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 Cours constitutionnelles européennes

Cours constitutionnelles européennes

  
Cours constitutionnelles européennes

Nos documents

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20 déc. 2006

Un ordre juridique régional intégré : droit communautaire et droit des Etats membres

Dissertation de 6 pages - Droit européen

« Le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » Boutros Boutros-Ghali Cette définition de l’ancien Secrétaire général de l’ONU contient un élément explicatif important : le droit international s’adresse presque...

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07 mai 2007

L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans son arrêt d’octobre 1997 Bloch contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l’expression « juridiction constitutionnelle ». Pourtant, le Conseil Constitutionnel n’est pas à proprement parler une...

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20 juin 2007

La transformation de la nature du Conseil constitutionnel : de la régulation des compétences à la protection des libertés fondamentales

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

L’existence même d’une juridiction constitutionnelle dans le système politique français n’est jamais allée de soi, du fait du caractère sacré longtemps attribué à la loi : l’émergence du Conseil constitutionnel a marqué la victoire du « constitutionnalisme » sur le «...

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18 juil. 2007

Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ? - politisation progressive et évolution juridictionnelle

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

En 1964, François Mitterrand écrivit, dans son Coup d’Etat permanent, à propos du Conseil constitutionnel, qu’il s’agit d’une « Cour suprême de musée Grévin qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Cette...

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21 Nov. 2007

Commentaire de l'article du Monde paru le 6 décembre 2003 de Louis Favoreu : « Une loi ! Le respect de la Constitution l'exige »

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

"La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques". Tel est l' article 34 de la Constitution du 4 Octobre 1958 et l' exigence constitutionnelle manifestement exposée dans cet article de...

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13 juin 2008

La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans de nombreuses régions du monde, cette fin de siècle a été marquée par la revendication de l'Etat de droit. La justice constitutionnelle, dont la tâche première est de veiller à ce que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des éléments...

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30 déc. 2010

L'individu et le juge constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

''Les droits de l'Homme c'est l'aristocratie historique des droits subjectifs'' . Carbonnier l’a bien compris, c'est avec la notion de droits de l'homme qu’émerge l’idée selon laquelle les hommes peuvent s'opposer à l'État en passant par la justice. Et c’est bien de...

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27 Mars 2013

Le principe de primauté de la Constitution sur le droit communautaire

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le principe de primauté ainsi que celui de l’effet direct constituent des piliers essentiels du développement communautaire. Sans ces deux principes, les compétences communautaires auraient largement pu rester platoniques. La Cour de justice de l’Union européenne,...

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25 avril 2013

La QPC et le contrôle de conventionalité

TD de 4 pages - Droit administratif

Simple « chien de garde » de l'exécutif en 1958, le rôle du Conseil Constitutionnel s'est finalement révélé avoir une importance grandissante, en premier lieu par son auto-consécration de cour constitutionnelle en 1971, puis, par l'extension de la saisine en 1974, et finalement par...

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01 Sept. 2013

En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s'oppose-t-il au modèle américain ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de justice constitutionnelle européens et américains placent tous deux, dans la hiérarchie des normes, leur Constitution au sommet de celle-ci. Et pourtant, leur mode de contrôle de constitutionnalité des lois est bien différent. Les uns sont les héritiers du modèle de justice...

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24 avril 2012

Le droit de l'Union européenne, la loi et la Constitution

Cours de 5 pages - Droit européen

Le principe de primauté, qui veut que le droit de l'Union européenne l'emporte sur les droits internes, n'a pas été originellement consacré par les traités constitutifs : il doit son développement à la Cour de justice des communautés européennes, et sa mise en oeuvre dans les...

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10 Oct. 2001

Exposé: Le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La nécessité d'un contrôle de la constitutionnalité des lois s'est imposée tardivement en France. En Allemagne, en Italie, le souvenir du totalitarisme et le sentiment que la majorité populaire pouvait être liberticide ont donné naissance, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à deux...

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14 déc. 2007

La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet en France ». Spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu (1936-2004) a souvent été consulté sur les questions relatives à cet organisme, tant...

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29 Janv. 2008

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Dissertation de 30 pages - Droit constitutionnel

Nous allons dans cet exposé nous attacher à répondre à de nombreuses questions souvent dites pièges sur la justice constitutionnelle telles que : Si on pose le problème sous l'angle de la séparation des pouvoirs peut-on considérer que la fonction se rattache à la fonction de juger sans que...

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30 Oct. 2009

Les propriétés du Conseil constitutionnel

Mémoire de 35 pages - Droit constitutionnel

Au départ, le Conseil avait été imaginé comme un gardien vigilant du domaine réglementaire, mais cette mission perdit largement de son importance à partir du moment où le scrutin majoritaire vint donner naissance à une majorité solide. Ce sont alors les autres tâches du Conseil qui prirent le...

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22 mai 2010

La loi fondamentale pour l'Allemagne du 23 mai 1949 et la protection des droits fondamentaux

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie »...

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13 juin 2010

Le Conseil constitutionnel et son rôle de garant de l'État de droit

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fit dire au doyen Favoreu : « L'État de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique...

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24 juin 2010

Le Conseil constitutionnel - composition, organisation et attributions

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Aux côtés des juridictions administratives et judiciaires, le Conseil constitutionnel est l’expression de l’Etat de droit ou l’incarnation du gouvernement de la Constitution. Pour la première fois, en France, à l’opposé de la tradition, un organe régulateur de l’activité...

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26 févr. 2013

La question prioritaire de constitutionnalité : quel bilan ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Entrée en application depuis le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été introduite, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Désormais, le nouvel article 61-1 de la Constitution de 1958 stipule que : « Lorsque, à l’occasion d’une...

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18 août 2010

La loi fondamentale pour l'Allemagne du 23 mai 1949 et la protection des droits fondamentaux - publié le 18/08/2010

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie »...

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12 Oct. 2010

Le Conseil constitutionnel - publié le 12/10/2010

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

L'histoire de la justice constitutionnelle est associée au nom d'un juriste : Kelsen. Selon lui, pour garantir la supériorité de la constitution, il faut créer une juridiction spécialisée, une Cour constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois....

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19 Oct. 2010

Le système français de contrôle de constitutionnalité des lois est-il satisfaisant ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme juridique suprême selon la pyramide de Kelsen mais cette norme suprême qu'est la Constitution ne peut prendre tout son sens que si son respect par les règles inférieures est contrôlé. Ainsi, il est nécessaire d'assurer un contrôle de constitutionnalité efficace. Le...

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26 Janv. 2011

Aspects européens des droits fondamentaux

Cours de 92 pages - Droit européen

Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » : - « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE. On pourrait...

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10 juil. 2012

Le principe démocratique

Cours de 25 pages - Droit européen

[...] Pourquoi la CJ s'est-elle engagée dans cette voie constituant au fil de ses arrêts à découvrir des droits fondamentaux ? Il y a 3 raisons : - 1ère raison : la pression des Cours constitutionnelles des Etats membres, notamment celle Allemande et Italienne = ces Cours...

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11 Oct. 2016

Défauts et amélioration du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Robert Badinter, président du Conseil Constitutionnel du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, évoquait déjà cette polémique sur la dénomination de cette juridiction. Cette citation illustre parfaitement l’extrait de texte à commenter prénommait : « Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel...

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27 juin 2018

CJCE, 18 octobre 1974, arrêt Solange I - Protection des droits fondamentaux et principe de primauté au sein de l'UE

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Le principe de primauté au sein du droit de l'Union européenne dépasse dans sa portée juridique les seules questions qui intéressent la prévalence du droit européen sur les droits nationaux. En effet, le principe de primauté a dû être explicité par la Cour de justice des Communautés...

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25 Nov. 2009

L'exception d'inconstitutionnalité dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour Hans Kelsen, « l’ordre juridique est un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » (Théorie pure du droit, 1934). Cette pyramide a une importance majeure car elle assure que les lois...

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14 déc. 2009

Le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Chien de garde de l’exécutif » : c’est par ces mots que Jean Gicquel qualifie le Conseil Constitutionnel tel qu’il l’était lors de sa création en 1958 et dont le but était de surveiller le parlement, de manière à ce que celui-ci n'empiète pas sur les compétences de...

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01 juin 2010

Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« À la question « qui gouverne les dirigeants ?», la loi fondamentale de Bonn s'est efforcée de répondre : le droit, rien que le droit toujours le droit. Le pouvoir judiciaire devient un véritable pouvoir constitutionnel puisque la Constitution lui attribue une fonction propre. Elle place, à la...

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17 août 2010

Les avantages et les inconvénients de la consécration de la question préjudicielle en France

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle juridictionnel apparaît en Europe sous l’influence de Kelsen qui, en 1920, fonde la haute cour constitutionnelle d’Autriche. En France, le contrôle de constitutionnalité des lois est exercé par le Conseil Constitutionnel qui a été mis en place seulement sous...