Droit au mariage et de fonder une famille
Mémoire - 21 pages - Droit de la famille
Mariage et famille sont deux notions qui traditionnellement bénéficient au sein de la société de diverses protections, légales ou institutionnelles. Cette protection est légitimée par le rôle fondamental des deux institutions. Le mariage, régulièrement défini comme l'alliance d'un homme...
La souveraineté de l'État fédéral
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n'aient...
Liberté d'expression et démocratie
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Depuis 2014, le Canada connait une montée de l'extrême droite et une radicalisation de sa population plutôt impressionnante - tant dans sa rapidité que dans son nombre. En 2017 et 2018, il a été le théâtre de deux incidents ayant pour conséquence le décès d'une quinzaine de personnes pour des...
Le Conseil des Gardiens en Iran : Mécanisme de contrôle de constitutionnalité comme obstacle à I'État de droit
Dissertation - 12 pages - Droit international
La suprématie constitutionnelle est généralement reconnue comme un composant essentiel du principe de l'État de droit. Par conséquent, la notion de contrôle de constitutionnalité des lois ne peut en être dissociée non plus puisque sans une procédure de contrôle, la constitution n'aurait...
Vie privée et internet
Mémoire - 25 pages - Libertés publiques
S'il est vrai qu'Internet constitue un formidable outil d'information et de communication, il n'en demeure pas moins que la multiplication des applications liées à ce dernier soulève de nombreuses questions quant à la protection de la vie privée des utilisateurs. Dans la vie quotidienne, que ce...
L'État en droit international et les organisations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...
Les juridictions internationales (2010)
Mémoire - 21 pages - Droit international
Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l'idée d'un recours au juge s'est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international du mode de règlement juridictionnel au sens strict ; il existe néanmoins des situations...
La responsabilité de l'Etat pour fait illicite au regard du droit international
Cours - 18 pages - Droit international
Le mécanisme de la responsabilité internationale apparaît comme la seule régulation possible des rapports mutuels interétatiques : la société internationale est en effet différente du milieu juridique interne d'un État, où les mécanismes de sanction du droit existent de façon directe et...
L'infanticide et le droit français
Mémoire - 202 pages - Droit pénal
Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin...
Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes
Cours - 90 pages - Droit pénal
Le fait délinquant : 2 volets - juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). - Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien qu'il y a...
De l'expansion du code napoléonien
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
De sa promulgation en 1804 par la loi du 30 ventôse an XII à la chute de l'Empire en 1815 et bien ultérieurement, le Code civil va conquérir l'Europe. Elaboré sous l'impulsion de Bonaparte, Premier consul, il reçoit le nom de Code Napoléon par une loi de 1807 et a bénéficié d'un immense...
L'infanticide en droit pénal
Mémoire - 207 pages - Droit pénal
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
La déontologie dans la Police nationale
Mémoire - 115 pages - Droit administratif
La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s'y sont pas trompés lorsqu'ils proclamaient, dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de l'Homme. De ce droit...
L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, s'appuyant sur l'exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l'Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été mises en...
La protection liée à la soustraction internationale des mineurs
Dissertation - 9 pages - Droit civil
L' article 227-7 du code pénal sanctionne d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, l'ascendant légitime, naturel ou adoptif qui soustrait un enfant mineur des mains de celui qui exerce l'autorité parentale, ou auquel il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle. Cette...
L'Etat de droit et les droits de l'homme
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La première préoccupation des révolutionnaires était de mettre fin à l'arbitraire et de reconnaître à l'individu des droits subjectifs opposables au pouvoir. Or l'Etat de droit se définit précisément comme celui où l'autorité s'exerce conformément à des règles connues d'avance, et qui reconnaît...
Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida
Étude de cas - 13 pages - Droit pénal
« A mesure que s'est affaibli le poids de la morale traditionnelle, à forte connotation religieuse, la liberté sexuelle s'est progressivement affirmée comme une dimension fondamentale de l'autonomie individuelle et une composante essentielle du droit au respect de la vie privée. » La liberté...
L'intérêt de l'enfant victime d'infractions
Mémoire - 35 pages - Droit pénal
Parce qu'elle constitue aujourd'hui une valeur particulièrement précieuse, l'enfance fait l'objet d'une protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. « L'histoire de la civilisation montre qu'à l'inverse des agressions individuelles entre adultes qui...
La protection des innovations
Dissertation - 45 pages - Propriété intellectuelle
Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale. Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la...
Les minorités sexuelles et le mariage
Mémoire - 29 pages - Droit de la famille
Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et...
La responsabilité internationale pénale des personnes morales
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Quand on parle de sociétés transnationales, on fait référence aux personnes morales uniques dont le patrimoine est disséminé sur le territoire de plusieurs Etats comme aux sociétés ou entreprises multinationales qui sont elles-mêmes constituées « de personnes morales juridiquement distinctes et...
Mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Le 25 mai 2004, l'officier d'état civil de la commune de Bègles (Gironde) a publié les bans du mariage annoncé de Monsieur Chapin et de Monsieur Charpentier, tous deux de sexe masculin. Le 27 mai 2004, le procureur de la République de Bordeaux a fait notifier à l'officier d'état...
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est à nouveau au cœur du débat sur l'indépendance de la justice et le président a proposé dans le même projet de loi constitutionnelle la réforme de la Haute Cour de justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le statut de la fonction...
La protection des investisseurs étrangers contre les mesures d'effet équivalant à une expropriation
Cours - 30 pages - Droit international
Il est possible d'identifier dans d'anciens différends internationaux soumis tant à la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) qu'à des tribunaux arbitraux ad hoc, les mesures équivalentes à des expropriations. Ainsi, dans la sentence arbitrale ad hoc du 3 septembre 1930, rendue dans...
L'efficacité du marché des permis d'émission comme moyen de faire diminuer la pollution, et son effectivité dans le droit français : une analyse en amont et en aval du système coasien
Mémoire - 46 pages - Droit international
La fin des années 70 marque le début d'une évolution majeure de l'opinion publique mondiale car pour la première fois de son Histoire, l'humanité prend conscience de la nécessité de protéger son environnement, qu'alors elle menace de manière de plus en plus ostensible. Cet éveil puise sa source...
Le mécanisme de règlement des différends de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est-il efficace?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le mécanisme de règlement des différends de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est un mécanisme permettant à un Etat membre lésé, lorsqu'un avantage a été annulé par un autre Etat membre, de lancer une procédure devant l'Organe de règlement des différends afin de rétablir l'équilibre...
Le régime juridique de l'Antarctique - les changements de perspective en droit international des espaces
Dissertation - 9 pages - Droit international
L'Antarctique est à bien des égards un espace hors normes. Situé au pôle Sud, il est le continent le plus méridional de la planète, encerclé par les pointes de l'Amérique du Sud, de l'Afrique ainsi que de l'Océanie. Avec des températures pouvant frôler les - 90°C et des rafales de vents excédant...
Le contenu de l'ordre juridique européen
Cours - 17 pages - Droit européen
Ce droit européen constitue une source un peu à part puisqu'ici on est dans un ordre juridique distinct de l'ordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, l'arrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la Cour de justice nous...
