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 Contrats commerciaux spécifiques

Contrats commerciaux spécifiques

  
Contrats commerciaux spécifiques

Nos documents

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29 Sept. 2010

Cours de Droit des contrats spéciaux : contrats relatifs aux biens, aux services et aux litiges

Cours de 93 pages - Droit civil

Chaque contrat est particulier car chaque contrat répond à un besoin et une situation économique particuliers. Les auteurs sont assez unanimes pour dire qu'il s'agit en réalité d'un droit spécial des contrats.Le droit spécial des contrats est l'ensemble des règles particulières...

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22 Oct. 2010

Pour une efficacité des conséquences de l'inexécution contractuelle : l'exécution forcée et le refus de la réparation

Mémoire de 48 pages - Droit des obligations

« Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner. » L’exécution forcée en matière contractuelle est de l’essence du droit. Elle suppose au préalable une inexécution imputable au débiteur, encore appelée en droit anglais, « breach of contract...

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27 Mars 2014

La mésentente contractuelle

Mémoire de 75 pages - Droit des obligations

Qu’ils procèdent d’un « coup de foudre contractuel » ou d’une décision mûrement réfléchie, les contrats sont, dans un contexte de judiciarisation grandissant des relations sociales, régulièrement soumis à des problématiques de « mésentente ». Pendant longtemps, la doctrine a...

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06 Mars 2009

L'activité commerciale

Dissertation de 85 pages - Droit des affaires

Le domaine d'application du droit commercialQuel est l'objet du droit commercial ? À quelles personnes, activités s'applique-t-il ?Notion de commercialité : le problème est que selon que l'on applique cette notion à des personnes ou à des actes, il existe deux manières d'aborder et de définir le...

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03 Janv. 2011

Introduction au droit des contrats

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Le droit spécial des contrats recouvre les dispositions propres à chaque contrat ou à chaque catégorie de contrat, indépendamment des règles applicables à l'ensemble des contrats. Ces règles spéciales viennent préciser quelles sont les conditions particulières et les effets...

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18 mai 2019

Les enjeux juridiques de la vente des produits de luxe

Cours de 10 pages - Droit des affaires

En droit français de la distribution ; le contrat de distribution sélective se définit comme le contrat en vertu duquel les distributeurs sélectionnés jouissent relativement aux autres, de l'exclusivité de la vente des produits du fournisseur qui les a choisis (en fonction de critère qualitatif...

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15 févr. 2008

Droit des sociétés: Les règles de constitution et de fonctionnement des sociétés

Dissertation de 32 pages - Droit des affaires

Ce document présente dans une première partie les textes constitutifs de la société ainsi que les différences qui existent entre la société et les autres groupements. Il traite dans une seconde partie des sociétés commerciales, qui englobent les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux....

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19 Oct. 2010

L'exécution forcée en matière contractuelle : comparaison entre droit anglais et droit français

Mémoire de 33 pages - Droit des obligations

« Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner. » L’exécution forcée en matière contractuelle est de l’essence du droit. Elle suppose au préalable une inexécution imputable au débiteur, encore appelée en droit anglais, « breach of contract...

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24 févr. 2007

Le bail commercial

Cours de 23 pages - Droit des affaires

Cours sur le bail commercial. Le contrat de vente est le plus usité dans le domaine du droit des affaires mais en réalité c'est dans ce domaine là qu'il a suscité le plus de difficultés au cours des décennies. Les relations entre entreprises supposent des relations d'affaires permanentes. Nous...

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06 août 2010

Le contenu du droit des contrats spéciaux

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Le Code civil consacre plus de 700 articles aux contrats particuliers que l'on appel aussi spéciaux. Du titre V au titre XV du livre III, intitulé « des différentes manières dont ont acquiert la propriété ». Les contrats spéciaux régis par le Code civil sont :- Le contrat de...

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19 juil. 2019

Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat

Cours de 88 pages - Droit des obligations

Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous nous intéresserons aux accords...

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22 mai 2007

Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de transport

Dissertation de 36 pages - Droit des affaires

Les 5 et 6 janvier 2003, en France, des milliers de voyageurs se sont retrouvés bloqués dans les gares, les aéroports et sur les routes. Les différents moyens de transport se trouvant perturbés par un événement apparemment « imprévisible » : de la neige au mois de janvier. Des milliers de...

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19 Mars 2013

La directive européenne du 25 octobre 2011 relative au droit des consommateurs

Dissertation de 12 pages - Droit européen

La directive européenne du 25 octobre 2011 modifie le régime applicable aux droits des consommateurs, en ayant pour principal objectif d’harmoniser les différentes procédures nationales, notamment en se substituant à d’autres textes précédemment adoptés. Or, ce texte ne semble pas faire...

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05 Nov. 2012

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours de 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant toujours...

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13 févr. 2008

Etude et suivi du crédit documentaire

Dissertation de 25 pages - Droit bancaire

Le développement des échanges commerciaux, terrestres, maritimes ou aériens a nécessité l’élaboration progressive de techniques de paiement offrant des garanties aux parties concernées c’est à dire importateurs, exportateurs, banques et intermédiaires. L’une de ces formes...

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30 Mars 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mars 2009 - l'application de la clause limitative de responsabilité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L'article 1150 du Code civil pose le principe selon lequel en matière de responsabilité contractuelle, le débiteur n'est tenu de réparer que les dommages prévisibles lors du contrat. Ce principe connaît toutefois deux exceptions, dont l'une - le dol - est prévue par l'article même, et l'autre -...

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20 déc. 2007

Les principes des contrats spéciaux publics et privés

Cours de 35 pages - Droit administratif

Il existe 4 grandes catégories de contrats administratifs qui sont autant de contratsspéciaux :1/ Les contrats de marché public par lesquels l'administration cherche à acquérir lesmoyens nécessaires à sa mission avec des procédures de passation du code des marchéspublics issu d'une...

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20 juil. 2009

La cause du contrat

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Comment définit-on la notion de cause ?De façon générale, la cause se définit comme la raison déterminante de celui qui se lie/ qui s'oblige au contrat/ qui pousse qqn à contracter. La cause se réfère au pourquoi.Cette premier définition suscite immédiatement une difficulté : la conclusion d'un...

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25 juin 2010

Droit de la distribution : franchise, agent commercial, etc.

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Arrêt de la CJCE du 28 janvier 1986, Pronuptia, qui pose la règle de sélection : « les franchiseurs ont le droit de choisir librement les franchisés dont les qualifications professionnelles sont une condition pour établir et préserver la réputation du réseau. Mais le franchiseur, à la tête d'un...

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30 Mars 2015

Droit commercial international : les contrats internationaux

Cours de 7 pages - Droit international

Les contrats entre professionnels en France : Bien que les professionnels soient contraints de respecter les règles classiques en matière de formation des contrats (absence de vice du consentement (pas de dol, pas de violence pas d’erreur) objet licite, cause licite, capacité...

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10 Oct. 2006

Les interventions économiques et commerciales des associations

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Sous l’influence notamment du droit communautaire, la distinction entre activités économiques et non économiques tend à supplanter la traditionnelle distinction entre activités civiles et commerciales. Cela entraîne le rattachement d’un corps de règles économiques applicables à toutes...

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16 déc. 2009

Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 13 juin 2006 - les clauses conventionnelles limitatives de responsabilité dans les contrats de transport et la faute lourde

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Par un arrêt en date du 13 juin 2006, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu, une nouvelle fois, l’occasion de se prononcer sur les clauses limitatives de responsabilité inscrites par le débiteur dans les contrats de transport de colis pour fixer le plafond des...

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14 Mars 2008

Le contrat de société : personnalité morale et création d'une société

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours de Droit des affaires (école de commerce) sur le contrat des sociétés avec approfondissement sur la personnalité morale et la création d'une société.

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24 juin 2016

L'objet et la cause dans le contrat

Cours de 19 pages - Droit des obligations

Selon l’article 1108 du Code civil « le contrat doit comporter un objet certain qui forme la matière de l’engagement ». Cette exigence est reprise aux articles 1126 à 1130 du Code civil. Il faut utiliser la notion d’objet d’obligation, car le contrat crée des obligations, et...

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17 févr. 2010

L'exécution du bail commercial

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Dans la phase d’exécution du contrat, on applique classiquement la théorie générale des obligations, mais le statut des baux commerciaux présente quand même trois particularités : une particularité qui concerne la durée du contrat, une particularité au sujet du montant du loyer, une...

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04 mai 2012

Le mandat en Droit marocain

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Le contrat peut être conclu suite à l'intervention d'un tiers. Ce dernier peut être un simple intermédiaire dont le rôle se borne à rapprocher les parties à l'exemple du courtier, comme il peut être aussi un véritable représentant, ayant le pouvoir de conclure un acte juridique pour le compte...

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25 févr. 2009

Le droit des contrats

Dissertation de 78 pages - Droit civil

L'ensemble des règles qui gouvernent le contrat reposent sur quelques principes qui en assurent la cohérence d'ensemble. Pour comprendre la théorie générale du contrat il faut partir d'une question faussement naïve, le contrat est une source d'obligation, comment se fait-il que le contrat qui est...

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09 Mars 2010

Cour d'appel de Versailles, 16 décembre 1987 - le contrat de référencement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Dans un monde épris de garantie, il n’est pas étonnant que, lorsque la conclusion du contrat a été facilitée par l’intervention d’un tiers, l’une des parties se tourne vers lui lorsque le cocontractant s’avère insolvable et donc incapable d’exécuter son obligation....

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12 Janv. 2011

Le droit du transport

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

C’est régir l’activité du transport et plus précisément encadrer le déplacement de personnes ou de biens à l’aide de véhicule. Le droit du transport s’applique au transporteur, aux intermédiaires, aux clients et aux utilisateurs. Le droit du transport se divise en plusieurs...

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15 avril 2008

La protection contre les clauses abusives et le droit communautaire

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Le 26 septembre 2007, le voyagiste en ligne lastminute.com a été condamné par le tribunal de grande instance de Bobigny pour n’avoir pas retiré de ses clauses générales de vente quatre clauses auparavant jugées abusives par le même tribunal. Cette condamnation intervient sur une saisine de...