Le droit de disposer de son corps
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Dans la Rome antique, le statut du pater familias permettait au maître de maison d'imposer sa volonté sur toutes les personnes de sa famille qu'il pouvait abandonner, vendre voire battre à mort. Il possédait alors un droit de vie et de mort sur sa famille, niant la moindre liberté individuelle à...
Le respect du corps humain - publié le 03/12/2012
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le corps humain peut être défini, comme un ensemble d'organe, de tissus de cellules qui constitue un être et permet son existence. En revanche, il reste avant tout « matière » et cette approche plus ou moins matérialiste, ne permet pas de revêtir les véritables dimensions de ce dernier. De...
Aspect de la procédure législative sous la Ve République
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
L'article 24, alinéa 1 dispose que : « le Parlement vote la loi ». Il faut éviter la confusion fréquente entre le Parlement (un organe) et le législateur (groupe d'organes qui ont comme point commun d'exercer la même fonction = la fonction législative). Quand on parle de législateur, on désigne...
Le corps humain: Est-on son propre corps ou a-t-on un droit sur son propre corps ?
TD - 7 pages - Droit autres branches
L'interrogation hante l'homme et en particulier le juriste depuis la nuit des temps. Mais les progrès fulgurants de la médecine depuis une 50aine d'année ont renouvelé le débat. L'expérimentation médicale, le don d'organe, les procréations médicalement assistées ou l'étude génétique de la...
De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Friedrich Carl von Savigny (1814)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La codification n'est pas un phénomène récent et ne date pas non plus du Code civil de 1804. En effet, le phénomène de codification trouve ses origines aux pourtours de la Méditerranée à l'époque de Hammourabi en 1780 av. J.-C.. Ce phénomène se poursuit à Rome puis au Moyen âge, et de nos...
Contribution à la théorie générale de l'Etat, tome 2 - Raymond Carré de Malberg (1922) - La collaboration entre les organes exécutifs et législatifs est-elle indispensable ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le document ici porté à l'étude est un extrait de "Contribution à la théorie générale de l'Etat", tome deux. Ce texte engagé a été rédigé par Raymond Carré de Malberg en 1922. Il a participé avec deux de ses confrères, Adhema Estrein et Bériat Saint Prix, à la création de la...
L'encadrement législatif et civil du tourisme sexuel par les Etats
Dissertation - 7 pages - Droit international
Dans une publication parue en 2013 sur la page officielle de la fondation Scelles (Connaître, Comprendre, Combattre l'Exploitation Sexuelle), sous la direction de Yves Charpenel, on trouve l'affirmation suivante : "Sur les 842 millions de touristes qui, chaque année sortent de leur pays,...
Le Conseil constitutionnel: législateur?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Avec la pratique que la Ve République connaît du contrôle de constitutionnalité, il est douteux que le « juge ne soit [plus que] la bouche de la loi » comme le déclarait Montesquieu en 1748 dans l'Esprit des Lois. La Constitution Française du 4 octobre 1958 dans ses titres II, V et notamment...
L'évolution du pouvoir législatif de 1791 à l'an VIII
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le pouvoir législatif, qui appartenait sous l'Ancien Régime au roi, est un pouvoir d'une importance capitale puisqu'il s'agit de celui qui crée la loi qui régit la vie en société. Sous l'Ancien Régime, l'initiative des lois appartenait au roi qui faisait rédiger le...
La justice comme pouvoir - Les relations du pouvoir judiciaire avec le législatif et l'éxécutif
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'exercice de la souveraineté comprend selon une présentation classique trois pouvoirs : - le pouvoir législatif qui consiste à édicter des normes générales organisant la vie sociale. - le pouvoir exécutif qui consiste à exécuter ces normes, en assurer l'application. - le pouvoir...
L'utilisation des éléments et produits du corps humain : le don d'organes
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
En considération des besoins et des techniques, le législateur a progressivement multiplié les textes spéciaux ayant pour objet différents éléments ou produits du corps humain. Parmi les plus significatifs, on peut citer la loi nº 49-890 du 7 juillet 1949, dite loi Lafay, permettant la...
Evolution du pouvoir d'interprétation du juge et conciliation avec l'unité de la législation prônée dès la révolution française de 1789 ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Une certaine méfiance régnait sous l'Ancien Régime envers les juges. En effet, chacun avait des griefs à faire valoir contre les parlements. Ils disposaient de trois compétences à savoir une compétence judiciaire,- bien que le coût de la justice fut élevé -, une compétence législative -dans la...
Le foetus est-il doté d'un corps humain ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Si le corps humain est à concevoir comme l'enveloppe de chair inhérente à l'homme, il est aussi son attribut essentiel en ce sens qu'il est la cristallisation de l'humanité qui est la sienne. Ainsi conçu, le corps humain semble intangible en tant qu'il apparaît que l'atteinte à la...
La réification du corps humain
Dissertation - 32 pages - Droit civil
Appréhension juridique du corps humain. « Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré ». Par ces quelques vers tirés d'un poème de Walt Whitman, on ne peut que se rendre compte de l'importance de la sacralité et de l'exigence d'une protection du corps humain dans...
Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu'à la Révolution française. C'est elle qui constitue le véritable point de départ de l'évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu'aux systèmes pratiqués de nos jours....
Un pouvoir législatif éclaté et dominé au début du XIXe siècle
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le pouvoir législatif est certes dominé par l'exécutif mais il est éclaté. Il dépend du pouvoir exécutif. La partie essentielle est dévolue au consul parce que les trois consuls ont l'initiative des lois. Dans la pratique, c'est le premier consul qui élabore les projets de loi. La...
La bioéthique, le corps humain et la législation
Cours - 100 pages - Droit autres branches
Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal...
Peut-on librement disposer de son corps ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
« Je veux qu'il me batte, moi. Il me plait d'être battue ! », exclame Martine dans le Médecin malgré lui de Molière. En effet, l'individu peut-il faire ce qu'il veut avec son corps ? Existe-il un droit subjectif, généralisé, de disposer de son corps à sa guise ? Que peut...
Le statut du corps humain
Cours - 27 pages - Droit civil
Il est défini, depuis les lois dites de bioéthique de 1994, aux art. 16 à 16-13 C. civ. dont les dispositions sont regroupées en deux chapitres, intitulés "Du respect du corps humain" (art. 16 à 16-9) et "De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de...
Les principes de la domanialité publique pourraient-ils être appliqués au corps humain ?
Dissertation - 11 pages - Droit civil
La recherche d'un statut du corps humain est un problème juridique assez récent, il découle comme chacun sait des réflexions d'éthique biomédicale soulevées depuis le début des années 1980. On pourrait penser qu'en 2004, après plus de 20 ans de débat, le sujet est épuisé et que les...
La pertinence du principe d'indisponibilité du corps humain
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
En droit civil, le corps n'existe pas en soi : il est « indissociable de la personne ». Dès lors, Jean Carbonnier déclare que le corps est le « substratum de la personne ». Par conséquent, le « corps est la personne ». Il est donc indisponible et ne peut pas « faire...
Le corps humain et le commerce juridique
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'ensemble du droit que nous utilisons concerne soit les personnes, soit les choses, soit les actions en justice. Toutes les difficultés d'appréhension du statut juridique du corps humain viennent de l'impossibilité de le réduire à une des catégories fondamentales que sont les personnes et...
La libre disposition d'un individu de son corps
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le juriste Jean Carbonnier donne même une notion du corps consubstantiel à la personne avec une influence théologique claire : « parce qu'il est la personne elle-même, le corps échappe au monde des objets, au droit des choses mêmes vivantes. Il a, en quelque manière, un...
Le corps humain est-il protégé en permanence par le droit ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Le code civil nous indique à travers l'article 16 « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. » Il existe une contre-verse notamment pour savoir juridiquement quand est-on...
Le corps humain peut-il faire l'objet de propriété?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
La conception actuelle du corps se trouve au croisement de différents domaines, scientifique, médical, juridique, politique et, bien sûr, philosophique. La revendication de libre disposition du corps en matière d'IVG par exemple, de chirurgie esthétique, de procréation médicalement...
Le contrat portant sur le corps humain
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
« La difficulté d'appréhender juridiquement le corps humain vient de l'impossibilité de le réduire à l'une des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac, autrement dit, le corps est-il une chose, différenciée de l'âme, et...
L'article 16-1-1 du Code civil - la condition post-mortem du corps humain
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'article 16-1-1 du Code civil, introduit par la loi du 19 décembre 2008, est l'autre versant de l'article 16-1. En effet, ce dernier dispose que « chacun a droit au respect de son corps », ce respect dû au corps humain est repris par l'article 16-1-1. En ajoutant la...
Est-il possible pour le Droit d'interdire à une personne la libre disposition de son corps ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le corps humain a longtemps été considéré comme quelque chose de sacré : reflet de l'âme, il est indissociable de la personne. Le corps n'est pas indépendant, et la personne ne dispose pas de son corps, puisqu'il est la personne même. D'où la notion d'indisponibilité du...
L'indisponibilité du corps humain est-elle absolue ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
L'essor de la biotechnologie a pu donner à croire que le temps était venu de renoncer à la fiction juridique de l'indissociabilité du corps humain et de la personne, et d'admettre désormais le dualisme de l'Homme/sujet et du corps/objet. Dans les années 1930, le Doyen Josselin...
Le corps humain - objet de droit et de convention, tiers et corps d'autrui
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le corps humain, support de la personne soulève des questions de droit importantes quant à la protection qui doit lui être accordée. Selon le Pr. Cornu le droit du corps humain est un droit "primordial" ce qui le différencie des autres droits fondamentaux attachés à la personnalité....
