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Thème juridique : Contrepartie au contrat

Contrepartie au contrat

Nos documents

Filtrer par :

16 Nov. 2023

Relations individuelles de travail : De la formation à la rupture du contrat de travail

Cours - 18 pages - Droit du travail

Le recrutement concerne toutes les démarches réalisées par un chef d'entreprise pour parvenir à l'embauche, mais aussi toutes les démarches réalisées par le futur salarié pour accéder à l'emploi. Il y a plusieurs modes de recrutement, règlementés pour qu'il y ait une protection...

12 déc. 2023

En quoi le prix de vente est une condition essentielle à la formation et à la bonne exécution du contrat ?

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Le prix est essentiel pour la qualification du contrat de vente puisqu'il n'est que la contrepartie du transfert de propriété. Sa fixation reste soumise à la liberté contractuelle, mais le contrat ne sera formé qu'à condition que les volontés se soient rencontrées...

30 avril 2014
doc

Etude de trois cas pratiques sur le contrat de mandat

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Cas n°1 : Le contrat de mandat est un contrat de représentation. C'est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir d'accomplir des actes juridiques en son nom et pour son compte. En l'espèce, M. Pascal, propriétaire d'une...

18 Mars 2016
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Le contrat à durée indéterminée (CDI): l'absence de nécessité d'un contrat écrit et les clauses éventuelles

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail, c'est le droit commun de la relation de travail. Le contrat à durée indéterminée est soumis au droit des contrats (objet, clauses licites, consentement...). Il n'a pas à être...

24 Oct. 2014
doc

Le droit des contrats : classification, formation, effets, sanctions des conditions de formation, sanctions de l'inexécution du contrat

Cours - 25 pages - Droit civil

Le contrat est un acte juridique, qui résulte d'un accord de volonté entre au moins deux parties. Définition du contrat (art 1101 CC) : une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent (débiteur d'une obligation), envers une ou plusieurs autres (créancier d'une...

20 mai 2016
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Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Selon Sandrine Maillard-Pinon, « le salarié a le droit de refuser la proposition de modification de son contrat de travail et il ne peut donc être licencié pour l'exercice d'un tel droit ». Cette citation s'insère parfaitement dans le sujet en ce sens qu'elle affirme la possibilité...

14 juil. 2016
doc

Le régime du contrat de mandat

Cours - 9 pages - Droit civil

La phase de formation du contrat de mandat, exécution du mandat, ce cours vous formera sur les obligations et formations d'un mandataire et les règles, droits et devoirs qui régissent cette relation, ainsi que les articles du Code civil et les arrêts s'y rapportant.

08 avril 2021
doc

Cas pratique en droit des contrats - La nullité et l'inexécution du contrat de vente

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Roméo souhaite acheter des cadeaux à sa fiancée, Juliette, pour cela il lui achète au prix de 3500 euros, un tableau de Bert Stern, mais celle-ci remarque qu'il semble faux, alors qu'il le pensait authentique. Il souhaite se faire rembourser. De plus, Roméo a conclu, en janvier 2020, un...

29 avril 2021
doc

Le contrat de concession, un marché public comme les autres ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

C'est au travers de l'ordonnance du 26 février 2016 sur l'attribution des contrats de concession que la directive de 2014 fut transposée en droit français. Entrée en vigueur le 1er avril 2016, cette ordonnance a supprimé les articles de la loi Sapin relatifs à la délégation de...

15 juil. 2016
doc

Les conditions du contrat de vente

Cours - 20 pages - Droit des obligations

Les conditions de l'article 1108 du Code civil sont celles du droit commun : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité, l'objet et la cause. Ce sont les mêmes pour la vente. Le contrat de vente étant un contrat synallagmatique l'objet de l'obligation...

30 Janv. 2017
doc

Les contrats administratifs et la soumission de l'administration au droit

Cours - 55 pages - Droit administratif

On peut dire que les contrats administratifs sont, à titre liminaire, une catégorie des contrats passés par l'administration, mais ce ne sont pas tous les contrats passés par l'administration. Autrement dit, l'administration peut passer des contrats de...

28 Nov. 2016
doc

Les conditions de validité relatives au contenu du contrat

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Classiquement, on identifiait 2 conditions objectives de validité, car on se référait à l'ancien article 1108 visant 4 conditions de validité : consentement, capacité, objet certain et cause licite. Donc il visait 2 conditions objectives : objet et cause. Mais la réforme a supprimé, ou du moins...

28 juin 2021
doc

Le contenu du contrat

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le droit des contrats est un droit en mouvance permanente et qui a connu une profonde réforme par une ordonnance du 10 février 2016 puis par une loi de ratification du 20 avril 2018 et entrée en vigueur le 1er octobre 2018. En effet, du fait de la mondialisation des échanges, du commerce...

28 juin 2021
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 1er décembre 1995 - La détermination du prix dans les contrats-cadres

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, une entreprise conclut un contrat avec une autre entreprise spécialisée en téléphonie. L'objet du contrat est un contrat de location-entretien d'une installation téléphonique avec comme contrepartie le paiement d'un prix fixé, d'une...

10 juil. 2017
doc

Liberté fondamentale et contrat de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

D'après M. Verdier, "[le droit du travail] est un terrain de prédilection pour la recherche d'une protection vigilante des droits fondamentaux". Il montre par conséquent par cette citation que le droit du travail et donc d'une certaine manière le contrat de travail et la...

29 Nov. 2021

Cour de cassation, chambre civile, 6 mars 1876 - La théorie de l'imprévision et la révision du contrat par les juges - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Les faits reprochés en l'espèce semblent être le fait que plusieurs siècles après la conclusion des contrats, à savoir durant le 19e siècle, la contrepartie monétaire de la redevance d'arrosage était devenue désuète en comparaison des frais relatifs à l'exploitation et à...

06 déc. 2021

Fiche en droit des sociétés - La constitution du contrat de société

Fiche - 16 pages - Droit des affaires

La société est-elle de nature contractuelle ou institutionnelle ? Après le Code civil de 1804, la nature contractuelle prévalait, car on trouve dans le Code que la société est soumise aux conditions de validité de tous les contrats/que les relations entre associés sont soumises aux droits...

21 déc. 2021

Cour de cassation, chambre commerciale, 29 juin 2010 - Un équilibre contractuel fortement perturbé, causé par des circonstances imprévisibles intervenues lors de l'exécution du contrat, peut-il entraîner la caducité du contrat ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, deux sociétés concluent un contrat à durée déterminée de 12 ans. La société A refuse de payer ses obligations puisque le prix des matières premières a considérablement augmenté et cela engendre un coût onéreux pour la société. Ce changement imprévisible de circonstances a...

01 Sept. 2022

L'atypisme du contrat de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Afin que les dispositions du Code du travail puissent s'appliquer, il est nécessaire d'être en présence d'un contrat de travail, unissant un salarié et un employeur. La qualification d'un contrat en contrat de travail est donc cruciale, car elle conditionne...

22 Mars 2022

Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 novembre 1992 - La bonne foi au service de la révision du contrat par le juge

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

M. Huard a conclu avec la société British Petroleum (BP) un contrat de « distribution agréé » pour une durée de 15 ans, prenant effet dès 1971, lui réservant une exclusivité en matière d'achats de produits pétroliers. En contrepartie de ces engagements, cette dernière mettait à...

09 août 2022

Cour de cassation, chambre civile sociale, 4 février 2015, Pékin Express - Le contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Selon le philosophe et essayiste français André Glucksmann, «le problème du contrat est de savoir sur quoi il se fonde». En effet, afin de pouvoir appliquer le régime juridique qui en découle véritablement, les juges doivent toujours s'efforcer d'identifier le type d'élément juridique sur...

18 août 2022

L'inexécution du contrat : fiches d'arrêts, questions de théorie et cas pratiques

TD - 5 pages - Droit des obligations

Ce document comporte une résolution entière d'une fiche de TD en droit des obligations portant sur le thème de l'inexécution du contrat. La fiche comporte des questions théoriques, des cas pratiques et des fiches d'arrêts.

16 août 2022

Le contenu licite du contrat

Fiche - 4 pages - Droit civil

Conditions de validité du contrat rappelées à l'article 1128 du Code civil : - Le consentement d'au moins 2 parties (offre et acceptation) - La capacité des parties à contracter - Le contenu certain du contrat et le contenu licite du contrat

15 Nov. 2022

Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 octobre 1998 - La résiliation unilatérale du contrat - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Dans un premier lieu, il est rapporté dans l'arrêt que le 30 janvier 1986, Monsieur X. a conclu avec une société civile de moyens GMAO dans laquelle il était associé avec d'autres anesthésistes un contrat d'activité exclusive pour l'exercice dans sa spécialité. Ainsi, en...

16 Janv. 2023

Comment prouver qu'une clause d'un contrat administratif est abusive ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Il existe deux manières de prouver l'existence d'une clause abusive dans un contrat : soit en démontrant que cette clause est contraire à une loi ou à un règlement ou encore un principe, par exemple des clauses qui imposent des obligations excessives portant atteinte au principe de...

09 mai 2023

Rédaction d'un contrat de crédit-bail professionnel

Contrat type - 14 pages - Droit des obligations

À travers son activité agricole, la société « AGRICOS » souhaite obtenir l'usage d'une moissonneuse-batteuse vendue par la société « MOISO-BAT », mais n'ayant pas la trésorerie suffisante pour se permettre un tel investissement, elle décide de recourir à un contrat de...

05 juin 2023

Droit des obligations : cours sur le contrat, notion, formation et effets

Cours - 46 pages - Droit des obligations

Les obligations peuvent naître : - d'un fait juridique : responsabilité civile délictuelle. - d'un acte juridique : contrat. Les conditions de naissance, de vie et de mort des obligations sont différentes selon leur origine, mais ont une base commune.

10 déc. 2023

La formation du contrat - publié le 07/12/2023

Cours - 10 pages - Droit des obligations

Le document est une fiche de cours de droit sur la thématique de la formation du contrat. Il inclut les avant-contrats, les conditions de validité et les sanctions.

31 mai 2021
doc

Les éléments caractéristiques du contrat de travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Le Code du travail n'a pas défini le contrat de travail. Cependant, on peut dégager à partir de la définition du travailleur et de l'employeur (art 2 et 3), les éléments caractéristiques du contrat de travail. Art. 2. - Est considéré comme travailleur au sens de la présente...

28 juin 2021
doc

Éléments caractéristiques du contrat de travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Trois éléments caractéristiques distinguent le contrat de travail d'autres types de contrats civils ou commerciaux : la prestation de travail, la rémunération et la subordination. À ceux-là, on doit ajouter la notion. C'est la tâche que s'engage à fournir personnellement...