Droit de la famille: la communauté de vie et le couple
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
« Le mariage est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». (Portalis) En droit civil, le couple est l'union de deux personnes de sexe opposé ou...
Le droit commun du couple
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le doyen Carbonnier a pu dire qu'il faut donner "à chaque famille son droit". Ainsi il exprime la diversité des modèles familiaux qui ont pu se développer durant le 20e siècle et ceci passe notamment par le couple, noyau originel de la famille. Cependant le couple, en France,...
Introduction au droit de la famille - Couple, filiation, rattachement familial
Cours - 124 pages - Droit de la famille
Non seulement le phénomène de famille a toujours existé, mais également il a existé et existe partout dans le monde. Il y a une contingence spatiale de la famille que l'on trouve dans pratiquement toutes les questions. Premièrement, l'organisation des rapports entre les sexes : des...
L'avenir du mariage homosexuel: une question en suspens
Mémoire - 29 pages - Droit de la famille
« Le droit d'épouser qui l'on veut est un droit de l'homme élémentaire à côté duquel le droit à l'éducation, le droit de s'asseoir où l'on veut dans un bus, le droit d'aller dans n'importe quel hôtel ou lieu de divertissement, quelque soit sa couleur de peau ou sa...
L'adoption du mariage homosexuel en France : rupture ou évolution sociétale ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Lors de l'élaboration du Code civil, Jean-Etienne-Marie Portalis, célèbre avocat et rédacteur de ce Code, décrivit le mariage comme "la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie,...
Le couple marié - Les effets du mariage
Cours - 8 pages - Droit de la famille
Le mariage n'est pas juridiquement un contrat, contrairement au PACS, c'est une institution. Il ne faut pas confondre le mariage en tant qu'institution avec le contrat de mariage, qui est la convention qui a pour objet d'organiser la vie patrimoniale des époux (régime matrimonial).
L'obligation de fidélité dans le couple
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
D'après Emile de Girardin, dans Questions politiques en 1858, "[le] plus respectable des sentiments est celui de la fidélité". La fidélité ne serait pas uniquement ce sentiment, mais constituerait également en droit civil du moins une obligation à respecter dans le couple, notion...
La première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 mars 2007 : le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Dans un arrêt rendu le 13 mars 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question largement controversée du mariage homosexuel. En espèce, le 27 mai 2004, le procureur de la République a notifié son opposition au tribunal de grande instance de...
Dissertation - Le mariage homosexuel a-t-il un avenir ?
TD - 2 pages - Droit civil
La famille a évolué au cours de l'Histoire, la famille désignait dans l'antiquité : l'ensemble de la famille qui reposait sur le pater familias, la famille était non seulement l'épouse mais les descendants, les esclaves et toute personnes qui pensaient descendre d'un ancêtre....
Fiche d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007 : le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le 5 juin 2004, le maire de Bègles, officier d'état civil, a procédé à un mariage homosexuel l'inscrivant par la suite sur les registres de l'état civil. Cependant, un mois avant, soit le 27 mai 2004 le procureur de la République saisissait le tribunal de grande instance de Bordeaux afin...
Les conséquences juridiques de l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules (plan)
Dissertation - 2 pages - Droit civil
"La procréation relève de la nature et de la volonté". La question de la procréation médicalement assistée est complexe dans la mesure où il ne s'agit pas d'une opération naturelle, mais culturelle et technoscientifique qui défie les limites de la nature. L'être humain est capable de...
Le couple non marié : le concubinage et le PACS - publié le 29/10/2013
Cours - 4 pages - Droit civil
En dehors des hypothèses de violences sexuelles, qui sont des crimes et délits, l'entretien de relations sexuelles entre 2 personnes majeures consentantes n'est pas un délit, y compris si l'une des personnes est mariée. En France, l'adultère, jusqu'en 1975, était un délit pénal. En 1975, il a...
Le couple non marié : le concubinage et le PACS
Cours - 3 pages - Droit civil
La question des couples non mariés est étudiée et est considérée. Les choses ont changé. Le droit a fini par s'intéresser aux concubins. Le Code civil de 1804 ne s'y intéressait. Mais sous l'effet de l'évolution de la Société, deux nouvelles formes d'engagement entre deux personnes se sont...
Droit de la famille : le couple, le mariage
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil, ce dernier repose sur la civilité qui est pour Carbonnier le « vivre ensemble », une fonction de régulation des rapports sociaux. Il se divise en plusieurs branches : le droit des personnes, le droit des contrats. Le droit de la famille est...
Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ?
Mémoire - 20 pages - Droit de la famille
« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute "naturelle". C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. » L'homosexualité est en effet rentrée dans les...
Pour ou contre l'adoption pour les homosexuels ? (2010)
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
L'adoption conjointe d'un enfant en France (les deux parents exercent une autorité sur l'enfant) est réservée aux couples hétérosexuels stables, mariés ou non. L'homoparentalité est possible grâce à la loi du 11 juillet 1966, réformée le 5 juillet 1996, qui autorise...
Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ? - publié le 16/12/2009
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute « naturelle ». C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. » L'homosexualité est en effet...
Quel avenir pour le mariage homosexuel ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
La liberté et l'égalité reconnue aux homosexuels en tant que personne, ont permis l'émancipation et la reconnaissance de leur couple. Ainsi, certains États ont construit un statut particulier pour le couple homosexuel. Ce mouvement de construction a débuté par la...
Plaidoiries pour et contre le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
L'homosexualité est un terme créé en 1869 par le corps médical. Définie comme la sexualité de l'homosexuel c'est à dire d'une personne qui éprouve une attirance pour ses similaires. Cette définition est cependant juridiquement peu aisée à manier. Ainsi, les problèmes liées au mariage...
Le mariage homosexuel et l'homoparentalité
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
À l'heure actuelle, le mariage homosexuel et l'homoparentalité sont des sujets qui continuent à faire polémique dans nos sociétés. En effet, ces deux notions sont considérées comme des idées ne correspondant pas aux normes et aux valeurs des sociétés modernes. En France, le contexte...
Le mariage homosexuel en droit français
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le mariage pour les personnes de même sexe ne cesse de faire débat à travers le monde. En effet, certaines personnes peuvent considérer cela comme un fait antinaturel par rapport à la religion par exemple ou bien peuvent considérer cela comme un fait contraire à la conception de la famille...
Le mariage homosexuel : une question aux confluents du droit, de la morale et des religions
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
« Citoyen de seconde zone » est le titre d'un ouvrage de Jean Le Bitoux qui illustre parfaitement la citoyenneté des homosexuels en France. Que ce soit un couple de deux hommes ou de deux femmes, selon les époques ou les cultures, l'homosexualité est acceptée ou réprimée. Au début...
Le mariage homosexuel (2010) - évolution et conditions juridiques actuelles
Cours - 7 pages - Droit de la famille
« Je suis pour le mariage homosexuel. Je ne vois pas pourquoi on devrait épargner quelqu'un parce qu'il est homo! » Cette citation de Michel Galabru retranscrit l'évolution de la société Française en faveur de l'admission du couple homosexuel. L'homosexualité a existé...
Le droit français et les mariages homosexuels étrangers
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Avec le recul du temps, la multiplication des couples de personnes de même sexe en Occident apparaîtra sans doute comme un des phénomènes marquants de la fin du XXe et du début du XXIe siècle. Non que des couples homosexuels n'aient pas existé par le passé ; mais la...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007 : le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
En dépit de l'opposition du procureur de la République, le maire de Bègles, en sa qualité d'officier d'État civil, célèbre, le 5 juin 2004, le mariage d'un couple homosexuel. Néanmoins, cet acte est annulé. En seconde instance, la cour d'appel déboute MM.X et Y...
Doit-on autoriser le mariage homosexuel ?
TD - 4 pages - Droit civil
Le droit de la famille est le droit de la vie. Il est le droit de la naissance, le droit de l'affection filiale, le droit de l'enfance, le droit des premiers émois sentimentaux, le droit des coups de foudre et surtout le droit des gens qui s'aiment. L'un des piliers du droit de la...
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, première chambre civile - 13 mars 2007 - le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Dans les faits, le 5 juin 2004, le maire de Bègles en sa qualité d'officier d'état civil, procède au mariage de Monsieur X et Monsieur Y malgré l'opposition du Procureur de la République notifiée le 27 mai 2004. Par conséquent, cet acte se voit annulé et Monsieur X et Monsieur Y...
Le couple aujourd'hui
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Le mariage a depuis toujours été considéré comme le modèle classique de la famille. Cette conception tirée de l'influence de la religion catholique est cependant aujourd'hui remise en cause par le développement des nouveaux « types couples » hors mariage. La famille se reconstruit autour...
Quelle est la nature juridique des différentes formes de couples et leur lien avec la constitution d'une famille ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
L'influence chrétienne a toujours prévalu sur les relations de couples, mais, actuellement, la notion même d'union est en prise à de nombreux remaniements qui entraînent de ce fait une évolution certaine du concept de famille. Au regard de la loi, trois types de couples dont...
Plan de commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 19 avril 2005 relatif au mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Avec la reconnaissance croissante des droits similaires donnés aux couples homosexuels, il est récurrent de voir se poser la question du mariage homosexuel. Le 25 mai 2004, Noël Mamère officie pour la première fois dans sa mairie de Bègles, et contre l'avis du procureur...
