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Thème juridique : Constitution fédérale

Constitution fédérale

Nos documents

Filtrer par :

01 Mars 2023

Comment la Constitution du Royaume-Uni peut-elle avoir une réelle légitimité au sein de son pays ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Dans le cadre d'une...

09 juin 2023

Article 72 de la Constitution - La libre administration des collectivités territoriales

Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel

L'article qui fera l'objet de ce commentaire est l'article 72 de la Constitution française, issu de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cet article est intégré dans la partie relative à l'organisation territoriale de la République, qui comprend également les...

16 juin 2023

Discours - De Gaulle (1964) - "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique"

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours prononcé le 31 janvier 1964, Charles de Gaulle, alors président de la République française, affirmait qu'"Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". C'est une définition qui, de prime abord, semble simple, mais qui renferme une richesse...

18 juil. 2023

Le Nouveau Constitutionnalisme : mélanges en l'honneur de Gérard Cornac, Les Français et leur Constitution - René Rémond (2001)

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Le document étudié est un passage intitulé : "Les Français et leur Constitution" rédigé par René Rémond et publié dans l'ouvrage Le Nouveau Constitutionnalisme ; mélanges en l'honneur de Gérard Cornac aux éditions Economica en 2001 à Paris. René Rémond est un historien français et...

20 Oct. 2023

Article 1 de la Constitution, « La France est une République indivisible [...]. Son organisation est décentralisée. » - L'apparition de la décentralisation, sa nécessité et ses conséquences

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant la guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le...

21 Oct. 2023

"La France est une République indivisible, [...]. Son organisation est décentralisée.", Article 1 de la Constitution - Quelles sont la nécessité et les conséquences de la décentralisation ?

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant le guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le...

27 Oct. 2023

Extrait de la constitution américaine - Le paradoxe autour de la procédure d'impeachment

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis prévoit aux termes de son article II, section IV une procédure d'impeachment pouvant aboutir à la destitution des hauts fonctionnaires, notamment le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils qui « seront destitués de leurs charges sur...

28 févr. 2024

Comment le juge constitutionnel protège-t-il la Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La question de la protection de la Constitution par le juge constitutionnel ne manque assurément pas d'intérêt. Sur le plan politique, une telle réflexion nous permet de comprendre comment l'office du juge constitutionnel contribue progressivement à la juridicisation de la...

18 déc. 2023

Les grandes révisions de la Constitution de la Ve République - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans l'optique de couvrir les principales de ces révisions au cours du régime politique républicain actuellement en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, il s'agira d'entendre la Constitution comme l'ensemble des règles considérées comme fondamentales de l'État,...

29 févr. 2024

Qu'est-ce qu'une bonne Constitution ? - publié le 29/02/2024

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs sortes de Constitutions, soit les Constitutions écrites et non écrites. Les premières Constitutions écrites ont été adoptées très récemment, soit lors de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle, et de nombreux États ont suivi le...

31 mai 2024

Peut-on garantir la protection de la Constitution dans sa fondamentalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un sens général, la Constitution fait référence à l'ensemble des règles, des normes et des principes qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de l'État. En effet, elle est perçue comme étant le contrat social entre gouvernants et gouvernés. La Constitution...

21 Oct. 2021

L'État unitaire et l'État fédéral sont-ils opposés ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens et citoyennes sont soumis au même et unique pouvoir. Mais dans un État unitaire, il existe différents types d'organisations. Un État unitaire peut être concentré (tout est décidé par l'État : c'est le cas pour les petits pays comme...

14 Nov. 2022

État unitaire et État fédéral

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Au sein d'un État unitaire, la décentralisation correspond au fait que le pouvoir ne soit pas concentré uniquement dans les mains d'une seule personne, mais plutôt divisé entre plusieurs groupements. Ces groupements adhèrent aux idées de l'organe central du pouvoir, mais sont libres...

06 déc. 2021

L'État unitaire et l'État fédéral - publié le 02/12/2021

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'existence de l'État est pour certains philosophes antiques le produit d'une évolution naturelle soit progressive (construction d'un corps social à partir de la famille) soit brutale (conquêtes). Au XVIIIe siècle, le fondement divin du pouvoir étatique qu'incarne la monarchie...

04 avril 2018
doc

La devise "E pluribus unum" n'a-t-elle de pertinence que dans le fédéralisme américain ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

'E pluribus unum". Telle est la devise apparaissant sur le Grand Sceau des États-Unis, emblème du pays. Cette locution latine, que l'on peut littéralement traduire par "De plusieurs, un", marque la capacité qu'a eue le pays à trouver, à la fin du XVIIIe siècle, une forme d'unité...

06 déc. 2021

Introduction au droit constitutionnel : État, Constitution, démocratie

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Un État est rattaché à un territoire délimité par des frontières. Au niveau juridique, tous les États se valent. Une population s'est sédentarisée sur un territoire, elle a besoin d'une certaine protection pour exister, d'où la nécessité de créer un État. Cette population possède une...

29 Mars 2021
doc

Les grands arrêts de la Cour Suprême des États-Unis. Extrait de l'arrêt Marbury VS Madison - Elizabeth Zoller (2010) - Une loi adoptée peut-elle être contraire à la Constitution ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Il s'agit d'un extrait de la revue de droit international comparé "Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis" d'Elizabeth Zoller, éditée par PUF et publiée en 2000. L'extrait se trouve entre la 101e et la 106e page. Cette revue de droit regroupe une cinquantaine d'arrêts...

06 avril 2021
doc

La forme fédérale de l'Etat, le choix de l'équilibre

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un contexte de remise en cause permanente du pouvoir (mouvement des Gilets jaunes, loi sur la sécurité globale, réforme des retraites…), la question de la forme du pouvoir parait d'actualité. Quel est le pouvoir qui privilégie le plus l'équilibre général ? L'État est par...

12 mai 2023

Dans quelle mesure le régime des États-Unis vient-il concorder avec son essence présidentielle, tout en se distinguant de ses fondements, constitue-t-il toujours un régime présidentiel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le sujet est introduit par l'idée de « régime » qui se définit, selon Marie-Anne Cohendet dans son sens strict, par le texte constitutionnel qui incarne au sens matériel les règles les plus importantes de l'État qui constituent la société, relatives à l'organisation du pouvoir, il est...

10 mai 2016
doc

Etude comparée du lien entre constitution et définition du mariage

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La question est ici de savoir si la définition du mariage relève du champs constitutionnel, en effet d'un point du vue purement technique le mariage relève plus du droit civil et d'un choix de société que du droit constitutionnel par nature essentiellement institutionnel. Il est pourtant aisé de...

19 mai 2021
doc

L'État et la Constitution - Le cadre et l'exercice du pouvoir

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

L'État a différentes significations : - Il peut être un État où il y a des gouvernants qui s'occupent de maintenir l'ordre en opposition à la société civile. - Par opposition aux collectivités locales, il peut être un État central. - L'État qui renvoie à une société politique...

19 déc. 2016
doc

Droit Suisse - Les sanctions du droit de la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière)

Cours - 5 pages - Droit pénal

L'aspect peine au sens technique du terme, c'est de rappeler la répartition. L'alinéa 1 est une amende. L'alinéa 2, c'est une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté de 3 ans au maximum. les alinéas 3 et 4, peine privative de liberté entre 1 et 4 ans.

19 mai 2021
doc

Le juge constitutionnel, interprète de la Constitution ou créateur normatif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s'ériger des magistrats en créateurs du droit, alors qu'ils ne doivent être que la bouche de la loi". Paul Alliès Homme politique et politologue français dresse un...

02 mai 2022

Article 123 de la constitution Estonienne de 1992 - En quoi cet article est-il un symbole de la confrontation entre droit national et droit international ?

Commentaire d'article - 2 pages - Droit international

Le droit s'est, à travers les siècles, largement internationalisé, allant dans la mouvance du monde. En effet, les droits nationaux se font de plus en plus concurrencer par les normes et autres traités internationaux, à la fois source juridique mais potentiel danger de la souveraineté des...

24 juil. 2015
doc

L'organisation du mouvement sportif fédéral

Cours - 8 pages - Droit autres branches

On a deux grandes catégories de clubs: le statut d'association de la loi du 1er Juillet 1901, et, des clubs sportifs sous la forme commerciale. Les associations sportives prennent une part très importante de l'organisation et de la promotion de la pratique sportive. On est sur la base de...

21 févr. 2010
doc

Comparaison des fédéralismes américain et allemand

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un ensemble de...

15 mai 2010
doc

Le droit des États-Unis et le fédéralisme

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

L'expression « droit des États-Unis » n'est pas une formule rigoureusement exacte : il n'y a pas un droit, mais des Droits aux États-Unis et cette pluralité de Droits tient au fait que les États-Unis sont une fédération, c'est-à-dire un ensemble d'états unis entre eux par un droit commun....

28 mai 2008
doc

Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles d'Etat : l'Etat unitaire (Etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et l'Etat fédéral, également appelé Etat composé. L'Etat fédéral, forme appréciée des Etats dotés d'un vaste territoire,...

30 mai 2010
doc

Les différences caractéristiques de l'Etat fédéral et de l'Etat décentralisé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation est un système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation L'Etat fédéral lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques...

22 avril 2009
doc

"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est toujours un texte qui a vocation à s'appliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de l'interpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les...