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Thème juridique : Constitution de la Ve République

Constitution de la Ve République

Nos documents

Filtrer par :

10 juil. 2016
doc

Droit constitutionnel - Bernard Chantebout - La procédure de révision sous la Ve République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » nous dit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution de 1793. Qu'en est-il de nos jours ? Cet extrait est tiré de l'ouvrage intitulé « Droit constitutionnel »...

22 Janv. 2015
doc

Les transformations du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Ve République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est la nouveauté de la Ve République : le Président de la République, l'Assemblée Nationale, le Sénat ou le Premier ministre sont des institutions qui ont déjà existé, et même si leurs rôles vont changer avec la Constitution de 1958, ce ne...

07 Oct. 2015
doc

Les pouvoirs attribués au Président de la République par l'article 8 de la Constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 de la Constitution de 1958 dispose que "Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du...

29 Oct. 2014
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L'encadrement du référendum par la Constitution de la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » Extraite de ses mémoires, cette citation du Général de Gaulle montre le rôle majeur du référendum durant la Ve...

22 Janv. 2014
doc

Le bicamérisme de la Ve République s'inscrit-il dans une tradition constitutionnelle française ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« L'histoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet d'éviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs). Le...

25 Mars 2013
doc

L'organisation constitutionnelle de la IIIe République est-elle équilibrée ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pendant plusieurs siècles, les constitutions et les républiques se succéderont pour aboutir à l'actuelle constitution de la Ve République. La Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui détermine l'organisation des pouvoirs publics et le...

02 déc. 2013
doc

La vraie place du Conseil constitutionnel dans le système institutionnel de la Ve République

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel

Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s'affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l'autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, au contraire la tradition politique et juridique française s'opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En...

29 févr. 2012
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Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État sont-ils des « garde-fous » du pouvoir sous la Ve République ?

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est la « Cour Suprême de musée Grévin… qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle » écrit François Mitterrand en 1964 dans Le Coup d'État permanent. Ce déficit de légitimité dont va longtemps souffrir le Conseil...

15 juin 2012
doc

La révision constitutionnelle de la Ve République mettra-t-elle enfin un terme à la « tutelle » du Gouvernement sur la procédure législative ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

«La loi est votée par le Parlement», énonce l'article 34 de la Constitution de la Vème République. Mais la manière dont il exerce cette fonction a été profondément modifiée par la Constitution de la 1958. Il y a toujours eu une relation «étroite» entre le Gouvernement,...

14 juin 2012
doc

Les cohabitations qu'a connues la Ve République l'ont-elles éloignée ou rapprochée de la Constitution de 1958?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

[...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République...

02 mai 2011
doc

L'Etat sous la Constitution de la Ve République

Cours - 12 pages - Droit autres branches

La Constitution de la Ve République va être rédigée par le gouvernement De Gaulle mais dans un cadre posé par la loi du 3 juin 1958. Cette loi constitutionnelle pose des conditions de formes et des conditions de fonds. 3 conditions de formes sont posées : - Le gouvernement...

23 juin 2011
doc

En quoi le conseil constitutionnel est-il garant de la Vème république?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. - Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. - Il veille au respect de la constitution (droit & libertés qu'elle garantit)...

25 févr. 2011
doc

Conseil Constitutionnel 6 novembre 1962 Loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document est une fiche d'arrêt détaillant précisément, la décision du 6 novembre 1962. Le président de Gaulle avait décidé de modifier le régime de l'élection du président de la République pour que ce dernier soit élu au suffrage universel direct. Le conseil Constitutionnel...

24 juin 2011
doc

Droit constitutionnel: synthèse sur les pouvoirs du président de la république

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le chef d'État est le détenteur du pouvoir exécutif, et bénéficie de pouvoirs propres et contresignés selon la constitution de 1958. Ses pouvoirs propres ne nécessitent aucun contreseing et sont à son initiative, alors que ses pouvoirs contresignés supposent un consensus avec le...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours - 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve...

06 août 2010
doc

Le référendum et la révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu'elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l'article 11 qui concerne le référendum législatif,...

16 juil. 2010
doc

Les révisions constitutionnelles sous la Ve République - publié le 16/07/2010

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République est née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Depuis cette date, la volonté de tous les acteurs de la vie politique française a été de faire évoluer la...

16 mai 2010
doc

Les compétences du Président de la République et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis 1958. Comme celles qui l'ont précédé, cette réforme s'inscrit dans une logique de modernisation des institutions, afin de tenir compte de l'évolution des mentalités et des attentes de la société. Renforcer les...

01 Mars 2010
doc

La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet c'est à partir de là que le Conseil contrôle la conformité des lois au bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire à la...

30 mai 2010
doc

Les pouvoirs constitutionnels du premier ministre sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le premier ministre met en musique la partition composée par l'Élysée », les propos de R. Barre évoquant l'ambiguïté de la position du premier ministre sous la Ve République dotée de pouvoirs constitutionnels propres mis au service du Président de la République. L'élection...

23 juin 2010
doc

Le rôle du Conseil constitutionnel sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 octobre 1958 est mise en place la Constitution qui renferme tous les textes fondateurs de la Veme République. Une des principales innovations qui y figure est notamment la création d'une nouvelle institution, le Conseil Constitutionnel. Il est conçu, à l'origine, pour...

22 Mars 2010
doc

Le Président de la République, gardien de la Constitution

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution ne se résume pas à la lettre des 89 articles qui la composent : elle est en effet la règle qui régit le fonctionnement des institutions conformément à une certaine conception de l'équilibre des pouvoirs. En tant que garant du « respect de la constitution », le...

12 juil. 2010
doc

La pratique référendaire sous la Ve République et l'article 11 de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France a toujours été plus ou moins hostile au référendum. En effet, pendant la période révolutionnaire, la théorie de la souveraineté nationale basée sur le régime représentatif l'emporte. Il faudra donc attendre la Ve République à partir de 1958 pour que le référendum s'impose...

01 févr. 2010
doc

La Vème République - mécanismes de protection et d'évolution de la Constitution

Cours - 56 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel de la 5ème république constitue une mutation très importante par rapport à la tradition juridique française. En effet, l'esprit du texte de 1958 est fondamentalement différent des régimes qui l'ont précédé. La volonté de De Gaulle est avant tout de doter la France...

02 févr. 2010
doc

Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l'intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité dans...

23 févr. 2010
doc

La Constitution et le rôle du président de la République sous la Ve République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 ne pouvait se voir modifiée que via une procédure spécifique, celle prévue par l'article 89. La révision peut consister en un projet de loi constitutionnelle proposé par le gouvernement, à l'initiative du président de la République, ou une proposition...

19 juil. 2010
doc

Le contrôle de constitutionnalité sous la IIe République par la Cour de cassation

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution a été révisée en juillet 2008. L'article 61-1 a été inséré dans le texte de la Constitution de la Ve République. Les juges judiciaires et administratifs, lorsqu'ils avaient un doute, s'adressaient au Conseil d'Etat et demandaient au Conseil d'Etat ou à...

27 Mars 2010
doc

Dans quelle mesure peut-on estimer que la transition entre la IVe et la Ve République s'est opérée dans une certaine légalité constitutionnelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque le général de Gaulle accepte de revenir au pouvoir, ce n'est pas pour gouverner dans le cadre des institutions de la IVe République qu'il avait ouvertement critiquées depuis 1946, mais pour les modifier radicalement. Cependant, dans cette période de transition où, d'un point de...

18 Mars 2010
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La Constitution et le contrôle de constitutionnalité - du droit constitutionnel comparé a la cinquième République

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est aujourd'hui conside?re?e comme la norme juridique supre?me dans l'ordre juridique interne (ou national), c'est-a?-dire le sommet de l'ordre juridique, la norme la plus e?leve?e dans la hie?rarchie des normes. Certes, la primaute? de la norme constitutionnelle sur les...

10 août 2010
doc

La Constitution de la IVème République constitue-t-elle un remède aux dysfonctionnements de la IIIème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le choix, après la Seconde Guerre mondiale, d'une nouvelle constitution plutôt que celui d'une reprise de la IIIe République, a été fait dans le but de créer une rupture, justement, avec cette IIIe République. En effet, le souvenir de la collaboration et de...