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 Contrôle de constitutionnalité

Contrôle de constitutionnalité

  

Nos documents

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25 juin 2010

Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En France, on parle de principe de séparation des pouvoirs entre les juridictions administrative et judiciaire. On parle également de séparation verticale des pouvoirs qui se définit par la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités dans un Etat décentralisé. L'objectif est de...

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11 juin 2010

Le contrôle de constitutionnalité - rôle et débats

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité peut se définir comme l’ensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d’assurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution. Le contrôle de Constitutionalité peut revêtir...

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26 Oct. 2009

Le contrôle de constitutionnalité en Europe - fondements communs et différences

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Toutes les Constitutions, européennes comme mondiales d’ailleurs, contiennent des articles qui définissent clairement les droits, devoirs et libertés des hommes. Des droits étant donc inaliénables puisque la loi est obligée de se conformer à la Constitution, qui ne peut elle-même pas être...

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23 mai 2002

Le contrôle de la constitutionnalité interne des lois

Mémoire de 15 pages - Droit constitutionnel

Cette fonction se décline au travers de deux types de contrôle : celui de la constitutionnalité externe (qui a fait l'objet d'un précédent exposé) et celui de la constitutionnalité interne qui va retenir notre attention. A cet égard, il nous a semblé pertinent de tenter de...

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06 Mars 2003

Le contrôle de constitutionnalité en France

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Va-t-on vers un déclin de l'importance du contrôle de constitutionnalité dans l'édifice institutionnel fondé par la Vème République ? Si le contrôle de constitutionnalité s'est affirmé progressivement comme un élément incontournable de l'architecture institutionnelle...

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23 févr. 2005

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

En Europe, sous l'influence de la révolution française, la définition de la démocratie a longtemps été restreinte à deux critères, celui de la souveraineté populaire et celui de la représentativité au travers de la primauté accordée au parlement. Cette vision de la démocratie s'oppose à la...

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16 Mars 2006

Le contrôle de constitutionnalite, pourquoi ?

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution détermine l’organisation politique de l’Etat. Elle énonce les droits fondamentaux des citoyens, définit les différents pouvoirs politiques et les rapports entre ceux-ci, de telle sorte que le contrôle de constitutionnalite, mécanisme permettant...

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14 juin 2006

Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Tenter de définir ce qu’est le bloc de constitutionnalité s’avère relativement audacieux. En effet, cette définition ne serait sans doute que temporaire puisqu’il s’agit d’un concept largement évolutif qui a accueilli depuis 1958 de nombreuses extensions. Ainsi, le...

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26 juil. 2006

Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une...

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23 Janv. 2007

La Convention européenne des Droit de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dans le processus d’internationalisation des droits de l’homme, l’Europe demeure un exemple performant de la protection régionale des droits de l’homme, et ce notamment grâce au rôle positif que joue à cet égard la Convention européenne des droits de l’homme. Signée le 4...

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26 avril 2007

Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

En 1894, la loi Cadenas, permettant au Gouvernement de décider unilatéralement de l’impôt sur certains domaines par décret, suscite un vif débat au sein des parlementaires qui aboutira à la déclaration d’inconstitutionnalité de cette loi. Le droit de voter l’impôt étant...

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02 mai 2007

Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties européennes

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La question du contrôle de constitutionnalité souligne le fait que la Constitution est considérée comme la norme suprême, étant donné qu’elle fonde le pouvoir de l’Etat en même temps qu’elle l’institue. Toutes les lois du pays doivent donc y être conformes. Cette...

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19 Sept. 2007

Le juge et le contrôle de constitutionalité de la loi

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

« C’est avec l’Etat de droit, qu’apparaît un gouvernement de la Constitution », écrit G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à la notion de contrôle de constitutionalité de la loi notamment par une autorité juridictionnelle. Depuis deux siècles, la...

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27 Nov. 2007

La constitution et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le système normatif hiérarchisé proposé par Kelsen, chaque norme tire sa force de la norme supérieure. A chaque échelon se trouve un organisme de controle, y compris au niveau suprême : celui de la constitution. Nous allons donc étudier le lien particulier entre la constitution et le...

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11 Mars 2008

La constitution : pouvoir et contrôle

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

C’est l’acte juridique suprême dans l’État : qui assure la discipline du jeu institutionnel qui concerne les institutions politiques, qui organise aussi la limitation du pouvoir politique en protégeant les droits fondamentaux des citoyens. Il peut arriver que la constitution soit...

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04 Oct. 2008

Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958

Dissertation de 12 pages - Histoire du droit

La mise en place d’un contrôle de la conformité des lois à la Constitution est, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, l’innovation majeure de la Ve République par rapport aux régimes précédents. Toutefois, les rédacteurs de la...

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18 Oct. 2008

La mise en place d'une question préjudicielle de constitutionnalité en France est-elle opportune ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été mis en place avec l’instauration de la Vème république en 1958, sa compétence et ses références pour accomplir son devoir se sont désormais agrandies. En France, la protection des droits fondamentaux est indépendante des individus. Le contrôle de...

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25 Nov. 2008

La loi, la volonté générale et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est un procédé réalisé par le conseil constitutionnel pour s'assurer que la loi au sens large c'est-à-dire les normes de droit interne (lois émanant du parlement, règlements), mais également externe (traités) est conforme à la constitution. Ce...

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13 Janv. 2009

Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Charles Hughes, « Nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu’elle est. » Il met ainsi l’accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la Constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de...

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23 févr. 2009

Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie en France et aux États-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité permet de vérifier la constitutionnalité des lois, c’est-à-dire la conformité des actes votés par le Parlement à la Constitution, norme suprême. En France, c’est la Constitution de 1958 qui instaure un véritable contrôle de...

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25 Mars 2009

La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Nous sommes soumis à une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est". C’est ce que le Chief Justice de la Cour Suprême des Etats-Unis Charles Evans Hughes déclare lors d’un discours officiel à la chambre de commerce en 1908. Aux Etats-Unis, c’est la...

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16 avril 2009

L'instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen (1881-1973) est l’un des plus brillants juristes du XXe siècle. Il est notamment l’instigateur du premier contrôle de constitutionnalité des lois en Europe. Ce type de contrôle consiste à garantir la suprématie du texte suprême de l’ordre juridique...

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21 avril 2009

Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dès la fin du 18e siècle est apparu un besoin dans certains pays de se munir d’une norme fondamentale écrite ou coutumière et ayant pour objectif d’une part de poser un ensemble de règles déterminant la forme de l’état, unitaire ou fédéral, et d’autre part d’organiser la...

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09 mai 2009

Le contrôle de constitutionnalité - régulateur de la démocratie

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le conseil contrôle la conformité de certaines normes par rapport aux normes constitutionnelles. On se demande alors quelles sont les normes de référence par rapport auxquelles on effectue le contrôle et quelles sont les normes contrôlées. Le contrôle est né en France, bien...

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09 août 2009

Le contrôle de la constitutionnalité des lois

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est un principe juridique qui permet à une juridiction de nature constitutionnelle ou politique de contrôler la conformité d’une loi par rapport aux normes constitutionnelles ou au bloc de la constitutionnalite. Cette...

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16 Nov. 2009

Le contrôle de constitutionnalité et ses limites en France et aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie des normes posée par Hans Kelsen. Dans l’ordre interne de la hiérarchie des normes, cela pose un problème : Comment faire respecter la supériorité de la Constitution sur les lois notamment ? Ainsi, la difficulté résidait dans la mise en...

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26 Nov. 2009

Les spécificités du contrôle de constitutionnalité français

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La 5e République consacre le contrôle de constitutionnalité en France. Jusqu’en 1958, les textes votés par Parlement, étant l’expression de la volonté de la Nation, ne pouvaient en aucun cas être contrôlés par un organe extérieur au législatif, et ainsi remis en...

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14 déc. 2009

Le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Chien de garde de l’exécutif » : c’est par ces mots que Jean Gicquel qualifie le Conseil Constitutionnel tel qu’il l’était lors de sa création en 1958 et dont le but était de surveiller le parlement, de manière à ce que celui-ci n'empiète pas sur les compétences de...

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18 Janv. 2010

Le contrôle de constitutionnalité et son organisation

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Marie-Anne Cohendet on peut définir"le contrôle de constitutionnalite" au sens large comme l’appréciation de la conformité d’un acte juridique à la Constitution, par un organe juridictionnel ou politique et assortie d’une action, en vue de garantir le respect de...

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29 Janv. 2010

Les faiblesses du contrôle de constitutionnalité en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le sujet posé ici nous invite à disserter sur les faiblesses que possède aujourd’hui le contrôle de constitutionnalite. Aussi, il semble important de redéfinir ici ce contrôle mais aussi de mieux comprendre son importance. Il consiste à vérifier si un texte législatif...