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Thème juridique : Construction européenne

  
Construction européenne

Nos documents

Filtrer par :

06 avril 2022

Construction européenne et Constitution de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La construction européenne débute sous la IVe République avec la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1950, puis en 1957 avec le traité de Rome, qui a donné naissance à Communauté Économique Européenne (CEE). La Constitution de la...

27 avril 2020
doc

Une Constitution européenne peut-elle être considérée comme s'inscrivant dans un processus de construction européenne général ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le Traité de Lisbonne - élaboré en 2007 - se voyait comme une réponse à la crise que traversait l'Europe. Cependant, l'Irlande a rejeté le nouveau traité à 53,4 % des électeurs lors d'un référendum organisé le 12 juin 2008. Pourtant, en favorisant exclusivement la ratification par voie...

18 juil. 2012
doc

Présentation historique de la construction européenne

Cours - 10 pages - Droit européen

[...] A) Le plan Marshall et la constitution du camp occidental. Les Américains proposent une aide globale pour la reconstruction de l'Europe en 1947 appelé plan Marshall, et le refus de l'union soviétique de participer à ce plan est le point final à la séparation en deux blocs....

06 Nov. 2012
doc

Les principales étapes de la construction européenne

Cours - 14 pages - Droit européen

Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à 06 sont devenues l'Union européenne à 27 et l'évolution n'est...

09 mai 2010
doc

La construction européenne d'un droit à l'environnement

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Aucun texte de valeur normative n'a à ce jour reconnu un droit de l'homme à l'environnement. La Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 qui proclame la promotion et le respect des droits comme l'un des buts fondamentaux des Nations Unies, ne définit pas la notion de droit de l'homme à...

13 avril 2010
doc

La construction européenne d'un droit européen à l'environnement

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La Cour européenne des droits de l'homme suscite les espoirs de certains défenseurs de l'environnement, mais aussi leur déception. La contribution apportée par la Cour à la mise en œuvre du droit international de l'environnement reste limitée, du fait des caractéristiques...

29 Oct. 2010
doc

Le renforcement de la construction européenne

Cours - 33 pages - Droit européen

Cours de Droit européen réalisé dans le cadre d'un Master 1 "Etudes européennes". Celui-ci se partage en deux parties, la première aura pour but de s'intéresser à la méthode de l'intégration fonctionnelle au fur et à mesure de la construction européenne ; la...

23 juil. 2010
doc

L'emprise de la construction européenne sur le droit public français

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La construction européenne de l'après-guerre aura profondément fait évoluer le droit public français, comme elle continue de le faire. Ceci tant sur le plan des exigences économiques de libre marché et de libre circulation, qui sont les normes fondatrices de l'actuelle Union...

02 Mars 2007
doc

Les réformes constitutionnelles françaises rendues nécessaires par la construction européenne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme juridique suprême au niveau national ; au niveau européen, il s'agit du traité. Le XXe siècle a par ailleurs vu l'affirmation de la primauté du droit international sur le droit interne (comme reconnu dans le préambule de la Constitution française de 1946). Par...

26 juil. 2006
doc

Le débat sur la Constitution dans l'histoire de la construction européenne

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Depuis 2004, la vie publique européenne -et notamment en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg- a été marquée par un important débat sur l'avenir politique de l'Europe. Ce débat a lieu à l'occasion de la ratification par l'ensemble des pays membres de l'Union d'un projet de...

23 mai 2003
doc

L'Etat-nation à l'épreuve de la construction européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

On considère habituellement le 9 mai 1950 comme le début de la construction européenne car c'est à cette date que Robert Schuman annonce la création de la CECA. Mais c'est le traité de Rome du 22 mars 1957 instituant la CEE qui fait naître dans les pays membres un véritable...

28 avril 2007
doc

La construction et les institutions européennes

Cours - 39 pages - Droit européen

Exposé portant sur la construction et les institutions européennes. Étude de la création, du développement et de la poursuite de la construction européenne. L'exposé est centré sur ces trois thèmes : la formation communautaire, le système institutionnel et les...

30 Sept. 2021

La création des premières organisations internationales européennes

Cours - 10 pages - Droit européen

Ces organisations vont être établies après la Seconde Guerre mondiale. La Seconde Guerre mondiale est une réplique de la première avec une ampleur supérieure. Pendant la guerre, la préoccupation des pays n'est pas de savoir s'il faut établir des liens entre l'Europe. Des suggestions...

24 Sept. 2021

Les institutions européennes

Cours - 5 pages - Droit européen

Premier point, on est dans un contexte particulier dans ce qui concerne la construction européenne, particulier, à cause de l'impact du contexte économique, épidémique. La construction européenne doit donc faire face à cette situation. Les états européens se sont...

06 déc. 2018
doc

La CJUE, moteur de l'intégration européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La Cour de Justice de l'Union Européenne, dite CJUE, de par son développement historique parallèle à celui de la construction européenne, apparaît comme un acteur incontournable du droit de l'Union européenne. Crée en 1951 lors du traité CECA (Communauté...

29 Mars 2020
doc

Quel équilibre entre la méthode d'intégration et la méthode intergouvernementale au sein des institutions de l'Union européenne ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

"La tendance la plus profonde de toute activité humaine est la marche vers l'équilibre", écrivait le psychologue suisse Jean Piaget. Pourtant, en matière d'intégration et d'intergouvernementalisme au sein des institutions de l'Union européenne, cette affirmation semble être à nuancer....

25 mai 2021
doc

La Cour de justice de l'Union européenne est-elle une cour suprême ?

Dissertation - 10 pages - Droit européen

La conception de l'instauration d'une juridiction à l'échelle européenne n'a pas fait l'objet de contestations. D'une part, la construction européenne imposait une exigence raisonnable de créer une Cour autonome et propre pour veiller sur le respect...

23 Nov. 2021

Existe-t-il une constitution de l'Union européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

En 2005, les Français rejettent par référendum le traité constitutionnel de l'Union européenne. Bon nombre de ses principes vont pourtant se retrouver dans le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007. Peut-on alors parler de l'existence d'une constitution pour l'Union...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique

Cours - 90 pages - Droit européen

L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États...

21 Mars 2016
doc

Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes

Cours - 9 pages - Histoire du droit

La construction européenne et l'Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté...

09 mai 2022

L'initiative législative du Parlement européen - Le Parlement européen est-il cannibalisé par la Commission européenne ?

Dissertation - 11 pages - Droit européen

À l'origine, l'Union européenne s'est construite à travers une dimension économique des traités. La construction européenne s'est donc bâtie à l'origine sur un vaste marché où la concurrence est libre (article 119 du TFUE). L'objectif originel de...

29 Janv. 2021
doc

La hiérarchie des normes à l'épreuve du droit de l'Union Européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est fondée la Communauté économique européenne, première brique de la construction européenne vers l'Union européenne d'aujourd'hui. Afin de réaliser ses objectifs en premier lieu d'ordre économique,...

02 août 2021

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et libertés fondamentales (CESDH)

Dissertation - 3 pages - Droit européen

"L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales", prévoit l'article 6, paragraphe 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE). Cette rédaction programmatique n'a toutefois pas encore trouvé à...

29 Sept. 2015
doc

Le principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le 17 octobre 1989, alors qu'il participe à l'ouverture de la quarantième année académique du Collège d'Europe, Jacques Delors explique qu'il voit dans le principe de subsidiarité « l'inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable : l'émergence de l'Europe unie et la...

20 Oct. 2011
pdf

Droit social européen: la réglementation des conditions de travail en droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le droit social européen au sens large, comme la réglementation des conditions de travail en particulier, dépend très étroitement des succès ou des échecs de la construction européenne. À la création de la Communauté économique européenne en 1957, l'on pensait que le...

29 juin 2011
doc

L'élaboration de la société commerciale européenne

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

« L'Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts... » Robert Schuman avait vu juste : la construction européenne a pris beaucoup de temps, et il est clair que nous ne sommes pas encore parvenus au résultat escompté. Tout ce qui a trait à l'Europe subit le joug d'un...

12 févr. 2014
doc

Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères

Cours - 98 pages - Droit européen

L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...

01 Mars 2008
doc

Le Conseil Constitutionnel et la construction de l'Europe

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la 5ème République met en place en France une institution nouvelle: le Conseil Constitutionnel, chargé de statuer sur la conformité des lois et des règlements des assemblées à la Constitution et sur la non contrariété à celle-ci des engagements internationaux. Or, à la même...

15 févr. 2013
doc

Droit de l'Union européenne

Cours - 114 pages - Droit européen

On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s'opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu'en soit sa nature, l'organisation européenne repose incontestablement sur une organisation...

30 juin 2010
doc

Le droit européen

Cours - 82 pages - Droit européen

C'est après la guerre de 1918 qu'un véritable mouvement d'unification est né. La première tentative d'Union européenne sans perte de souveraineté n'a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en Italie et en...