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Thème juridique : Constitution fédérale

Constitution fédérale

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2023

Comment les constitutions peuvent-elles accompagner l'évolution des sociétés en matière d'égalité des sexes et promouvoir une justice sociale renforcée ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les droits fondamentaux sont-ils véritablement garantis lorsque l'égalité des sexes est occultée dans les textes constitutionnels ?" s'interrogeait le juriste éminent John Stuart Mill au XIXe siècle. Cette citation éloquente illustre la persistance de la question de l'égalité des...

12 Janv. 2016
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L'élaboration et la révision de la Constitution

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution,...

13 mai 2023

Europe et fédéralismes, réflexion autour de l'État multinational et les différentes formes de fédéralisme - Simon Kaiser (2021) - En quoi le modèle de l'État multinational semble-t-il être le plus adapté aux pays européens ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Durant la réunion de l'Union africaine qui s'est déroulée au Togo en 2000, le général Kadhafi, alors président de cette organisation, a relancé l'idée des « États-Unis d'Afrique » reprenant ainsi l'expression utilisée dès 1924 par l'écrivain jamaïcain Garvey. Cette idée...

27 mai 2011
doc

La Constitution de la Yougoslavie sous le régime de Tito (1943 - 1980)

Étude de cas - 15 pages - Droit constitutionnel

L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance yougoslave,...

20 Mars 2024

Dans quelle mesure l'adoption d'un système fédéral favoriserait-elle l'expression de la volonté du peuple et des citoyens ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans l'article « Fédéralisme et démocratie » extrait de la revue Jus Politicum, le juriste René Capitant affirme en 1954 que « La démocratie est incompatible avec l'État unitaire centralisé ». Ainsi, il admet qu'un mode de centralisation des pouvoirs au sein d'un État, même...

16 avril 2018
doc

Comment définir la notion de Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La fondation de l'État donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par l'élaboration...

08 Janv. 2019
doc

A quoi sert une constitution ? - publié le 07/01/2019

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Gerard Larcher, président du Sénat français, déclara en février 2018, en réponse à la possible mention du peuple corse dans la Constitution française, que "celle-ci n'est pas une auberge espagnole". La conception du politicien s'inscrit ainsi dans les termes de Montesquieu qui...

31 Janv. 2020
doc

Régionalisme et fédéralisme - Quelles sont les composantes de ces deux systèmes relativement similaires ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Régionalisme et fédéralisme sont deux systèmes de plus en plus fréquents, leur place dans le monde est telle que certains économistes parlent d'une tendance à la disparition des systèmes traditionnels. Le fédéralisme et le régionalisme ne sont pas des systèmes si différents touts deux sont plus...

14 Oct. 2014
doc

Qui et comment fait-on une Constitution ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d'un État nouveau - en cas de...

06 avril 2021
doc

Quelles sont les limites de la souveraineté de l'État fédéral, est-elle absolue ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État fédéral a été évoquée pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Ensuite cette notion a été reprise et appliquée par de nombreux pays comme la Russie, l'Inde, Japon, Canada et plein d'autres. L'État fédéral est une des catégories de...

22 déc. 2016
doc

Droit Suisse - Analyse de l'article 90 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Dans l'art. 90 LCR, on sanctionne la violation d'une règle de la circulation, avec la fusée à trois étages de violation simple, grave et très grave. Il est question d'une règle de circulation. On a tous plus ou moins un sentiment de ce que c'est, mais le Tribunal Fédéral dans sa grande...

03 mai 2018
doc

Comparaison entre confédération d'États et État fédéral

Dissertation - 6 pages - Droit international

La question de la comparaison existante entre la confédération d'Etats et l'État fédéral est intéressante en ce qu'elle permet de définir les termes qui sont mis en balance, à savoir : l'État fédéral, la confédération d'États, mais aussi l'organisation internationale....

25 Mars 2021
doc

Comment s'organisent l'État fédéral et sa souveraineté ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans le monde, il existe différents types d'État et différents types d'organisation étatique, comme les États-Unis qui depuis 1789 sont passés d'un État confédéré à un État fédéral. L'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte...

11 avril 2024

L'État fédéral est-il un modèle juridique univoque ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime fédéral se définit comme « un mode de gouvernement qui repose sur une certaine manière de distribuer et d'exercer le pouvoir politique sur une base territoriale » (Croizat, 1999). Pourtant, derrière l'existence de principes communs, son application concrète diverge d'un État...

25 mai 2021
doc

Peut-on dire que l'État unitaire tend de nos jours à se rapprocher de l'État fédéral ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au regard du clivage entre les notions d'État unitaire et État fédéral, deux États se font les fers de lance de leur catégorie. D'un côté la France, considéré comme l'État unitaire par excellence, de l'autre les États-Unis d'Amérique, une des versions les plus abouties du...

21 mai 2021
doc

L'état fédéral et la souveraineté

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"La compétence de ses compétences", pour Jelinek, l'État souverain est libre de faire ce qu'il veut, quand il veut et où il veut sur son territoire. Or certains États ont une organisation bien particulière, l'État fédéral à une organisation particulière de la souveraineté. Un État est...

17 Nov. 2016
doc

Comment le principe du fédéralisme est-il adapté en fonction des différences politico-culturelles entre les États-Unis et l'Allemagne ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées se combine avec une certaine unité de l'ensemble. On parle d'une forme constitutionnelle qui donne à l'État le caractère d'État fédéral regroupant plusieurs États fédérés sous la bannière d'un...

26 mai 2021
doc

Le fédéralisme est-il l'avenir des Etats unitaires ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

"Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle". C'est du moins ce que souligne Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la...

18 Nov. 2021

L'Etat fédéral est-il réellement opposé à un Etat unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En premier lieu, l'État se caractérise par la présence d'une organisation politique, par une population, par l'existence d'un territoire et d'une souveraineté nationale. Ainsi donc, l'État peut être défini par un territoire dans lequel il se distingue par ses frontières et...

07 Mars 2022

Quelle est la réalité qui existe entre l'Etat fédéral et la confédération d'Etat?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat se distingue traditionnellement en deux formes à savoir l'Etat unitaire et l'Etat composé. Ce dernier peut donner lieu à deux formes de construction étatique. C'est dans cet ordre d'idées que s'inscrit notre sujet à savoir l'Etat fédéral et la confédération...

05 juil. 2021
doc

L'Union européenne est-elle un Etat fédéral ? - publié le 02/07/2021

Dissertation - 7 pages - Droit européen

On constate que la nature juridique de l'Union européenne, instituée depuis le traité de Maastricht en 1992, n'est toujours pas tranchée. Certains estiment que les traités fondateurs de l'Union européenne, à savoir le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le...

10 déc. 2023

Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les...

27 Nov. 2017
doc

La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision de la Constitution française de 2003 indique que la France est un État unitaire décentralisé. C'est-à-dire que les citoyens français sont soumis à un unique pouvoir central qui appartient exclusivement à l'État, mais que cet État attribue certaines compétences à des...

16 juin 2021
doc

La résistance aux taxes dans la construction de l'Etat fédéral des Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La résistance aux taxes est à l'origine même de la naissance des États-Unis puisqu'elle est à l'origine de la guerre d'indépendance qui a débuté en 1775. L'État fédéral est un état constitué d'un État central disposant d'une constitution et d'une autorité...

17 Oct. 2023

Extrait de la Constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président des États-Unis s'articulent-ils avec ceux des autres organes politiques ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« Check and Balances », que l'on pourrait traduire par « contrôle et contrepoids ». Cette doctrine a fortement influencé les fondateurs lors du travail de rédaction de la Constitution des États-Unis en 1787. Il en ressort une séparation des pouvoirs qui collaborent alors ensemble afin...

13 Janv. 2022

Le système politique américain : Constitution américaine et organisation des pouvoirs

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis a été signée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la Constitution la plus ancienne au monde et elle fut quasiment inchangée depuis sa création. Au contraire, en France il y eut 15 constitutions issues de 15 régimes politiques...

06 avril 2021
doc

De quelle manière la Constitution permet-elle de distinguer le système britannique du système américain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration d'une Constitution est souvent assez complexe et elle est presque indispensable après les situations historiques et juridiques instables. Aux États-Unis, il s'agit de treize colonies anglaises qui se sont battues pour leur indépendance lors d'une guerre...

23 Nov. 2021

Existe-t-il une constitution de l'Union européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

En 2005, les Français rejettent par référendum le traité constitutionnel de l'Union européenne. Bon nombre de ses principes vont pourtant se retrouver dans le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007. Peut-on alors parler de l'existence d'une constitution pour l'Union...

04 août 2023

Dans quelle mesure peut-on affirmer que la Cour suprême des États-Unis est gardienne de la Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, l'impeachment est surtout connu comme la procédure du système judiciaire des États-Unis qui vise à destituer le président, le vice-président, un membre du cabinet ou un haut fonctionnaire, afin de pouvoir engager des poursuites pénales à son encontre. "Le président, le...

11 juil. 2023

Comment la séparation affirmée dans la Constitution française a-t-elle évolué face aux défis actuels ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La séparation des pouvoirs est le fondement même d'un État de droit, garantissant l'équilibre et la limitation du pouvoir politique » (Smith, 2019). Cette citation empruntée à l'éminent juriste Smith met en lumière l'importance cruciale de la séparation des pouvoirs dans la...