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 Conseil des ministres

Conseil des ministres

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Nos documents

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01 mai 2009

Réflexion : Qui gouverne la France ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Sous la III° République après 1879 et sous la IV° République, la question de savoir qui gouvernait la France ne se posait pas véritablement, tant l’exécutif était dominé par le Président du Conseil. En revanche, déterminer qui gouverne vraiment la France sous la V° République ne va...

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17 juin 2009

La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Je suis à Matignon tant que j’ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d’un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un...

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20 août 2009

Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’élection du président de la République au suffrage universel, instaurée par le référendum du 28 octobre 1962, marque un véritable tournant dans le jeu des institutions françaises. Elle légitime à la fois l’action du Général de Gaulle et pérennise sa volonté d’un exécutif fort, au...

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06 Janv. 2010

Cas pratique - le premier ministre sous la Ve République

Cas Pratique de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République vous pose les questions suivantes : " Je voudrais supprimer l’institution de premier ministre. Qu’en pensez-vous ? Quelle procédure suivre ? Les parlementaires peuvent-ils m’imposer une réforme constitutionnelle ? " Extrait : "Sur...

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28 mai 2010

Le premier ministre en cohabitation

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom de...

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23 Janv. 2014

Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles de Gaulle). Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le président de...

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16 mai 2014

Le bicéphalisme du pouvoir exécutif sous la 5e République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Olivier Duhamel a dit que « le premier ministre était l’obligé du Président » dans le contexte de présidentialisation du régime. La 5e république a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958 après l’échec de la 4e république où il y avait une trop grande instabilité...

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20 Mars 2009

Commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article de 3 pages - Droit constitutionnel

L'analyse de l'article montre en effet que le pouvoir de nomination est entièrement libre, il n'est assorti d'aucune restriction sur le plan constitutionnel mais il doit respecter le caractère parlementaire du régime et le Premier ministre nommé doit trouver un appui majoritaire (I). Le...

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07 août 2009

Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution détermine les pouvoirs appartenant respectivement au président de la République et au Premier ministre (ainsi qu'au gouvernement dont il est à la tête). Il ne devrait dès lors pas y avoir de difficultés dans l'application de ces pouvoirs, délimités. Mais, en pratique, le...

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15 Sept. 2009

Le couple Président-Premier Ministre sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Aux yeux de la Constitution de la Vème République, ainsi vue par le Général De Gaulle en 1958, le Président occupe tous les pouvoirs ; c'est le chef qui détermine la politique de la Nation, et qui rend légitime son action par un recours fréquent au référendum. Or, le pouvoir exécutif se partage...

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21 Sept. 2010

Le Premier Ministre peut-il choisir son gouvernement ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

En régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe, le terme "gouvernement" désigne l'organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l'autorité du Premier Ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif. Dans la mesure où le gouvernement est politiquement...

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26 Janv. 2011

Commentaire de l'article 8 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 fait partie du titre II de la Constitution, intitulé « Le Président de la République », et organise la formation du gouvernement. Cet article est le premier de la Constitution à évoquer le Premier ministre. Par ailleurs, le titre de « Premier ministre », désignant le...

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25 mai 2012

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ? - publié le 25/05/2012

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu disait que « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter...

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18 déc. 2020

La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"La toute-puissance du Gouvernement est légitimée par sa responsabilité, sa responsabilité politique avant tout", écrit le professeur constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet dans son "Droit constitutionnel" (LGDJ, 2013). En effet, dans un régime politique démocratique, la responsabilité est le...

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02 avril 2021

La désignation du Premier ministre et de son gouvernement - publié le 02/04/2021

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens d'action les uns...

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10 Oct. 2001

Les Administrations centrales

Fiche de 10 pages - Droit administratif

Le bicéphalisme: les compétences du Premier ministre, les compétences du Président de la République. Les moyens de l'administration: les services du Premier ministre, les services du Président de la République. La coordination gouvernementale: la coordination par la hiérarchie, la...

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20 Oct. 2001

Le gouvernement

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le conseil des ministres (article 9 de la Constitution) est le seul avec une existence constitutionnelle. Il incarne l'unité du pouvoir exécutif. Il est présidé par le Président de la République, se réunit une fois par semaine (le mercredi) avec le Premier ministre, les...

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22 Nov. 2002

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République est la première en France à consacrer un titre (le titre III) au Gouvernement. Certes, le nombre d'article est limité (trois), mais ils énoncent les moyens mis à disposition d'une autorité gouvernementale restaurée. Dans un régime présidentiel, il n'existe...

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13 févr. 2003

La cohabitation: un retour à la lettre de la constitution ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Nous verrons dans une première partie que les différentes expériences de cohabitation sous la Vème République ont entraîné un large retour à la lettre de la Constitution, au rôle d'arbitre du Président décrit par le texte et au libre exercice des pouvoirs propres du Premier ministre....

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23 févr. 2003

Les pouvoirs juridiques du premier ministre en droit international

Dissertation de 6 pages - Droit international

Il ressort d'une étude précise de la Constitution que celle-ci ne consacre pas la prééminence juridique du Président en droit international : les compétences sont parfois partagées, mais le plus souvent dévolues au seul Premier ministre. Afin de démontrer cette affirmation, les pouvoirs du...

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31 Mars 2005

Le premier ministre et le gouvernement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1986 (date de la première cohabitation) c'est le chef de l'Etat plus que le 1er ministre qui est le véritable chef du gouvernement. Après cette date, nous observons une alternance : le président dispose de la réalité du pouvoir exécutif hors cohabitation tandis que c'est le 1er...

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21 avril 2005

Les pouvoirs du Premier Ministre

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans le discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d'Etat, Michel Debré avait affirmé que le Président de la République était la clé de voûte des institutions. Or, techniquement, il semblerait que la clé de voûte, entendue comme le point géométrique où...

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03 déc. 2005

Les hiérarchies politique et juridique entre les membres du gouvernement

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement dans son sens restreint se définit comme l’ensemble formé par le Premier ministre, les Ministres et les Secrétaires d’État ou comme la partie du pouvoir exécutif responsable devant le Parlement. La notion qui s’en dégage paraît claire mais le...

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27 juin 2006

Le président de la République et le Premier ministre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier ministre n’est rien » affirmait Michel Rocard, ex-Premier ministre limogé par le Président Mitterrand en 1993. La phrase sonne comme une provocation au regard de la Constitution de 1958 qui confère au Premier ministre une place de choix dans les...

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06 Nov. 2006

Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958

Commentaire d'article de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République nomme le premier ministre.Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement » : l’article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958 illustre parfaitement le fait que les constituants, à travers la pensée du Général...

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15 déc. 2006

La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au-delà de sa fonction législative, le Parlement exerce aussi un rôle de contrôle du Gouvernement, au nom des citoyens. Sous la IIIe et la IVe Républiques, la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement se confond avec le contrôle parlementaire de son action....

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22 Janv. 2007

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire de 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...

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12 févr. 2007

Les Régimes politiques Congolais

Dissertation de 23 pages - Droit international

L’évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d’enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l’accession de l’ancien territoire du Moyen Congo à...

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22 févr. 2007

Commentaire d'arrêt de CAA Douai, 3ème Chambre, 27 janvier 2004: la rétractation d'un acte individuel créateur de droit

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

La problématique du droit de retrait s’inscrit dans la nécessité pour l’administration de pouvoir corriger ces erreurs. Celle-ci doit pouvoir, en vertu du principe de légalité, faire cesser les effets d’un acte illégal. Trois moyens permettent de faire disparaître un acte...

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25 juin 2007

La coordination interministérielle

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La multiplication des départements ministériels conduit à un émiettement du travail administratif. Risque de lenteur, d'absence d'homogénéité des actions, voire de paralysie dans les opérations de synthèse exigeant une concordance des ministères: nombreux sont les motifs rendant nécessaire la...