Institutes, Digeste, 1.4.1 - Ulpien (528) - Comment est justifié le pouvoir législatif que l'Empereur exerce à travers ses constitutions ? Analyse et plan détaillé
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Domitius Ulpianus est né vers 170 et est mort en 223. Ulpien était un homme politique de l'Empire romain (Haut-Empire). Homme politique, il a notamment été l'assesseur de Papinien, un autre juriste de renom cité dans le Digeste. Papinien était alors, sous l'empereur Septime Sévère (193-211),...
Constitution Tanta - Justinien (533) - De quelle manière Justinien met-il en avant sa volonté de réunification de l'empire ? - Plan détaillé
Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit
Justinien (482-565) régna sur l'Empire romain d'Orient de 527 jusqu'à sa mort en 565. Son nom nous est parvenu comme faisant référence à l'une des figures les plus marquantes de l'Antiquité tardive de par son oeuvre législative, mais aussi par son irréfrénable volonté de...
La constitution de la Ve République
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois...
Dans quelle mesure les lois romaines ont-elles perduré et influencé la constitution du droit post-romain en Occident entre le Ve et le VIIIe siècle ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le sujet nous invite à traiter une période allant du Ve au VIIIe siècle après J.C, et ce en se concentrant sur la condition des lois romaines après la chute de l'empire d'Occident et exclusivement dans cette région. Au Ve siècle, accablé par les invasions barbares, l'Empire romain se...
L'étude de l'époque impériale en cours de droit pénal
Cours - 9 pages - Droit pénal
A l'époque républicaine nous somme dans le cadre d'une Cité, toute entière tournée vers le citoyen ayant pour tâche de garantir la liberté des citoyens. Le droit pénal prévoit certes la mise à mort mais il n'y a pas de possibilité de torture et la mise à mort reste rare. Les lois sont finalement...
Etude des constitutions françaises
Cours - 49 pages - Histoire du droit
Les peuples européens ont une histoire, une racine, une vision du monde communes. Ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie 3 000 à 4 000 ans avant J.C., par le biais différentes étapes migratoires. En quoi y a-t-il la preuve de cette racine commune ? En quoi se...
La constitution des trois monopoles d'Etat : la justice, fiscalité et guerre
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
- Coutume : origine lointaine, dérivée des lois barbares. Les coutumes sont des usages, des redevances et une progression vers le codifié (coutume = locale et territoriale et consensuel) - Civil : 6e s. par Justinien à Byzance. Il a été découvert à Bologne et qui va faire l'Université de Bologne...
Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'ancien régime? - publié le 28/02/2014
TD - 3 pages - Histoire du droit
En droit romain, le terme de constitutions impériales était déjà employé. Dans la période du Haut Moyen-Âge on ne retrouve pas ce terme sauf au sein des monastère. Il se laïcise à partir des XIVe, Xve et XVIe siècles. Sous la dynastie des capétiens vont émerger un certain nombre de...
Les Constitutions de 1791 à 1875 et l'intérêt de l'analyse historique des institutions politiques
TD - 19 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude "la présentation des Constitutions de 1791 à 1875 et l'intérêt de l'analyse historique des institutions politiques". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait dix-neuf pages.
TD Droit constitutionnel : Les Constitutions françaises de 1789 à 1958
TD - 25 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises de 1789 à 1958. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Intangibilité et mutabilité de la constitution
Dissertation - 13 pages - Histoire du droit
"Une constitution est l'ordre de diverses magistratures d'un Etat, et spécialement de celle qui a la suprême autorité sur toutes les affaires. Partout, en effet, l'autorité suprême dans la cité est l'organe souverain, et la Constitution est en fait l'autorité suprême". A travers...
Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu'à l'avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d'organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été consacrées...
L'administration impériale pendant le Bas Empire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'on a dépassé le stade des coutumes et des rites pour accéder à celui de l'administration et de l'organisation. » (Jacques Ellul ; 1912-1994). Le Bas Empire était caractérisé par l'absolutisme administratif, c'est-à-dire que l'on était en présence d'un pouvoir centralisateur...
Commentaire de l'article 89 de la Constitution - publié le 13/05/2008
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 89 de la Constitution de la Vème République, relatif à sa révision. Etude de la procédure de révision en 3 étapes et des limites posées au pouvoir constituant, à la fois en terme de contenu qu'en terme de contexte.
L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l'introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C'est une période de l'histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se succèdent : un...
La révision des constitutions
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Synthèse de Droit constitutionnel sur le sujet de la révision des constitutions. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, elle est une norme fondamentale qui guide la vie des institutions. Mais, cette norme doit pouvoir évoluer et être révisée. Son mode de révision...
De quoi était constitué le lien féodo-vassalique consacré par le traité du fief ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Au début du IXe siècle, l'œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l'institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodo-vassalique. Avant même...
La constitution : pouvoir et contrôle
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
C'est l'acte juridique suprême dans l'État : qui assure la discipline du jeu institutionnel qui concerne les institutions politiques, qui organise aussi la limitation du pouvoir politique en protégeant les droits fondamentaux des citoyens. Il peut arriver que la constitution soit...
La constitution de Weimar
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« J'ai fait un projet de compromis…entre l'unité et l'émiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son œuvre. L'urgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première guerre mondiale,...
Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu'à la Révolution française. C'est elle qui constitue le véritable point de départ de l'évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu'aux systèmes pratiqués de nos jours....
Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
« Je préfère scier du bois le restant de mes jours plutôt que gouverner à l'anglaise ». L'amusante expression, chez Charles X, de son aversion pour le régime parlementaire rappelle combien ce régime fut une conquête sur le pouvoir du chef de l'État. Historiquement, dans sa forme classique...
Le système des partis américains est-il le produit de la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont représentés à travers le monde comme l'allégorie même du bipartisme absolu. En effet, deux partis uniques sont représentés au Parlement. Dans La présidence Impériale, Arthur Schlesinger déclarait à propos des Etats-Unis : "Pendant très longtemps, il était aussi...
Le juge administratif, gardien de la Constitution ?
Cours - 10 pages - Droit administratif
La suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques impose qu'un contrôle soit effectué pour que la Constitution soit effectivement respectée par toutes les autres règles juridiques. Qui est compétent pour faire ce contrôle ? La question du gardien de la...
Le statut de Président dans la Fédération de Russie selon la Constitution de 1993
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La Fédération de Russie est un État de droit fédératif démocratique à forme républicaine de gouvernement », dit la Constitution du 25 décembre 1993. C'est la journée du 26 décembre 1991 qui supprime définitivement l'Union Soviétique. Caractérisée par les excès de ses dirigeants, la...
Le président de la République dans la Constitution de 1852
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup d'État du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince « les pouvoirs nécessaires...
Tableau des différentes constitutions
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Tableau des différentes constitutions
Essai sur les partis politiques de 1986 - Pierre Avril (1986) - Par quel moyen l'organisation des partis politiques peut influer sur les institutions et quelle est l'ambition de la mention des partis dans la Constitution ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Pierre Avril, est né en 1930 et est toujours vivant, il est âgé de 89 ans aujourd'hui. C'est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel. Il était partisan du parti radical qui est devenu le parti républicain, radical et radical socialiste en 2017....
Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
Document: Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: La Constitution de 1958, toujours en vigueur, définit la France comme une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle a...
Tableau comparatif des Constitutions françaises de 1789 à 1958
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La France est un pays à l'histoire constitutionnelle mouvementée : elle a connu plus de 15 constitutions depuis la Révolution française et a aussi jonglé avec les régimes. Pour comparer les constitutions françaises, il est intéressant d'étudier le contexte de leur rédaction, puis...
Titre VI de la constitution du 27 octobre 1946 - les relations de l'exécutif et du législatif
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
A la fin de la Seconde Guerre mondiale et à la suite de la chute du régime de Vichy la question se pose du retour à la troisième république ou du passage à une quatrième république. La population, marquée par l'effondrement de la troisième en 1940 et l'instabilité gouvernementale caractéristique...
