Le droit des contrats - publié le 18/03/2009
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
Contrat : un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui crée une ou plusieurs obligations. L'accord doit porter sur le fait que l'un au moins s'engage à faire, ne pas faire ou transmettre quelque chose. Dans un contrat de vente, il y a deux obligations :...
Le Droit des contrats spéciaux - contrats portant sur les choses et contrats de services
Cours - 80 pages - Droit civil
Le contrat constitue une transaction économique. Cette situation s'accompagne en droit privé d'un mouvement de spécialisation des contrats. Si on prend un contrat de vente, au sein d'un contrat de vente il y a toute sorte de contrat de vente, la...
Le contrat : caractéristiques, formation et exécution
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Dans le droit, le contrat fait partie des obligations qui sont constituées d'actes et de faits : - Les actes sont définis comme des obligations volontaires créées par des parties pouvant émaner d'une seule personne (acte unilatéral), ou de plusieurs (actes plurilatéraux). *...
La typologie des contrats
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Article 1101 du Code civil : "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Un contrat est synallagmatique lorsqu'il crée des obligations réciproques à...
Droit civil et des contrats
Cours - 95 pages - Droit civil
Le droit des contrats fait partie d'un ensemble plus vaste, d'une disciple plus vaste que l'on appelle le droit des obligations. Le droit des obligations a pour objet d'étudier les obligations. Une obligation se définit comme le lien juridique qui donne à un créancier le...
Histoire du droit des obligations. La formation, la détermination et les effets du contrat
Cours - 98 pages - Droit des obligations
Dans le langage courant, une "obligation" inclut tout type de devoirs que doit remplir un individu. Les obligations dans la vie courante peuvent être d'ordre moral (ne pas tricher, mentir), peuvent être issues de la religion, dans les règles de vie en société, peuvent dériver des règlements et...
L'opération de qualification du droit civil des contrats
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le principe de l'autonomie de la volonté a toujours été l'un des principes directeurs du droit commun français des contrats. En effet, dès 1804, le principe de liberté contractuelle régit les relations conventionnelles entre les parties. En ce sens, les parties créaient...
L'opération de qualification des contrats en droit civil
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Avec plus de 456 articles consacrés aux contrats spéciaux, le Code civil de 1804 révélait déjà l'étendue du chantier que constituait l'effort de codification dans ce domaine. L'ordonnancement des contrats établi par les codificateurs « Napoléoniens » devait répondre à une volonté de...
Droit commun des contrats et contrats spéciaux
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
L'histoire voit la complexification, la densification des relations sociales ainsi que la différenciation de plus en plus marquée des fonctions sociales. La mécanique juridique étant le principal moyen de faire fonctionner la société, il s'ensuit que le droit est soumis à une « loi de...
Le contrat - publié le 20/02/2010
Cours - 9 pages - Droit des obligations
Les actes juridiques constituent une des sources principales d'obligation. Le contrat est donc une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droits. Il peut être bilatéral ou multilatéral. Dans la pratique, contrats et conventions sont synonymes. Définition : Le...
Cour de cassation, chambre commerciale, 11 octobre 2005 - le contrat de location d'un coffre-fort
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire
Le contrat de location d'un coffre-fort a toujours fait l'objet d'une hésitation jurisprudentielle quant à son régime applicable. En l'espèce, un incendie s'est déclaré dans la banque du Crédit Lyonnais dans laquelle Mme X., titulaire d'un coffre-fort, n'a pu accéder pendant toute la durée...
Les contrats spéciaux
Mémoire - 135 pages - Droit civil
Cours détaillé de droit de 135 pages portant sur les contrats spéciaux, principalement axé sur le contrat de vente, le contrat de mandat et le contrat d'entreprise mis à jour par rapport aux dernières décisions de la cour de cassation.
Le contrat en droit des obligations
Dissertation - 47 pages - Droit civil
Document très complet de 47 pages présentant en 4 parties illustrées les arrêts importants et les principaux revirements de jurisprudence sur le contrat. Document idéal dans le cadre des révisions, pour réaliser une composition sur un sujet, ou approfondir un point particulier.
Cours de droit civil sur les contrats
Cours - 49 pages - Droit civil
Cours du 1er semestre en L2, droit civil "les contrats".
Droit des contrats : obligation, acte juridique, classification des contrats...
Dissertation - 5 pages - Droit civil
- L'obligation a un caractère personnel : rapport d'obligation est un rapport entre deux personnes (un créancier contre un débiteur). Exemple : dans un contrat synallagmatique, chacun est créancier et débiteur. - Caractère patrimonial : ce sont des droits qui portent sur un...
Droit des obligations : nature, sources, formation du contrat, ...
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Cours de droit des obligations sur la nature des obligations, les sources de l'obligation avec les actes juridiques, la formation d'un contrat et l'acceptation de l'offre (acceptation du contrat).
Droit des obligations : la formation, le contenu et l'inexécution du contrat
Dissertation - 49 pages - Droit civil
Le contrat est défini par l'article 1101 du Code civil qui indique que "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". C'est une convention qui...
Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens et les contrats relatifs aux services
Dissertation - 67 pages - Droit des affaires
A l'origine, cette expression désigne de façon précise les types de contrats ayant des dispositions particulières (dans le Code civil - le livre 3.) Dans ce livre 3, on trouve 2 titres particuliers : le premier sur le droit des successions, le deuxième sur les libéralités. Titre 3...
L'opération de qualification en Droit civil des contrats
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La société est aujourd'hui contractuelle. Le contrat, instrument d'organisation sociale, permet aux individus d'organiser leur avenir et de le maîtriser. Les rapports sociaux ne cessent de s'intensifier du fait de la multiplication des contrats et de...
Les contrats spéciaux : le contrat de vente
Dissertation - 67 pages - Droit civil
Lorsqu'on s'attarde sur le moment auquel est apparu la vente, on est pris de vertige car la vente est une forme d'échange qui a la caractéristique d'utiliser la monnaie. Il se distingue ainsi du troc. Mais on se rend compte que l'apparition de la monnaie correspond à peu près...
Le droit des contrats spéciaux
Dissertation - 57 pages - Droit autres branches
- Que signifie « contrats spéciaux » ? A l'origine, cette expression désigne de façon précise les types de contrats ayant des dispositions particulières (dans le code civil -le livre 3.). Dans ce livre 3, on trouve 2 titres particuliers : le premier sur le droit des...
Les contrats : formation, classification, inexécution
Cours - 5 pages - Droit autres branches
- La liberté contractuelle : Principe de l'autonomie de la volonté : chacun est libre de passer tous les contrats qu'il souhaite selon la forme et avec la personne de son choix. - La force obligatoire des contrats : Principe : les contrats font la loi entre les...
Le Droit des contrats civils
Cours - 54 pages - Droit autres branches
La théorie générale du contrat s'élabore à partir du droit commun des contrats. Droit des contrats spéciaux : corpus de règles propres à des contrats déterminés. La matière comporte les règles spécifiques de la vente, du bail, du contrat d'entreprise et...
Le contrat : classification, éléments, effets, etc.
Cours - 6 pages - Droit civil
Synthèse de Droit sur les contrats et leurs effets dans le cadre juridique.
Droit des contrats : formation et effets des contrats
Cours - 131 pages - Droit civil
Une obligation se définit comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention. A. Un lien de droit Dans un sens courant, l'obligation n'est pas forcément de nature juridique. Il y a toute une...
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
« Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose », ainsi est défini le contrat à l'article 1101 du Code civil. De cette définition, il ressort plusieurs éléments essentiels permettant...
TD de Droit des contrats spéciaux sur le bail
TD - 30 pages - Droit civil
III- L'extinction du contrat de bail - Le terme convenu au contrat (sauf renouvellement ou tacite reconduction) - Le congé (il faut respecter le délai de préavis ; le preneur peut donner congé, à tout moment, en respectant le délai de préavis ; il n'est pas tenu par les...
Le contrat et le couple
Mémoire - 44 pages - Droit des obligations
Selon Frédéric Eudier , « le droit de la famille doit aujourd'hui prendre en compte les évolutions sociales et, notamment, l'aspiration à l'égalité […]. Aujourd'hui, l'ordre public familial [voir n° 14 et s.] est en net recul et la volonté individuelle est invitée à jouer...
Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux
Cours - 24 pages - Droit des affaires
« La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer » article 1582 du code civil. Souvent, la cession de droits sociaux est précédée d'une longue période de négociation qui avancera pas à pas, et se formalisera parfois à travers des...
Droit des contrats - classification, formation, clauses et effets
Cours - 24 pages - Droit des obligations
Il est difficile de définir avec précision le droit des contrats car les contrats sont multiples hétérogènes et les règles ne sont pas toujours identiques. Les contrats peuvent relever : du droit public ou du droit privé, du droit interne ou des lois étrangères ou encore de...
