L'histoire de l'Etat du 5ème siècle à 1789
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Etat : provient du latin status : statut : condition ou un mode d'existence. Ce mot status va donner l'esta qui donnera le mot français état. Ce mot status n'a pas été employé dans le sens de corps politique. La signification plus politique apparaît seulement au 13ème siècle. A cette époque on...
Droit de la famille: la communauté de vie et le couple
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
« Le mariage est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». (Portalis) En droit civil, le couple est l'union de deux personnes de sexe opposé ou...
L'huissier de justice face à la protection du logement du couple marié
Dissertation - 8 pages - Droit civil
L'articulation entre deux droits fondamentaux, celui du droit à l'exécution, consacré par la Cour européenne des droits de l'Homme comme un droit fondamental faisant partie intégrante du droit au procès équitable, et celui du droit au logement, consacré en France notamment par la loi DALO (droit...
Quels sont les moyens offerts par le droit français pour compenser les disparités matérielles générées par la rupture du couple?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Un couple peut se définir comme l'union de deux personnes qui désirent vivre ensemble. Ces couples, qui ont vocation à durer, ont le choix dans la forme de leur union entre un mode institutionnel, un mode contractuel et une union libre. Il existe différentes formulations du...
Cadre juridique, mandat éducatif
Cours - 5 pages - Droit civil
Cours d'éducateur spécialisé
Conseil d'État, 28 septembre 2018 - Le refus d'une demande de PMA à un couple homosexuel est-il contraire au principe d'égalité sachant que la PMA est réservée aux couples hétérosexuels ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 23 avril 2018, le centre d'assistance médicale à la procréation du centre hospitalier de Toulouse rejette la demande d'assistance médicale à la procréation, d'un couple composé de deux femmes. Le couple demande l'annulation de la décision reçue le 23 février 2018...
L'huissier de justice et le couple marié surendetté
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dans notre société moderne, l'acte de consommation s'est banalisé et a encouragé les ménages à s'endetter toujours plus, de sorte que le nombre de situations de surendettement des particuliers s'est accru. Le surendettement est aujourd'hui une réalité certaine qui touche tout...
L'obligation de fidélité dans le couple
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
D'après Emile de Girardin, dans Questions politiques en 1858, "[le] plus respectable des sentiments est celui de la fidélité". La fidélité ne serait pas uniquement ce sentiment, mais constituerait également en droit civil du moins une obligation à respecter dans le couple, notion...
Droit de la famille: la communauté de vie et le couple - publié le 05/09/2011
Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille
En droit civil, le couple est l'union de deux personnes de sexe opposé ou de même sexe. Le couple peut être marié, concubins, ou régi par les dispositions du Pacte Civil de Solidarité (PACS). Selon le statut juridique du couple, des effets à cette union peuvent naître dont le...
Droit de la famille: les unions du couple
Cours - 20 pages - Droit de la famille
La famille n'est pas une question juridique mais accessoirement juridique =. C'est une phénomène social qui ne relève pas uniquement de la sociologie mais qui possède également un aspect philosophique. C'est une préoccupation biologique et médical. Exemple : désir d'enfant d'un couple....
Le droit de la famille : le couple, l'enfant, l'individu
Cours - 49 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille se définit autour de deux considérations générales : • Le couple • L'enfant Ces deux aspects aujourd'hui sont totalement dissociables, l'aspect sur le couple est dénué de toute réflexion morale ce qui n'a pas toujours été le cas, le choix de...
Le couple de concubins
Cours - 4 pages - Droit de la famille
C'est un couple paradoxal, c'est le deuxième couple en France. Il devance le PACS. C'est le couple qui est délaissé par le droit. De tout temps on a estimé que le couple de concubins est un couple qui a une vie maritale, mais qui n'est pas marié. Dès lors si les...
La liquidation des intérêts patrimoniaux des couples non mariés
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Alors que, selon les chiffres de l'Insee, le nombre de mariages en France reste historiquement bas, d'autres formes de conjugalité explosent. On compte ainsi, pour l'année 2018, 234000 mariages pour 209000 pactes civils de solidarité (PACS). Les chiffres attestent également d'une...
Le couple non marié - dispositions légales des unions libres
Fiche - 10 pages - Droit de la famille
Plus de 2 millions de couples non mariés mais vivent ensemble. A défaut de statut global, ces unions sont depuis de longue date soumises à des dispositions légales et à des solutions prétoriennes tout aussi diverses. En 1999, le législateur est intervenu pour rendre ces solutions...
La reconnaissance des formes de couples non-mariés
Dissertation - 2 pages - Droit civil
« En mariage trompe qui peut » disait Antoine LOYSEL. Voilà qui fait une très mauvaise publicité pour l'union sacrée. Avant, le mariage était la seule reconnaissance d'un couple mais de nombreuses évolutions, aussi bien dans le domaine des mœurs que dans le domaine juridique, ont fait...
La création du lien de couple en droit de la famille : le mariage
Cours - 22 pages - Droit de la famille
C'est la volonté de vivre ensemble une relation affective qui engendre la relation de couple. Juridiquement donc, cette volonté emporte la qualification de couple. Ce qui caractérise le couple c'est une forme d'engagement affectif. Tout le problème ici c'est la détermination...
Pourquoi le droit positif doit-il prévoir des droits en faveur des couples non mariés ? - publié le 13/03/2011
Thèse - 4 pages - Droit de la famille
Ceci est une dissertation. Le droit positif, qui correspond à l'ensemble des règles de droit applicables en un lieu et à un moment donnée se retrouve confronté face à l'évolution des moeurs et des mentalités à une stagnation voir une baisse du nombre de mariages au sein de la société. En...
L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
En 1950, Jean Carbonnier écrit "l'histoire de notre droit civil du mariage depuis 50 ans est l'histoire d'une libération continue". S'inscrit ici l'idée que le droit de la famille, à travers plusieurs vagues de réformes durant tout le XXe siècle, a entendu s'ouvrir de plus...
Adoption et homosexualité - Les couples et les célibataires
Fiche - 1 pages - Droit civil
En France, il n'existe pas à proprement dit de droit à adopter. Plusieurs pays européens (Espagne, Belgique, Royaume-Uni) autorisent l'adoption par les couples homosexuels. Depuis la loi du 17 mai 2013, la France figure dans cette liste des pays européens ouvrant l'adoption aux...
Le mariage et les modes d'organisation du couple: concurrence ou convergence
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Au début des années 1970, le nombre de mariage était de l'ordre de 400 000 par ans, alors que depuis les années 2000, il n'est plus que de l'ordre de 200 000 par an. Ces chiffres ne signifient pas que le nombre de couples à diminuer mais par une augmentation du nombre de...
Tableau de droit comparé : le couple homosexuel
Fiche - 4 pages - Droit civil
France : Partenariat enregistré Oui -> loi du 15 novembre 1999 + réforme de 2006 Pour les couples de même sexe ou non Envisagé comme un contrat Mariage homosexuel Oui depuis la promulgation de la loi le 17 mai 2013 Adoption conjointe par un couple homosexuel Oui
Droit de la famille: le couple marié et le divorce
Cours - 34 pages - Droit de la famille
La famille peut être entendue doublement. Au sens large, la famille vise toutes les personnes qui descendent d'un auteur commun. Cette famille est celle qu'on retrouve dans les arbres généalogiques. Elle a peu d'importance aujourd'hui en France. Son intérêt se présente en cas de...
La naissance du couple marié
Cours - 11 pages - Droit de la famille
Le couple (copula) c'est 2 personnes ensemble. Il y a le couple marié, pacsé ou de concubins. Le couple sert à organiser la vie familiale. Seul le conjoint à le droit de succession. Mariage : conferatio et nuptiae (cum manu et sin manu). C'est le principe fondamental...
Egalité et solidarité au sein du couple marié
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
? Commentaire de l'article 220 du code civil - « Qui épouse la femme épouse les dettes » affirmait Antoine Loysel dans Institutes coutumières publié en 1607. Malgré l'aspect misogyne de cet apophtegme du XVI ème siècle, il met en évidence les rapports étroits entretenus entre le...
Cour d'appel de Toulouse, 6e Chambre, 9 février 2022, n° 20/03128 - Dans quelle mesure l'établissement judiciaire de la filiation maternelle d'un enfant né d'un couple dont l'un des membres est transgenre concilie-t-il les principes d'intérêt supérieur de l'enfant, de respect de la vie privée et d'évolution législative en matière de filiation en droit français ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
En l'espèce, deux époux ont contracté un mariage en 1999, ayant donné naissance à deux enfants, respectivement nés en 2000 et 2004. En 2009, l'époux a saisi le tribunal de grande instance de Montpellier d'une demande de modification de son état civil et, par jugement du 3 février...
Quelles sont les différentes dispositions juridiques qui permettent d'assurer la protection du survivant au sein du couple ?
Dissertation - 2 pages - Droit notarial
Ce document contient une dissertation de droit notarial. La note obtenue est de 19/20. Le vieillissement de la population entraîne une hausse des actes en droit de la famille de plus en plus importante au sein des études notariales. Aujourd'hui, les couples cherchent avant tout à...
Cas pratique en droit civil - Un couple exposé médiatiquement
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Paul et Marie sont mariés depuis plusieurs années. Ce couple est assez exposé médiatiquement dans la région de Nice, car Paul est un homme politique connu et Marie est une femme d'affaires, héritière et issue d'une riche famille très connue dans la région méditerranéenne.
Mariage couple homosexuel : étude de cas
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Un couple d'homosexuel décide de se marier, en toute connaissance de cause, devant l'Officier d'Etat civil de la commune de Bègles dont ils ne sont pas résidents. Ce dernier, accepte malgré l'opposition du ministère public à l'égard de cette union, de procéder en date...
Le couple non marié : le concubinage et le PACS
Cours - 3 pages - Droit civil
La question des couples non mariés est étudiée et est considérée. Les choses ont changé. Le droit a fini par s'intéresser aux concubins. Le Code civil de 1804 ne s'y intéressait. Mais sous l'effet de l'évolution de la Société, deux nouvelles formes d'engagement entre deux personnes se sont...
Le devoir de fidélité dans les couples
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
« Il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde » Pierre Bourgault, voilà qui nous ramène au sujet, le devoir de fidélité dans les couples. La notion de couple n'est ici pas restrictif au seul statut qu'offre le mariage, en effet depuis la loi du 15...
