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 Construction européenne

Construction européenne

  

Nos documents

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07 Janv. 2014

La réception du principe de primauté du droit de l'Union européenne dans le droit interne des Etats membres

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La crise de la dette européenne qui a commencé en 2011 fait ressortir une crise identitaire inquiétante et des divergences marquées quant à la place et au rôle de l’Union europeenne. Impulsée au lendemain des atrocités de la Seconde Guerre mondiale par une vision politique...

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29 Janv. 2007

Les grands principes du droit communautaire de l'Union Européenne

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Les peuples de l’Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. L’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ;...

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27 avril 2014

Les services publics en droit européen

Cours de 15 pages - Droit européen

La conception française du service public est aujourd'hui confrontée au défi de son adaptation au droit de l'Union europeenne. Curieusement, cette question a fait l'objet d'une prise de conscience en définitive assez tardive. Ce n'est effectivement qu'au cours des années 1990 qu'ont été...

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26 avril 2007

La liberté laissée aux parties dans l'élaboration des statuts du Comité d'entreprise européen est-elle trop grande ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

« Le Comité d’entreprise européen crée un niveau transnational de représentation des salariés qui vient enrichir la législation européenne en matière d’informations et de consultations des salariés » (Elodie Béthoux). Née pour renforcer le dialogue social au sein de la...

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17 juil. 2002

Le budget européen : fonctionnement et perspectives

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Depuis sa création au début des années cinquante, le système financier communautaire a connu une évolution constante, au fil de la construction europeenne, réalisée par étapes à travers des solutions de compromis. Cet outil purement technique soumis aux principes traditionnels des...

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15 mai 2007

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La construction européenne et le développement d’une nouvelle catégorie de droit, le droit européen, ont suscité de nombreuses interrogations dans les cercles des constitutionnalistes. Le droit européen est-il supérieur à la Constitution française ? En cas d’opposition,...

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31 Mars 2008

Le droit européen est il source de droit pénal ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Si l’on s’en tient strictement au vocabulaire du principe de la légalité criminelle, on aurait tendance à croire que seule une loi doit définir au préalable le comportement interdit ainsi que sa sanction applicable. Or cela apparaît vite inexact puisque aujourd’hui le...

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16 avril 2009

Le rôle de la Commission européenne en matière de régulation des aides d'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Dans quelle mesure un Etat peut-il soutenir son économie nationale, c’est la problématique fréquemment posée à la Commission europeenne. En effet l’enjeu du rôle de cet organe est double. Il s’agit d’une part d’éviter une intervention étatique qui pénaliserait...

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19 Mars 2008

L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?

Dissertation de 13 pages - Droit européen

L’institutionnalisation de l’Union européenne s’effectuera sur une base politique principale : la garantie des droits de l’homme. Celle-ci permettra de mettre à jour les éléments essentiels de l’Etat : une souveraineté basée sur une Charte constitutive (I), un...

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25 févr. 2019

Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne

Cours de 103 pages - Droit européen

Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de l'Europe est lamentable, il sort...

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23 févr. 2003

L'extension progressive des droits sociaux des travailleurs aux citoyens européens

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Cette construction s'est faite progressivement et est encore inachevée, la construction d'une Europe sociale relevant encore pour l'essentiel d'une stratégie de coordination plus que d'intégration. C'est aussi ce qui fait la difficulté du sujet : les dispositions sociales des...

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12 Mars 2006

europeenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette ">"La citoyenneté europeenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Fiche de lecture de 22 pages - Droit européen

P. Magnette définit l’invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté europeenne, c’est la nature même de l’Union Europeenne, comme communauté de droit, comme système...

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07 Janv. 2010

Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération

Cours de 66 pages - Droit européen

L’idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l’Empire romain d’occident ou dans l’empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l’unité europeenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l’idée des « États...

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03 mai 2006

Introduction au droit de l'Union Européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Europeenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ.

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18 juil. 2007

Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique

Cours de 56 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire au sein de l'Union Europeenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.

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24 févr. 2019

Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours de 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu...

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20 mai 2006

Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne

Mémoire de 20 pages - Droit européen

Au début de la construction de l’Europe, l’élargissement n’avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l’Union européenne et de l’attraction qu’elle suscite, l’incertitude sur les frontières de l’Europe...

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22 mai 2007

Les caractères des institutions européennes

Dissertation de 15 pages - Droit international

Il existe en réalité dix Institutions européennes : 1ère Institution : en 1948 est créée l’Union de l’Europe occidentale, l’organisation a une vocation militaire, elle ne regroupe que les Etats européens au sens géographique du terme. 2ème Institution : en 1948 est créée...

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15 juin 2010

Faut-il un Code civil européen ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le Parlement européen, représentant des peuples des États membres de l’Union europeenne, a, à plusieurs reprises – notamment en 1989, puis en 1994 – déclaré son appui politique à un projet d’ « un code civil pour l’Europe ». Soulignant l’importance...

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07 Oct. 2010

Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique

Dissertation de 16 pages - Droit européen

« L ’Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu’elle est une expression commune . Pourtant,...

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20 Mars 2012

Introduction aux institutions européennes

Cours de 50 pages - Droit européen

Europe est le nom d’une nymphe de l’antiquité rétoise, signe que l’Europe n’est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces...

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26 Nov. 2013

Le marché en droit de l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, déclare que «l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait » et que « l’organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la...

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13 Sept. 2007

Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne

Cours de 67 pages - Droit européen

Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union europeenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union europeenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.

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23 Janv. 2015

Le contentieux de l'Union européenne et le contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme

Cours de 50 pages - Droit européen

le contentieux de l’Union européenne est l’ensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de l’UE est invoqué. Sauf qu’en réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère...

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30 juil. 2009

Problématiques du droit institutionnel de l'Union européenne

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Le droit institutionnel, c’est le droit qui régit le fonctionnement des institutions de l’Union europeenne, mais c’est aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de l’Union europeenne. Ce droit...

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03 Nov. 2009

Le droit européen est-il une source du droit pénal ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La construction de l’Union européenne prend une place grandissante au sein de notre quotidien : les répercussions économiques, juridiques sont évidentes. S’intéresser au droit de l’Union européenne permet donc d’envisager son influence au sein de notre...

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24 mai 2010

Une démocratie européenne ? - un cadre institutionnel unique et une délégation de souveraineté

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L'Union européenne présente un cadre institutionnel unique : moins qu'un État fédéral, plus qu'une confédération d'États, l'Union européenne est une construction nouvelle où un groupe de pays ayant fait le choix d'une souveraineté en commun consentent des délégations de...

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18 mai 2012

Droit fiscal international et européen

Cours de 93 pages - Droit fiscal

Il s’agit d’abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd’hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce n’était pas le cas...

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04 Mars 2007

L'élaboration d'un droit social européen par la CJCE

Cours de 24 pages - Droit européen

Analyse critique de l'élaboration d'un droit social européen par la CJCE à travers les principes d'égalité de traitement et de non discrimination. De quelle manière arrive-t'elle à imposer le droit qu'elle construit en Europe ?

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23 Nov. 2007

Les Communautés europeennes, composantes de l'UE

Cours de 48 pages - Droit européen

Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?