"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est toujours un texte qui a vocation à s'appliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de l'interpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les...
Le pouvoir constituant - publié le 07/07/2010
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant, c'est tout naturellement celui qui est compétent pour faire la constitution, pour faire la règle constitutionnelle : pour établir la charte du pouvoir politique (la manière dont il est attribué et exercé dans l'Etat). Par nature, le pouvoir constituant appartient au...
La Constitution des Etats-Unis organise-t-elle une séparation stricte des pouvoirs?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L'une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l'Eglise tandis que l'autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C'est à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont...
L'apport des normes de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) à la condition des salariés
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Si le droit du travail a longtemps présenté un caractère « national » très marqué, celui-ci se construisant au sein de chaque nation de façon différente selon des évolutions économiques ou historiques propres, on peut constater aujourd'hui une certaine unification du droit...
Les similitudes et les différences des régimes parlementaire et présidentiel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur les similitudes et les différences du régime parlementaire (type Angleterre, Espagne...) et du régime présidentiel (type Etats-unis). En quoi l'équilibre des pouvoirs y est-il différent ?
La Cour suprême des Etats-Unis - publié le 03/02/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. La Cour suprême des Etats-Unis a pour but...
Le système des partis américains est-il le produit de la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont représentés à travers le monde comme l'allégorie même du bipartisme absolu. En effet, deux partis uniques sont représentés au Parlement. Dans La présidence Impériale, Arthur Schlesinger déclarait à propos des Etats-Unis : "Pendant très longtemps, il était aussi...
Le Xe amendement de la Constitution des Etats-Unis
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Après une dizaine d'années durant lesquelles les Etats-Unis formèrent une Confédération, une convention se réunit à Philadelphie le 14 mai 1787 pour résoudre certaines dispositions de la Confédération relatives, entre autres, au commerce et aux institutions des Etats...
Faut-il être fédéraliste ou républicain ?
Cours - 6 pages - Droit international
En mai 1787, des délégués des 13 colonies désormais indépendantes se réunissent à Philadelphie et tiennent une Convention qui débouche sur la rédaction de l'actuelle Constitution des Etats Unis : c'est l'invention de l'idée moderne...
Droit du travail : les rapports individuels et collectifs
Cours - 45 pages - Droit du travail
La proximité avec le Droit civil, avec le Code civil et le Droit des contrats. En effet, le Droit du travail est d'abord le Droit du contrat de travail. Historiquement, le Droit du travail a conquis son autonomie et a apporté des règles nouvelles au Droit civil dans le...
Commentaire de deux arrêts de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 27 mars 2007 et du 28 mai 2002 : effet de la clause compromissoire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Arrêt n°1: La Cour de cassation dans un arrêt rendu par sa première chambre civile le 27 mars 2007 est venue renforcer ses positions antérieures en ce qui concerne la transmission d'une clause compromissoire en présence d'une chaîne de contrats translatifs de propriété. Tout...
La nature du droit comparé et la macro-comparaison
Cours - 61 pages - Droit international
Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi...
L'organisation théorique du pouvoir présidentiel aux États Unis
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la constitution des États-Unis, aux côtés des pouvoirs législatifs et judiciaires. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord adoptent le 4 juillet 1776 une déclaration...
Quelles sont les limites imposées à l'invocation par un État non directement lésé de violations d'obligations erga omnes partes par un autre État au cours de la procédure de règlement juridictionnel ?
Mémoire - 3 pages - Droit international
La protection des intérêts de la communauté qui rassemble les valeurs fondamentales partagées par les États de la communauté internationale dans son ensemble est devenue un enjeu majeur du droit international. Selon le juge Bruno Simma, « international law has undoubtedly...
Le délinquant et la responsabilité pénale
Cours - 42 pages - Droit pénal
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas...
La formation, l'exécution et la disparition de la relation de travail et les relations collectives de travail
Cours - 49 pages - Droit du travail
L'objet du droit du travail Critères du droit du travail : - envisage le travail en tant qu'activité économique : existence d'une contrepartie financière - existence d'une relation de subordination ?? travail indépendant - concerne le secteur privé ? droit du travail = C'est l'ensemble...
L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis
Mémoire - 26 pages - Droit international
Une ère nouvelle s'ouvre dans l'histoire de la peine de mort, avec la publication du traité « Des délits et des peines » de l'Italien Beccaria en 1794, accompagné par les lumières. Ceux-ci combattent de front le droit, traditionnellement reconnu à la...
Le principe de la légalité de l'imposition
Cours - 21 pages - Droit fiscal
Au titre de l'article 14 de la DDHC de 1789 : "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentant la nécessité (...)" Article 13 de la DDHC de 1789 : "Une contribution commune doit être également répartie entre tous...
Cours de droit du travail - publié le 23/11/2007
Cours - 72 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail concernant plus particulièrement le contrat de travail. Ainsi, il aborde, point par point, l'élaboration du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail et la fin de celui-ci. Cours semi-rédigé.
Les sources du droit de la sécurité sociale
Cours - 66 pages - Droit de la sécurité sociale
Tout homme a droit à la sécurité sociale, notamment à la prise en charge des risques résultant de la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, accident et maladie professionnelle, décès, charge familiale et chômage. Le droit de la sécurité sociale est donc le...
Relations internationales : cours de première année
Cours - 89 pages - Droit international
Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...
Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation
Cours - 93 pages - Droit du travail
« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas...
Le travail des enfants
Mémoire - 71 pages - Droit international
Malgré des efforts importants pour remédier à la situation insupportable que constitue l'ampleur du travail des enfants, la communauté internationale n'a toujours pas réussi à endiguer ce fléau. Il faut donc reconnaître la relative impuissance de la communauté...
La liberté syndicale - publié le 03/02/2023
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
« La liberté syndicale est l'une des premières libertés acquises par les travailleurs ». Ainsi la liberté syndicale est-elle souvent présentée en France comme l'aboutissement des luttes des travailleurs, une mythographie historique en mouvement que dessinerait la...
Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi
Dissertation - 27 pages - Droit autres branches
L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature...
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder...
Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale
Dissertation - 17 pages - Droit international
Pour Carré de Malberg , « Le droit n'est autre chose que l'ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte irrésistible. Or,...
