Droit social: le contrat de travail, l'état de santé du salarié, la rupture du contrat de travail
Cours - 13 pages - Droit du travail
Les sources européenne avec les directives sont de plus en plus importante, c'est un texte européen qui donne la direction, un objectif à atteindre aux états membres (3 ans pour mettre la législation interne en conformité avec la direction). Quand elle est publier, deux solutions soit la...
Modèle de contrat de cession et d'acquisition d'actions
Contrat type - 27 pages - Droit des affaires
ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. FILIALE PREMIUM, société par actions simplifiée au capital de () Euros, ayant son siège social (), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification () (le « Cédant »), représentée par Monsieur (), dûment habilité aux fins...
Le CTT et les contrats atypiques
Cours - 10 pages - Droit du travail
Dans un prêt de MOD, l'utilisateur de travail n'est pas contractuellement lié au salarié ; il exerce une partie du pouvoir de direction, bénéfice d'un travail subordonné, mais échappe à la qualification d'employeur. Le prêteur de MOD vend du travail humain. Le prêt de MOD devient alors, sous...
Cours de Droit du travail: sources, contrat de travail, responsabilité pénale du chef d'entreprise et le personnel
Cours - 8 pages - Droit du travail
Les sources européennes et communautaires: - Le droit européen. La convention de 1950 énumère des droits et libertés fondamentaux du droit du travail. Tout ressortissant peut intégrer comme source de droit et former un recourt devant la cour européenne des droits de l'homme après épuisements des...
La rupture du contrat de travail en dehors de la période d'essai : la rupture du CDD
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Ppe : le CDD est rompu par l'arrivée du terme. Peut-on anticiper la rupture ? Avant l'échéance du terme rompre le CDD ? Normalement ce n'est pas possible sauf cas de l'art. L1243-1 : - par accord des parties : pas de règles particulières = liberté contractuelle sans indemnités ni...
Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail
Cours - 28 pages - Droit du travail
Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d'activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l'examen des relations juridiques de l'exécution d'un travail juridiquement subordonné. Celui qui exécute ce travail, appelé le salarié, est...
Contrat de travail VRP exclusif
Contrat type - 21 pages - Droit du travail
Les sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP exclusif, c'est-à-dire n'ayant pas la possibilité de représenter plusieurs entreprises mais uniquement l'entreprise contractante pour commercialiser auprès des particuliers ou des professionnels leurs produits ou...
Les différents contrats de travail - publié le 20/09/2010
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de contrat de travail. Cependant, la variabilité et la saisonnalité de l'activité conduisent les entreprises à recourir à des contrats à durée déterminée (CDD), des contrats saisonniers ou des...
L'emploi saisonnier
Cours - 5 pages - Droit du travail
L'emploi à caractère saisonnier n'est pas défini par la loi mais dans les circulaires administratives, et précisé par la jurisprudence. Il doit s'agir de contrats conclus pour la réalisation de "travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu...
Etudes de cas : contrat à durée déterminée
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Etude de cas n°1 : Madame XP est recrutée en contrat à durée déterminée pour faire face à des commandes exceptionnelles. Elle a commencé à travailler début septembre, mais n'a reçu aucun document écrit. Le responsable des ressources humaines est très satisfait des services de Mme XP. Il...
Diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi
Cours - 8 pages - Droit du travail
Exposé sur la diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi. Depuis le début des années 80 le rapport d'emploi n'est plus adossé au CDI, diverses figures d'emploi se sont développées au grand détriment des salariés. Cet exposé permet d'appréhender...
Le CDD : conclusion du contrat, fixation du terme, succession...
Cours - 30 pages - Droit du travail
L'ordonnance du 11 août 1986 abandonne l'énumération limitative des cas de recours au CDD mais pose l'interdiction de recourir à ce type de contrat lorsque ceux ci ont pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise (L122-1). En...
Les possibilités de recours aux contrats à durée déterminée et leurs limites
Cours - 22 pages - Droit du travail
Les contrats à durée déterminée n'ont acquis véritablement de statut juridique qu'en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été élargi et leur...
Les possibilités de recours au contrat à durée déterminée et leurs limites
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
Les contrats à durée déterminée n'ont acquis véritablement de statut juridique qu'en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été élargi et...
Les contrats à durée déterminée dits d'usage : ensemble jurisprudentiel
Cours - 16 pages - Droit du travail
Ensemble de fiches d'arrêts sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD), notamment les CDD dits d'usage.
Le contrat à durée déterminée, le CDD - contextes d'utilisation et régime juridique
Cours - 14 pages - Droit du travail
Document: Cours de 30 pages, très complet, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le CDD peut être conclu pour remplacer n'importe quel salarié absent de l'entreprise quelque soit le motif de l'absence à condition que l'absence soit temporaire et que...
Recourir au contrat à durée déterminée
Cours - 11 pages - Droit du travail
La requalification du CDD en CDI Lorsqu'un CDD est requalifié, cela signifie qu'on considère que ce dernier était en fait un CDI depuis sa conclusion. C'est le conseil des Prud'hommes qui est habilité à prononcer la requalification du contrat. Elle est principalement...
Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés. Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur...
Le régime des contrats de travail précaires
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant du régime des contrats de travail précaires. Celui-ci évoque ainsi les caractéristiques des CDD, de l'exécution à la cessation de contrats, puis il s'attarde sur le cas particulier du travail temporaire. Document de 5300 mots environ au...
Le contrat à durée déterminée (CDD) - liste limitative des cas de recours et interdictions
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée (CDI) qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Aux termes de l'article L. 121-5 C., toute embauche réalisée pour faire face à l'activité normale et...
Le contrat à durée déterminée : article L. 122-1 et suivants du Code du travail
Commentaire de texte - 10 pages - Droit du travail
Notion ? art. L. 121-5 et surtout art. L. 122-1 : Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée (CDI) qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Aux termes de l'article L. 121-5 C., toute...
Les contrats précaires
Fiche - 13 pages - Droit du travail
Document: Les contrats précaires, fiche de cours de droit du travail de 11 pages Extrait: Les CDD sont minoritaires par rapport aux CDI qui est la norme de référence. Le recours au travail précaire est un enjeux de la politique de l'emploi pour les gouvernements qui se sont...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2008 sur la requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut en aucun cas être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise (...)
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ont un caractère d'exception par rapport au contrat de droit commun qu'est le contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail...
La notion juridique de durée du contrat à durée déterminée
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La durée d'un CDD obéit à des règles distinctes selon qu'il s'agit du 1er ou du 2nd groupe. Pour le 2nd groupe, la durée dépend de chaque type de contrat : pour le contrat d'avenir 2 au plus, senior 18 mois reconductible 1 fois. Ces dispositions sont changeantes. Seuls les...
L'embauche et le contrat de travail
Dissertation - 52 pages - Droit du travail
Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi. La manière...
Le contrat de travail : les différents contrats, les clauses obligatoires, etc.
Cours - 9 pages - Droit du travail
Extrait du cours de droit du travail en maîtrise de commerce international mettant en exergue les différences entre les contrats de travail existant en France ainsi que les clauses obligatoires les composant. Il s'agit d'un document de base permettant de donner une vision globale...
Le régime juridique des contrats à durée déterminée
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
Le contrat à durée déterminée doit respecter certaines règles, tel qu'un contrat écrit, des formalités à l'embauche. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée est toutefois possible sous certaines conditions. De plus, les salariés sous contrat à...
Droit du travail : accès à l'emploi et cessation du contrat
Cours - 24 pages - Droit administratif
Droit du travail : applicable aux salariés du secteur privé et aux salariés dans les entreprises publiques mais qui ont un statut de droit privé. Fonctionnaires => droit administratif Il a pour but de protéger les salariés, il prévoit aussi la négociation employeur ? salarié. En revanche, il...
Les formes atypiques du contrat de travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut être conclu que dans des cas très précis : * Cas de base : - Remplacement d'un salarié (absence, suspension du contrat de travail, passage provisoire à temps partielle). -...
