Les organisations internationales, sujets dérivés du droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
Organisation internationale : un groupement d'États doté d'une volonté propre visant à faciliter la coopération entre eux. L'organisation internationale se distingue des États qui la composent. A ne pas confondre avec les organisation non...
Le principe de spécialité des organisations internationales
Cours - 6 pages - Droit international
Une première question surgit : qu'est-ce qu'une organisation internationale ? En d'autres termes : en quoi consiste-t-elle ? Quelle en est la définition ? Une organisation internationale ou intergouvernementale est, selon la définition donnée par Sir Gerald...
La procédure internationale de formation des traités et de l'engagement conventionnel
Cours - 2 pages - Droit international
Le traité est le fruit d'une négociation entre deux ou plusieurs États s'il est bilatéral ou multilatéral. Ces États ne sont pas nécessairement ceux qui vont par la suite, exprimer leur consentement d'être lié au traité. La négociation peut se faire dans le cadre d'une conférence...
Les sources internes et internationales du droit du travail, et principes hiérarchique et de complémentarité
Cours - 17 pages - Droit du travail
Cette question est essentielle car il n'y a pas que les sources légales, il y a les sources professionnelles. Il y a les codes de bonne conduite, les usages, etc. Ces sources peuvent être contradictoires : 5 semaines de congés par la loi, mais la convention collective...
Conseil d'État, 10 février 2014, M. X, n° 358992 - Le caractère fautif du licenciement prévu par une convention internationale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
D'après l'article 2 de la convention internationale n°158 de l'Organisation internationale du travail, il résulte que les États signataires ont la possibilité d'exclure du champ d'application de la convention certaines...
La responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite
Dissertation - 4 pages - Droit international
Il ne faut pas confondre la responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite avec la responsabilité pénale des individus en droit international pénal : il y a une subjectivisation du droit international,...
L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) - International Organisation of Securities Commission (IOSCO)
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
L'origine de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais (International Organisation of Securities Commission)) remonte à 1965, date à laquelle un regroupement fut constitué pour permettre aux régulateurs américains...
Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 2012 - Non respect d'une convention collective de travail étendue
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Article 1134 du Code civil Cette formule - et article célèbre du Code civil - illustre l'importance des conventions, des contrats, en droit civil. Cette...
Le rôle des organisations internationales à vocation économique
Cours - 2 pages - Droit international
L'élaboration des traités, deux situations : -> les OI disposent d'un pouvoir dérivé = peuvent adopter des actes unilatéraux qui ont vocation à s'appliquer de manière générale et impersonnelle (ex : UE et FMI qui en fait rarement usage). -> Servir de cadre...
Michel Virally, « Les actes unilatéraux des organisations internationales »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
La question de l'autorité normative des résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU a régulièrement été débattue. Mohammed Bedjaoui a d'ailleurs tenté de construire une théorie d'un pouvoir quasi législatif de cette Assemblée générale dans son ouvrage...
L'effet direct des conventions internationales - publié le 27/02/2015
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le rôle du droit international n'a cessé de s'accroitre au long du XXe siècle pour s'imposer durablement au droit français à travers l'ensemble de ses branches. La suprématie des conventions internationales est garantie par la Constitution qui à...
Avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel - passage en convention de forfait jours
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.
Les conventions collectives en droit du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des normes professionnelles négociées portant sur les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elles ont pris beaucoup d'importance au cours du siècle, si bien que désormais elles constituent une source...
Les sources professionnelles et internationales du droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
L'OIT a été instaurée au lendemain de la Première Guerre mondiale, donc en 1919 par le Traité de Versailles. Depuis 1946 l'OIT est une institution spécialisée de l'ONU et son siège est situé à Genève. L'OIT, à une structure tripartite, chaque état a une délégation et cette...
Le Contrat de Travail - les niveaux de conventions et accords collectifs régissant la convention établie entre employeur et salarié
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail : Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise. Les sources du droit du travail sont : • la loi et les règlements d'origine nationale, européenne ou...
Droit International Public - Les organisations internationales
Cours - 5 pages - Droit international
Comment la création de règles internationales et d'institutions fonctionne dans la société internationale ? Il n'y a pas un parlement où l'on décide par majorité, tout le monde doit être d'accord. Le système de l'OMC, tout le monde est égal. Son contraire, c'est les...
Les appareils du droit du travail : l'organisation administrative
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Les appareils du droit du travail se compose d'une part de l'organisation administrative du travail, et d'autre part, de l'organisation juridictionnelle du travail. Tout d'abord, l'organisation administrative...
Les sources internationales en droit du travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Un rôle de plus en plus important, mobilisation croissante des sources internationales. Elles sont très anciennes. Il y a une similitude des relations de travail dans tous les pays. La mise en concurrence entre les pays entretient cette...
Insertion dans la DIT (division internationale du travail) porteuse de croissance
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La pensée économique orthodoxe, défendue dans les grandes instances internationales (FMI, Banque Mondiale, OMC ...) est largement inspirée du libéralisme. Selon cette théorie, l'insertion d'un pays dans la division internationale du travail (DIT) est une...
Droit du travail: conventions et accords à durée déterminée
Cours - 3 pages - Droit civil
L'article L. 2222-4 du Code du travail prévoit que « la convention ou l'accord collectif de travail est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée ». Les parties à l'acte collectif de travail ont donc le...
Les sources légales et les sources conventionnelles en droit du travail français
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
« Le droit du travail est constitué par l'ensemble de règles qui reflètent les exigences du fonctionnement des entreprises dans leur utilisation de la force de travail ; qui traduisent en termes juridiques les avantages obtenus par l'action...
Règles communes à toute convention et tout accord collectif de travail: étude sur les parties adhérentes
Cours - 3 pages - Droit du travail
L'article L. 2261-3 du Code du travail permet l'adhésion unilatérale à une convention ou à un accord collectif. En effet, toute organisation syndicale représentative de salariés - que sa représentativité soit présumée ou prouvée -, toute...
La théorie générale des organisations internationales
Fiche - 12 pages - Droit international
La multiplication des institutions suscite des difficultés d'articulation entre elles. Il y a de fortes différences en termes notamment de taille et de domaine d'action qui les opposent plus qu'elles ne les assemblent. Dès lors, comment parler d'un droit...
Panorama des organisations internationales
Cours - 21 pages - Droit international
Souvent l'ONU a tendance à capter l'intégralité de l'attention de l'opinion publique, qu'il s'agisse de la décrier, plus rarement de la louer ! Pourtant, il serait réducteur d'y voir l'organisations internationales qui permettrait d'expliquer toutes les...
Les actes unilatéraux des organisations internationales - publié le 22/03/2012
Fiche - 2 pages - Droit international
Il existe deux types d'actes unilatéraux (AU): -les AU d'Etat : c'est une manifestation autonome et non équivoque d'une volonté formulée publiquement par une ou plusieurs Etats à l'adresse d'un ou plusieurs Etats de la communauté internationale, dans l'intention de créer...
Les conventions internationales en droit public français
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'intégration progressive des conventions internationales dans le droit public français nécessite que l'on considère désormais non seulement les rapports hiérarchiques entre ces normes internationales et les normes du droit interne, mais aussi, et...
Cour de cassation, chambre criminelle, 20 février 2001: l'application d'une convention internationale à la place d'une loi interne
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Portalis, l'un des quatre rédacteurs du Code civil de 1804, nous disait qu'« en matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence ». L'arrêt du 20 février 2001 de la Chambre criminelle de la Cour de...
L'identification des conventions et accords collectifs de travail applicables
Cours - 3 pages - Droit du travail
Il y a un intérêt particulier à l'identification lorsque l'accord ou la convention collective est étendue. Si la convention collective n'est pas étendue, soit l'employeur a signé lui-même soit il est adhérant à un syndicat qui est signataire. Il faut savoir quelle est la...
Les différents types d'activité et les moyens financiers des organisations internationales
Cours - 4 pages - Droit international
[...] Une organisation internationale, dans les limites de sa spécialité, possède la capacité juridique de participer à la conclusion d'une convention internationale (la capacité des organisations internationales à être partie à...
Les organisations internationales et le droit international du développement
Cours - 14 pages - Droit international
L'instauration d'un droit international du développement est devenu aujourd'hui l'une des préoccupations majeures de la communauté internationale. Il est nécessaire à ce niveau de définir le droit international du développement comme étant : « l'ensemble...
