Quel sera l'impact de Bâle 4 sur le secteur bancaire et financier ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
Depuis l'émergence de la crise des subprimes en 2007/2008, le système financier n'a cessé d'évoluer et de muter pour assurer sa stabilité globale par l'introduction et la mise en oeuvre de nouvelles modifications et contraintes réglementaires, ainsi que par la révision ou...
L'immunité du président est-elle justifiée ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La fonction présidentielle a comme premier rôle dans la Constitution de 1958 de veiller à la continuité de l'État (Article 5), il doit aussi garder l'intégrité du territoire, contrebalancer le pouvoir législatif et agir sur bien d'autres domaines. Ces nombreux rôles le mettent en...
Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur
Cours - 84 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.
L'état d'urgence - publié le 11/01/2023
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'état d'urgence est un régime d'exception en ce qu'il est mis en oeuvre en présence de certaines circonstances suffisamment graves pour le justifier. Différent de l'état de siège, ce dernier impliquant un péril imminent du fait d'un contexte de guerre, soit qu'elle...
Conseil d'État, 11 janvier 2021 - Le Premier ministre est-il compétent pour imposer aux préfets de prendre des mesures de police limitatives de libertés ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, le 27 décembre 2021, le Premier ministre a déclaré dans une conférence de presse qu'il donnera la conduite à suivre aux préfets pour prendre des arrêtés relatifs au port du masque en extérieur. Après une requête et un mémoire tous deux adressés au secrétariat de la section du...
L'état d'urgence constitue-t-il une menace aux libertés ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
On entend souvent que « trop de liberté tue la liberté ». Néanmoins, quand on en est privé, la liberté n'a jamais été aussi belle et vivante. En France, la liberté est un droit fondamental constitutionnellement garanti par la Constitution. Elle est l'essence même d'une démocratie....
Les compétences de l'UE
TD - 5 pages - Droit européen
Sur de nombreux points, l'UE s'apparente à un État fédéral notamment au regard de l'organisation de ses compétences. Pour réaliser ses objectifs, l'UE doit disposer d'une marge de main-d'oeuvre ainsi que de moyens d'action. Longtemps la répartition des compétences...
Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron - Bertrand Bissuel et Thibaud Métais (2022) - Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du projet de réforme de la retraite envisagées par le gouvernement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
Un article intitulé « Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron » a été publié au journal « le Monde » du 21 décembre 2022. Il a été rédigé conjointement par Bertrand Bissuel et Thibaud Métais qui ont multiplié la rédaction d'articles sur la réforme des retraites....
De quelle manière le système international assiste-t-il à un regain du réalisme malgré un attrait encore profond pour la solidarité des institutions internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
En coopérant d'année en année, les acteurs du système international ont eu comme initiative de créer des institutions internationales. Ces dernières ont un but commun : rassembler des États devenus membres de cette organisation, afin de procéder à des activités internationales dans une même...
Dans quelle mesure le Conseil d'État a-t-il réussi à concilier l'urgence des mesures sanitaires avec la protection des libertés individuelles, tout en contribuant à la consolidation de l'État de droit dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire du Covid-19 ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« Gérer une crise sanitaire, c'est conduire une Ferrari sur une route verglacée. C'est très compliqué », Roselyne Bachelot. Dans le tumulte de la crise sanitaire du Covid-19, cette analogie saisissante résume avec acuité le défi colossal auquel le Conseil d'État a été confronté :...
Conseil d'État, 28 septembre 2021, Fonds de garantie des dépôts et de résolution - L'ordonnance du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor est-elle en tout point légale ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, le Parlement avait, par une loi d'habilitation, autorisé le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures ouvrant la possibilité de centraliser sur le compte du Trésor les disponibilités des personnes morales de droit public, mais également des personnes...
La garantie du droit à la santé mentale des femmes et des enfants victimes de violences, d'abus sexuels et de traumatismes psychosociaux en France
Mémoire - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
Voici un sujet de mémoire avec son introduction, son plan et sa conclusion pour un Master Droits de l'Homme sur le thème des violences intrafamiliales.
Les droits fondamentaux sont-ils condamnés à être en alerte ?
Mémoire - 23 pages - Libertés publiques
L'évolution des droits fondamentaux au sein de la société contemporaine suscite souvent des interrogations cruciales quant à leur stabilité et à leur adaptabilité face aux transformations incessantes qui caractérise le monde. La difficulté pour les droits fondamentaux à s'adapter à la...
Le régime politique des États-Unis
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Aux États-Unis, les différents pouvoirs sont représentés par trois institutions ou personnages politiques, que sont le congrès, le président et la Cour suprême. Alors, le Congrès, qui représente le pouvoir législatif, est bicaméral et se structure avec une chambre des représentants, qui...
Droit des obligations - Cours complet
Cours - 71 pages - Droit des obligations
Le contrat est un acte juridique (manifestation de volonté dans le but de produire un effet de droit), conventionnel (rencontre de volonté) qui a pour objet et pour effet de générer des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel le débiteur doit une prestation au...
Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...
Le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié
Mémoire - 49 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un mémoire complet sur le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié. Le plan est le suivant : PREMIERE PARTIE : L'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail, entre vie en entreprise et médecine...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est-elle un tournant dans l'élaboration de la Ve République ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous étudierons est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, elle vient imposer des dérogations à l'article 90 de la Constitution en 1958, de sorte que celle-ci adhère davantage aux principes constitutionnels. Cette loi a donc été écrite par le Conseil constitutionnel dans le...
