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 Contrôle de constitutionnalité

Contrôle de constitutionnalité

  
Contrôle de constitutionnalité

Nos documents

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13 juin 2008

La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu’en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n’existait pas en France. Contraire à la tradition de la souveraineté de la loi définit par Rousseau comme étant « l’expression de la volonté générale », le principe même de ce contrôle était étranger à...

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27 août 2008

Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer l’effectivité du respect de la Constitution par les normes qui lui sont inférieures. Ce contrôle apparaît lors du célèbre arrêt Marbury vs. Madison de la Cour Suprême des Etats-Unis...

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24 Sept. 2008

Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Révolution française, qui a remplacé les lois fondamentales du Royaume par une Constitution écrite, a voulu en faire un texte presque sacré, s’imposant à tous. Depuis, cette Constitution a gardé sa valeur de norme suprême, réaffirmée par la mise en place d’un contrôle de...

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27 Janv. 2009

L'exercice du contrôle de constitutionnalité de la loi en France est-il, à l'heure actuelle, suffisant ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a instauré un organe de contrôle efficace afin de se protéger. En effet, la Constitution étant située au sommet de la hiérarchie des normes, elle se doit d’être respectée par les normes qui lui sont inférieures, comme les lois. Ce contrôle de...

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13 Mars 2009

Pouvoir d'action et pouvoir de contrôle : l'exemple du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré se prononce en 1958 sur l'une des principales innovations de la constitution de la Ve République et explique que « la création d'un conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la...

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09 mai 2009

Le contrôle de constitutionnalité - régulateur de la démocratie

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le conseil contrôle la conformité de certaines normes par rapport aux normes constitutionnelles. On se demande alors quelles sont les normes de référence par rapport auxquelles on effectue le contrôle et quelles sont les normes contrôlées. Le contrôle est né en France, bien...

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24 juin 2009

Contrôle de constitutionnalité et démocratie (2009)

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon M. Tropper, « il existe en France une ancienne tradition d’hostilité au contrôle de constitutionnalite, jugé incompatible avec la démocratie ». Institué par la Constitution du 4 octobre 1958 pour être une « arme contre la déviation du régime parlementaire », affirme M....

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21 Oct. 2009

Conventionalité et constitutionnalité

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Une loi contraire à un traité n’est pas pour autant contraire à la Constitution » Décision du Conseil constitutionnel datant du 15 janvier 1975 sur la loi Veil. Afin de s’adapter aux évolutions du contexte européen et international, le droit français a dû évoluer de manière...

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02 déc. 2009

Le contentieux français de constitutionnalité revêt-il un caractère contradictoire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe du contradictoire se définit comme la liberté pour chacune des parties des parties de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Ainsi il impose que toute présentation au juge d’une pièce, d’un document, d’une preuve soit portée...

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16 déc. 2009

La procédure du contrôle de constitutionnalité est-elle nécessairement démocratique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot procédure évoque la façon dont on enclenche quelque chose et la manière dont fonctionne cette chose. Le terme contrôle de constitutionnalité renvoie au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel connaît différents litiges relatifs à l'application et à...

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23 déc. 2009

Le contrôle constitutionnel et la protection des droits fondamentaux

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Comme l’a souligné Robert Badinter, « on ne peut découvrir l’inconstitutionnalité d’une loi qu’en observant ses effets ». C’est l’objectif même de la révision constitutionnelle de 2008 qui vise à introduire une nouvelle procédure dans l’ordre juridique interne :...

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14 févr. 2010

Les formes anciennes et modernes du contrôle de constitutionnalité des lois

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Dans l’hypothèse d’une Constitution rigide, quels sont les moyens de garantir la suprématie de la Constitution ? Résident-ils dans les formules que les Constitutions ont utilisées ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que « la loi est...

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17 févr. 2010

Les techniques de contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles....

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01 avril 2010

Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1971

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité désigne l’ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution, se présente donc bel et bien comme une innovation majeure sous la Ve République, il détruit le mythe de la loi,...

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12 avril 2010

Le contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire à la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel a pour principale mission, le contrôle de constitutionnalité des lois soit la vérification de la conformité des lois à la Constitution. A ce pouvoir, jamais attribué auparavant en France, s’ajoute des décisions très contraignantes...

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30 avril 2010

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France, garantie de l'État de droit

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de contrôle de constitutionnalité des lois correspond à la vérification de la conformité de la loi à la norme supérieure : il fait donc appel à la hiérarchie des normes théorisée par Kelsen dans la "Théorie pure du droit" et qui permet l’instauration d’un État...

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06 mai 2010

Des lois échappent encore au contrôle constitutionnel

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Puisque le Conseil constitutionnel est compétent pour connaître des lois, plus il étend le domaine législatif, plus il étend son propre champ d’intervention. Le Conseil constitutionnel est donc un allié naturel du Parlement. Cependant, de nombreuses lois ne sont jamais contrôlées ou de façon...

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08 mai 2010

La notion de constitution au plan formel - pouvoir constituant, pouvoir constitué et contrôle constitutionnel

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La constitution est la norme juridique fondamentale interne qui règle l'organisation des pouvoirs publics et protège les libertés. L’importance de ce texte est de taille, car il est voté par le peuple. Il faut distinguer le pouvoir constituant qui dispose de la faculté de créer ou réviser...

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21 mai 2010

Le contrôle de constitutionnalité des lois à l'étranger

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux États-Unis au début du XIXe siècle d’une décision fondatrice de la Cour suprême en 1803. En Europe, le contrôle de constitutionnalité des lois est inspiré de la réflexion théorique du juriste autrichien Hans...

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26 mai 2010

Peut-on parler d'un renforcement du contrôle de constitutionnalité en France ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil français exerce une réelle influence dans l’espace public. Un certain nombre de facteurs expliquent cette extension du rôle du Conseil constitutionnel sous la Ve République. Tout d’abord via l’élargissement de la saisine à soixante députés ou soixante sénateurs, par la...

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03 Nov. 2010

Le contrôle de constitutionnalité est il une condition nécessaire de l'état de droit ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n'est rien ; si c'est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? » Par cette affirmation, Sieyès, dans son discours du 2 thermidor an III à la Convention Nationale, propose pour la première...

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16 Nov. 2010

Conseil constitutionnel et bloc de constitutionnalité

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis le 1er Mars 2010, le conseil constitutionnel peut contrôler la conformité à la constitution des lois déjà en vigueur et applicables, à la seule condition qu'elles portent atteinte aux droits fondamentaux des individus. Ces droits fondamentaux, sont présents dans le préambule de la...

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30 Mars 2011

Quel type de contrôle de constitutionnalité adopter ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme", disait Jean Louis de Lolme dès le 18e siècle, montrant ainsi l'hyper légicentrime au Royaume-Uni. En effet, alors que la quasi-totalité des pays a reconnu la nécessité de contrôler la conformité des lois à la norme suprême...

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08 déc. 2011

Le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité permet-il une application efficace de cette mesure juridique nouvelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er mars 2010, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Question...

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15 déc. 2011

Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Antérieurement le Conseil d’État était qualifié d’organe consultatif du gouvernement par la Constitution du 4 octobre 1958. Assurément il faudra attendre une révision constitutionnelle pour que l’autorité administrative trouve sa qualification de juridiction. L'existence d'une...

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19 Nov. 2012

Le contrôle de constitutionnalité est-il un renforcement pour l'État de droit ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, la naissance de chaque État entraine l'écriture intégrale d'une Constitution. En effet la constitution et le point d'ancrage de l'état et de toutes les institutions qui vont en découler, elle régit les rapports entre les gouvernants, et le rapport entre les gouvernants et les...

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01 déc. 2012

Les mesures du contrôle de constitutionnalité qui permettent d'assurer la démocratie

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire ». Cette phrase prononcée par Léon Gambetta lors d’un de ses discours évoque clairement les enjeux du contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Dans ce type de régimes...

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12 Janv. 2013

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Bachelard, philosophe du XIXème siècle pensait « qu’il n’y saurait y avoir de vérité première, il n’y a que des erreurs premières. » Il semble impossible de ne pas se tromper, on dit même que l’on apprend de nos erreurs. Ainsi les législateurs peuvent également se tromper...

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22 févr. 2013

Le Contrôle de Constitutionnalité et la QPC

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 dans l'arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême des États-Unis qui introduit la pratique du contrôle de la constitutionnalité des lois et...

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03 avril 2013

Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité permet-il de garantir l'état de droit démocratique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs n’a point de constitution ». En effet, la constitution, qui est placée au sommet de la...