Quel est l'impact de la structure constitutionnelle de la Deuxième République sur le peuple et sa souveraineté ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Deuxième République se proclame le 24 février 1848 par Alphonse de Lamartine et des révolutionnaires parisiens, ainsi elle durera jusqu'au 2 décembre 1851. La République se définit par un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes qui sont élues. La Deuxième...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
Le Sénat sous la Ve République - Comment le Sénat tend à coexister aux côtés de l'Assemblée Nationale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a restitué à la seconde chambre son titre de Sénat, mais en 1969, De Gaulle s'opposa vivement au Sénat concernant la question du président de la République élu au suffrage universel direct et tenta de faire fusionner le Sénat avec le Conseil économique et social...
De la Restauration au Second Empire (1814 - 1870)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Toute l'Europe se retourne contre la France, et la coalition finit par vaincre Napoléon par la prise de Paris et l'abdication de Napoléon le 4 avril 1814. Vint une première restauration avec Louis XVIII le 4 juin 1814, avec une charte octroyée par le roi. Mais Napoléon reviendra au...
La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des droits....
L'unité de l'État est-elle mise en péril au regard de l'organisation territoriale et fonctionnelle en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'articulation entre l'unité de l'État avec les revendications décentralisatrices et la prolifération d'établissements publics, semble caractériser un oxymore. L'État doit asseoir son unité sur le territoire français, en même temps, il doit assurer la libre administration des...
Droit administratif général : histoire, sources, organisation
Cours - 46 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand les litiges...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
L'établissement progressif du régime parlementaire
TD - 3 pages - Droit administratif
Le régime parlementaire va s'établir progressivement. En effet, le régime parlementaire commence sa création à partir de 1814 avec la chute de l'Empire et va s'épanouir durant trois régimes qui sont le régime monarchique de 1814 à 1848, le régime républicain de 1848 à1852 et le régime...
Les moyens coercitifs pour garantir les libertés publiques et les rendre effectives
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Bon nombre de droits et de libertés fondamentales n'aurait qu'un intérêt très limité pour ne pas dire nul si leurs titulaires n'avaient pas de moyens de s'en prévaloir afin de les faire respecter. Afin d'être une réalité il apparait nécessaire que les libertés publiques soient garanties par des...
L'évolution du rôle des préfets
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La centralisation correspond tout d'abord à un système d'administration reposant sur l'attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. Du point de vue de la technique d'organisation, la...
La hiérarchie des normes expliquée tout simplement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
En matière de droit, il existe ce qu'on peut appeler une hiérarchie c'est-à-dire une valeur différente selon les sources de droit, et les sources sont nombreuses ce qui explique qu'il soit difficile de s'y retrouver ! Ainsi chaque type de norme trouve sa place dans une hiérarchie...
La définition fonctionnelle de l'administration française
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit public français imprime sa marque sur la définition du contenu même de l'activité exercée par l'administration. Nous avons vu qu'il n'était pas évident de définir l'administration d'un point de vue organique, puisqu'elle est composée d'organismes publics,...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....
L'expression du pouvoir étatique : les normes juridiques
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les représentants chargés d'exercer la souveraineté exerce la puissance publique au nom du souverain et prennent pour cela des décisions et actes à portée normative, c'est-à-dire les normes sont les décisions prises par la puissance publique dans une portée obligatoire et qui s'impose aux...
La CEDH est-elle la seule à protéger les droits fondamentaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Parmi les mécanismes de protection, il y a la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Cette cour a été instituée par l'article 19 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La Cour siège à Strasbourg et a une compétence subsidiaire. Elle est composée de 47 juges nommés...
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi,...
Quelles sont les raisons qui font des droits de l'homme un élément essentiel d'un État de droit ? - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
À partir de mi-septembre 2021, des panels de citoyens de l'Union européenne ont été composés pour qu'ils échangent à propos de thèmes donnés. Par exemple, le thème d'État de droit a été attribué à un panel et la première session a été effectuée du 24 au 26 septembre 2021, deux autres...
Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023
Cours - 58 pages - Droit civil
Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...
Présentation de la VIe République et la participation du peuple au pouvoir politique
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n'est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c'est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : Droit constitutionnel...
Histoire du droit social
Présentation - 13 pages - Droit du travail
- La révolution de 1789 marque une nouvelle étape en matière de droit du travail. Marquées par le principe d'individualisme et de libéralisme, les bases posées par l'Ancien régime sont remises en question, une révolution est ancrée, et cela par le biais de la Constitution. Une...
L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République
Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait...
Le Second Empire d'un point de vue constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Louis-Napoléon Bonaparte a donc pris le pouvoir par le coup d'État du 21 décembre 1851. Trois semaines après, le futur Napoléon III dispose d'une évidente légitimité populaire. Il est certain en tout cas que Louis-Napoléon se trouve en position de force. Comme la loi référendaire (ou le...
Les circonstances historiques de la naissance de la IIIe république et l'élaboration des lois de 1875
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une...
Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1
Cours - 73 pages - Droit constitutionnel
L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule...
Quelles ont été les raisons de la mise en oeuvre de ce coup d'État du 2 décembre 1851 ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Jusqu'ici, toutes les Républiques sont allées se perdre dans le despotisme : c'est de ce côté qu'est le danger, c'est donc contre le despotisme qu'il faut les fortifier. Législateurs de la démocratie, quelles précautions avez-vous prises contre l'ennemi capital ? Aucune....
Cours de droit constitutionnel
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit...
Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire...
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...
