Les relations collectives du travail en droit social
Cours - 79 pages - Droit du travail
Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc qu'on ne...
Le contentieux fiscal : le contrôle de l'impôt
Cours - 121 pages - Droit autres branches
Les services généraux correspondent aux services communs du centre, en particulier, la gestion des dossiers personnels, du contentieux, de l'accueil et du courrier. Les services spécialisés se divisent en secteurs d'assiette des impôts directs, d'une part, et à...
Cours de droit du travail : les relations collectives de travail
Cours - 77 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif aux "relations collectives du travail".
Le contentieux
Mémoire - 54 pages - Droit administratif
La Constitution du 22 frimaire an 8 (1799) crée le Conseil d'État. La loi du 28 pluviôse an 8 crée dans chaque département des conseils de préfecture. Ces institutions ont vocation à jouer un rôle dans le contentieux administratif. Toutefois, ces institutions ne pouvaient en aucun cas être...
La procédure administrative contentieuse
Cours - 107 pages - Droit administratif
Le 2nd courant doctrinal estime que le contentieux administratif doit être envisagé de manière plus étroite. Selon le professeur Chapus le contentieux administratif désigne l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives. C'est une vision...
Le contentieux administratif et le contentieux de l'administration
Cours - 67 pages - Droit administratif
Le contentieux est ensemble des règles qui président à la procédure juridictionnelle. Le contentieux administratif ce n'est pas le contentieux de l'administration. Ce n'est pas tout le contentieux de l'administration. Les recours administratifs portés devant l'autorité...
CAVEJ L3 Contentieux administratif
Cours - 235 pages - Droit autres branches
Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence. Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des...
Les contentieux liés au contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le contentieux du travail c'est-à-dire lié aux relations professionnelles tant individuelles que collectives est éclaté : il relève de plusieurs juridictions à tel point qu'une même situation conflictuelle peut entraîner plusieurs procédures devant des juges différents. Ex. : le...
Les spécificités de la procédure collective
Dissertation - 18 pages - Droit des affaires
Nous nous attacherons à apprécier, au regard de la saisine et plus généralement la forte judiciarisation de la procédure mais aussi du régime des voies de recours, l'utilité de ce particularisme procédural en voyant dans une première partie les raisons et les conséquences de cette originalité...
Analyse juridique des modes juridiques d'expression et de la défense d'intérêts collectifs des salariés
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi, formations professionnelles, et de leurs garanties sociales : L131-1 du code du travail. La négociation collective entre les...
Le contentieux contractuel: les procédures judiciaires
Cours - 19 pages - Droit civil
Comme tout contentieux juridictionnel, le contentieux contractuel consiste en actions portées devant les juridictions compétentes et qui suivent le déroulement d'instances en justice. On se bornera à rappeler les règles générales gouvernant l'action, la compétence et...
La négociation collective et les conflits collectifs
Cours - 61 pages - Droit du travail
Ce document est un cours synthétique de droit du travail sur la négociation collective et le rôle des syndicats. La négociation collective forge les conventions ou les accords collectifs. Ces négociations aboutissent à la loi contractuelle d'une profession ou d'une entreprise. Voici des...
Trois cas pratiques - le contentieux administratif
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
Le premier cas pratique spécifie que le conseil municipal de la commune de Jedévisse-sur-la-Roche a interdit de manière générale et absolue, lors d'une délibération, l'escalade afin de prévenir les risques d'accident. Un administré qui pratique l'escalade a demandé l'annulation de cette...
Droit du contentieux administratif : juridiction administrative, recours, etc.
Cours - 64 pages - Droit administratif
Pendant les ¾ du XIX° siècle, le système fonctionne sous le règne de la justice déléguée. Il faut en effet attendre la loi du 24.5.1872 pour que le Conseil d'Etat se voie enfin reconnu comme titulaire de la justice déléguée. Désormais le Conseil d'Etat rend ses décisions au nom du peuple...
Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente. Néanmoins, s'il n'est pas...
Le droit des relations individuelles et collectives de travail
Cours - 29 pages - Droit du travail
Le droit du travail est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. A l'origine, il s'agissait d'une branche du droit civil, qui a pris une totale autonomie depuis le XIXe siècle avec la multiplication des règles du travail, aujourd'hui rassemblées dans un cadre du travail. Ce...
L'utilisation contentieuse de la correspondance
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
La pratique généralisée de la « net-activité » dans les entreprises présente des risques contentieux qui n'ont rien de virtuel. Ainsi, les relations de travail autant individuelles que collectives peuvent générer des comportements répréhensibles par la législation sociale. En effet, les...
L'application des conventions collectives en droit du travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif à l'application des conventions collectives abordant leur champs d'application professionnel et géographique, l'articulation des niveaux de négociation, l'application de la convention collective dans le temps et les sanctions des manquements à la...
Les sûretés en droit civil - contentieux administratif, procédure et droit judiciaire privé
Cours - 56 pages - Droit civil
- le contentieux administratif. - la procédure pénale. - le droit judiciaire privé, lorsqu'il s'agit d'obtenir la sanction et la mise en oeuvre de droits subjectifs en matière de droit privé. (...)
Les parties et le juge dans l'interprétation des conventions collectives
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le droit conventionnel, même s'il existait depuis plus d'un siècle, s'est considérablement développé depuis la loi du 13 juillet 1971 qui proclame « le droit des travailleurs à la négociation collective ». Dès lors, et notamment avec la loi du 13 novembre 1981, le droit conventionnel n'a cessé...
Les règles de tarification des AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) et les contentieux
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le régime de réparation des accidents d'origine professionnelle vise plusieurs évènements distincts, chacun avec des particularités respectives, mais proches par le biais d'un fondement commun qui est le risque de l'entreprise. Alors que la maladie professionnelle n'offre pas de difficultés...
Les limites de la transaction dans la résolution de contentieux
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
La transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail. C'est un contrat par lequel « les parties terminent ou préviennent une contestation née ou à naître ». Elle obéit à un régime strict qui est défini par la loi et surtout par la jurisprudence. La transaction est le plus...
Etude de documents et cas pratiques : le contentieux du droit du travail non prudhommal
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
En septembre 2004, Simon qui habitait Sainte-Foy d'Aigrefeuille (en Haute Garonne) a choisi de s'engager comme marin auprès d'un armateur indien. Suite à des salaires impayés dudit armateur de septembre à décembre 2004, il a décidé de s'engager 6 mois plus tard auprès d'un armateur français ayant...
L'action en justice des syndicats pour la défense de l'intérêt collectif de la profession - intérêts et inconvénients (2010)
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La défense de l'intérêt collectif de la profession n'est pas une grande expression qui cacherait en elle une passivité des syndicats, bien au contraire. Les syndicats en prétendant défendre les salariés, sur la base de l'action syndicale, vont montrer l'intérêt d'une telle action à deux...
Le domaine du droit du travail - dualité et contentieux de l'application des règles
TD - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail a vocation à réglementer les relations individuelles et collectives qui créent une tension au sein des règles et qui posent la question essentielle de la légitimité des partenaires sociaux. L'arrêt Berkani de 1996 permet au tribunal des conflits de dire que les personnels non...
Les relations collectives en droit du travail
Cours - 103 pages - Droit du travail
L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...
Procédures collectives et passif du débiteur - cas pratiques et commentaires d'arrêts (Cour de cassation, chambre commerciale, 14 décembre 1993, 14 mars 2000 et 8 juillet 2008 et assemblée plénière 26 janvier 2001)
Cas Pratique - 15 pages - Droit du travail
La SARL Alec est en redressement judiciaire depuis le 3 janvier dernier (publié au BODACC le 2 février ; procédure simplifiée sans administrateur). Maitre Passon, désignée en qualité de représentant des créanciers nous consultent au sujet de différentes déclarations de créances que nous...
Les procédures non contentieuses de traitement des entreprises en difficulté
Cours - 5 pages - Droit des affaires
En 2007, 49 400 entreprises ont été affectées en France par l'ouverture d'une procédure collective. 85 à 90 % d'entre elles ont vocation à disparaître à la suite d'une liquidation judiciaire. Jusqu'en 2005, les autres entreprises pouvaient faire l'objet d'un redressement ou d'un plan de cession...
Les aspects procéduraux communs et spécifiques aux différentes procédures collectives
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Lorsque les mécanismes d'aides publiques (intervention de l'Etat, des collectivités publiques ou/et de comités d'aide à l'entreprise), de prévention (prévention par l'information : établissement de documents prévisionnels, publication des privilèges fiscaux et sociaux, astreinte aux fins de dépôt...
Droit du travail - acteurs et actions collectives
Cours - 43 pages - Droit du travail
Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs...
