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Thème juridique : Convention matrimoniale

  
Convention matrimoniale

Nos documents

Filtrer par :

17 avril 2010
doc

Liberté et convention matrimoniale

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Dans le droit commun des contrats, c'est l'autonomie de la volonté qui gouverne la création ou non d'une telle convention. Ainsi, si l'on veut trouver la place de la liberté dans les conventions matrimoniales, on peut dire d'elle qu'elle se trouve en aval de ces dernières :...

18 Janv. 2016
doc

Les époux peuvent-ils toujours changer de régime matrimonial ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

En 1804, le principe était régit par l'art 1395 du Code civil. Celui-ci disposait que les conventions matrimoniales devaient être rédigées avant la célébration du mariage et ne pouvaient prendre effet qu'au jour de cette célébration. Un principe d'immutabilité du régime...

17 Mars 2016
doc

Droit des régimes matrimoniaux - Le juge et le changement de régime matrimonial

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le doyen Jean Carbonnier évoquait le mariage comme « la plus vieille coutume de l'humanité » ; coutume passée régulièrement entre les mains du législateur, guidé par la volonté d'adapter cette union aux évolutions de la société. Historiquement, le principe d'immutabilité des...

23 Sept. 2016
doc

Le juge et le changement de régime matrimonial

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

De tout temps, le mariage a été appréhendé comme étant à la fois une institution et un contrat, par le droit et la doctrine. Cependant, selon les époques, prédominait soit le caractère contractuel soit le caractère institutionnel du mariage. Cette différence d'approche de la convention...

15 Oct. 2009
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Droit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage et les avantages matrimoniaux

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui, la contractualisation, c'est-à-dire le traitement contractuel des questions, est un phénomène croissant. Il n'épargne pas le droit de la famille pourtant traditionnellement réputé d'ordre public. Ainsi, on peut voir aux Etats-Unis des contrats de mariage dont les détails ont...

08 déc. 2008
doc

Principe d'immutabilité du régime matrimonial et procédure de mutabilité contrôlée

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

De nos jours, le changement de régime matrimonial est une procédure courante qui concerne plus de 24.000 couples. Il n'en a pas toujours était ainsi. En 1966 seuls 2376 changements ont eu lieu. Cette évolution quantitative est principalement due à une évolution législative. Dans le Code Napoléon,...

24 Sept. 2013
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L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

« On a souvent fait valoir que la permanence du mariage suppose la stabilité des rapports pécuniaires déterminés par le régime matrimonial adopté lors du mariage. Cela s'est traduit longtemps par une immutabilité totale du régime matrimonial. » C'est par ce constat que Nicole...

13 févr. 2012
doc

La naissance et le développement de la notion de régime matrimonial

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Dans l'ancien droit, la France législative était coupée en deux : au Nord, la coutume, au Sud, l'écrit. Au Nord, c'est le régime communautaire qui prévalait. Au Sud, c'était le régime séparatiste, plus individualiste. Pour la coutume, le mariage est un mariage d'intérêt, plus économique. Les...

13 Mars 2009
doc

Droits des sociétés et régimes matrimoniaux

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Deux époux déjà unis peuvent-ils s'unir encore plus en s'associant au sein d'une même société ? Pendant longtemps, au nom du principe de l'immutabilité des conventions matrimoniales, la loi s'est opposée à ce que deux époux puissent faire partie d'une même société, sauf s'il...

24 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit international privé - Régime matrimonial et loi applicable

Cas Pratique - 7 pages - Droit international

Deux époux de nationalité turque entendent acquérir un immeuble en France et s'interrogent à cette occasion sur la loi applicable à leur régime matrimonial. Dans chaque hypothèse, vous déterminerez dans la mesure du possible la loi applicable au régime matrimonial. Lors du rendez-vous, le...

11 Sept. 2015
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L'impact des avantages matrimoniaux sur le patrimoine des époux au moment de la dissolution de la communauté

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial revêt aujourd'hui une importance particulière en droit de la famille. En effet, les époux nourrissent un sentiment d'affection, qui tend à rapprocher leur patrimoine et à rendre propices les transferts de biens l'un vers l'autre. Cet esprit de solidarité, de prévoyance...

21 déc. 2016
doc

Généralités sur les régimes matrimoniaux

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Les régimes matrimoniaux constituent l'ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires existants entre les époux d'une part, et entre les époux et les tiers d'autres parts. Le régime matrimonial peut être entendu comme étant l'aspect patrimonial du mariage. En effet, le mariage est une...

27 févr. 2020
doc

Le régime matrimonial du majeur protégé

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Le droit des régimes matrimoniaux a récemment fait l'objet d'une réforme dont les conséquences sont importantes pour le régime matrimonial du majeur protégé, certains auteurs l'ont déjà déjà critiquée : "La loi du 23 mars 2019 croit avoir élevé une digue pour protéger les biens, après avoir...

01 déc. 2009
doc

Droit des régimes matrimoniaux

Cours - 77 pages - Droit de la famille

Le terme « matrimoniaux » vient du latin matrimonium : mariage. C'est une matière qui a un intérêt pratique. Les régimes matrimoniaux intéressent aussi bien le juriste d'affaires que le notaire. Le mariage produit des effets matrimoniaux, mais aussi des effets patrimoniaux. Le régime matrimonial...

28 Oct. 2010
doc

Changement de régime matrimonial, conditions et procédure et Préservation des droits des enfants légitimes apprenant l'existence d'un enfant adultérin après le décès de leur mère

Étude de cas - 11 pages - Droit civil

Deux époux se marient en 1970 et adoptent le régime matrimonial de la séparation de biens. Ils ont deux enfants communs. Le mari a également une fille naturelle issue d'un concubinage antérieure au mariage. Pour des raisons patrimoniales et fiscales, ils envisagent de substituer leur régime...

22 juin 2011
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Quelle est la place des régimes matrimoniaux dans l'ensemble du droit civil?

Cours - 158 pages - Droit civil

Ce document est une présentation du droit des régimes matrimoniaux à travers des exemples et des ajouts théoriques. Cette vue d'ensemble est une aide pour comprendre les enjeux lors d'une union des différents régimes accordés par le Code civil : entre le régime primaire, applicable à tous...

14 févr. 2008
doc

Les régimes matrimoniaux en droit

Cours - 81 pages - Droit civil

Cours (4ème année de droit) traitant des différents régimes matrimoniaux entre époux, (régimes légaux et conventionnels), des pouvoirs accordés aux époux et de la répartition de ceux-ci.

01 déc. 2008
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Les régimes matrimoniaux - publié le 01/12/2008

Cours - 100 pages - Droit civil

Deux conceptions s'opposent pour définir la nature juridique du régime matrimonial, l'une fondée sur le contrat, l'autre sur l'idée de statut. La difficulté vient de ce que, bien que volontaire, le régime des biens des époux forme un corps de règles cohérent faisant partie du...

26 juin 2007
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Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Cours - 64 pages - Droit des affaires

Entreprendre n'est pas sans risque pour le chef d'entreprise, mais aussi parfois pour son conjoint : afin d'éviter que le patrimoine privé ne constitue le gage des créanciers, le choix du régime matrimonial s'avère déterminant ; encore faut-il, au cours du mariage, respecter certains principes de...

05 déc. 2008
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Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux dans le temps

Mémoire - 32 pages - Droit de la famille

Les donations entre époux sont des conventions en vertu desquelles un époux donne à son conjoint quelque chose sans contrepartie. Il existe plusieurs catégories de donations entre époux. Il faut d'abord distinguer les donations entre époux par contrat de mariage des donations réalisées...

27 juin 2009
doc

Liberté des époux et changement de régime matrimonial

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Le sage change d'avis et le sot s'entête, ce proverbe espagnol, au-delà du fait de porter un jugement de valeur sur les individus, peut s'appliquer aux couples mariés qui peuvent sentir le besoin de changer de régime matrimonial. En effet, les époux disposent d'une certaine liberté concernant la...

09 juil. 2010
doc

Liberté et régime matrimonial

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le régime matrimonial correspond à un ensemble de règles patrimoniales qui régissent les biens des époux entre eux et avec les tiers, au cours et à la dissolution du mariage, qu'il s'agisse de la propriété, de l'administration ou de la répartition de ces biens. Il ne s'applique qu'aux couples...

20 juin 2006
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Les régimes matrimoniaux - publié le 20/06/2006

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Cours de Droit entièrement rédigé sur les régimes matrimoniaux.

27 févr. 2008
doc

Droit des régimes matrimoniaux : liquidation du divorce, modes de partages, etc.

Cours - 69 pages - Droit civil

Le droit des régimes matrimoniaux est une des branches du droit patrimonial de la famille qui est une matière pas clairement répertoriée mais une commodité. Le droit patrimonial comprend les régimes patrimoniaux, le droit des successions et le droit des libéralités. Dans le droit patrimonial, il...

20 févr. 2008
doc

Choix et changement des régimes matrimoniaux

Cours - 12 pages - Droit civil

Depuis la loi de 2006, les époux peuvent convenir à un changement par l'acte notarié non soumis à homologation judiciaire. Cela ne signifie pas que le changement de régime mat est libre, il est contrôlé. Il y a des conditions qui sont prévues à l'article 1397 du CC. Un certain nombre de...

20 août 2009
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La liberté des époux et le changement de régime matrimonial

Dissertation - 7 pages - Droit civil

En 2002, 20 580 couples ont fait homologuer un changement de leur régime matrimonial, ce qui représente 0,17 % de la population des couples mariés. Même si ce chiffre peut paraître dérisoire, il reste en progression comparé aux 2 376 homologations en 1966.

10 juin 2009
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La détermination et l'établissement du régime matrimonial

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Entrée en application du régime matrimonial au moment du mariage - Jusqu'en 1965 : régime déterminée une fois pour toute - Possibilité dorénavant de changer de régime - Loi de 2006, entrée en vigueur en 2007 : immutabilité contrôlée du régime maintenue, mais possibilité d'une...

21 Sept. 2009
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Droit patrimonial de la famille : interdépendance entre le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités

Dissertation - 83 pages - Droit de la famille

Les composantes de la matière, trois piliers : - régimes matrimoniaux : le rapport pécuniaire entre époux, le sort des biens pendant le mariage, la charge du mariage. - les successions : conséquence de la mort sur le patrimoine du défunt, qui recueille ses biens qui pèse le passif. - les...

22 juin 2009
doc

Le changement de régime matrimonial

Dissertation - 11 pages - Droit de la famille

Au moment de leur mariage, les époux ont la possibilité de choisir le régime matrimonial qui leur sera applicable, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui gouverneront leurs rapports pécuniaires. Or le Code civil, de 1804 à 1965, érigeait en principe l'interdiction de changer de régime en cours de...

04 Nov. 2009
doc

Liberté et régime matrimonial - publié le 04/11/2009

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Les époux disposent d'une certaine liberté concernant la possibilité de changer de régime matrimonial. La liberté est l'exercice sans entrave garanti par le Droit de telle faculté ou activité. La notion de liberté, aussi large qu'elle paraisse, renvoie aussi, implicitement, à...