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Thème juridique : Contrôle de constitutionnalité

Contrôle de constitutionnalité

Nos documents

Filtrer par :

21 Janv. 2024

Lettre à Mr. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Dans quelle mesure Jefferson s'oppose-t-il à l'institution judiciaire et au contrôle de constitutionnalité des lois par le juge ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans cet extrait d'une lettre écrite par Jefferson en 1820 à son ami Charles William Jarvis, l'on retrouve de nouveau la méfiance de l'ancien président vis-à-vis du pouvoir judiciaire. (...) Bien que la Cour suprême ait été instituée en 1789 par la Constitution des États-Unis et que...

06 Janv. 2023

Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif - publié le 05/01/2023

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un sujet qui a très souvent fait l'objet de débats et de questionnements en France. En effet, elle se situe au sommet de ce qui est appelé la hiérarchie des normes et ne peut en théorie à ce titre être contredite. Néanmoins, en pratique, les choses ne sont pas si simples,...

03 Nov. 2023

Comment le contrôle de constitutionnalité impacte-t-il le principe de séparation des pouvoirs dans un État ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La quasi-totalité des États possède une constitution, c'est-à-dire un texte juridique qui a une valeur suprême sur toutes les autres règles de droit d'un État dans son sens formel et dans son sens matériel, c'est un ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent plusieurs...

12 avril 2023

Conseil d'État, 6 novembre 1936, Arrighi - Les compétences du juge administratif à l'égard d'un éventuel contrôle de constitutionnalité et les effets de la théorie de la « loi-écran » sur les actes administratifs

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, un citoyen français a été mis à la retraite par la suite de la mise en place d'un décret pris en application d'une loi d'habilitation qui vient d'élargir les pouvoirs du gouvernement, l'administré invoque l'inconstitutionnalité de la loi du 28 février 1934...

21 mai 2023

Comment la QPC permet-elle un renouveau du contrôle de constitutionnalité des droits et libertés garantis par la Constitution française ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La QPC (Question Priorité de Constitutionnalité) est un mécanisme qui a été introduit dans la Constitution par l'article 61-1 de la Constitution par la dernière révision constitutionnelle de 2008. Le projet d'un tel contrôle n'était pas nouveau puisqu'on en retrouve...

12 mai 2023

Dans quelle mesure peut-on parler de modèle américain et européen de contrôle de constitutionnalité des lois ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le coeur du sujet s'incarne dans le contrôle de constitutionnalité, ce dernier, indépendamment de son cadre d'exercice selon le modèle américain ou européen suppose son existence exclusive en un système politique démocratique impliquant une séparation des pouvoirs forte...

11 Sept. 2023

Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel prend-il en compte le droit international dans ses décisions de contrôle de constitutionnalité en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si le Conseil constitutionnel se limite à vérifier la conformité de la loi au regard de la Constitution, celui-ci a tenu en compte de la norme internationale dans sa jurisprudence, et plus précisément dans le cadre des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil tient ainsi en...

11 juil. 2023

Comment le contrôle de constitutionnalité a posteriori s'est-il développé en France et quel est son rôle dans le contexte actuel et quels sont les points forts et les défis de ce mécanisme ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Olivier Duhamel, juriste français, souligne dans son ouvrage « Droit constitutionnel et politique » (2009) que « Le contrôle de constitutionnalité est le gardien des droits et libertés, le rempart ultime contre les lois iniques ». Cette affirmation souligne l'importance du...

06 juin 2023

Comment le contrôle de constitutionnalité est-il apparu et s'est-il imposé en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois a mis du temps à s'imposer en France, en raison du légicentrisme et du dogme de la loi comme expression de la volonté générale. Le contrôle de constitutionnalité désigne le fait, pour une juridiction, de vérifier la...

20 févr. 2023

Le Droit africain : droits originellement africains (tradition) et Droit moderne (contrôle de constitutionnalité) - publié le 19/02/2023

Dissertation - 5 pages - Droit international

La dualité des droits traditionnels et modernes est importante au sein des ordres juridiques d'Afrique noire. Ainsi la question de la dualité, ou encore même de pluralisme juridique est d'actualité depuis le lendemain des indépendances au sein des jeunes États d'Afrique. Le droit...

10 Mars 2023

L'émergence du contrôle de constitutionnalité à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision de 1974 amène une modernisation de la saisine du Conseil constitutionnel. L'alternance de 1981 va apporter des modifications également, qui auront des effets sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel se retrouve sous les projecteurs suite à la...

17 juin 2023

Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803, Marbury v. Madison - De quelles façons l'auteur explique-t-il la nécessité du contrôle de constitutionnalité ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt Marbury v. Madison illustre une guerre politique entre Thomas Jefferson et John Adams. John Adams, qui était le deuxième président des États-Unis et le dirigeant du parti fédéraliste, a nommé quelques dizaines de juges à la fin de son mandat. Il a nommé également William Marbury en...

12 avril 2023

Dans quelle mesure la loi soumise à un contrôle de constitutionnalité exprime-t-elle la volonté générale ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire », cette citation de Jean-Jacques Rousseau met en exergue la prééminence des lois et donc l'autorité unique de la fonction du législateur. D'ailleurs, le pouvoir de ce dernier était souverain et limité par aucune autre règle....

21 déc. 2022

Conseil d'État, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique - Le juge d'administration peut-il exercer un contrôle de constitutionnalité lorsque des dispositions du droit de l'UE sont concernées ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, une directive de 2003 avait établi un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'UE afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette directive donne l'obligation aux États de veiller à ce qu'aucune des installations...

01 déc. 2022

Comment le contrôle de constitutionnalité des lois garantit-il la suprématie de la Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est l'ensemble des règles juridiques les plus importantes de l'état, celles qui déterminent la forme même de l'état, la forme de son gouvernement. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes ; théorie élaborée par Kelsen 1934 dans son ouvrage « théorie pure du...

07 févr. 2022

Conseil d'État, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres - L'exercice du contrôle de constitutionnalité par le juge administratif

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, le gouvernement a édicté une ordonnance le 15 avril 2004 servant de mesure de transposition à une directive européenne du 13 octobre 2003 quant à la réduction du quota des gaz à effet de serre. La Société Arcelor Atlantique fait une demande aux autorités supérieures de l'État...

02 déc. 2022

Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La constitution c'est un corps de lois obligatoires, ou ce n'est rien », c'est avec ces mots que Sieyès tenta de défendre la création d'un jury constitutionnel devant la Convention nationale en 1795. Il soulève la question de l'impérativité de la Constitution et donc...

26 Janv. 2022

Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ? Guide pour la rédaction d'une dissertation

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Besoin d'aide pour rédiger une dissertation sur le sujet "Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ?" ? Ce document est un guide vous donnant toutes les pistes à explorer pour une dissertation de qualité répondant au sujet.

10 Oct. 2022

Conseil d'État, Assemblée, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique - Le Conseil d'État est-il compétent pour contrôler la constitutionnalité d'un acte réglementaire de transposition d'une directive ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, le Parlement et le Conseil européen ont édicté le 13 octobre 2003 une directive 2003/87/CE 2003, directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne, dans l'optique d'atteindre les objectifs du...

05 déc. 2022

Le contrôle de constitutionnalité vous parait-il être un outil efficace en droit de la famille ? - publié le 30/11/2022

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis le déclin du légicentrisme, la théorie de la hiérarchie des normes développée par Hans Kelsen s'est vue pleinement consacrée en France avec la Vème République et l'affirmation de la suprématie de la Constitution. Cette suprématie s'illustre notamment par la mise en place de...

27 Nov. 2022

Conseil d'État, Assemblée, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine - Le juge administratif est-il compétent pour exercer le contrôle de constitutionnalité d'un acte règlementaire transposant à l'identique le contenu d'une directive européenne ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, un décret du 19 août 2004 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est adopté. Celui-ci transpose une directive européenne et se rend applicable aux entreprises du secteur sidérurgique. Une société spécialisée dans le secteur sidérurgique...

30 déc. 2022

Le contrôle de constitutionnalité par le juge administratif

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif est une procédure judiciaire qui permet aux citoyens de soumettre leurs griefs à un tribunal administratif et de vérifier si une loi ou une décision administrative est conforme à la Constitution. Cette procédure a été...

17 Oct. 2022

Le contrôle de constitutionnalité est-il légitime ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalités des lois est un contrôle juridictionnel ayant pour but d'effectuer un contrôle sur la conformité des normes légales à la Constitution. Ce contrôle revêt plusieurs modalités d'application qui varient en fonctions du...

12 Janv. 2022

La justice constitutionnelle et le contrôle de constitutionnalité

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

On peut identifier différents critères permettant de caractériser le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle diffus/concentré regroupe la distinction entre le modèle américain et le modèle européen (kelsenien) du contrôle de constitutionnalité. Le...

13 Sept. 2022

Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France - publié le 12/09/2022

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose de plusieurs articles essentiels qui ont forgé le droit français à divers égards, et notamment du fait de son article 16 et des règles qui en découlent. En effet, cet article pose le principe selon lequel les droits et libertés des...

22 Oct. 2022

En quoi le contrôle de constitutionnalité est-il primordial dans une démocratie et pourquoi sa légitimité est-elle souvent remise en cause ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle qui consiste à vérifier la conformité de n'importe quel acte juridique à la Constitution. Seulement, la question de sa légitimité est de plus en plus au coeur des débats car il est exercé par des juges et non des...

15 Nov. 2022

Conseil d'État, 6 novembre 1936, arrêt Arrighi - L'incompétence du juge administratif en matière de contrôle de constitutionnalité des lois

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a rendu l'arrêt Arrighi en date du 6 novembre 1936 sur l'incompétence du juge administratif en matière de contrôle de constitutionnalité des lois. Par cet arrêt, le Conseil d'État consacre la théorie de la loi-écran posant le principe que la loi...

20 mai 2021
doc

Le contrôle de constitutionnalité a priori - publié le 18/05/2021

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce contrôle est garanti par la Constitution de 1958 et a été pendant longtemps le seul contrôle possible en France puisque les juges ordinaires ont toujours refusé de contrôler la loi par rapport à la Constitution. Il a lieu avant la promulgation de la loi. Jusqu'en 2010,...

21 mai 2021
doc

Constitution et contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, la plupart des états ont une constitution rigide, écrite et normative. Peu sont ceux qui n'ont pas de constitution écrite comme le Royaume-Uni. Les constitutions modernes impliquent que la constitution ait été adoptée par le pouvoir constituant originaire et que sa...

18 Oct. 2021

L'apparition de la première forme de contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis au XIXe siècle

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Cette apparition est étroitement liée à la formation du système politique américain, entre la fin du XVIIIe siècle et le début du XIXe siècle, notamment au regard du caractère fédéral de ce système, et de la conception spécifique de la séparation des pouvoirs qui y prévaut. Il ne faut en effet...