Le mecanisme et l'entrée en vigueur des conventions collectives
Cours - 15 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant du mécanisme et de l'entrée en vigueur des conventions collectives. Il aborde leur force juridique en extension, en intensité, et leur soumission à la loi.
La mise en cause de l'application d'une convention collective en raison d'un transfert d'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: La mise en cause de l'application d'une convention collective en raison d'un transfert d'entreprise, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: En cas de modification de la situation de l'employeur L.122 12 énonce que les contrats de travail en...
La convention collective dans l'ordonnancement des sources du droit du travail
Fiche - 9 pages - Droit du travail
Document: La convention collective dans l'ordonnancement des sources du droit du travail, fiche de droit du travail de 8 pages Extrait: Pendant longtemps ces rapports ont été quasiment tout le tps guidés par le principe de faveur qui a connu des entorses de plus en plus...
La convention collective - publié le 12/11/2008
Cours - 3 pages - Droit du travail
Document: Fiche technique sur la convention collective Extrait: La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et...
L'expiration et la révision d'une convention collective
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: L'expiration et la révision d'une convention collective, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La loi offre cette faculté à la condition que sa durée ne soit pas supérieure à 5 ans. En vertu de l'article L132-6, « une convention...
La nature et la force juridique de la convention collective
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: La nature et la force juridique de la convention collective, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: « On peut prêter à la convention collective le corps d'un contrat et l'âme d'une loi » ; autrement dit la convention...
Le conflit entre deux conventions collectives
Cours - 3 pages - Droit du travail
Cours sur les solutions à adopter en cas de conflit entre conventions. Cette fiche prend en compte le renversement de situation qu'a apporté la loi du 4 mai 2004. En toute rigueur juridique, les conventions collectives et les accords collectifs sont des actes bien...
Mécanismes et entrée en vigueur des conventions collectives
Cours - 14 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail expliquant les mécanismes et l'entrée en vigueur des conventions collectives. Il y est traité de la force juridique des conventions collectives : leur effet erga omnes, l'exigence majoritaire, effet sur le contrat de travail, effet...
Les relations entre la convention collective et le contrat de travail
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Selon Antoine Mazeaud, « la convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau ». Cette maxime illustre à la perfection la complexité des rapports entre convention collective et contrat de travail, que nous allons tenter d'expliciter ici. Le contrat de...
La révision des conventions collectives
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Par définition, les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats des salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Ces conventions sont alors...
L'application internationale des conventions collectives : commentaire de l'arrêt Masson (CIV 1, 5 NOVEMBRE 1991)
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit international
L'arrêt Masson rendu le 5 novembre 1991, a posé les principes de l'application internationale des conventions collectives. Commenter cet arrêt, c'est donc par la même occasion étudier la position du droit positif sur cette délicate question, qui n'a jamais été...
Droit du travail: les conventions collectives
Cours - 8 pages - Droit du travail
Jusqu'à la loi du 4 mai 2004, les accords d'entreprise (normes inférieures) ne pouvaient adapter les conventions de branche (accords supérieurs) que dans un sens plus favorable aux salariés. Toute intervention contraire était jugée illégale. Ils peuvent aujourd'hui y déroger dans presque...
L'action syndicale en exécution d'une convention collective : L'article L 135-5 du Code du Travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le syndicat est partie à la convention collective. A ce titre il doit pouvoir agir contre son cocontractant. C'est ce que lui permet l'article L 135-5 du Code du Travail. En ne réservant cette action qu'aux seuls syndicats signataires, la Cour de Cassation consacre...
Mécanisme et entrée en vigueur de la convention collective - publié le 12/10/2003
Fiche - 4 pages - Droit du travail
La convention collective est conclue entre deux personnes morales de droit privé ou entre une personne morale et une personne physique (organisation syndicale représentative et groupement d'employeur ou employeur). Il s'agit donc d'un contrat lors de son élaboration....
La cessation des effets d'une convention collective
Fiche - 6 pages - Droit du travail
L'employeur ne peut décider unilatéralement de ne plus appliquer une convention collective à laquelle son entreprise est soumise. Elle ne peut cesser de produire effet que par suite d'une dénonciation, ou d'une mise en cause (art L132-8 du code du travail). Un salarié ne...
La cessation des effets d'une convention collective - publié le 12/10/2003
Fiche - 6 pages - Droit du travail
L'employeur ne peut décider unilatéralement de ne plus appliquer une convention collective à laquelle son entreprise est soumise. Elle ne peut cesser de produire effet que par suite d'une dénonciation, ou d'une mise en cause (art L132-8 du code du travail). Un salarié ne...
Le champ d'application professionnel et territorial des conventions collectives de branche - publié le 12/10/2003
Fiche - 5 pages - Droit du travail
La branche est un secteur d'activité économique. La convention collective de branche a pour objet de déterminer les conditions générales de travail pour les entreprises poursuivant la même activité économique. Elle a donc une fonction d'égalisation des conditions de...
Mécanisme et entrée en vigueur de la convention collective
Fiche - 4 pages - Droit du travail
La convention collective est conclue entre deux personnes morales de droit privé ou entre une personne morale et une personne physique (organisation syndicale représentative et groupement d'employeur ou employeur). Il s'agit donc d'un contrat lors de son élaboration....
Le champ d'application professionnel et territorial des conventions collectives de branche
Fiche - 5 pages - Droit du travail
La branche est un secteur d'activité économique. La convention collective de branche a pour objet de déterminer les conditions générales de travail pour les entreprises poursuivant la même activité économique. Elle a donc une fonction d'égalisation des conditions de...
Contrat de travail CDI - Chef de magasin (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un chef de magasin au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chef de projet informatique (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de projet informatique au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chef de réception (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de réception au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chef de secteur (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de secteur au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chef d'exploitation informatique (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de chef d'exploitation informatique au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Comptable (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de comptable au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Directeur de magasin (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de directeur au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Employé administratif (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé administratif au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Employé aux écritures (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé aux écritures au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chef d'entretien (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bricolage et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ... en...
Contrat de travail CDI - Employé administratif principal (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
ARTICLE 3 ? DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ...... Hormis le cas de faute grave ou de force majeure, il prendra fin sous respect d'un préavis dont la durée est définie par la convention collective applicable à cette date....
