Le contrat de travail - publié le 24/04/2023
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, Madame Sophie a été engagée par un contrat de prestation de service par la société « Fitness Enjoy » où ses conditions de travail sont fixées dans cette convention. Toutefois, au cours des dernières semaines de travail, Sophie n'a pas assuré le cours, ce...
Relations individuelles de travail : De la formation à la rupture du contrat de travail
Cours - 18 pages - Droit du travail
Le recrutement concerne toutes les démarches réalisées par un chef d'entreprise pour parvenir à l'embauche, mais aussi toutes les démarches réalisées par le futur salarié pour accéder à l'emploi. Il y a plusieurs modes de recrutement, règlementés pour qu'il y ait une protection...
Les contrats de travail - Ensemble des règles et études de cas
Cours - 13 pages - Droit du travail
En entreprise, un mineur ne peut travailler au-delà de 23h30 sauf avec une déclaration de la part de l'employeur à l'inspecteur du travail et doit obligatoirement avoir 12h de repos avant son prochain retour en cours ou au travail contrairement à 11h pour les salariés de...
Les contrats de travail atypiques - publié le 30/11/2023
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Madame Dudéfin fait depuis plusieurs mois des remplacements au service de la paye, particulièrement affecté par les arrêts longue maladie : un CDD d'un mois par-ci, un CDD de deux mois par là. Cela fait presque un an qu'elle est dans l'entreprise et n'a jamais retourné à...
Quel est le devenir des normes négociées après le transfert des contrats de travail dans le cadre du droit des restructurations ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Lorsqu'une entreprise décide de céder une partie de son activité à une autre entreprise, le transfert des contrats de travail soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le maintien des normes négociées telles que les conventions collectives, les...
Deux cas pratiques sur les clauses contractuelles et la rédaction du contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le document traite deux cas pratiques. 1er cas pratique : "Cher Monsieur, J'ai bien pris connaissance de la lettre que vous m'avez adressée. Vous m'avez fait part d'une interrogation de votre part concernant une clause qui figure dans votre contrat, plus précisément, une...
La rupture irrégulière du contrat entre deux entreprises internationales
Cas Pratique - 2 pages - Droit international
En 2016, deux sociétés de nationalités différentes, mexicaine (défenderesse) et allemande (demanderesse) ont conclu un contrat d'agence commerciale qui était censé durer jusqu'au 31 décembre 2019. Les deux parties ont alors volontairement choisi de soumettre leur contrat au...
Comment fonctionne l'Organisation internationale du travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Créée en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) est la plus ancienne institution spécialisée des Nations Unies, dont le siège est à Genève, en Suisse. Composée de 186 membres, l'OIT s'efforce de faire progresser la justice sociale pour les travailleurs dans le...
Cour de cassation, chambre sociale, 3 novembre 2011, n° 10-14.702 - Un changement d'horaire bouleversant les conditions de travail du salarié suffit-il à caractériser une modification du contrat ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié embauché à temps complet et travaillant six jours pas semaine est notifié d'un changement d'horaire, soit d'une nouvelle répartition au sein de la journée et d'une augmentation de ces dernières le samedi. Le salarié travaille habituellement le matin et...
La conclusion du contrat de travail - publié le 30/11/2023
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, une salariée employée en qualité de responsable des tests en laboratoire, poste qui implique une exposition à des produits toxiques pour les femmes enceintes, a affirmé lors de sa phase de recrutement ne pas être enceinte. Son contrat prévoit par ailleurs une période...
Contrat d'entreprise - Les obligations de l'entrepreneur : exécuter le travail promis
Cours - 1 pages - Droit civil
Les obligations de l'entrepreneur, l'extrême variété des contrats d'entreprise se persécutent directement sur les mouvements actuels. Les obligations du maitre d'ouvrage varient selon la nature du contrat, plus précisément selon que la convention concerne une chose...
Cour de Cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, n°16-23.042 - Les clauses du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La clause de mobilité géographique, parmi les clauses de travail, est l'une des sources les plus abondantes du contentieux social et du droit du travail auprès de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Dans le présent arrêt du 14 février 2018, cette clause fait l'objet...
La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023
Cours - 41 pages - Droit du travail
À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en...
Le contrat de travail à durée déterminée ou le contrat de travail dérogatoire
Cours - 2 pages - Droit du travail
En principe, le principe de liberté formelle du contrat de travail : Légalement, à l'article L1221 "Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter". Le simple échange de consentement suffit pour un contrat de...
Syllogisme juridique en droit du travail - Étapes de résolution d'un cas pratique sur la rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, M. DUPONT était chauffeur salarié de l'entreprise Durand depuis le 20 février 1990 et, suite à la demande de son entreprise, il démissionne en septembre 2009 pour se mettre à son compte en tant que chauffeur indépendant. En septembre 2016, la société Durand met fin au contrat...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 novembre 2018 - La requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt « Take Eat Easy » du 28 novembre 2018 vient requalifier le contrat de prestation de services d'un livreur à vélo en un contrat de travail (I). Cette requalification n'est pas sans effet : elle entraine l'application du droit du travail en faveur...
Les modes de rupture du contrat de travail - publié le 19/09/2022
Cours - 2 pages - Droit du travail
À côté des modes de rupture encadrés par le contrat du travail (licenciement et démission), il y a deux modes : résiliation judiciaire et prise d'acte de la rupture. Ils sont justifiés par la prohibition des engagements perpétuels. Pour ces deux modes, il faut dissocier...
Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2009 et Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2013 - Les critères de qualification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, les arrêts portent sur le même litige, les demandeurs participant à une émission de télé-réalité souhaitent requalifier leur contrat de jeu en contrat de travail. Il est alors intéressant de se demander quels sont les critères utilisés par les juges pour...
La modification du contrat de travail - Clause de mobilité, affectation temporaire et avantages en nature
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, le directeur de Laustrec, M. Choc, souhaite modifier les conditions de travail de plusieurs de ses employés. Suite à des inondations à Lodève, il souhaite affecter temporairement une de ses employés (Mme Bueno) à Nîmes voire l'affecter par la suite définitivement sur...
L'atypisme du contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Afin que les dispositions du Code du travail puissent s'appliquer, il est nécessaire d'être en présence d'un contrat de travail, unissant un salarié et un employeur. La qualification d'un contrat en contrat de travail est donc cruciale,...
Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2020, n° 19-13316, arrêt Uber - Est-il possible de qualifier une relation contractuelle entre une plateforme numérique et un travailleur indépendant comme un contrat de travail dès lors qu'il est établi qu'il existe un lien de subordination juridique ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce, depuis le 12 octobre 2016, un chauffeur était sous un contrat de partenariat avec une société consistant l'activité de transport de voyageurs par taxi. Cette activité se faisait par le biais d'une plateforme numérique. Cependant, la société a désactivé le compte du...
Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 1996 - Les conditions de l'existence du contrat de travail - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Le demandeur au pourvoi est incarné par la Société Générale, à savoir une banque ou établissement de crédit, en sa qualité d'employeur présumé par l'organisme défendeur, et en qualité revendiquée par elle de maître d'ouvrage. Pour la société demanderesse au pourvoi, les...
Rupture de contrat de travail
TD - 4 pages - Droit du travail
Le document comprend une étude de cas et l'étude d'un arrêt dans le cadre du droit social. Extraits : - Étude de cas : « Énoncé sur la cession : “Le 1er janvier 2008, l'entreprise S est rachetée par l'entreprise E, spécialisée dans la fabrication et la vente de cordes de montagne...
Cour de cassation, chambre sociale, 7 mai 2008 - L'étendue de l'engagement de l'employeur proposant un contrat de travail - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Cet arrêt porte sur l'étendue de l'engagement de l'employeur proposant un contrat de travail. Dans un premier lieu, il est rapporté qu'en cours du mois de mai 2012, Monsieur Z., a reçu une offre de contrat de travail, pour sa qualité de joueur de la...
Cour de cassation, chambre sociale, 16 février 2022 - Le principe de la résiliation judiciaire du contrat de travail - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
La demanderesse au pourvoi prétend que les juges de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence auraient violé les dispositions de l'ancien article 1184 du Code civil devenu 1218, 1224, 1227 et 1228 du même code, ainsi que les articles L. 4613-1 et L. 2411-13 du Code du travail dans...
Cour de cassation, chambre civile sociale, 4 février 2015, Pékin Express - Le contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Selon le philosophe et essayiste français André Glucksmann, «le problème du contrat est de savoir sur quoi il se fonde». En effet, afin de pouvoir appliquer le régime juridique qui en découle véritablement, les juges doivent toujours s'efforcer d'identifier le type d'élément juridique sur...
Cour de cassation, chambre sociale, 8 juin 2022 - Les conditions de rupture du contrat de travail - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Dans un premier temps, l'arrêt révèle que la salariée a été victime le 6 novembre 2017 d'un accident de travail. Suite à cet accident, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste, et avait mentionné dans son avis médical que l'état de santé de la salariée fait...
L'exécution du contrat de travail en droit du travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
La première obligation contractuelle de l'employeur est de fournir au salarié le travail qui a été convenu. L'employeur qui cesserait de fournir du travail à l'employé engagera sa responsabilité civile, sauf en cas de force majeure ou d'inexécution du salarié de ses...
Cour de cassation, chambre sociale, 8 juin 2022 - La rupture du contrat de travail pour faute lourde - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Dans un premier lieu, l'arrêt révèle que la relation entre le salarié et son employeur était soumise à la convention collective nationale des marchés financiers datée du 11 juin 2010. Dans un second lieu, l'arrêt révèle qu'en date du 11 juin 2010, l'employeur a licencié son salarié pour faute...
La mobilité internationale des travailleurs
Présentation - 33 pages - Droit du travail
Ce document est une présentation sur la mobilité internationale des travailleurs, au regard du droit français et de la sécurité au travail.
