la preuve...), les finalités...
La place et l'autorité de la loi parmi les sources internes du droit
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si on entend par "source du droit" le point d'origine et d'émergence de l'ensemble de règles qui régissent un peuple, on pense immédiatement à la loi, cette disposition abstraite qui pose une règle juridique à valeur obligatoire. Elle fournit un cadre normatif rassurant de par son caractère...
Les sources positives du droit français
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Concernant le droit objectif, il existe une pluralité de sources. Il existe un droit écrit qui s'exprime essentiellement au travers de la loi. Les règles sont alors formulées par une autorité sociale établie à cet effet et dont la mission consiste à les exprimer. Il existe également les usages...
Les différentes formes de constitution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Tout Etat a besoin d'une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l'acte de naissance d'un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une constitution est tout un ensemble...
Introduction au droit civil (cours complet)
Fiche de révision - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le droit...
Les sources du droit des affaires
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
Les usages, la coutume, ont un rôle particulier et inhabituel en droit civil. Ce sont la pratique, les usages de ces marchands et cette source pratique qui ont gardé une importance en la matière. On peut distinguer entre les sources internes et internationales. Il faut aussi distinguer...
Les sources du droit - publié le 16/03/2009
Dissertation - 12 pages - Droit civil
Il existe une pluralité de sources du droit qui participent à la création du droit mais elles n'ont pas toutes la même importance. Notre droit est essentiellement un droit écrit, constitué principalement par la Constitution et par la loi. Mais certaines sources de droit trouvent leur origine...
Les sources du droit privé
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Dans la Rome antique : période archaïque, période royale, république romaine. Droit romain classique : du 2eme siècle avant JC au 3eme siècle après JC. Coutume des anciens, des pater familias qui détiennent le patria potestas (= W paternel ? droit de vie et de mort sur ses enfants, sa...
Coïncidences entre Constitution formelle et Constitution matérielle
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les notions matérielle et formelle sont en lien puisque l'existence d'une Constitution formelle est nécessaire à l'existence d'une Constitution matérielle et la présence de celle-ci est également la raison d'être de la Constitution formelle. De plus, la complémentarité de la...
Les sources non-conventionnelles de droit international public
Cours - 6 pages - Droit international
Il y a plusieurs sources non-conventionnelles. La plupart de celles-ci sont des sources non-écrites. La plus ancienne source non-conventionnelle est la coutume internationale. Il n'y a pas de hiérarchisation des sources non-conventionnelles. Coutume internationale Salmon, «...
