Doc du juriste

Consultez plus de 40797 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Constitution de la Ve République

Constitution de la Ve République

  
Constitution de la Ve République

Nos documents

.doc
03 déc. 2005

Faut-il une VIe République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le thème de la sixième République n’est pas une idée nouvelle, elle a été avancée par Maurice Duverger en 1962, déjà, lorsque le général De Gaulle avait émis l’idée d’une élection au suffrage universel direct du chef de l’État. L’idée serait ensuite développée par...

.doc
27 Nov. 2007

Les critiques de la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’histoire constitutionnelle française est instable : depuis 1789 la France a connu une quinzaine de régimes. Maurice Hauriou jusqu’aux années 1920 lit notre histoire constitutionnelle selon une théorie qui définit la vie politique française comme une succession et répétition de cycles...

.doc
03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république...

.doc
04 févr. 2019

La Ve République : régime parlementaire ou régime présidentiel ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est née dans un contexte très particulier, en réaction aux lacunes de la IVe République qui a complètement échoué et une Assemblée beaucoup trop puissante, ce qui a conduit à de grande instabilité gouvernementale. L'échec de la IVe République a été...

.doc
11 Janv. 2007

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus...

.doc
15 Oct. 2008

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Étude de cas de 30 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...

.doc
13 Janv. 2010

Le président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République l’exécutif est bicéphale, l’exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre conduisant à une dyarchie qui dans certains cas peut s’avérer conflictuelle ou harmonieuse, selon qu’il...

.pdf
28 Janv. 2010

Jean Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, 1996

Fiche de lecture de 2 pages - Histoire du droit

Jean Carbonnier, professeur de droit privé et doyen de la faculté de Poitiers, est un éminent juriste dont les travaux ont marqué le droit français du XXe siècle. Il promouvait la sociologie juridique comme aide à la compréhension du droit objectif, fut l'auteur de nombreuses théories dont celle...

.doc
18 févr. 2010

Le bicamérisme sous la Ve République (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime qui met en œuvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime d’assemblée. Le bicamérisme sous la Ve doit être appréhendé d’un point de vue du...

.doc
18 Oct. 2011

Le Parlement a-t-il assez de pouvoir?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera ». Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle...

.pdf
22 Mars 2013

Les racines de la Ve République

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle, une fois revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28 septembre...

.doc
05 Nov. 2013

Les conséquences de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon De Gaulle, le peuple est la source de tout pouvoir, c’est l’acteur fondamental de la Ve République. Nous le voyons très bien à travers l’article 2 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que le principe de la République est un « gouvernement du...

.doc
09 août 2010

Le contexte et la procédure de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Le chef de l'Etat a décidé de moderniser les institutions ; en atteste la dénomination du projet de loi : « loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ». Ce texte répond aux engagements que le Président de la République avait pris devant les...

.doc
14 juin 2018

La Ve République aujourd'hui : ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Les principes qui fondent la République se trouvent aujourd'hui "ébranlés", que cela soit "la foi dans le progrès", l'égalité, la solidarité, l'indivisibilité, le patriotisme, la laïcité, ou bien encore l'intégrité". Tel est l'un des constats du groupe de travail dans "Refaire la...

.doc
09 mai 2019

La Ve République : un cadre à repenser ou à changer ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c'est qu'elle donne une tête à l'État". Le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 20 septembre 1962 annonçant son projet d'élire le Président de La République au suffrage universel...

.doc
24 avril 2020

La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 24/04/2020

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République et plus précisément encore le régime politique français trouve sa base au sein de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette dernière vit le jour alors que la IVe République fit naufrage à la suite de la guerre d’Algérie. À la fois inspirée par...

.doc
29 mai 2006

Commentaire du discours de Bayeux

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose un commentaire de texte d'un extrait du discours de Bayeux prononcé par Charles de Gaulle le 16 juin 1946. Cette analyse fait ressortir le rejet des régimes antérieurs et la mise en place des premiers éléments fondateurs de la future Ve République :...

.doc
14 Nov. 2006

Le droit de dissolution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit de dissolution de la Chambre élue au suffrage universel direct est une caractéristique essentielle du régime parlementaire, régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tous moments de la majorité parlementaire. Il s’agit en fait de faire appel aux électeurs pour leur demander...

.doc
07 Sept. 2007

Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire ». La tradition historique de la France a imposé la présence aux commandes nationales d’un chef d’Etat politiquement irresponsable. La responsabilité, comme l’indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d’avoir à...

.doc
04 Oct. 2008

Les responsabilités du président de la République en France

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Le mot « responsabilité » est issu du latin respondere, qui veut dire répondre, se porter garant. Il désigne ainsi l’obligation de répondre d’un acte ou d’une activité et d’en assumer les conséquences. En politique, la responsabilité des gouvernants vise à mettre le régime et...

.doc
02 avril 2010

Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d’Algérie : elle est marquée par un exécutif fort. Étant la « clef de voûte » du régime, le président lorsqu’il a le soutien de la majorité...

.doc
15 Janv. 2014

Le statut du Président de la République sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un...

.doc
10 juil. 2009

1958, un coup d'Etat ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Cependant, les sources de la Ve République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d'une tentative de Coup d'Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de la constitution, mais...

.doc
22 Mars 2019

Les pouvoirs du Premier ministre - Qui, du parlement ou du gouvernement, détient la prépondérance sur la procédure législative sous la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et...

.doc
30 Oct. 2019

Personnification d'un avocat : défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et présentez-en les grands axes

Étude de cas de 6 pages - Droit constitutionnel

Voici l'énoncé : "en cette période de crise et face aux multiples reproches adressés au système constitutionnel français actuel, vous êtes l'avocat de la Ve République. À l'aulne de l'histoire constitutionnelle française, défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et...

.doc
30 avril 2020

Quel rôle détient le Président sous la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C’est dans une période de crise politique due à la guerre d’Algérie qu’a eu lieu le processus constituant de la Ve République. Le 28 septembre 1958, la nouvelle constitution fut adoptée par référendum. La Ve République était née. Les précédentes...

.doc
08 juin 2020

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation - publié le 08/06/2020

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 ayant institué la Ve République, en France, dispose expressément qu’il revient au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Toutefois, la pratique politique a bien démontré que la réalité...

.doc
24 avril 2007

La notion de responsabilité politique sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique s’exerce à propos d’une divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique, une décision prise à la majorité par...

.doc
11 Mars 2008

L'esprit de la Constitution de la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Pour le général de Gaulle, « une Constitution c’est un esprit, des institution, une pratique ». L’esprit de la constitution de la Ve République correspond à la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité...

.doc
23 Mars 2009

Que penser du bicamérisme parlementaire sous la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958, nous pouvons que constater la régression de l'institution parlementaire. Tout d'abord cette observation n'est pas propre à la France, il y a un déclin du Parlement dans la plupart des régimes étrangers. De plus, le texte même de la Constitution de la Ve...