Le droit des contrats - publié le 07/12/2024
Cours - 49 pages - Droit des obligations
Ce document résume l'ensemble des éléments du contrat (la notion, la formation et les effets). Les notions juridiques sont expliquées et illustrées par des exemples jurisprudentiels. "Pour le juriste une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne (créancier) pourra...
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 28 mars 2000 - La nature du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En application de la pensée de Descartes, le contrat se définit comme "un remède à l'inconstance des esprits faibles" et ce, dans la mesure où il n'est autre qu'un acte de prévision encadrant les relations futures des parties. L'efficience d'un tel acte de prévision est...
Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur
Cours - 84 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.
Le contrat réel : cours et cas pratiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Pour sa formation, le contrat de prêt répond à des règles spécifiques. Le principe cardinal en droit des droits est le principe de consensualisme. C'est-à-dire qu'un contrat est formé par le simple échange des consentements. Il existe quelques exceptions : Les contrats...
Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat
Cours - 37 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines sont...
3 cas pratiques en droit des contrats - contestation, expropriation, clause illégale
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Cas 1 : Une commune veut mettre en valeur un local qui se situe dans un palais de justice. La commune en a gardé la jouissance et elle dispose d'une entrée différente de celle du palais. Elle envisage d'y implanter un restaurant qui servirait autant aux membres du palais qu'aux...
La notion de contrat présentée par l'Ordonnance de 2016 est-elle une innovation?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
La notion du contrat est une notion qui a évolué dans le temps avec l'entrée en vigueur de certaines lois. Mais il ne se désintéresse pas de savoir si l'Ordonnance de 2016 a totalement changé la notion de contrat, si elle présente une réelle innovation, ou si elle fait...
Cour de cassation, chambre civile 1, 3 juillet 2001 et 11 février 2003 ; chambre civile 3, 3 décembre 2020 et Cour d'appel de Toulouse, 9 décembre 2008 - Qualification des contrats spéciaux - Fiches d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Le document comprend quatre fiches d'arrêt. - Cour de cassation, chambre civile 1, 3 juillet 2001 : La responsabilité d'un entraîneur pourra-t-elle être retenue pour les faits qui lui sont reprochés ? - Cour de cassation, chambre civile 1, 11 février 2003 : Il s'agira de savoir...
Le bail du droit commun - Fiche de révision en droit des contrats
Fiche - 5 pages - Droit civil
Article 1709 du Code civil : « Le bail est un contrat par lequel l'une des parties, le bailleur, s'oblige à faire jouir l'autre partie, le locataire ou le preneur, d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer ». Le bail génère un...
Articles 1101, 1104 et 1109 du Code civil - Histoire du droit des contrats
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Ce cours porte sur le droit des obligations, et précisément sur l'histoire du droit des contrats, par l'étude des articles suivants : - Article 1101 nouveau du Code civil (définition du contrat) - Article 1104 nouveau (la bonne foi dans les contrats) - Article 1109...
Dans quelle mesure le droit des contrats spéciaux parvient-il à concilier la traditionnelle conception du prêt à usage avec l'émergence de pratiques de prêts à usage intéressé, où le prêteur cherche un avantage économique futur ?
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Le prêt à usage intéressé est une variante du prêt à usage traditionnellement gratuit, dans lequel le prêteur espère un avantage économique futur en prêtant la chose. Contrairement au prêt à usage désintéressé, où le prêteur ne cherche rien en retour, le prêt à usage intéressé implique une...
Le contrat d'édition à la lumière de la loi N°2.00 - Droit marocain
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Un contrat spécial à la différence des contrats standards, est réglementé par un régime juridique spécial et répond de ce fait à des règles pouvant différer ou s'ajouter à celles du DOC. Le DOC a certes prévu la réglementation de bon nombre de ces contrats dits spéciaux...
L'exécution des contrats administratifs - publié le 04/07/2024
Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations
Un contrat de délégation de service public ayant pour objet la collecte et la transformation des déchets a été conclu entre la ville de Pau et la société Nanard. Le contrat stipule dans son article 7 que « les usagers du service sont tenus de déposer leurs ordures ménagères dans des...
Contrat de bail d'un espace vide (terrain) à usage de parking
Contrat type - 4 pages - Droit immobilier
Ce contrat de bail type est un modèle qui vous servira dans le cas de la location d'un terrain utilisé comme parking.
Les étapes de la formation du contrat et les différents types d'obligation
Cours - 9 pages - Droit des obligations
La qualification juridique se définit par le processus intellectuel de base des juristes pour pouvoir déterminer quelle règle il convient d'appliquer dans une situation. Chaque contrat étant différent, il convient de les comprendre et de les analyser. Il est possible que ce soit 2...
Les contrats consensuels, formels et réels (cas pratiques)
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Le contrat réel touche en essentiel le contrat de prêt, qui est l'un des contrats les plus utilisés à l'heure actuelle. Le Code civil indique que le contrat réel est un contrat valablement formé par la remise effective de la chose qui a été promise. En la...
Notion de contrat d'assurance
TD - 5 pages - Droit des assurances
Ce TD comporte plusieurs questions de cours afin de s'entrainer en vue d'un partiel ainsi que l'analyse d'arrêts rendus par la Cour de cassation sur la notion de contrat d'assurance, notamment : - Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 juin 2009, n°08-16.362 - Cour de...
La détermination de l'objet en droit français positif et prospectif des contrats
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Pierre angulaire des rapports économiques entre les hommes, le contrat est une convention en vertu de laquelle une personne s'oblige à exécuter une prestation à une autre, et qui nécessite la réunion de plusieurs conditions pour être valable. En effet, l'article 1108 du Code civil...
La classification des contrats en droit civil
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Les contrats commerciaux sont les contrats qui sont conclus dans deux hypothèses entre commerçants pour les besoins de leur commerce, entre un commerçant et un non commerçant, dans cette hypothèse, de notre point de vue le contrat est civil et du point de vue du commerçant le...
Les effets du contrat à l'égard des parties - Le contrat et les tiers
Cours - 20 pages - Droit des obligations
On suppose ici que le contrat a été valablement formé et respecte les conditions posées à l'article 1108 du Code civil, le contrat va donc développer ses effets et notamment dans deux directions. Le contrat va développer ses effets entre les parties (posé à l'article...
Les contrats administratifs et la soumission de l'administration au droit
Cours - 55 pages - Droit administratif
On peut dire que les contrats administratifs sont, à titre liminaire, une catégorie des contrats passés par l'administration, mais ce ne sont pas tous les contrats passés par l'administration. Autrement dit, l'administration peut passer des contrats de...
Droit des contrats civils - Les obligations de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise
Cours - 5 pages - Droit des obligations
La teneur de l'obligation principale implique de plus grandes difficultés d'analyse que celle d'un vendeur, car la prestation du vendeur est la même, quel que soit le contrat de vente. Mais pour un contrat d'entreprise dans l'exécution de la prestation il y a une...
Les modes alternatifs de disparition du contrat
Cours - 11 pages - Droit des obligations
Le contrat est une convention dont la formation nécessite le respect de conditions essentielles énumérées dans l'article 1108 et les articles suivant du Code civil. En cas de non-respect de l'une de ces conditions essentielles, l'acte tout entier est nul. Tout se passe comme si le...
La distinction de la vente avec les principaux contrats nommés
Cours - 3 pages - Droit des obligations
La donation comme la vente est un contrat translatif de propriété, mais la différence réside dans le fait que la donation est en principe un contrat unilatéral à titre gratuit où celui qui donne est mû par une intention libérale, il n'attend pas le versement d'un prix. Il y...
Présentation de la réforme du droit des contrats
Cours - 19 pages - Droit des obligations
Cette réforme, on en parlait depuis assez longtemps. L'idée de réécrire le Code civil est apparue dès le début du 20e siècle. Le Code civil a été largement réécrit dans les années 1960, mais le droit de la famille, le droit des contrats est resté inchangé. C'est donc...
Commentaire d'arrêts groupés sur le contrat de prêt
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêts groupés : - Civ. 1ère 20 juillet 1981 - Civ. 1ère 27 mai 1998 - Civ 1ère 28 mars 2000 - Civ 1ère 7 mars 2006. Si le droit romain suivi par le code civil avait opté pour la qualification de contrat réel concernant le contrat de prêt, cette prise de position...
La notion de contrat civil
Cours - 8 pages - Droit des obligations
Les contrats civils sont des contrats spéciaux et souvent sont englobés dans une catégorie plus large les contrats spéciaux civils et commerciaux. Pour comprendre les contrats spéciaux civils, il faut voir les oppositions qui traversent la notion. La première est...
Le contrat de mandat - publié le 07/12/2021
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le mandat est dit conventionnel lorsqu'il résulte d'un contrat conclu entre le mandant (ou le représenté) et le mandataire (ou le représentant). Le contrat de mandat ou de représentation est régi par les articles 1984 à 2010 du Code civil. L'article 1984 du Code civil...
Questions et réponses en Histoire du droit - Mode de preuve et droit des contrats
TD - 11 pages - Histoire du droit
Ce document comporte une série de questions à réponses longues et structurées en Histoire du droit portant sur le mode de preuve et le droit des contrats.
Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 février 2001 - La résiliation unilatérale d'un contrat à durée déterminée est-elle possible dans le cas où le débiteur manque à l'exécution de ses obligations contractuelles ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
En l'espèce, la société Europe expertise avait confié à un expert en automobiles M. X..., pour une période de trois ans à compter de la date du 25 septembre 1995, la réalisation d'expertises préalables à la reprise par le constructeur de tous les véhicules sur lesquels avaient été...
