La procédure pénale (procès pénal)
Cours - 52 pages - Procédure pénale
Il y a deux tendances concernant le droit : le droit, c'est le juste, mais il n'est pas précisé ce qu'est le juste, même si Aristote a distingué la justice distributive et la justice commutative. Autre définition (moderne) : c'est un ensemble de règles. Quand on regarde...
Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise
Cours - 102 pages - Droit des affaires
Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé...
Voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution
Fiche - 90 pages - Droit civil
Document: Voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution, cours de 80 pages en procédure civile Extrait: En droit des contrats. Le problème de l'inexécution se manifeste : par la mise en ?uvre d'une clause pénale, l'exception d'inexécution, la résolution du...
Droit : les voies et les procédures d'exécutions
Cours - 73 pages - Droit civil
Les voies d'exécution peuvent être définies comme l'ensemble des moyens par lesquels les créanciers poursuivent la réalisation forcée de leur droit. Prises dans ce sens les voies d'exécution constituent l'essentiel de ce que l'on appelle le droit de l'exécution forcée qui regroupe l'ensemble des...
Cas pratiques - Procédure civile, voies d'éxécution
Cas Pratique - 20 pages - Droit autres branches
CAS PRATIQUE N°1 : Vous recevez la visite le 04 Janvier 2010 de M John LOCK, comédien. Il vous remet une reconnaissance de dette régulièrement établie le 1er Septembre 2009 et payable le 31 Décembre 2009 s'élevant à la somme de 14.500 euros, souscrite par M.TEMPLAR Simon, garagiste salarié à...
Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal
Cours - 107 pages - Droit pénal
La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se définit comme un ensemble...
Droit fiscal: éléments de théorie générale
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est une discipline très riche, elle entretient une relation privilégiée avec les finances publiques. Les ressources de la sécurité sociale ne relèvent pas du droit fiscal en revanche, le droit fiscal par ses méthodes appartient au droit public, l'administration fiscale met en...
Procédures civiles d'éxecution - publié le 27/04/2009
Commentaire de texte - 63 pages - Droit civil
Document: Procédures civiles d'éxecution, cours de 60 pages en procédure civile Extrait: Les voies d'exécution sont les voies par lesquelles les créanciers poursuivent la réalisation forcée de leur droit. La fin ne doit pas justifier les moyens. Le créancier impayé devra se résoudre à...
Aide à la révision pour l'examen, pro d'Huissier de Justice
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Les délais se terminent à 24heures. Si le délai est un délai en jour, le dies aquo ne compte pas. Si le délai est en mois ou en année, le dies aquo compte. Si le délai est en mois et en année, on décompte les mois puis les jours. Ex : Cas d'un jugement - délai pour interjeter appel est de 1...
Droit fiscal: impôt et taxes
Cours - 64 pages - Droit fiscal
Adoption de trois textes : lois de financement de la sécurité sociale pour 2008-01-22, la loi de finance pour 2008 et la loi de finance rectificative pour 2007. Phénomène politique qui s'est produit : l'opposition n'a attaqué que la loi de financement de la sécurité sociale. Même phénomène qu'en...
La procédure pénale et les rapports avec les autres disciplines
Cours - 90 pages - Procédure pénale
La procédure pénale constitue l'ensemble des règles qui décrivent et règlementent l'activité du personnel de la justice pénale à partir du moment où l'infraction est soupçonnée jusqu'à l'exécution de la peine. On envisage deux aspects cumulatifs : aspect organisationnel (description de...
Procédures civiles d'exécution : les principes généraux du droit de poursuite des créanciers et les différentes mesures d'exécution
Dissertation - 85 pages - Droit civil
C'est une matière qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui vont permettre aux créanciers de vaincre la défaillance de leur débiteur. Elle se prolonge par les procédures de distribution qui assurent la répartition entre les créanciers du produit de l'exécution. La mise en...
La gestion du contentieux de recouvrement des entreprises
Cours - 21 pages - Droit des affaires
D'une manière générale, le vocable contentieux renvoie à l'idée de litige, de désaccord ou de différend principalement d'ordre juridictionnel. D'un point de vue strictement juridique, le contentieux renvoie à un ensemble de procès relatifs à un même objet. Ainsi, on peut parler de...
La procédure civile d'exécution à jour de la loi de 2006
Cours - 69 pages - Droit civil
Cours de procédure civile d'exécution mise à jour suite à la réforme de 2006 portant sur la saisie immobilière. Comment peut-on définir un recouvrement amiable ? Qu'est-ce qu'une saisie d'attribution ? Quelles sont les conditions d'une saisie immobilière ?
Cours complet de droit pénal du travail
Cours - 68 pages - Droit du travail
Cours complet de droit pénal du travail. Il est divisé en deux parties : l'une concernant la procédure à suivre pour constater les infractions, les auteurs aptes à les constater... ; et la deuxième partie énonçant les différentes infractions. Cette matière est assez complexe car elle mélange...
Droit de la copropriété - publié le 25/04/2024
Cours - 20 pages - Droit immobilier
On n'applique pas le statut de la copropriété aux immeubles non bâtis et ce, même si ces immeubles non bâtis sont organisés par un état descriptif de division. Lorsqu'on trouve dans une copropriété des parties en plus, on les appelle des accessoires à l'immeuble lui-même soumis au...
Droit Pénal du Travail 2008/2009
Fiche - 105 pages - Droit pénal
Document: Cours complet de droit pénal du travail. Droit Pénal du Travail 2008/2009. 90 pages Extrait: Application relativement modérée en pratique, le nombre de procès en la matière relativement restreint mais la société est en train de se pénaliser, donc il y a de plus en plus d'affaires...
Voies d'Exécution, cours 2009
Fiche - 64 pages - Droit civil
Document: Voies d'Exécution, cours 2009, 83 pages
Contentieux du travail : Administratif, judiciaire
TD - 110 pages - Droit du travail
Le litige, quant à lui, serait la mise en scène judiciaire du conflit; la mise en forme procédurale et juridique du conflit. On essaye d'isoler dans le conflit une question juridique à laquelle on va répondre. Cependant, on peut avoir résolu le litige sans pour autant avoit réglé le conflit...
Procédure pénale - Préparation du procés et action civile
Cours - 74 pages - Procédure pénale
Permet la mise en œuvre du droit pénal. Le professeur Largier « la procédure pénale et le droit pénal en action ». Le droit pénal a besoin de règles pour être appliqué. Sans procédure pas de droit pénal. Droit pénal : ensemble de règles qui s'appliquent ou qui va s'appliquer dès la...
Les règles spéciales aux différentes mesures d'exécution
Cours - 35 pages - Droit civil
Ce sont des mesures de prudence mais aussi des mesures de pression, utilisée par certains avocats. Cela permet de casser la réticence du débiteur et met le créancier en situation favorable pour négocier avec le débiteur. Conservation d'un bien en plaçant sous la protection de la justice, (le...
Libertés publiques, droits fondamentaux ou libertés fondamentales ?
Cours - 28 pages - Libertés publiques
Carrefour de plusieurs disciplines juridiques : droit public = droit constitutionnel + DIP et europ + droit administratif ; droit privé = pénal + civil + travail ; histoire du droit. Création d'un enseignement pluridisciplinaire qui brise les cloisons et repose sur la philosophie des droits de...
Fiscalité des entreprises
Fiche - 113 pages - Droit fiscal
Cours de fiscalité des entreprises, master 1 Imposition des entreprises soumises à l'IR, à l'IS ; régime d'imposition des bénéfices et des restructurations d'entreprise
Droit pénal et procédure pénale
Cours - 85 pages - Procédure pénale
La justice pénale est au cœur du débat politique, c'est un débat politique légitime car le procès pénal mets en cause de par son essence les droits des individus, la liberté des individus et parce qu'il met en cause la sureté des personnes. C'est la raison pour laquelle la procédure pénale...
La constitution et l'orientation du dossier de la procédure pénale
Cours - 71 pages - Procédure pénale
Année 2011 : loi du 14 avril 2011 qui réforme la garde à vue. Suite à de nombreuses condamnations devant la CREDH, Russie, Ukraine, Turquie et Pologne sanctionnées en raison de l'absence de l'avocat durant la garde à vue. La France a cru que cela ne la touchait pas. L'avocat est...
Négociation collective
Cours - 40 pages - Droit du travail
Au niveau des branches, chaque entreprise a une CCN applicable. Je dois identifier l'accord collectif de branche duquel relève mon activité et voir ce qu'il se passe au niveau de l'accord de branche, car elle impacte la gestion sociale et donc l'accord d'entreprise. Je ne peux...
Cours de licence de droit sur la procédure pénale
Cours - 69 pages - Droit pénal
Cours de droit portant sur la procédure pénale. Elle a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est par le biais de la procédure pénale que les pouvoirs publics se sont immiscés dans le règlement des conflits entre les particuliers. Elle présente un très grand intérêt pour la société...
Voies d'éxecution ou ce qu'il se passe lorsqu'il y a cessation de paiement
Dissertation - 34 pages - Droit autres branches
C'est l'ensemble des moyens légaux qui sont mis à la disposition des créanciers pour leur permettre d'obtenir, au besoin par la contrainte, ce qui leur est du : imposer à un débiteur d'exécuter une obligation parce qu'il s'est abstenu de le faire spontanément. Pour obtenir...
Les différents modes de financement et acteurs de la fiscalité financière
Cours - 104 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui, le mot "finance" est venu désigner les moyens pour payer et a pris le sens d'argent comptant et ressources monétaires. Cela renvoie à un ensemble d'activités qui permettent à des agents (États, particuliers, entreprises) de leur fournir l'argent nécessaire à des...
Les formalités notariales des ventes immobilières
Cours - 22 pages - Droit administratif
Dans une étude, un dossier de vente commence par la phase des négociations : - Soit le client a trouvé un acquéreur. - Soit il n'en a pas trouvé. S'il a trouvé un acquéreur, on passe à la deuxième phase qu'est l'avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). S'il n'a pas trouvé...
