En quoi la Constitution est-elle utile ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
S'interroger sur l'utilité de la Constitution, c'est poser la question au juriste d'un besoin aussi vital que l'air ou l'eau. La Constitution, c'est la charte fondamentale, le pacte absolu, celui autour duquel se forge une société. Sans...
La Constitution, un texte pour l'éternité ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 14 décembre 2020, Emmanuel Macron, Président de la République française, a annoncé un projet de révision constitutionnelle où sa volonté est de soumettre à référendum l'intégration de la préservation de l'environnement et de la biodiversité dans l'article 1 de la...
Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu - publié le 10/12/2021
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Théorisée par John Locke et systématisée par Montesquieu, la "théorie de la séparation des pouvoirs'' a été établie dans un esprit critique à l'égard des monarchies absolues qui régnaient dans le vieux continent, notamment en Angleterre au cours des années 1485 à 1640, ainsi qu'en...
En quoi la Constitution est-elle nécessaire à l'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d'une Nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur" disait Guy Carcassonne. Cette citation fait apparaître l'importance de la Constitution dans un État, elle en conditionne la conduite. Le mot État, du...
Une constitution est-elle faite pour durer ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution est bonne pour un peuple et pour un temps ». C'est la vision de Charles de Gaulle et c'est à travers ce prisme qu'a été pensée la Constitution du 4 octobre 1958. Il est en effet nécessaire, aux yeux du premier président et créateur de la Ve République,...
Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - Comment le principe de "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" est-il mis en oeuvre dans le système constitutionnel actuel ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
Comme l'affirmait John Locke dans ses "Deux Traités du Gouvernement Civil" (1690), "Là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas de liberté." Cette assertion, qui rappelle l'importance de la constitutionnalité et de l'État de droit, est profondément ancrée dans l'Article 16 de...
La révision de la Constitution française : entre souplesse et rigidité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c'est qu'elle donne une tête à l'État ». Par cette phrase prononcée lors la Conférence de presse du 20 septembre 1962, l'ancien président de la France Charles de Gaulle réaffirme la centralité et...
Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue par la...
L'élaboration et la révision de la Constitution
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution,...
L'alinéa 5 de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 est-il une limitation matérielle à la révision et si oui, cette limitation vous paraît-elle efficace ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On ne peut évidemment pas exiger d'eux qu'ils soulèvent l'ensemble des enjeux que soulève le sujet. Inutile de préciser par exemple que la question de la distinction PCO/pouvoir constituant dérivé - ou pouvoir de révision, et la controverse autour de la nature du pouvoir dérivé,...
Les différents modes d'élaboration et de révision de la Constitution
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution est créée dès lors qu'il n'en existe pas encore ; il se peut également qu'une Constitution soit créée à la suite d'une évolution politique, voire d'une grave crise de même nature ou encore une guerre. Un nouveau régime politique peut alors être...
Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Une révision constitutionnelle est une procédure prévue par la Constitution pour procéder à une modification de celle-ci par un pouvoir appelé constituant dérivé. Les Constitutions, qu'elles soient uniquement matérielles ou formelles, représentent les bases du système juridique...
La transformation des état généraux en Assemblée nationale constituante (1788-1789)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les états généraux sont une assemblée représentative des trois ordres composant la société française d'Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le tiers état. N'ayant pas été réunis depuis 1614. Louis XVI les convoque le 2 août 1788 pour le 1er mai 1789 afin de régler la crise financière...
Les sources du droit : sources non écrites et jurisprudence
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Il existe à côté des règles de droit qui prennent source dans les textes (lois, règlements, contributions, conventions), il existe des règles qui prennent leurs sources ailleurs. Celles-ci n'ont pas la forme habituelle des règles de droit déjà étudiées, elles ne vont pas se présenter sous...
Constitution des États-Unis, article 2, section 1 et 2, et 25e amendement - Quels sont les enjeux et limites du pouvoir de nomination du président américain ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le document présente le plan et le corps d'un commentaire de texte concernant deux extraits. Les extraits sont les suivants : - Extrait de la Constitution des États-Unis, article 2, section 1, 2 : « Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, de conclure des...
Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir...
An Introduction to the study of the law of the constitution - Albert Venn Dicey (1885)
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous allons étudier est "An Introduction to the study of the law of the constitution" de Albert Venn Dicey. Albert Venn Dicey est un juriste britannique, théoricien des lois constitutionnelles. Dicey est un diplômé du Balliol College d'Oxford et a été professeur à...
De quelle manière la Constitution permet-elle de distinguer le système britannique du système américain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration d'une Constitution est souvent assez complexe et elle est presque indispensable après les situations historiques et juridiques instables. Aux États-Unis, il s'agit de treize colonies anglaises qui se sont battues pour leur indépendance lors d'une guerre...
Les constitutions britannique et américaine
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est une notion assez complexe qui peut être envisagée de deux ou trois façons différentes. Matérielle, on tient ainsi compte de son contenu. Formelle, on tient cette fois-ci compte de la norme. Et normative, on tient compte de la hiérarchie des normes. La...
Le droit administratif et les sources formelles de droit écrit
Cours - 4 pages - Droit administratif
Aujourd'hui le droit administratif puise une partie de ses principes, de ses règles dans la Constitution, les lois et les règlements en vigueur. Il s'agit du texte de la Constitution, et de son préambule, il s'agit d'une source directe et indirecte du droit...
Constitution Tanta - Justinien (16 décembre 533) - Pourquoi Justinien a-t-il entrepris ce travail considérable ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La Constitution Tanta, est en quelque sorte l'introduction du Digeste, deuxième partie du Corpus publiée cinq ans après l'accession au trône par Justinien en 527. Elle intervient après l'installation depuis plusieurs siècles de tribus barbares dans l'Empire romain...
La SNC (Société en Nom Collectif) - Constitution, fonctionnement et dissolution
Cours - 5 pages - Droit des affaires
C'est la première société figurant sur la liste du Code de commerce : Art L221-1 à -17. La SNC existe depuis l'origine du Code et même avant, car c'est une ancienne société considérée comme le prototype de la société commerciale. La SNC est une société de personne, les associés sont...
Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ? - publié le 10/12/2018
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
«Dans la Constitution, il y a la lettre, et puis il y a l'esprit". Cette citation du général de Gaulle nous fait réfléchir à la fois sur la polysémie du terme de Constitution et sur ce que peut être son esprit. Une Constitution représente un ensemble d'agencements qui...
Dans quelle mesure la Constitution dispose-t-elle de la capacité à évoluer dans le temps ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Une bonne Constitution est une Constitution courte et obscure. C'est ainsi que Napoléon Ier défini selon lui, un idéal de Constitution. Stricto sensu, la Constitution est la loi fondamentale de l'État. Adoptée et modifiée dans des conditions spéciales et avec des...
L'autorité de la Constitution - publié le 16/12/2018
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un ensemble ordonné de règles et de normes qui doivent régir une société donnée. Mais pour que ce système juridique soit efficace, il faut que les règles définies soient sanctionnées, que les violations de la Constitution fassent l'objet d'une sanction...
La notion de Constitution a-t-elle évolué depuis 1789 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution peut classiquement se définir comme la norme suprême de l'État, au sommet de la hiérarchie des normes que l'on doit au juriste autrichien Hans Kelsen. Elle est matériellement l'ensemble de normes qui prévoit la forme de l'État, ses institutions principales,...
La Constitution anglaise - Walter Bagehot (1867) - « L'efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l'étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Plus de 150 ans après la célèbre analyse de Walter Bagehot sur la constitution britannique non écrite, le débat sur la pertinence et l'adaptabilité de cette construction institutionnelle se fait plus prégnant. Le référendum sur le Brexit de 2016 a réactivé les tensions entre le...
La constitution civile de la France moderne
Cours - 44 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...
L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1974, un juriste constitutionnaliste connu du nom de Maurice Duverger, dans son livre La Monarchie républicaine, ôte à notre Ve république son titre de régime parlementaire à tendance présidentialiste, comme son titre l'indique. Il rejette toute illusion de démocratie. Un lien est...
Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle...
