Cours de droit des obligations : les contrats
Cours - 51 pages - Droit des obligations
Importance dans les rapports entre les personnes et dans l'ensemble du droit. L'obligation est la mise en oeuvre des rapports pécuniaires entre personnes, techniques qui permettent de les organiser. Il est aussi essentiel dans l'ensemble du droit car l'obligation est le type même...
Les contrats spéciaux - Les services, la mise à disposition, les contrats aléatoires et sur les litiges
Cours - 133 pages - Droit autres branches
Dans une économie tertiarisée, les services sont très importants. Mais la notion de service ne renvoie pas à une catégorie homogène de contrat, notion un peu fourre-tout. Mais le service comme objet de contrat appelle une prestation, on parle de prestation de service. Mais le terme...
Droit des obligations et des contrats
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une matière importante, puisque c'est une matière matrice de plusieurs cours. Il va faire naître plusieurs droits spéciaux : droit des contrats spéciaux, etc. C'est aussi l'une des matières les plus anciennes du droit : ce sont les juristes romains...
Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.
Cours - 205 pages - Droit des obligations
Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 12 octobre 1967 - L'identification du contrat de vente
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En droit français, le droit des contrats se divise en deux pôles, le droit commun des contrats d'un côté et le droit spécial des contrats de l'autre. Le contrat de vente représente l'archétype de la catégorie des contrats spéciaux, il est facilement...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres...
Droit des contrats spéciaux - publié le 09/09/2025
Cours - 109 pages - Droit des obligations
L'appellation contrats spéciaux s'explique de la manière suivante c'est-à-dire qu'en plus de toutes les règles applicables à tous les contrats, il existe des règles spéciales, notamment dans le Code civil, qui s'appliquent à certains contrats et pas à...
Cours sur les contrats spéciaux
Cours - 88 pages - Droit civil
Le principe de l'autonomie de la volonté implique que les parties sont libres d'arrêter souverainement les termes de leurs conventions: elles peuvent être d'une diversité infinie mais les conventions les plus usuelles ont toujours fait l'objet d'une réglementation propre. Le Code civil réglemente...
Le droit des contrats - publié le 07/12/2024
Cours - 49 pages - Droit des obligations
Ce document résume l'ensemble des éléments du contrat (la notion, la formation et les effets). Les notions juridiques sont expliquées et illustrées par des exemples jurisprudentiels. "Pour le juriste une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne (créancier) pourra...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat, la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres...
Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat
Cours - 88 pages - Droit des obligations
Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous...
Droit des contrats spéciaux : les biens, les services et les litiges
Cours - 81 pages - Droit des obligations
L'expression même de droit civil des contrats spéciaux est maladroite. Elle est passée dans l'usage, mais cela ne veut pas dire grand chose dans la mesure où tous les contrats sont spéciaux. Aucun contrat n'est général, abstrait. Il est plus question de droit...
Contrat civil les contrats
Cours - 79 pages - Droit civil
cours de droit civil niveau master I L'ensemble des contrats allant du bail à la transaction étudié en détail et retravaillé afin que ce cours soit le plus accessible possible,
Les contrats spéciaux - publié le 03/02/2012
Cours - 110 pages - Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux constitue une approche plus réaliste du droit des contrats. Il part de l'opération économique convenue et a classé les grandes espèces de relations économiques et leur a donné des régimes juridiques particuliers. La réglementation spéciale de ces...
Les contrats spéciaux ayant pour objet un droit relatif à une chose et ayant pour objet une prestation de service
Cours - 117 pages - Droit autres branches
Le contexte dans lequel nous vivons est favorable au développement des contrats. Les personnes vivent au milieu d'un nœud de contrat. Pour les personnes physiques, il s'agit autant de leur activité personnelle que professionnelle (travailler, consommer). Les personnes morales...
Le droit des obligations : contrat et quasi-contrat
Cours - 86 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours complet sur le droit des obligations réformé qui aborde les contrats et les quasi-contrats.
Le droit des contrats spéciaux - publié le 16/11/2011
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Les règles relatives aux contrats figurant dans le Code civil sont des règles relativement anciennes. Un contrat consiste à mettre sous forme d'équation juridique un problème d'ordre économique. Le droit des contrats spéciaux encadre donc les opérations économiques voulues...
Introduction au droit civil : le contrat
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Les droits extrapatrimoniaux : droits en dehors du patrimoine de la personne, par exemple le droit à l'honneur, de recherche ses origines, de reconnaître un enfant dont on pense être le géniteur Les droits patrimoniaux : droits dans le patrimoine d'une personne L'obligation : lien de droit entre...
Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations - publié le 29/03/2012
Cours - 73 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure...
Droit des contrats civils
Cours - 122 pages - Droit des obligations
Chaque contrat a des règles spécifiques liées à l'opération économique qu'il réalise. Art. 1107 C.civ: Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent...
Droit des contrats spéciaux : la vente - publié le 14/04/2017
Fiche - 44 pages - Droit des affaires
Il existe que des contrats spéciaux soumis à des règles particulières selon sa nature. Ils sont présents dans certains nombres d'articles (articles 1582 et suivants) avec le louage de choses qui sont le contrat de bail, le contrat de vente, le contrat d'entreprise,...
Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations
Cours - 73 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure...
Droit spécial des contrats: les contrats relatifs aux biens et les contrats relatifs aux services
Cours - 72 pages - Droit des obligations
Si l'on dit que le droit spécial des contrats est un sous ensemble de règles qui s'appliquent à tel ou tel contrat, mais pas aux autres. Pour ce faire, il faut qualifier le contrat. Cela va permettre de déterminer le régime spécifique de tel ou tel contrat particulier....
Cours de droit des contrats spéciaux et technique contractuelle - Vente, bail et contrat d'entreprise
Cours - 96 pages - Droit des obligations
Le terme de "technique contractuelle" renvoie à tout ce qui est rédactionnel dans le droit des contrats, c'est la manière dont on rédige le contrat, avec les clauses dont on y insère. Le droit des contrats spéciaux n'existe pas en tant que tel parce qu'il n'y...
Droit civil: Le contrat - volonté, faute et justice
Cours - 38 pages - Droit des obligations
Obligation: lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. En pratique, elles vont se rattacher à trois sources : - La volonté : créer des actes juridiques qui génèrent des...
Droit des contrats spéciaux: les contrats portant sur les choses et les contrats de service
Cours - 94 pages - Droit civil
Très grande vitalité du phénomène contractuel. Mouvement de spécialisation des contrats. La vente par exemple est un contrat a priori banal mais pourtant il y a plusieurs types de vente : immobilière, mobilière. Est-ce que les contrats ont quelque chose en commun ? Le droit...
La diversité des contrats spéciaux : les contrats portant sur les biens et les contrats impliquant des personnes
Cours - 82 pages - Droit civil
Contrats anciens (plupart inventés il y a +2000 ans par les Romains). L'essentiel reste régi par ces anciens contrats spéciaux (vente..). Aujourd'hui, vente dématérialisée ; de même fournisseur d'hébergement (contre un prix mettent à dispo un espace) = contrat...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 5 avril 2005 : le contrat d'entreprise et le contrat de dépôt
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de dépôt semble simple à première vue. En effet, le critère de distinction réside dans la mission du cocontractant. S'il doit exécuter un travail, le contrat conclu est un contrat d'entreprise ; et s'il est...
Le contrat d'entreprise - publié le 13/04/2025
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
En l'espèce, Mr Daniel Grand et sa soeur, Mme Dominique Moineau, dirigeants de la société FLGM, ont conclu le 15 février 2018 un contrat avec la société Prax afin de concevoir et de fournir clés en main une usine. La société Prax a conclu avec la société ACE un contrat de...
Cours complet sur les contrats commerciaux
Cours - 60 pages - Droit des affaires
Les contrats commerciaux s'opposent aux contrats civils. Existe-t-il véritablement des contrats commerciaux ? Il n'y a pas vraiment de catégories de contrats commerciaux car tous les contrats peuvent être commerciaux s'ils sont passés par des...
