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 Constitution de la Ve République

Constitution de la Ve République

  
Constitution de la Ve République

Nos documents

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25 Nov. 2008

Les révisions de la constitution de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution qui organise les rapports entre les différents pouvoirs devrait donc pouvoir évoluer au gré...

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02 mai 2011

L'Etat sous la Constitution de la Ve République

Cours de 12 pages - Droit autres branches

La Constitution de la Ve République va être rédigée par le gouvernement De Gaulle mais dans un cadre posé par la loi du 3 juin 1958. Cette loi constitutionnelle pose des conditions de formes et des conditions de fonds.3 conditions de formes sont posées :- Le gouvernement...

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21 juil. 2009

Les articles majeurs de la Constitution de la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article de 3 de la Constitution de la Ve République est essentiel, c'est lui qui attribue la souveraineté au peuple tout en admettant l'échec de la démocratie directe.En effet, celui-ci dispose que "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de...

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12 Janv. 2019

La nature du régime mis en place par la Constitution de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère", disait le général De Gaulle dans une conférence de presse le 11 avril 1961 montrant par-là que la...

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29 Oct. 2014

L'encadrement du référendum par la Constitution de la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« C’est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » Extraite de ses mémoires, cette citation du Général de Gaulle montre le rôle majeur du référendum durant la Ve...

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10 août 2007

La Constitution de la Vème République

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Cours précis et clair sur la Constitution de la Cinquième République.

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28 juin 2010

Les révisions de la Constitution de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Une procédure particulière (Art. 89 du titre XVI « De la révision») est exigée pour réviser la Constitution. L’adoption du projet ou de la proposition doit être voté par les « deux assemblées en termes identiques ». La révision est dite « définitive » lorsqu’elle a été approuvée...

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19 Janv. 2010

Responsabilité politique du gouvernement et constitution de la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la Ve République a des pouvoirs propres non partagés avec le gouvernement, ce qui représente un pouvoir fort. Cette volonté d'un pouvoir exécutif fort s'explique sans remonter très loin, par rapport à l'instabilité gouvernementale qu'il y a eu en douze ans, d'octobre...

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04 Oct. 2009

Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique », rien n’est plus vrai pour la constitution de la Ve République que cette citation du Général de Gaulle (GDG). Lorsqu’il prend la tête du dernier gouvernement de la IVe...

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27 mai 2010

La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Jusqu’en 1958, le président de la République apparaît comme une institution secondaire. Les rédacteurs de la Constitution de la Ve République et en particulier le général de Gaulle entendent rehausser la puissance du président de la République en plaçant le...

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04 Oct. 2016

La Constitution de la Ve République favorise-t-elle une politique présidentielle ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est « le détenteur de la volonté de l’État » disait le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception du Président de la République va à l'encontre de celle de la III ou la IV qui considérait que le Chef de...

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29 déc. 2007

Le Discours de Bayeux et les grands principes de la Constitution de la Ve République :

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Ce qui va être fait, c’est, en somme, ce que l’on a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j’ai tracé celle qu’il faut à la France ». Par cette phrase, énoncée dans Mémoires d’espoir en 1970, Charles de Gaulle résume en peu de mots ce qui...

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11 Mars 2008

L'esprit de la Constitution de la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Pour le général de Gaulle, « une Constitution c’est un esprit, des institution, une pratique ». L’esprit de la constitution de la Ve République correspond à la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république...

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12 juil. 2010

La pratique référendaire sous la Ve République et l'article 11 de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France a toujours été plus ou moins hostile au référendum. En effet, pendant la période révolutionnaire, la théorie de la souveraineté nationale basée sur le régime représentatif l’emporte. Il faudra donc attendre la Ve République à partir de 1958 pour que le référendum...

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05 mai 2018

Quelles sont les spécificités attachées à la révision de la Constitution sous la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Royer-Collard, "les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil". Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire, seule autorité à même...

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12 avril 2010

Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s’exprime dès l’article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s’illustre à travers les valeurs et les...

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29 Janv. 2009

La révision de la Constitution sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En mai 1958, le retour au pouvoir du Général de Gaulle est entrainé par la crise d’Alger. Investi par le Parlement comme président du conseil, il accepte de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, dont celle lui permettant de modifier la Constitution. Ceci lui sera autorisé...

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27 Sept. 2016

Les mutations de la Ve République, ou comment se modifie une Constitution écrite - Olivier Beaud, 2001

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Une constitution, c’est un acte juridique qui se prolonge dans le temps, il y a une naissance, une évolution et une disparition. Elle représente la norme juridique suprême. Olivier Beaud est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Né en 1958, il...

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18 avril 2009

1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de son allocution du 20 septembre 1962 au Palais de l’Élysée, Charles de Gaulle annonce : « Le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds...

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21 août 2009

La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse de la constitution de 1946 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui, en 2009, nous vivons encore sous le régime de la Ve République, instauré en 1958, même si quelques modifications sont intervenues depuis. La transition est la manière de passer de quelque chose à autre chose, ici d’une République à une autre. La...

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23 févr. 2010

La Constitution et le rôle du président de la République sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 ne pouvait se voir modifiée que via une procédure spécifique, celle prévue par l'article 89. La révision peut consister en un projet de loi constitutionnelle proposé par le gouvernement, à l'initiative du président de la République, ou une proposition de loi...

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02 févr. 2010

Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l’intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité...

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07 Oct. 2008

La conformité des lois à la Constitution et le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Voici la France une nouvelle fois engagée dans la révision de sa Constitution, une révision d'envergure puisqu'elle ne vise pas moins - c'est le titre du projet actuellement débattu au Parlement - que « la modernisation de nos institutions ». A cette occasion, il est notamment proposé de «...

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26 Mars 2009

Le Conseil d'Etat et la Constitution - compétences consultatives conférées par la Ve république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d’Etat est institué avec l’article 52 de la Constitution du 22 Frimaire an VIII qui dispose : “Sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui...

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27 Nov. 2007

Les critiques de la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’histoire constitutionnelle française est instable : depuis 1789 la France a connu une quinzaine de régimes. Maurice Hauriou jusqu’aux années 1920 lit notre histoire constitutionnelle selon une théorie qui définit la vie politique française comme une succession et répétition de cycles...

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04 févr. 2019

La Ve République : régime parlementaire ou régime présidentiel ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est née dans un contexte très particulier, en réaction aux lacunes de la IVe République qui a complètement échoué et une Assemblée beaucoup trop puissante, ce qui a conduit à de grande instabilité gouvernementale. L'échec de la IVe République a été...

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13 Janv. 2010

Le président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République l’exécutif est bicéphale, l’exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre conduisant à une dyarchie qui dans certains cas peut s’avérer conflictuelle ou harmonieuse, selon qu’il...

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28 Janv. 2010

Jean Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, 1996

Fiche de lecture de 2 pages - Histoire du droit

Jean Carbonnier, professeur de droit privé et doyen de la faculté de Poitiers, est un éminent juriste dont les travaux ont marqué le droit français du XXe siècle. Il promouvait la sociologie juridique comme aide à la compréhension du droit objectif, fut l'auteur de nombreuses théories dont celle...

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18 févr. 2010

Le bicamérisme sous la Ve République (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime qui met en œuvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime d’assemblée. Le bicamérisme sous la Ve doit être appréhendé d’un point de vue du...